Conseil Municipal - CM 09 04 20151949

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Conseil Municipal - CM 09 04 20151949 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 04 20151949)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE MONTFORT LE GESNOIS

MAIRIE DE SURFONDS Conseil Municipal du 9 avril 2015

Compte rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE QUINZE

Le 9 avril à 20 heures.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, en séance publique, sous la présidence de M. Michel JACK, Maire.

Etaient présents : Mesdames M. Blavette – S. Foret – E. Mallet - N. Murillo et Messieurs Alain DUTERTRE – H. Garnier – G. Hattry - P. Hamelin – P. Voltz - Formant la majorité des membres en exercice

Absent(e) excusé(e) S. Wambst (donne pouvoir à Mme FORET)

Secrétaire de séance : A. DUTERTRE

Assistait également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

2 avril 2015

Date d’affichage :

11 mai 2015

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

M. le Maire demande l’approbation des procès-verbaux des séances précédentes : Il est remarqué que la question posée par M. P. Hamelin, lors de la séance du 25 février dernier, n’avait pas été retranscrite. Cette question était relative à la pose de pierres sur le bas-côté de la chaussée, notamment Route d’Ardenay.

M. Le Maire prend acte de cette erreur d’écriture.

1 – Informations commerce

M. le Maire informe que le 31 mars 2015, M. Soulet a signé le bail commercial en tant que représentant de la SARL «Roi David » chez Me Chérubin.

Il doit passer ses agréments pour la licence IV courant avril. Il envisage un prélèvement automatique des loyers afin que la situation soit pérenne.

2 – Vente ateliers rue du Roi David : Remboursement anticipé

M. Le Maire informe que l’acte de vente des ateliers a été signé le 31 mars dernier pour un montant de 107 000€.

M. Le Maire rappelle qu’avec le fruit de cette vente, il avait été prévu le remboursement anticipé du prêt contracté en 2008 auprès de la Caisse d’Epargne : un capital restant dû de 57 709.93€ plus une indemnité de remboursement anticipé annoncée le 27 février 2015 de 13 950.44 €. Après une demande écrite de remboursement anticipé afin de respecter les délais (50j avant la date d’échéance), un nouveau calcul de l’indemnité a été fait : 17 099 €.

Soit un remboursement total de 57 709.93€ + 17 099€ = 74 808.93 €

De plus, l’opération « ateliers communaux » avait été assujettie à la TVA à hauteur de 42 657 € /20 ans (travaux réalisés en 2007).

L’acheteur n’ayant pas choisi cette option, Le remboursement les 13 années aux services des impôts est à la charge de la commune soit environ 5 000 €

M. Le Maire demande si l’option du remboursement de l’emprunt est encore possible M. Le Maire propose au Conseil d’en délibérer.

Après avoir entendu le calcul de l’incidence d’un remboursement par anticipation afin de chiffrer les économies possibles.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas rembourser par anticipation l’emprunt contracté en 2008, auprès de la Caisse d’Epargne N° 7426584.

M. DUTERTRE souligne que les échéances de ce prêt courent donc jusqu’en 2027. Et qu’il faudra être vigilent sur les dépenses d’investissement à venir.

Une explication de cette décision sera notée dans le prochain Surfonds Info.3– Convention scolarité Surfonds

M. le Maire donne la parole à Mme E. Mallet responsable de la commission petite enfance. Mme E. Mallet rappelle que suite à la rencontre du mois février avec M. Boucher Maire de Bouloire un projet de convention a été reçu le 1 avril 2015 afin de formaliser la scolarité des enfants domiciliés à Surfonds fréquentant les écoles maternelles et primaires de Bouloire Après avoir entendu, le projet de convention et les points à discuter, notamment : − La notion de termes échus

− La prise en charge du supplément du tarif différencié de la cantine scolaire − La participation aux frais de la classe de neige des CM2

Le Conseil municipal, propose de retravailler en commission, ce projet de convention et de recontacter M. Le Maire de Bouloire afin de le lui soumettre.

4- Convention pour l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme

M. le Maire rappelle qu’à partir du 1er juillet 2015 les services de l’Etat n’instruiront plus les dossiers liés au droit des sols.

Il rappelle également que le Conseil Municipal, le 13 novembre 2014 avait émis un avis favorable pour la signature d’une convention avec le Pays du Mans pour l’instruction des documents d’urbanisme.

M. le Maire propose à l’assemblée de valider cette convention afin de permettre aux services du syndicat du Pays du Mans d’instruire les documents d’urbanisme dès le 1er juillet 2015. M. le Maire précise que cette opération est une nouvelle contrainte pour les finances communales mais hélas obligatoire. Pour 2015, le coût par habitants est de 3.90 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Émet un avis favorable pour un conventionnement avec le syndicat mixte du Pays du Mans afin que la commune puisse bénéficier des prestations proposées par le service Application du Droit des Sols (ADS) porté par le pays,

- Valide la convention de prestation de service et ses modalités pratiques, pour l'instruction du droit des sols, proposée par le syndicat mixte du Pays du Mans, prenant effet au 1er juillet 2015,

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s'y rapportant.

5 – Etude des projets du CMJ

M. Le Maire donne la parole à M. Gérard HATTRY afin de présenter les projets du CMJ : Jardinières : Suite à l’acquisition de bacs et de jardinières, l’emplacement de ceux-ci sont à définir.

Sécurité routière : l’installation d’un miroir pour la sortie de la salle polyvalente et l’organisation d’un chantier pour la peinture routière afin de matérialiser les passages piétons. L’impression du Petit Journal

La participation du CMJ au Conseil Municipal

6 – Organisation de la cérémonie du 8 mai

M. le Maire propose de réfléchir à l’organisation du 8 mai (discours, vin d’honneur, appel aux morts …..) comme suit :

- Le discours lu par un adjoint.

- Vin d’honneur : un devis sera demandé au commerce

- L’appel aux morts fait par un membre de CMJQuestions et information diverses

Commission travaux : Pour information, M. Dutertre présente différents devis (peinture routière, achat de matériel pour le service technique, extincteurs….)

M. Dutertre rappelle que ces dépenses ont été inscrites au BP 2015.

Le chantier de la 1ière tranche de travaux de la salle polyvalente est terminé. Il reste des petits travaux d’aménagement et de finition.

M. Le Maire présente le courrier de Mme la Présidente du Comité des Fêtes relatif à la participation au financement (à hauteur de la moitié HT) de l’achat du matériel de sonorisation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le financement à hauteur de la moitié de l’achat du matériel de sonorisation par le Comité des Fêtes. Un titre de perception sera émis.

M. Le Maire signale que la convention pour le passage du Chemin du Frêne va être signée. M. Le Maire souhaite que les communes de Volnay, Saint Mars, Challes et Ardenay soient contactées afin d’organiser ensemble un balisage et un plan des chemins de randonnées, pour essayer de les faire inscrire dans le guide de randonnées du Perche Sarthois.

M. Le Maire rappelle qu’un gros travail reste à faire au niveau du cimetière (plan, recensement des concessions, règlement…)

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 11 février 2015 relative à l’accessibilité des handicapés dans tous les établissements recevant du public (ERP), la commune se doit de rendre accessible aux personnes handicapées les bâtiments lui appartenant.

Qu’à partir du 27 septembre 2015 date butoir de remise d’un AD’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) dans lequel la commune doit rendre accessible l’ensemble de ses ERP et IOP sur une période de 3 ans avec une dérogation jusqu’à 9 ans.

M. Le Maire demande que ce dossier soit établi pour pouvoir le remettre à la date d’échéance afin de prioriser les travaux, maitriser leur réalisation et optimiser les délais et les coûts des ERP de la commune (salle polyvalente, mairie, voirie, …).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h15.

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds

Du 9 avril 2015

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

JACK Michel X

DUTERTRE Alain X

BLAVETTE Mélanie X

GARNIER Harold X

HAMELIN Pascal X

MALLET Emmanuelle X

DUPERRIN-MURILLO Nathalie X

HATTRY Gérard X

FORET Stéphanie X

WAMBST Sébastien X (donne pouvoir à Mme Stéphanie FORET)

VOLTZ Patrick X