Conseil Municipal - CM 7 decem0200

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Conseil Municipal - CM 7 decem0200 Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 decem0200)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS

Conseil Municipal du 7 décembre 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE SEIZE

Le 7 décembre à 20 heures

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, En séance publique, sous la présidence de Michel JACK Maire.

Étaient présents : Mesdames - S. Foret - E. Mallet - N. Murillo et Messieurs A. Dutertre – P. Hamelin- G. Hattry - P. Voltz - H. Garnier

Absent(e) excusé(e) : M. Blavette (donne pouvoir à E.Mallet),

Secrétaire de séance : H. Garnier

Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

1er/12/2016

Date d’affichage

16/12/2016

Nombre de conseillers

En exercice : 10

Présents : 9

Votants : 10

1- Commerce

En préambule à la séance du conseil municipal, M. le Maire accueille M. Willy MALET. M. Malet est intéressé par la reprise de l’exploitation du commerce et présente son projet. Après avoir entendu l’exposé de M. Malet, la majorité du conseil municipal accepte l’installation de M. Malet et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à cette reprise

Approbation du compte-rendu de réunion du 9 novembre 2016 :

Après lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 novembre 2016, les membres présents qui étaient présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.

M. Harold Garnier est élu secrétaire de séance.

M. le Maire demande l’ajout de 2 objets à l’ordre du jour :

1) Modification de la délibération relative aux tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2017 : proposition de préciser un tarif 24h, 48h, 72h, en semaine et de fixer un tarif week-end. 2) Recensement de la population 2017 : nomination d’un agent recenseur et fixation de son indemnité :

1- Délibération relative aux tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2017. N°2016-41 (modifie et remplace la N°2016-28 du 30 août 2016)

M. le Maire expose que pour une meilleure gestion des réservations de la salle polyvalente il est nécessaire de modifier la délibération N° 2016-28 du 30 août 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide des tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2017 de la façon suivante :

1-Location aux particuliers commune et hors commune et associations hors commune de la salle, cuisine, bar et vaisselle :

COMMUNE HORS COMMUNE

Tarifs en semaine 1ière location 2ième location

24 heures 160.00 € 190.00 € 310.00 €

48 heures 200.00 € 230.00 € 350.00 €

72 heures 230.00 € 260.00 € 380.00 €

Tarifs week-end 200.00 € 230.00 € 350.00 €

La consommation électrique sera à la charge du locataire. Un relevé du compteur sera effectué à la remise des clefs.2- Location aux associations domiciliées sur la commune et déclarées en mairie de la salle, cuisine, bar et vaisselle :

Associations commune

24 heures 110.00 €

48 heures 140.00 €

72 heures 170.00 €

Une fois par an, entre le lundi et le jeudi, la salle sera mise à disposition à titre gracieux pour les associations domiciliées à Surfonds et déclarées en mairie.

3- Diverses locations de la salle, cuisine, bar et vaisselle (hors week-end) :

4 heures avec chauffage 70.00 €

4 heures sans chauffage 60.00 €

8 heures en journée avec relevé du compteur énergie 80.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

Maintenir la mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente au Comité des fêtes pour toute manifestation organisée par l’association.

Un état des lieux sera fait à chaque utilisation de l’association

2- Recensement de la population 2017

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement de la population 2017 (du 19 janvier au 18 février 2017).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

Décide de nommer un agent recenseur et fixer sa rémunération comme suit :

- 30 € par séance de formation

- 1.72 € par bulletin individuel

- 1.13 € par feuille de logement

3- Informations personnel communal

M. le Maire informe que lundi, il a accueilli l’agent qui est mis à disposition du Centre social pour une immersion. Que si cet agent donne satisfaction, un contrat Emploi Avenir pourrait être signé.

M. le Maire informe le conseil municipal de la suite de la procédure engagée pour régler la situation de l’agent technique titulaire

Questions et informations diverses

M. Le Maire informe le conseil municipal que:

 Téléphonie mobile : Suite à la réunion du 16 novembre 2016 à 11h30 sur le site la commune de Volnay, le

projet est en cours pour une couverture de la téléphonie en automne.

• Déploiement de la fibre : les travaux sont en cours d’exécution pour un raccordement probable courant juin

juillet

• PLU : La délibération relative à la modification du règlement écrit du PLU adoptée le 9 novembre 2016, va

être soumise en conseil communautaire le 9 décembre prochain.

• Organisation des vœux : Comme en 2016, il faudra commander les galettes en boulangerie.

Un modèle de carte de vœux est soumis au conseil municipal pour avis.

• Information emprunt : Il n’est pas possible pour une collectivité de renégocier les taux d’intérêt.

• Commission communication : Le Surfonds Info sera distribué avant le 1er janvier.

Dates des prochains conseils municipaux : 18 janvier, 15 février, 22 mars (vote du budget) et 5 avril 2017L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 7 décembre 2016

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

JACK Michel X

DUTERTRE Alain X

BLAVETTE Mélanie X

GARNIER Harold X (donne pouvoir à P. Voltz)

HAMELIN Pascal X (donne pouvoir à A. Dutertre)

MALLET Emmanuelle X (donne pouvoir à B. Blavette)

MURILLO Nathalie X (donne pouvoir à M. Jack)

HATTRY Gérard X

FORET Stéphanie X

VOLTZ Patrick X