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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 014 spécial 28janvier2020 recueil)
Thèmes du document : Aviation, Droits de l'homme, Libertés publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2020-015
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2020 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-01-28-002 - Arrêté n°001-2020 portant délimitation de la zone d'attente de
l'aérodrome d'Annecy-Meythet (2 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-01-28-002
Arrêté n°001-2020 portant délimitation de la zone
d'attente de l'aérodrome d'Annecy-Meythet
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-01-28-002 - Arrêté n°001-2020 portant délimitation de la zone d'attente de l'aérodrome d'Annecy-Meythet 3 ;
ft
dbeté» Égalité « Srasreai RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction de la citoyenneté et de
l’immigration Annecy, le 2 8 JAN 2020
Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Annecy
ARRÊTÉ n° 001/2020
portant mise à jour de la délimitation de la zone d’attente de l’aérodrome d’Annecy-Mevythet
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses articles L 221-1 et suivants, R 221-1 et suivants,
VU le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et notamment son article 2, paragraphe 8, fixant la liste des points de passage frontalier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009- 1633 du 16 juin 2009 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome d’Annecy- Meythet,
VU l'arrêté préfectoral n° 90.801 instituant une zone d’attente à l’aérodrome d’Annecy-Meythet,
Considérant que l’aérodrome d’Annecy- Meythet est toujours repris dans la liste des points de passage frontalier de la France,
Considérant qu’il y a lieu dans ces conditions, en application de l’article L 221-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de maintenir dans son emprise cette zone d’attente,
Sur la proposition de Madame la sous-préfèête, secrétaire générale,
ARRÊTE :
Article 1°” - Une zone d’attente est définie sur l’emprise de l’aérodrome d’Annecy-Meythet dans la partie aérogare.
Article 2 - Elle comprend la zone des points d’embarquement et de débarquement où est effectuée le contrôle des personnes, le local de repos, l’espace sanitaire et de restauration ainsi que leurs accès directs, situés à l’intérieur de l’aérogare, délimités et numérotés sur Le plan joint.
rue du 30“"° régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-01-28-002 - Arrêté n°001-2020 portant délimitation de la zone d'attente de l'aérodrome d'Annecy-Meythet 4 Article 3
Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie,
Monsieur le directeur de l’aviation civile Centre-Est,
Monsieur le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est à Lyon,
Monsieur le directeur régional des douanes et droits indirects d’Annecy,
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
Monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie de la Haute- Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le PT
€ LAMBERT
rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
www.haute-savoie.gouv.fr
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