Compte-Rendu - 2021 04 08 cr saint pons 83952

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Compte-Rendu - 2021 04 08 cr saint pons 83952 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 08 cr saint pons 83952)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 08 avril 2021 à 18h30 – salle des fêtes

Présents : Mesdames Régine BARDIN, Amélie GOUTAGNY, Véronique MANUEL, Dominique OKROGLIC, et Messieurs, Nicolas ANTIQ, Jeoffrey ARGENSON, Jean-Yves CAMACHO, Christophe FABRE, Jean-François GARCIN, Frédéric GARINO, Marcel GIRAUD-BILLOUD, Lionel NOËL et Robert TARQUIN

Absents : Alain FOX dit GIRARD, Laurence LECUYER-HOYAUX

Véronique MANUEL a été nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : 02 avril 2021

================================================================== La séance est déclarée ouverte à 18h30, sous la présidence de Dominique OKROGLIC

Ordre du jour du Conseil Municipal :

ÿ Relevé des décisions du Maire prises depuis la séance du 11 février 2021

ÿ Délibérations

- Vote C.A. et compte de gestion 2020 - budget général - affectation du résultat

- Vote C.A. et compte de gestion 2020 - budget Eau - affectation du résultat

- Vote C.A. et compte de gestion 2020 - budget Columbarium - affectation du résultat

- Vote des budgets primitifs 2021

- Vote des taux d’imposition 2021 – Taxes foncières

- Schéma directeur d’eau potable - constitution d’un groupement de commandes avec les communes de Barcelonnette, Méolans-Revel, Faucon-de-Barcelonnette, Val d’Oronaye, les Thuiles et Saint-Pons

ÿ Affaires diverses

Ouverture de la séance par Mme la Maire.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 février 2021.

Mme le Maire procède à la lecture du compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Mme le Maire fait également état des questions diverses débattues lors de ce Conseil Municipal.2

Relevé des décisions du Maire :

La Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises depuis le conseil du 11 février 2021 Ces décisions concernent les demandes de subventions qui pourront être sollicitées pour les projets cités ci-dessous : (Département, Agence de l’eau, fonds Européens)

- Décision 2021-2 : schema directeur d’eau potable - demande de subvention pour la mission de realisation du schema directeur

Coût pévisionnel : 31 000 € HT

- Décision 2021-3 : Refection du reseau d’eau potable sur le secteur de ferme lara (2ème tranche)

Coût prévisionnel : 23 435 € HT

- Décision 2021-4 : Creation d’une maison d’assistants maternels

Coût prévisionnel : 600 000 € HT

- Décision 2021-5 : Creation d’un bistrot « coeur de village »

Coût prévisionnel : 150 000 € HT

Le Conseil prend acte de ces décisions.

Mme la Maire cède la présidence à Mme BARDIN Régine, 1ère Adjointe, pour la présentation et le vote des différents comptes administratifs et de gestion 2020.

Mme la Maire quitte la séance afin de ne pas prendre part aux échanges et vote des différents comptes administratifs et de gestion de l’exercice 2020.

1 – Vote C.A. et compte de gestion 2020 - budget général - affectation du résultat

Le Conseil Municipal, examine les résultats du budget général de l’exercice 2020, conformes aux documents présentés par les services du Receveur Municipal, arrêtés aux chiffres suivants :

C.A. 2020 – BG FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL

Recettes 505 512,23 € 66 110,23 € 571 622,46 €

Dépenses 450 169,86 € 147 926,60 € 598 096,46 €

Résultat de l’année 55 342,37 € - 81 816,31 € - 26 473,94 €

Report 2019 46 784,95 € 43 007,12 € 89 792,07 €

Résultat cumulé 102 127,32 € - 38 809,19 € 63 318,13 €

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le compte administratif et le compte de gestion 2020 du budget général,

Décide

De reporter le déficit d’investissement 2020 de 38 809.19 €,

D’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

. En excédent de fonctionnement pour 30 000 €

. Au compte 1068, afin de financer la section d’investissement pour 72 127.32 € Autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à ces décisions.3

Accepté à l’unanimité

2 - Vote C.A. et compte de gestion 2020 - budget Eau - affectation du

résultat

Le Conseil Municipal, examine les résultats du budget EAU de l’exercice 2020, conformes aux documents présentés par les services du Receveur Municipal, arrêtés aux chiffres suivants :

C.A. 2020 – EAU EXPLOITATION INVESTISSEMENT CUMUL

Recettes 24 461,41 € 27 877,46 € 52 338,87 €

Dépenses 16 210,65 € 8 256,34 € 24 466,99 €

Résultat de l’année 8 250,76 € 19 621,12 € 27 871,88 €

Report 2019 20 029,84 € 48 002,26 € 68 032,10 €

Résultat cumulé 28 280,60 € 67 623,38 € 95 903,98 €

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le compte administratif et le compte de gestion 2020 du budget EAU, Décide

De reporter l’excédent d’investissement 2020 de 67 623.38 €,

D’affecter l’excédent de fonctionnement 2020 comme suit :

. En excédent de fonctionnement pour 28 280.60 €

Autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à ces décisions.

Accepté à l’unanimité

3 - Vote C.A. et compte de gestion 2020 - budget Columbarium - affectation du résultat

Le Conseil Municipal, examine les résultats du budget Columbarium de l’exercice 2020, conformes aux documents présentés par les services du Receveur Municipal, arrêtés aux chiffres suivants :

C.A. 2020 – Columbarium EXPLOITATION INVESTISSEMENT CUMUL

Recettes - € - € - €

Dépenses - € - € - €

Résultat de l’année - € - € - €

Report 2019 0,09 € - 4 843,00 € - 4 842,91 €

Résultat cumulé 0,09 € - 4 843,00 € - 4 842,91 €

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le compte administratif et le compte de gestion 2020 du budget Columbarium, (Section d’investissement en déficit, étant donné que toutes les concessions et les caveaux n’ont pas été vendus depuis 2012).

Décide

De reporter le déficit d’investissement 2020 de 4 843 €,

D’affecter l’excédent de fonctionnement 2020 comme suit :

. En excédent de fonctionnement pour 0.09 €4

Accepté à l’unanimité

4 - vote des budgets primitifs 2021

Budget-FCTMT / Subventions aux associations

Suite aux demandes déposées par les associations , les attributions suivantes sont proposées. Mme La Maire pécise que l’ensemble des demandes enregistrées a fait l’objet d’une analyse.

Proposé 2021

ADMR 1 800 €

AMAC Anciens combattants 60 €

Anciens résistants 60 €

Bibliothèque Pédagogique de

Sisteron ESPPAS 30 €

CCOPL Praloup 500 €

Club Escalade Ubaye 100 €

Coopérative Scolaire St Pons 2 132 €

Crèche les Marmots Barcelonnette 16 000 €

Crèche les Marmottes Jausiers 1 000 €

FNACA Anciens Combattants

d'Algérie 60 €

GSSB groupe skieurs Sauze

Barcelonnette 500 €

RASED 363 €

Rbsmt Carte Zou 980 €

TOTAL 23 585 €

Les conseillers membres d’associations susvisées n’ont pas participé au vote pour l’association concernée (Dominique OKROGLIC pour le CCOPL+crèche des Marmots)

Accepté à l’unanimité

Autres points - FCTMT / RECETTES :

Mme OKROGLIC fait part de la complexité concernant le calcul de reversement de la dotation de solidarité communautaire aux communes.

- - - - -

Madame la 1ère adjointe présente à l’assemblée les budgets prévisionnels 2021 de la commune.

∑ LE BUDGET GENERAL 2021 : Les prévisions budgétaires de dépenses et de recettes sont équilibrées, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, compte tenu de la reprise des résultats figurant au Compte Administratif de l’exercice 2020 :

Section fonctionnement : 901 678 € Section d’investissement : 670 552 €

∑ LE BUDGET EAU 2021 est voté également en équilibre pour les 2 sections, avec reprise des résultats du Compte Administratif de l’exercice 2020 :5

Section d’exploitation : 50 990 € Section d’investissement : 98 190 €

∑ LE BUDGET COLUMBARIUM 2021 est également équilibré avec reprise des résultats du Compte Administratif de l’exercice 2020 :

Section d’exploitation : 4 843 € Section d’investissement : 4 843 €

Accepté à l’unanimité

5 - Vote des taux d’imposition 2021 – Taxes foncières

Madame la Maire souligne que la taxe d’habitation n’est plus du ressort des communes

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de voter le taux d’imposition des taxes foncières pour 2021, identiques àç ceux de 2020.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 et 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDE d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

∑ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 34.77 %

(14.07% taux communale : 17.07% et taux départemental : 20.70%)

∑ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 47.37 %

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Accepté à l’unanimité

6 - Schéma directeur d’eau potable - constitution d’un groupement de commandes avec les communes de Barcelonnette, Méolans-Revel, Faucon- de-Barcelonnette, Val d’Oronaye, les Thuiles et Saint-Pons

VU la délibération n° du 2 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

VU la décision n°2021-002 du 15 mars 2021 informant l’approbation du projet de réalisation du schéma directeur d’eau potable6

CONSIDERANT que ce projet s’articule avec le projet global de réalisation des schémas directeurs d’eau potable des Communes de Barcelonnette, Méolans-Revel, Faucon-de-Barcelonnette, Les Thuiles, Saint-Pons et Val d’Oronaye ;

CONSIDERANT l’intérêt sur le plan administratif et économique de coordonner ces études ;

CONSIDERANT que les Communes de Barcelonnette, Méolans-Revel, Faucon-de-Barcelonnette, Les Thuiles, Saint-Pons et Val d’Oronaye vont voter lors de leur prochain conseil municipal une délibération approuvant le projet de réalisation des schémas directeurs d’eau potable en groupement de commandes et les termes de la convention constitutive objet de la présente délibération ;

CONSIDERANT que les articles L 2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique prévoient la possibilité de créer des groupements de commandes entre collectivités territoriales afin de passer conjointement des marchés publics ;

VU le projet de convention de groupement de commande qui lui est présenté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

ÿ DECIDE de créer un groupement de commandes entre les Communes de Barcelonnette, Méolans-Revel, Faucon-de-Barcelonnette, Les Thuiles, Saint-Pons et Val d’Oronaye ; en vue de la désignation d’un bureau d’études commun et de la consultation des entreprises,

ÿ APPROUVE les termes de la convention constitutive établie selon les articles L 2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique,

ÿ AUTORISE la Maire à signer la convention constitutive et tous les documents afférents à cette décision,

ÿ PREND ACTE conformément à la convention constitutive précitée que la consultation d’entreprise se fera selon la procédure adaptée,

ÿ AUTORISE la Maire à procéder à la signature du marché de réalisation du schéma directeur d’eau potable à intervenir après avis de la Commission d’examen des offres du groupement,

ÿ DESIGNE pour faire partie de cette Commission d’examen des offres : - Mme la Maire, Dominique OKROGLIC

- Mme Régine BARDIN

- M. Jean-François GARCIN

ÿ RAPPELLE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au Budget annexe EAU 2021 à l’opération « schéma directeur d’eau potable ».

Accepté à l’unanimité

Mme la Maire remercie le travail effectué par les commissions travaux et finances ainsi que l’appui technique de Sabine Danieri , secrétaire comptable de la mairie, pour la rédaction de ces budgets.

Tour de table et discussion des affaires diverses

La séance est levée à 21h00

Mme la Maire, Dominique OKROGLIC