Procès Verbal - pv 2023 04 04 583555

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Procès Verbal - pv 2023 04 04 583555 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 04 04 583555)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 4 avril 2023 à 19h30 - Salle du conseil-

Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 15 — en exercice : 15 — présents : 12- absents/excusés : 3 dont 1 représenté.

Présents : Mesdames, Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN, Amélie GOUTAGNY

et Véronique MANUEL ; et Messieurs, Marcel GIRAUD-BILLOUD, Lionel NOËL,

Christophe FABRE, Jean-Yves CAMACHO, Jean-François GARCIN, Jeoffrey ARGENSON, Alain FOX-DIT-GIRARD et Robert TARQUIN

Absents et/ou excusés : Madame et Laurence LECUYER-HOYAUX (pouvoir à Dominique OKROGLIC) ; et Messieurs Nicolas ANTIQ et Frédéric GARINO.

Véronique MANUEL a été nommée secrétaire de séance

Date de convocation : le 30 mars 2023

La séance est déclarée ouverte à 19h30, sous la présidence de Dominique OKROGLIC.

Ordre du jour du Conseil Municipal :

°.

“ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 mars 2023 Ke * Etat des décisions du Maire

A délibérer :

1. Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022 : Budget Général, affectation du résultat / Budget Eau, affectation du résultat / Budget Columbarium, affectation du résultat

2. Vote des taux de Fiscalité Directe Locale 2023 (FDL)

3. Vote des budgets primitifs 2023 : Budget Général, Eau et Columbarium

4. Demande aide financière Fonds Vert pour le 1°" étage

Mme la Maire soumet au vote l’ajout à l’ordre du jour d’une délibération concernant la participation financière de la commune au SIVU La Valette. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de la rajouter à l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2023 :

En raison d’une extinction de voix Madame la Maire délègue à Mme Bardin, 1° Adjointe la proposition au vote du procès-verbal Conseil Municipal du 02 mars 2023. Ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.Etat des décisions du Maire :

Mme Bardin lit les décisions du maire prises dans le cadre des délégations consenties au

maire.

1% décision du maire :

OBJET : Limites communales de la parcelle 6 (Nord)

e Vu le devis du 16/02/2023 présenté par l'ONF situé à Barcelonnette,

e Vu l’avis favorable des conseillers municipaux lors du conseil municipal du jeudi 02 mars 2023,

e Vu la délibération du 2 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

e Considérant l'obligation de gestion des forêts communales

e Considérant la nécessité de visualiser la limite de propriété avec Mr Signoret,

Madame Le Maire,

e ACCEPTE le devis présenté,

# DECIDE de signer ledit devis concernant la création de périmètre : peinture

de liserés et placards sur de la parcelle 6 — FC Saint-Pons, limitrophe avec Mr

Signoret pour un montant total de 457, 64 € TTC.

e DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal 2023 de la

commune.

2ème décision du maire :

OBJET : Contrat maintenance système téléphonique - Société B.contact Développement.

e Vu la demande de devis adressée aux sociétés B.contact Développement et Ubaye

Tech pour la maintenance du système téléphonique de la mairie,

e Vu la proposition commerciale de la société B.contact Développement en date du 23

janvier 2023,

e Vu l’absence de réponse de la société UbayeTech,

e Vu l’avis favorable des conseillers municipaux lors du conseil municipal en date du 2

mars 2023,

e Vu la délibération du 2 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le

Conseil Municipal,

e Considérant les problèmes techniques et administratifs récurrents en matière de téléphonie,

e Considérant que la société B.contact Développement est actuellement en charge de la

maintenance de l’écran de la salle du conseil municipal,Madame Le Maire,

e ACCEPTE le contrat de la société B.Contact Développement appliquant les conditions définies dans la proposition commerciale du 23 janvier 2023,

" DECIDE de signer ledit contrat relatif à la maintenance du système téléphonique de la mairie.

e DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023 de la commune.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2022- AFFECTATION DES RESULATS.

Madame la Maire cède la présidence à Madame BARDIN Régine, 1° Adjointe, pour la présentation et le vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022 du budget général et des budgets annexes.

- BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, examine les résultats du budget général de l’exercice 2022, conformes

aux documents présentés par les services du Receveur Municipal, arrêtés aux chiffres

suivants:

C.A. 2022 — BP FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT CUMUL

Recettes 626 340,95 € 186 628,93 € 812 969,88 €

Dépenses 629 829,49 € 303 031,24 € 932 860,73 €

Résultat de l’année - 3 488,54 € - 116 402,31 € -119 890,85 €

Report 2021 436 649,01 € - 43 434,51 € 393 214,50 €

Résultat cumulé 433 160,47 € - 159 836,82 € 273 323,65 €

La Maire étant sorti, après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

approuve le compte administratif et le compte de gestion 2022 du budget général et décide :

- de reporter le déficit d'investissement 2022 (001) de 159 836,82 €,

- d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

En excédent de fonctionnement (002) pour 10 316,19 €

Au compte 1068, afin de financer la section d’investissement pour 422 844,28 €

- BUDGET EAULe Conseil Municipal, examine les résultats du budget EAU de l’exercice 2022, conformes

aux documents présentés par les services du Receveur Municipal, arrêtés aux chiffres suivants

C.A.2022-EAU | EXPLOITATION INVESTISSEMENT | CUMUL

Recettes 32 574,54 € 42 977,17 € 75 551,71 €

Dépenses 37 718,57 € 22 939,88 € 60 658,45 €

Résultat de l’année - 5 144,03 € 20 037,29 € 14 893,26 €

Report 2021 36 818,15 € 42 059,69 € 78 877,84 €

Résultat cumulé 31 674,12 € 62 096,98 € 93 771,10 €

La Maire étant sorti, après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

approuve le compte administratif et le compte de gestion 2022 du budget EAU et décide :

-de reporter l’excédent d’investissement 2022 de 62 096,98 €

-d’affecter l’excédent de fonctionnement 2022 comme suit :

En excédent de fonctionnement pour 31 674,12 €.

- BUDGET COLUMBARIUM

Le Conseil Municipal, examine les résultats du budget Columbarium de l’exercice 2022,

conformes aux documents présentés par les services du Receveur Municipal, arrêtés aux

chiffres suivants :

ne 7 | EXPLOITATION | INVESTISSEMENT CUMUL

Recettes - € - € - €

Dépenses - € - € - €

Résultat de l’année - € - € - €

Report 2021 0,09 € - 4843,00 € - 4842,91€

Résultat cumulé 0,09 € - 4 843,00 € - 484291€

La Maire étant sortie, après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le compte administratif et le compte de gestion 2022 du budget Columbarium.

Décide :

-de reporter le déficit d'investissement 2022 de 4 843 €,

-d’affecter l’excédent de fonctionnement 2022 comme suit :

“ En excédent de fonctionnement pour 0.09 €Vote des taux de Fiscalité Directe Locale 2023 (FDL)

Madame Régine Bardin, première Adjointe, expose au conseil municipal qu’il est nécessaire

d’augmenter les taux des impôts locaux afin d’équilibrer le budget de fonctionnement 2023 de

la commune et de disposer de crédits pour d’éventuelles dépenses imprévues. Plusieurs

simulations ont été demandées aux services de la Direction Générale des Finances Publiques

afin de visualiser les produits perçus selon les taux appliqués (un taux ne pouvant être modifié

individuellement). Trois simulations ont été communiquées, la simulation n°3, la moins

pénalisante pour les habitants, a été retenue. Madame la Maire précise qu'aucune

augmentation n’a été répercutée aux habitants depuis 4 ans et que la taxe d’habitation a été

supprimée.

Taux actuels :

TFB : 34,77 %

TENB : 47,37 %

TH: 7,50 %

Simulation n°3: PRODUITS SIMULATION N°3 TFB : 38,31%

TENB : 52.10% PRODUIT 565052 €

TH : 8,26% -COEFFICIENT CORRECTEUR | 211 071 €

PRODUIT FINAL 353981 €

Equilibre de la section de fonctionnement (39 998 €) + 26 536 € de dépenses imprévues.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de voter le taux d’imposition

des taxes foncières et de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires pour l’année

2023.

> Vu le code général des Collectivités Territoriales,

> Vu la loi 8-10 et 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe

locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi

n°82-540 du 28 juin 1982,

> Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux

d’imposition des taxes locales pour l’année 2023,

> Considérant que la réforme de la taxe d’habitation est arrivée à son terme et que les

collectivités locales peuvent à nouveau voter un taux de taxe d’habitation pour les

résidences secondaires,

Après délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour (dont 1 pouvoir), à 1 voix contre (Mr

Jean-François GARCIN) et 1 abstention (Mr Christophe FABRE), décide d’appliquer pour

l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :

e Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 38,31 %

e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 52,19 %e Taxe d’Habitation : 8,26 %

Le conseil municipal charge la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote des budgets primitifs 2023 : Budget Général, Eau et Columbarium

-_ BUDGET GENERAL

Madame Régine Bardin, première Adjointe, présente les dépenses de la section de fonctionnement et précise qu’une augmentation des crédits a été appliquée sur chaque article afin d’anticiper l’augmentation des prix appliquée par les entreprises liée à l’inflation.

Madame la Maire fait remarquer que la participation au SDIS (article 6553) à la charge de la commune augmente chaque année. Elle indique avoir alerté les services de la Préfecture et du SDIS sur ce sujet lors d’une réunion en leur indiquant qu’une restructuration était nécessaire afin de limiter les charges pour les communes.

Madame Régine Bardin indique qu’au chapitre 012 l’augmentation des crédits budgétisés est liée à l’augmentation des cotisations sociales mais également aux frais liés au remplacement

des agents en maladie.

Madame Régine Bardin précise que le budget 2023 de l’école comprend la somme de 5000 € pour les fournitures scolaires et 3 000 € pour les transports des sorties organisées par l’école. Pour le voyage en Italie programmé par l’école en mai 2023, il est décidé de participer aux

frais de transport à hauteur de 500 €.011 rac tère€

6042 - Achats prest.de serv. 24 053,64 €

posé 2023

33 001,23 € 29 972,50 €

605 - Achats de matériel, équipements et travaux 3 600,00 € 1 690,20 € 4 500,00 €

60611 - Eau et assainissement 5 000,00 € 5 095,51 € 9 600,00 €

60612 - Energie - Electricité 13 000,00 € 13 626,46 € 16 000,00 €

60621 - Combustibles 8 000,00 € 6 394,50 € 7 000,00 €

60622 - Carburants 10 000,00 € 12 662,30 € 14 000,00 €

60624 - Produits de traitement - € 302,72 € - €

60628 - Autres fournitures non stockées 200,00 € 210,30 € 250,00 €

60631 - Fournitures d'entretien 2 000,00 € 2777,48 € 3 500,00 €

60632 - Fournitures petit équipement 2 000,00 € 3 366,33 € 2 000,00 €

60633 - Fournitures de voirie 3 200,00 € 1 070,39 € 5 000,00 €

60636 - Vêtements de travail 500,00 € 610,43 € 600,00 €

6064 - Fournitures administratives 3 500,00 € 2 905,53 € 3 500,00 €

6067 - Fournitures scolaires 5 000,00 € 5 284,78 € 5 000,00 €

611 - Contrats de prestations de services 2 500,00 € 2 690,30 € 3 500,00 €

6122 - Crédit-bail mobilier 2 000,00 € 2 723,48 € 3 000,00 €

6135 - Locations mobilières 700,00 € - € 500,00 €

61521 - Terrains 2 500,00 € 4 565,06 € 4 500,00 €

615221 - Bâtiments publics 6 000,00 € 3 653,33 € 2 000,00 €

615228 - Autres bâtiments - € 84,00 € 100,00 €

615231 - Voiries 8 000,00 € 8 968,50 € 5 000,00 €

615232 - Réseaux -€ 708,27 € 500,00 €

61551 - Matériel roulant 3 500,00 € 6 117,94 € 6 000,00 €

61558 - Autres biens mobiliers 500,00 € - € 2 500,00 €

6156 - Maintenance 4 500,00 € 4 060,76 € 5 000,00 €

61561 - Reconditionnement ordinateurs école 3 100,00 € - € 3 100,00 €

6161 - Multirisques 6 000,00 € 7 065,32 € 6 800,00 €

6182 - Documentation générale et technique 500,00 € 479,80 € 680,00 €

6184 - Versements organismes de formation 250,00 € - € 1 300,00 €

6188 - Autres frais divers 500,00 € 538,50 € 600,00 €

6226 - Honoraires 10 000,00 € 14 669,41 € 3 650,00 €

6227 - Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 € - € 1 045,00 €

6231 - Annonces et insertions 4 000,00 € 140,99 € 1 000,00 €

6232 - Fêtes et cérémonies 5 000,00 € 3 917,88 € 3 500,00 €

6248 — Divers transports 16 000,00 € 13 926,00 € 16 000,00 €

6251 - Voyages et déplacements - € 10,00 € -€

6257 - Réceptions 500,00 € - € 500,00 €

6261 - Frais d'affranchissement 1 500,00 € 1 575,08 € 1 700,00 €

6262 - Frais de télécommunications 5 000,00 € 4 068,43 € 4 600,00 €

6281 - Concours divers 500,00 € 557,26 € 760,00 €

6282 - Frais gardiennage 161,00 € 160,14 € 161,00 €

63512 - Taxes foncières 11 000,00 € 9 114,00 € 10 000,00 €ss Autres charges

Atténua fiGnEide) brome |

6332 - Cotisations versées au FNAL 150,00 € 157,57 € 170,00 €

6333 - Particip.des employeurs à la form. prof. continue - € 90,00 € 100,00 €

6336 - Cotisations au centre national et CNFPT 3 800,00 € 4 181,28 € 4 500,00 €

6338 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rémunération. 500,00 € 963,10 € 1 000,00 €

6411 - Personnel titulaire 141 644,66 €| 144 413,91 €| 149 230,00 €

6413 - Personnel non titulaire 35 500,00 € 24 900,98 € 29 500,00 €

6415 - Indemnité inflation 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

6451 - Cotisations à l'URSSAF 31 000,00 €] 31 279,89 €] 32 000,00 €

6453 - Cotisations aux caisses de retraite 31 000,00 €| 37 638,95€| 39 500,00 €

6454 - Cotisations aux ASSEDIC 1 000,00 € 999,71 € 1 000,00 €

6456 - Versement au FNC du supplément familial 1 500,00 € 1 372,00 € 1 500,00 €

6458 - Cotisations aux organismes sociaux 6 300,00 € 7 239,02 € 7 500,00 €

6475- Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 € 500,60 € 1 000,00 €

1 500,00 € 1 554,67 €

11 000,00 €|

2 000 00 €

65 -Autres jes de gestion courante E 13 50,00 | 72 760,78 €| €

6531 - indemnités 22 200,00 € 22 557,60 €| 22 700,00 €

6532 - Frais de mission 200,00 € - € 200,00 €

6533 - Cotisations de retraite 950,00 € 947,46 € 1 500,00 €

6553 - Service d'incendie 24 263,00 €| 24262,65€| 25 767,00 €

65548 - Autres contributions 500,00 € 597,00 € 650,00 €

6558 - Autres contributions obligatoires 3 000,00 € 3 268,13 € 4 500,00 €

657348 - Autres communes - € 144,90 € 100,00 €

657358 - Autres groupements 2 692,00 €

65738 - Autres organismes 390,00 € - € - €

6574 - Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé 21 000,00 €| 20 980,00 €| 21 100,00 €

658821 - Secours d'urgence 45,00 € -€ 45,00 €

658822- Aides 500,00 € - € 500,00 €

678- Autres charges exceptionnelles

|65888- Autres 710,00 €]

| 66 financières 6 |, 84 6 444, | 4 847,80 €

66111 - Intérêts RE à l'échéance 6 444,84 € 6 444,0 00 € 5 126,25 €

66112 - Rattachement des ICNE -€ -€ -1 433,80 €

661121- ICNE de l'exercice N - € 1 155,35 €

| 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) -€ 237,70 € 3 000,00 €

500,00 €] - = | Se 00 €

Tous ,

DE |

RE tete AU UE

| Tale

023 -Virement à la sect d'investissement 15 600,00 € -€

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections -€| 109 956,45€ -€

675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées -€| 109 956,45 € - €

Total dépenses d'ordre 15.000,00 €}. 109 956,45 € -€

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 538154,14€| 629 829,49€| 587 661,00 €Madame Régine Bardin, présente la liste des subventions allouées aux associations et les autres cotisations. Elle précise que le budget attribué pour ces subventions reste quasiment identique à celui de l’année de 2022 (+ 100 €) et que les éléments financiers de la commune

ne permettent pas d’augmenter ces crédits sur l’exercice 2023.

Montant Montant Montant

demandé 2023 | demandé 2022 | accordé 2022

ADMR 1 800 € 1 800 €

AMAC Anciens combattants 80€ 60€ 60 €

ASSOCIATION (imputation article 6574) Proposé 2023

Amicale des sapeurs-pompiers Barcelo 500 €

Anciens résistants non précisé

APAJHO4 500 €

APF France handicap non précisé

Arc Ubaye 290 €

ASA Canal de la Lauze 800 €

Audacce 2 600 €

BADMINGTON 100 €

Basket Club Barcelonnette non précisé

Bibliothèque Pédagogique de Sisteron ESPPAS

Bouchons d'amour non précisé

CCOPL Praloup 500 €

CLUB CYCLISTE UBAYE

Club Escalade Ubaye

Coopérative Scolaire St Pons

Crèche les Marmots Barcelonnette 27773 € 16 000 €

Crèche les Marmottes Jausiers 1 000 € 1 000 €

Croix Rouge non précisé

Don du sang 100 €

Ensemble en Ubaye 100 €

Espace pédagogique Richaudeau sisteron non précisé

espoir 04 500 €

FNACA Anciens Combattants d'Algérie 100 €

GSSB groupe skieurs Sauze Barcelonnette 650 €

Judo Club Ubaye 100 €

Karaté club 100 €

Les fondus de l'ubaye 80 €

Ligue contre le cancer 750 €

Louveterie 04 non précisé

Musique en Ubaye 500 €

Prévention routière 350 €

Restos du Cœur non précisé

Secours catholique 04/05 1 000 €

Secours Populaire non préciséSOLIDARITAT UBAYE 200 € 100 €

Solidarité paysans provence alpes non précisé

SPAD TRIBU 900 €

Tennis Club Barcelonnette non précisé

Remboursement Cartes Zou

Subvention non affectée

TOTAL

COTISATIONS MONTANT 2023

ANEM 220,43 €

ADM 220,32 €

AMR 04 110,00 €

FONDATION DU PATRIMOINE 200,00 €

Madame Bardin présente les recettes de la section de fonctionnement et précise que les crédits prévus tiennent compte de l’application de la hausse des taux d’impôts précédemment

présentée.

10Compte Budget 2022 Réalisé 2022 Proposé 2023

70- Produits des services, domaine et ventes diverses 42 900,00 €| 49978,91€| 49 236,00 €

70311 - Concession dans les cimetières (produit net) 300,00 € 270,00 € 300,00 €

70323 - Redevance d'occupation du dom.public -€ 221,00 € 236,00 €

7067 - Redev.&droits des serv.péri-scolaire&enseignement 19 000,00 €| 22612,40€| 22 000,00 €

70683 - Produits des comm pour recouv. redevance d'assaini| 22 000,00 € -€ -€

7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles) -€| 24843,10€| 24 800,00 €

70878 - par d'autres redevables 1 600,00 € 2032,41 € 1 900,00 €

73 - Impôts et taxes 313 851,33 €| 329 772,96 €| 393 831,81 É

73111 - Impôts directs locaux 280 000,00 €| 287 447,00 €| 353 980,81 €

7318 - Autres impôts locaux ou assimilés -€ 165,00 € -€

73211 - Attribution de compensation 9 471,33 € 9 471,383 € 9 471,00 €

73212 - Dotation de solidarité communautaire 4 000,00 € 3 965,00 € 4 000,00 €

73224 - Fds dép des DMTO pour les com de - 5 000 hab 20 000,00 €| 28 104,63 €] 26 000,00 €

7336 - Droits de place 300,00 € 540,00 € 300,00 €

7338 - Autres taxes 80,00 € 80,00 €| 80,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 71 185,00 €| 68 984,20 Fe 74 529,00 €

7411 - Dotation forfaitaire (DGF) 39 081,00 €| 39081,00€| 39 924,00 €

74121 - Dotation de solidarité rurale 18 981,00 €| 18981,00€| 22 376,00 €

742 — Dotations aux élus locaux 3 031,00 € 3 031,00 € 3 284,00 €

744 - FCTVA 1 500,00 € 797,48 € 300,00 €

74718 - Autres 500,00 € 597,68 € -€

7473 - Départements 500,00 € 2 459,04 € 1 000,00 €

74748 - Autres communes 5 000,00 € 2 484,00 € 6 000,00 €

74834 - Etat-Compens.au titre exonérations taxes foncières 2 592,00 € 1 553,00 € 1 645,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 46 500,00 €| 51 722,36 € 49 000,00 €

752 - Revenus des immeubles 46 500,00 €| 48 392,20 €| 48 000,00 €

7588 - Autres produits divers de gestion courante -€ 3 330,16 € 1 000,00 €

77 - Produits exceptionnels -€| 92023,50€ 3 748,00 €

773 - Mandats annulés ou atteints déchéance -€ 2 592,00 € 3 748,00 €

775 - Produits des cessions d'immobilisations -€| 89 379,00 € -€

7788 - Produits exceptionnels divers -€ 52,50 € -€

013 - Atténuations de charges 7 000,00€| 13 281,57 € 7 000,00 €

6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 7 000,00 €] 12 281,57 € 7 000,00 €

6479 - Remb. sur autres charges sociales - € 1 000,00 € -€

002 - Excédent de fonctionnement reporté 56 717,81 € 10 316,19 €

Total recettes réelles 538 154,14 €| 605 763,50 €| 587 661,00 €

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections -€| 20577,45€ -€

7761 - Diff.sur réalisations (+) transférées en invest. -€| 20577,45€ -€

Total recettes d'ordre -€| 20577,45€ -€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 538 154,14€| 626 340,95 €| 587 661,00 €

11Une vue d’ensemble de la section de fonctionnement est présentée en équilibre à hauteur de

587 661 €.

Année 2022 Be * DEEE

Budget Réalisé FRAEOSITOE

011 - Charges à caractère général 175 764,64 € 175 763,88 € 191 947,23 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 256 394,66 € 256 291,68 € 270 000,00 €

014 - Atténuations de produits 11 000,00 € 8 375,00 € 10 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 73 050,00 € 72 760,78 € 80 464,00 €

66 - Charges financières 6 444,84 € 6 444,00 € 4 847,80 €

67 - Charges exceptionnelles 500,00 € 237,70 € 3 500,00 €

68 -dotation aux provisions - € - € 365,97 €

022- dépenses imprévues -€ -€ 26 536,00 €

Total dépenses réelles 523 154,14 € 519 873,04 € 587 661,00 €

Total dépenses d'ordre 15 000,00 € 109 956,45 € -€

Total dépenses de fonctionnement 538 154,14 € 629 829,49 € 587 661,00 €

Année 2022 HQE per

RECETTES DE FONCTIONNEMENT . Broncsitions ë Budget Réalisé Nouvelles

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 42 900,00 € 49 978,91 € 49 236,00 €

73 - Impôts et taxes 313 851,33 € 329 772,96 € 393 831,81 €

74 - Dotations, subventions et participations 71 185,00 € 68 984,20 € 74 529,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 46 500,00 € 51 722,36 € 49 000,00 €

77 - Produits exceptionnels -€ 92 023,50 € 3 748,00 €

013 - Atténuations de charges 7 000,00 € 13 281,57 € 7 000,00 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 56 717,81 € -€ 10 316,19 €

Total recettes réelles 538 154,14 € 605 763,50 € 587 661,00 €

Total recettes d'ordre - € 20 577,45 € -€

Total recettes de fonctionnement 538 154,14 € 626 340,95 € 587 661,00 €

12Madame Bardin présente la section d'investissement.

Comptes Libellé Budget 2022 | Réalisé 2022 | Proposé 2023

ntér

L | ï =

2151 |réseaux de voirie 115 000,00 €| 106 097,10 € 6 000,00 €

21534 | Immo,Réseaux d'électrification 2 000,00 €

21568 | Autre mat. et outil d'incendie et de défense civile 2 500,00 € 1 661,28 €

2031 |Etudes 20 000,00 € 48 030,00 €

2313 |Constructions 153 000,00 € 1 788,19 € 219 720,00 €

21561 | Matériel roulant 1 360,00 €

2158 |autres install, matériel et outillage technique 13 000,00 €|[ 11 644,30 €

2181 | Alarme atelier technique 2 660,00 € 2 655,70 €

2188 | Autres immobilisations 1 499,90 €

2031 |Frais études 72 034,30 € 3 000,00 € 76 610,00 €

2313 |Constructions 452 200,00 € 711 000,00 €

2312 | Agencement et aménagement de terrains 5 000,00 € 5 000,00 € 6 000,00 €

21571 100 800.00 €| 100 800.00 €| _ 16428,00€

2051__| Concessions et droits similaires _""]"" |" | 00006

QU Terrain ge] | se

É

192 | Plus ou moins-values sur cessions d’immo. 20 577,45 €

TOTAL DEPENSES REELLES 986 691,68 €| 282 453,79 €| 1 293 445,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 101 800,00€| 20 577,45 € 61 272,00 €

TOTAL Dépenses d'investissement 1 088 491,68 € | 303 031,24€| 1 354 717,00 €

13Com es Libellé Budget 2022 : Réalisé 2022 HE 2023

Conseil régional

1321 |DETR2021 70 000,00 € 51 219,00el 7 968,00 €

1323 | FODAC 2020 4317,16€ 4317,16€

1323 |FRAT 2021 12 000,00 € 13 978,00 €

1323 |FRAT 2021 -13 978,00 €

1322 | FRAT 2021 10 146,00 €

56 870,00 €

1322 |DRAC 15 258,00 €

1323 | FRAT 2019 (report) 8 316,00 € 7.965,00 €

1323 | FRAT 2020 (régul report erreur imputation) -7 965,00 €

1322 FRAT 2019 7 965,00 €

10222 |FCTVA 11 000,00 € 10 858,04 € 30 000,00 €

10226 | Taxe d'aménagement 13 800,00 € 10 278,28 € 10 000,00 €

1068 | Excédents de Fctmt capitalisés 482 258,52 € 422 844,28 €

1641 Emprunts 370 000,00 € 457 833,72 €

TOTAL RECETTES REELLES 971 691,68 € 76 672,48 € 1 293 445,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE 116 800,00 € 109 956,45 € 61 272,00 €

TOTAL Recettes d'investissement 1088491,68€| 186628,93€ 1 354 717,00 €

Les prévisions budgétaires de dépenses et de recettes sont équilibrées, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, compte tenu de la reprise des résultats figurant au Compte Administratif de l'exercice 2022 :

Section fonctionnement : 587 661 € Section d’investissement : 1 354 717 €

Après délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour (dont 1 pouvoir), 1 voix contre (Mr Jean- François GARCIN) et 1 abstention (Mr Christophe FABRE), décide d’adopter à la majorité, le budget primitif du budget général de la commune de Saint-Pons pour l’exercice 2023.

14VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET EAU

Mme la Maire souligne que Maitre Olivier va régulariser la situation concernant la convention

pour la source des Adoux.

Mr Garcin parle de la motion de loi proposée par le sénateur Jean-Yves Roux concernant le

transfert ou pas de la compétence eau.

Madame Régine BARDIN, 1° Adjointe, présente à l’assemblée le budget prévisionnel 2023 du budget EAU.

Section d’exploitation

> Dépenses

Libellé

EE RES

RECETTE CES

Charges locatives et de copropriété

Comptes Budget 2022 Réalisé 2022

ro) A

159,19 €

Proposé 2023

AURU

165,00 €

Entretien réseaux ( dont passage caméra)

MCE IC MAS |

opérations d'ordre de transf entre

6 000,00 €

MORE

EN p3

4 050,36 €

Er

33 509,02 €

5 835,00 €

19 769,16

Dotations aux amortiss immo incorp 36 850,00 € 33 509,02 € 19 769,16

TOTAL DEPENSES REELLES 6 000,00 € 4 209,55 € 6 000 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 76 850,00 € 33 509,02€| 58431,00€

TOTAL Dépenses d'exploitation 82 850,00€ 37718,57€| 64431,00€

> Recettes

Libellé

- Excédent de fctmt reporté

eee d'ordre de transf, entre

Comptes

[vente de TE ER prestat° de

|services k :

Autres taxes et redevances (surtaxe eau R 70128

communale)

Budget 2022

36 818,15 €

Réalisé 2022

|

Proposé 2023

RErLT7LA PES

| 16 482,00 € | 15 415,88 € sense

| 18 000,00 €

18 000,00 €

| 17 158,66 € |

Se;

16 999,47 €

16 482, 00 € 15 415, 38 € 15 591, 94 €

FPÉTNUU

16 999,94 €

R 7087 _| Remboursement de frais

R 773

ADO

159,18 € 165 €

Mandats annulés 11 549,85 €

TOTAL RECETTES REELLES 66 368,00 € 48 839,06 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE 16 482,00 € 15 415,88 € | 15 591,94 €

TOTAL Recettes d'exploitation 82 850,00 € 32 574,54 € 64 431,00 €

15Section d’investissement

> Dépenses

Comptes |Libellé Budget 2022 | Réalisé 2022 | Proposé 2023

3219 Opération d'ordre de 00 à 88 31,94

139111-000 | amortiss Subv. D'équip. Agence de l'eau 13 237,00 € 13 345,54 € 6672,77€

13913-0001 | Subv. D'équip. Départements 3 245,00 € 2 070,34 € 1035,17 €

13918 Subventions d’invest inscrites au compte resultat 7 884,00 €

1p0 Dépe sde sale

ss , , As ART Te [5

2315 install, matériel et outill tech (schéma directeur) 31970,46 € 7 524,00 € 30 000,00 €

2315 install, matériel et outill tech (Lara 2023) 88 091,95 € 50 000,00 €

2315 install, matériel et outill tech (la Pare + autres) 48 167,06 €

TOTAL DEPENSES REELLES 128 687,69€| 7524,00€| 135 167,06 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 16482,00€| 15415,88€| 15591,94€

Total des dépenses d'investissement 145 169,69€| 22939,88€| 150 759,00 €

> Recettes

Libellé à :

EE d'investissement reporté

ldotations, fonds divers et réserves

Comptes

CIE]

760,00 € |

Budget 2022 | Réalisé 2022 | Proposé 2023

5 004,15 €

RACLETTE ES

| 1249,02€

760,00 € 5 004,15 € 1 249,02 €

TEE PRESENT OUI

CCE d'ordre detransf.entre | R040

ÉICUE ; |

281531

LETLIe

amortissemts biens

Pr | Emprunts en Euros

|R 13 | MEL CRU Cut

|

ET CO I)

ONE |

ETES

33 509,02 €

Ë |

36 850,00 € 33 509,02 €

TR

||

| 19 769,16 €

19 769,16 €

| 28982,00€

R 1318-0104 | Subv,d'équip, agence de l’eau (lara + schéma dir) 15 500,00 € 22 530,00 €

R1313-0105 | Subv,d'équip, Départements (schéma dir + Dalys) - € 4 464,00 € 6 452,00 €

TOTAL RECETTES REELLES 68 319,69€| 9468,15€| 92 328,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE 76850,00€| 33509,02€| 58431,00 €

Total des recettes d'investissement 145 169,69€| 42977,17€ 150 759,00 €

Les prévisions budgétaires de dépenses et de recettes sont équilibrées, tant en section d'investissement qu’en section de fonctionnement, compte tenu de la reprise des résultats figurant au Compte Administratif de l’exercice 2022 :

Section fonctionnement : 64 431 € Section d’investissement : 150 759 €

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE d’adopter le budget primitif du budget EAU de la commune de Saint-Pons

pour l’exercice 2023.

16VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET COLUMBARIUM

Madame Régine Bardin, première Adjointe, présente à l’assemblée le budget prévisionnel

2023 du budget COLUMBARIUM.

Les prévisions budgétaires des dépenses et des recettes sont équilibrées, tant en section

d’investissement qu’en section de fonctionnement, compte tenu de la reprise des résultats figurant au Compte Administratif de l’exercice 2022 :

Section d’exploitation : 4 843 € Section d’investissement : 4 843 €

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’adopter le budget primitif du budget COLUMBARIUM de la commune de

Saint-Pons pour l’exercice 2023.

Demande aide financière Fonds Vert pour le 1°" étage

> Vu la délibération n°5 du 9 septembre 2022 sollicitant une aide financière FODAC,

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal le programme des travaux concernant la

rénovation du 1% étage de la mairie pour en faire des bureaux et propose le plan de

financement actualisé suivant :

> Estimatif des travaux : 160 000 € HT

> Plan de financement : | Département FODAC (6,6 %) 10 560€ HT

Fonds Vert (73,40 %) 117 440 EHT

Autofinancement (20 %) 32 000 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide :

-__ de solliciter auprès de la Préfecture une aide financière à hauteur de 73,40 % du coût

de l’opération HT au titre du Fonds vert.

Participation financière SIVU La Valette

> Vu le code général des collectivités territoriales,

> Vu le certificat administratif du SIVU de la Valette en date du 10 mars 2023,

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

Article 1% : D’approuver la participation de la commune à hauteur de 2 691,48 € au titre de

l’année 2023.

Article 2 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2023 de la commune (article 657358).

Article 3 : D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Article 4 : Le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François

17Leca 13002 Marseille à compter de sa publication et de sa notification au représentant de

l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut être également saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Questions diverses :

-_ Tirage des jurés d’assises 2024 sur liste électorale de Saint-Pons

Les six noms tirés au sort sur la liste électorale de Saint-Pons sont :

- Faure Yohan

-_ Zapata ép. Garcier Marion

- Lenzotti Maurice

- Maurel Ambre

-_ Denis ép. Flandre Dominique

-_ Flaugère ép. Olivier Elianne

- Cahier de prescriptions de sécurité (CPS) camping aérodrome :

Mr Garcin demande si le camping de l’aérodrome est communal et se demande pourquoi le

conseil municipal doit se prononcer sur leur CPS. Mme la Maire répond que la CCVUSP a la

compétence aérodrome et que le gestionnaire est l'association du centre de vol à voile mais comme le camping se trouve sur la commune de Saint-Pons, c’est la commune qui est

responsable de la sécurité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés sont favorables à l’approbation et n’ont aucune remarque concernant le CPS. L'arrêté d'approbation sera donc rédigé prochainement.

-_ Assises départementales de la gestion des forêts :

Mr le Sous-Préfet a contacté Mme la Maire pour solliciter sa présence ou celle de ses

représentants pour exposer le plan de gestion des forêts communal de Saint-Pons. Très peu de communes en ont un et il serait intéressant pour les autres communes de voir ce qui a été mis

en place à Saint-Pons. Ne pouvant pas s’y rendre ainsi que la 1° Adjointe, Mme Okroglic

demande si Mr Giraud-Billoud et Mr Garcin peuvent s’y rendre. Ils acceptent de se rendre à la réunion le jeudi 20 avril à 9h00 à l’hôtel du département de Digne-les-Bains.

- Remboursement tickets de cantine :

Mme Bardin explique le processus de l’année dernière concernant les tickets retournés et remboursés en fin d’année scolaire. Il y avait eu des retours différés et plusieurs délibérations ont dû être votées. Elle demande si pour l’année scolaire 2022/2023, la commune souhaite réitérer le remboursement des tickets. Mme Goutagny souligne qu’il est compliqué de gérer le stock et qu’il serait souhaitable de continuer de le faire.

Le conseil municipal décide de continuer pour année 2022/2023 à rembourser les tickets rendus. En sachant qu’à partir de mai, les parents seront prévenus d’acheter les tickets au plus juste pour simplifier la procédure de remboursement auprès du trésor public.

18Un courrier sera également envoyé par mail aux parents d’élèves pour les avertir de la date limite de retour des tickets pour être remboursé (date fixée au 10 juillet 2023).

- SDEO04 :

Mme Bardin rappelle la venue de Mr Moreau (référent photovoltaïque) le jeudi 23 février

2023, pour évaluer le potentiel photovoltaïque en toiture de la commune. Un mail a été

transféré aux élus le 6 mars concernant la convention de service à accepter par délibération pour pouvoir bénéficier des services du SDEO4 sur les notes d’opportunités et potentiellement sur l’accompagnement des études de faisabilité. Dans ce mail, Mr Guyomart expliquait

également que l’accompagnement des projets photovoltaïques du SDE s’articule autour de 3 axes :

l'évaluation du potentiel photovoltaïque des bâtiments communaux à travers une note

d’opportunité qui est gratuite,

- l’accompagnement à l’étude de faisabilité

- l'accompagnement aux travaux.

La 2°" et la 3% phase sont payantes mais en restant dans un budget raisonnable. Pour

pouvoir bénéficier de la 1° phase, il faut voter par délibération la convention proposée par le SDE04.

Les conseillers municipaux, à l’unanimité, proposent de le rajouter à l’ordre du jour du

prochain conseil municipal.

- Entretien ATSEM :

La rencontre du 29 mars 2023 avec l’ATSEM, une représentante CGT et les élus, s’est bien

déroulée. Le poste d’ATSEM (garderie, ménage, et aide en classe) reste inchangé. Il a été

demandé l’achat de nouveaux lits, ce qui n’est pas possible au vu du budget, et l’achat de

chariots de ménage surélevés. Mme Bardin s’est proposée pour effectuer les recherches de ce produit et d’éventuellement faire venir des représentants commerciaux pour effectuer le choix.

Tour de table :

Mr Fabre demande de se renseigner sur la réglementation du vol d’hélicoptère car

l'hélicoptère de la SCI La Trame survole régulièrement la zone vers les berges de l’Ubaye.

L'état de santé de Frédéric se détériore, Mr Argenson suggère de se rendre à leur domicile

pour proposer de l’aide et du soutien.

La séance est levée à 22h00.

Mme la Maire, Secrétaire de séance

Dominique OKROGLIC Véronique MANUEL

19