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Conseil Municipal - conseil municipal du 11 10 2023 recensement de la population 2024 recrutement des agents recenseurs vacataires et fixation des modalites de remuneration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 10 2023 recensement de la population 2024 recrutement des agents recenseurs vacataires et fixation des modalites de remuneration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de
Lille
Objet : Référence
:
2023/7/4
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024
RECRUTEMENT
DES
AGENTS
RECENSEURS (VACATAIRES) ET
FIXATION
DES
MODALITES
DE
REMUNERATION
DATE
DE
CONVOCATION
4
Octobre
2023
DATE
D’AFFICHAGE 4
Octobre
2023
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS
: 19
VOTANTS
:
22
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le :
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
EXTRAIT
DU
RÈS
DELIBERATIONS du Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Trois,
le
Onze
Octobre
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
: MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
DECALONNE
Jean-Louis,
DEMOYER
Pascaline,
DESROUSSEAUX
Patricia,
DUBOIS
Laurent,
DYRDA
Aurélie,
GHESQUIERE
Didier,
GHESTEM
Charles-Edouard,
MELI
Odette,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
SCHIRMER
Lucie,
WAQUET
Johanne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absents
excusés
:
M.
DELBROUCQ
Damien
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
DUBOIS
Laurent
M.
LLANES
David
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
RECLOUX
Hélène
Mme
LOUNICI
Bérengère
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
BARBE
Eric
Absente
:
Mme
HERBAUT
Pierrette
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
WAUCQUIER
Isabelle
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-
21,R.2151-1
à
R.2151-4;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
modifiée,
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
l'article
156
;
Considérant
qu'il
sera
procédé,
sur
demande
de
l'INSEE,
au
recensement
général
de
la
population
de
la
commune
sur
la
période
du
18
janvier
2024
au
17
février
2024 ;
Considérant
que
son
organisation
relève
de
la
responsabilité
du
maire
;
Considérant
qu'il
convient
de
recruter
l’équipe
nécessaire
au
bon
déroulement
des
opérations
de
recensement
;
Considérant
que
cette
équipe
sera
constituée
d'un
agent
coordonnateur
et
d'agents
recenseurs
en
charge
de
la
collecte
des
informations
auprès
de
la
population
chérengeoise
;
Page
Paraphe
g7 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
SO
ID
: 059-215901463-20231011-20230704-DE
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
effectueront
les
opérations
de
collecte
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
procéder
au
recrutement
de
6
(six)
agents
recenseurs
vacataires
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
sur
la
période
du
18
janvier
2024
au
17
février
2024
;
De
fixer
la
rémunération
brute
de
ces
agents
selon
les
modalités
suivantes
: SG 1,00
€
par
feuille
de
logement
G
1,00
€
par
bulletin
individuel
G
20,00
€
par
séance
de
formation
-__
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits. Le
Maire,
Pascal
ZOUTE
Page
Paraphe
F2