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Déliberation - 2023 149 Recensement de la population Recrutement et remuneration agents recenseurs
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 149 Recensement de la population Recrutement et remuneration agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 21 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le Vingt et un décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la
Absent : 9 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 7 décembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19h05), Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Mathieu
GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Françoise UITIELLO (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à
Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, (pouvoir à Franck TOURNERET, arrivée à 20h05),
Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absent excusé : Jean-Luc PAULAT
Absent : Jean-Marc LACOMBE
AFC/149-2023
Recensement de la population
Recrutement et rémunération agents recenseurs
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 156,
Uu l'avis unanimement favorable du Comité Technique en date du 28 novembre 2023,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 11 décembre 2023,
ENTENDU que la commune d'Onet-le-Château comptant plus de 10 000 habitants, le recensement de la
population est effectué depuis l’année 2012 selon un comptage annuel sur la base de 8 % des logements de
la commune.
ENTENDU que l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
indique que : & Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la
commune (...) affectés à cette tâche et recrutés par [elle] à cette fin ».
CONSIDERANT qu'il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de deux agents recenseurs, - de fixer la rémunération nette des agents recenseurs comme suit :
la séance de formation (2 x 1/2 journées) : 35 €, soit 70 € les deux demi-journées,
la tournée de reconnaissance : 60 €,
bulletin individuel collecté : 2.00 €, soit 25 centimes de plus qu'en 2023,
feuille de logement ou déclaration en ligne collectée : 1,40 €, soit 24 centimes de plus qu’en
2023,
o sur la présentation d’un état déclaratif, une indemnité de transport calculée sur la base de
l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques des agents territoriaux :
Taux au 1° janvier 2022: 0.32 € par km (véhicules de 5 cv et moins), 0.41 € par km (véhicules
de 6 et 7 cv), 0.45 € (véhicules de 8 cv et plus), et ce en remplacement de l'indemnité forfaitaire
de 100 €, pas assez conséquente au regard des kilomètres effectués par l'agent recenseur
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chargé, notamment, du secteur rural,
o en fonction de la qualité du travail effectué, une prime de 150 € pourrait être allouée pour
chaque agent recenseur.
CONSIDERANT que les modifications tarifaires appliquées en 2024 par rapport à 2023 l'ont été afin de prendre
en considération l'augmentation des adresses à collecter cette année (517 au lieu de 446 en 2023, un 3è"°
agent recenseur était d’ailleurs préconisé par l'INSEE), la qualité du travail effectué l'an dernier par nos deux
agents recenseurs prêts à reprendre leurs fonctions pour cette nouvelle campagne et afin de rendre plus
attractive cette mission chronophage.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de deux agents recenseurs,
- approuve les modalités proposées pour la détermination de la rémunération, de l'indemnité
de déplacement et de la gratification des agents recenseurs comme indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
|
VU
La TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? & DEC, 2029
Et de la publication le : 2 7 DEC, 2073 |