Compte-Rendu - 20210610 CRCM

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Compte-Rendu - 20210610 CRCM Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Vensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210610 CRCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Travail et emploi, COMMUNE DE VENSAT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le 10 juin à 19h00, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte BILLEBAUD, maire.

Date de convocation: 03/06/2021

PRÉSENTS: Mmes CHALUT Carole, CHARTIER Ornella, CODINO Allison, GAGNY Mathilde, MARTINEZ Maud, PEREIRA-LAROCHE Perrine, Mme SEGARD Justine, MM. DOIGNIES Stéphane, GUILLIN-DESANGES Alexandre, LAURENT Patrick, PROUT Yoann.

PROCURATIONS: Mme FALIGUERHO Daphné à M. LAURENT Patrick, Mme GOIZET-BILLY Estelle à Mme GAGNY Mathilde, M PRADIER Philippe à Mme BILLEBAUD Brigitte, Mme SEGARD Justine à Mme CHALUT Carole (après son départ)

Secrétaire de séance: Mme GAGNY Mathilde

ORDRE DU JOUR:

1. Adoption du compte-rendu de la réunion du 6 mai 2021

2. Délibération sur les taux d’imposition

3. Délibération sur le RIFSEEP (régime indemnitaire des agents territoriaux) 4. Délibération sur le recrutement d’un adjoint technique stagiaire à temps non complet 5. Délibération sur le recrutement d’une secrétaire de mairie à temps non complet 6. Délibération sollicitant le produit des amendes de police

7. Débat sur le bilan foncier de la commune en vue de la préparation du PLUI 8. Élections Régionales et départementales les 20 et 27 juin 2021 9. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu de la séance du 06 mai 2021 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’autorisation à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour deux points portant sur la modification de deux délibérations prises le 13 avril 2021 concernant le montant des loyers et la répartition des charges qui ont été inversés ainsi qu’un point portant sur le budget.

La demande est approuvée à l’unanimité.

2. Délibération pour fixer le loyer et la caution des locataires de l’appartement 1er étage de la cure Exposé :

Madame le Maire rappelle que, lors de la réunion du 13 avril 2021, le Conseil municipal avait approuvé la nomination des locataires et le montant du loyer et de la caution. Une erreur de retranscription dans la délibération nécessite de la remettre à jour. Madame le maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à annuler et remplacer la délibération 2021/04/13/21.

Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique: d’adopter le montant de 500€ pour le loyer et 500€ pour la cautionAdopté à l’unanimité des membres présents

3. Délibération pour avenant à la délibération du conseil municipal du 23 mai 1985 concernant la répartition et le montant des charges des appartements du 1er étage et 2ème étage de la cure Exposé :

Madame le Maire rappelle que, lors de la réunion du 13 avril 2021, le Conseil municipal avait approuvé la répartition des charges des appartements du 1er et 2ème étage de la cure à savoir: ● Seules l’électricité des communs et la levée des bacs d’ordures ménagères payées par la commune restent à la charge des locataires.

● En accord avec eux, les locataires assureront l’entretien des communs. ● Le montant de la provision pour charges s’élève à 20€/mois.

● Chaque année au mois de janvier, le décompte des charges sera établi et une régularisation sera effectuée.

1/6Une erreur de retranscription dans la délibération nécessite de la remettre à jour. Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique: d’adopter cette répartition des charges et le montant provisionné.Adopté à l’unanimité des membres présents

4. Délibération pour vote des taux d’imposition des taxes directes locales Exposé :

Madame le Maire rappelle que, lors de la réunion du 13 avril 2021, le Conseil municipal avait décidé l’augmentation des taux d’imposition du foncier.Suite à une erreur de retranscription des taux dans la délibération prise ce jour-là, concernant uniquement le foncier bâti, celle-ci n’a pas pu être validée par la Direction Générale des Finances Publiques.Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à reformuler cette délibération, sans changer les taux débattus.

Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique: d’augmenter les taux de 1% :

● Taxe foncière : 32,43% devient 32,75%

● Taxe foncière non bâtie : 72,46% devient 73,18%

Adopté à l’unanimité des membres présents

5. Décision modificative d’imputation concernant la commission communale d’action sociale Exposé :

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une erreur d’imputation a été faite concernant la commission communale d’action sociale. Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes du budget de l’exercice 2021:

Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique: d’approuver la décision modificative n° 1 telle que présentée ci-dessus. Adopté à l’unanimité des membres présents

6. Délibération pour la redéfinition des critères d’attribution et de la modification du plafond annuel du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Exposé :

Madame le Maire explique le fonctionnement du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.Ce régime indemnitaire est composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).

Décision :

Le Conseil municipal,

2/6Vu la délibération du 29 septembre 2017 prise pour l’instauration du RIFSEEP dans la commune de Vensat Vu l'avis du Comité Technique en date du 08 juin 2021 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité

➢ Représentants des collectivités : avis favorable à l'unanimité

➢ Représentants du personnel : avis favorable à l'unanimité

Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1: d’adopter les dispositions générales suivantes à l’ensemble des filières:

● BÉNÉFICIAIRES

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué:

○ aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail)

○ Ce régime sera également appliqué aux agents contractuels relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la commune.

● MODALITÉS D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE et du CIA sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération. ● CONDITIONS DE CUMUL

L’IFSE et le CIA sont exclusifs de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

Article 2: de fixer les groupes et de retenir les montants maxima annuels concernant l’IFSE

● CADRE GÉNÉRAL

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

● GROUPES DE FONCTION ET MONTANTS ANNUELS MAXIMUMS

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Arrêté ministériel du 20 mai 2014 MONTANTS ANNUELS

Groupes Postes de la collectivité

Montant annuel minimum

de l’IFSE fixé par la

collectivité*

Plafond annuel de l’IFSE

fixé par la collectivité*

G1 Adjoint administratif 1200 € 1680€

*le montant des primes versées est calculé sur une base de 35 heures puis modifié proportionnellement en fonction du temps de travail

G1 : Les adjoints administratifs territoriaux associés aux critères suivants : fonction de secrétaire de mairie (gestion du budget/trésorerie et différents logiciels techniques)

ADJOINTS TECHNIQUES

Arrêté ministériel du 28 avril 2015 MONTANTS ANNUELS

Groupes Postes de la collectivité Montant annuel minimum de l’IFSE fixé par la collectivité* Plafond annuel de l’IFSE fixé par la collectivité*

G1 Adjoint technique 1200 € 1680€

G2 Adjoint technique : agent de ménage 1080 € 1620€

*le montant des primes versées est calculé sur une base de 35 heures puis modifié proportionnellement en fonction du temps de travail

G1 : Les adjoints techniques associés aux critères suivants : agent technique environnement (polyvalence dans les activités)

G2 : Les adjoints techniques associés aux critères suivants : fonction d’agent de ménage. ● CONDITIONS DE RÉEXAMEN

En combinant l’évolution des fonctions et la valorisation de l’expérience, le montant de l’IFSE peut ainsi évoluer à plusieurs occasions :

3/6► en cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions : la polyvalence pourra être valorisée au même titre que la spécialisation;

► en cas de changement de groupe de fonctions ;

► en l’absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l’expérience acquise : ce réexamen intervient au maximum 4 ans après la prise de poste ;

► en cas de changement de grade.

● MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’IFSE

L’IFSE est versée mensuellement.

● ABSENCES

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, l’IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants : • Congés de maladie ordinaire ;

• Congés annuels ;

• Congés pour accident de service ou maladie professionnelle ;

• Congés de maternité, de paternité et d’adoption (Article 88 loi n°84-53 du 26 janvier 1984) L’IFSE sera suspendue en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Article 3: de fixer les groupes et de retenir les montants maxima annuels concernant le CIA ● CADRE GÉNÉRAL

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent, appréciés lors de l’entretien professionnel.

● CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères définis dans l’annexe n°1 ci-jointe.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

Groupes Postes de la collectivité

Montant annuel minimum du

CIA fixé par la collectivité*

(cf. barème annexe 1)

Montant annuel maximum

du CIA fixé par la

collectivité*

G1 Adjoint administratif 40 € 400€

ADJOINTS TECHNIQUES MONTANTS ANNUELS

Groupes Postes de la collectivité

Montant annuel minimum du

CIA fixé par la collectivité*

(cf. barème annexe 1)

Montant annuel maximum

du CIA fixé par la

collectivité*

G1 Adjoint technique 40 € 400€

G2 Adjoint technique : agent de ménage 40 € 400€

*le montant des primes versées est calculé sur une base de 35 heures puis modifié proportionnellement en fonction du temps de travail

● MODALITÉS DE VERSEMENT DU CIA

Le CIA est versé une fois par an, à la suite de l’entretien individuel, en décembre de l’année N+1. ● ABSENCES

Il appartiendra à l’autorité publique d’apprécier l’impact du congé sur l’atteinte des résultats et de le valoriser le cas échéant en cas de:

• Congés de maladie ordinaire ;

• Congés annuels ;

• Congés pour accident de service ou maladie professionnelle ;

• Congés de maternité, de paternité et d’adoption.

Le CIA sera suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Article 4: Date d’effet

La présente délibération sera appliquée sur les salaires dès le mois de juin 2021. Le montant individuel de l’IFSE et du CIA sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. Après en avoir délibéré, le conseil décide:

● d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

● d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,

4/6● que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,

● que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget,

Adopté à l’unanimité des membres présents

6. Délibération portant sur la création d’un emploi permanent d’agent technique à temps non complet Exposé :

Madame le Maire expose la nécessité de créer un emploi permanent d'adjoint technique, catégorie C, à temps non complet à compter du 1er juillet 2021 pour assister l’adjoint technique passé à temps complet suite au départ à la retraite de l’adjoint technique principal 2ème classe. Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré, Décide

Article unique: d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée Adopté à l’unanimité des membres présents

7. Délibération sur le recrutement d’une secrétaire de mairie à temps non complet Exposé :

Suite aux départs des deux secrétaires à temps non complet, Madame le Maire expose la nécessité de créer un emploi permanent de secrétaire de mairie catégorie C, en qualité d’adjoint administratif principal 2ème grade à 30/35ème à compter du 1er juillet 2021. L’emploi pourrait être également pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 3° de la loi 84-53 du 36 janvier 1984 sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré, Décide

Article unique: d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée Adopté à l’unanimité des membres présents

8. Délibération sollicitant le produit des amendes de police 2021 auprès du Conseil Départemental Exposé :

Madame le Maire rappelle que le Conseil Départemental doit procéder à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10000 habitants. Madame le Maire propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la mise en sécurité: ● du carrefour rue Saint Julien et rue du Moulin Roux

● du carrefour rue Saint Julien et rue de Villefranche

○ signalisation horizontale

○ mise en place d’une signalisation verticale (Panneau Stop)

○ réalisation de marquage au sol au moyen de résine gravillonnée Les travaux sont estimés à 3 950 € HT.

La subvention dont le plafond est limité à 7 500€, est accordée sur le montant hors taxes des travaux envisagés et varie selon la population. La commune de Vensat peut prétendre à un taux de 50% du montant hors taxes des travaux, soit un montant de 1 975€ HT.

Madame le Maire précise que le versement de cette subvention ne s’effectuera qu’après délibération du Conseil municipal comportant l’engagement de réaliser ces travaux et propose à l’assemblée de délibérer en ce sens. Décision :

Le Conseil municipal,Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré, Décide

Article unique: d’accepter cette proposition et d’engager les travaux suivants : Mise en sécurité du carrefour rue Saint Julien et rue du Moulin Roux et du carrefour rue Saint Julien et rue de Villefranche

5/6Adopté à l’unanimité des membres présents

9. Débat sur le bilan foncier de la commune en vue de la préparation du PLUI Madame le Maire rappelle qu’une révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est actuellement en cours, dans les 25 communes de la CCPL. La municipalité devra alors prendre des décisions sur les dispositions foncières en terme de bâti, pour les 10 prochaines années, tout en respectant les contraintes imposées par la CCPL et l’Etat.Une réunion avec le bureau d’études en charge du diagnostic foncier avait eu lieu en mairie le 18 mars 2021. L’enveloppe urbaine avait été présentée sur la base du tissu bâti existant sans distinction d’usage et la commission urbanisme avait alors apporté les éléments permettant de coller plus aux réalités du terrain. Le bilan réalisé par ce bureau d’études a été remis en mairie et a été discuté en commission urbanisme le samedi 5 juin.Ce bilan présente un comparatif entre les objectifs démographiques et de production de logements donnés par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le bilan de l'analyse foncière. L’objectif démographique est identique à toutes les communes de la CCPL, à savoir 1%/an pendant 10 ans. La population de 510 habitants en 2018 passerait à 592 habitants en 2032, soit une augmentation de 82 habitants, soit 36 logements à produire. Le bureau d’études estime au nombre de 52 les logements théoriques à venir (dents creuses, extensions…), dépassant ainsi de 16 logements le quota prévu.Or la lecture du bilan révèle que les préconisations faites le 18 mars par la commission urbanisme n’ont pas toutes été suivies. Aussi, avec l’ensemble des communes de la CCPL, un nouvel entretien avec le bureau d’études va être sollicité, avant de prendre quelque décision que ce soit.M. LAURENT Patrick revient sur la réunion CCPL qui s’est tenue mercredi 09 juin et expose le calendrier à venir: ● Renvoi des modifications avant le 25 juin

● Comité Technique le 5 juillet (plans de zonage)

● Travaux sur le règlement intérieur automne

● Arrêt PLU janvier 2022

● Enquête publique au printemps

● Validation définitive du PLUi fin 2022

Il s’agit d’être très vigilant quant à la suite de ce PLUi, qui sera ensuite valable 10 ans.

10. Élections régionales et départementales les 20 et 27 juin 2021 Les règles de tenue des bureaux sont assouplies: la présidence des bureaux peut être mutualisée.

11. Infos et questions diverses

➢ Informations diverses

○ Journée citoyenne:

■ Madame le Maire remercie les participants à la journée citoyenne qui s’est révélée très productive et agréable et a permis un bon moment d’échange avec les agriculteurs.

19h40 - Départ de Mme SEGARD Justine

○ Personnel communal:

■ MNT (Mutuelle Nationale Territoriale)

Certaines anomalies sur les déclarations MNT existantes depuis 2015 ont été constatées. Le préjudice subi par la commune est en cours d’estimation.

○ Communication / vie associative...: Mme GAGNY Mathilde

Petit Vensatois

Le Petit Vensatois Avril-Mai est en cours de distribution dans les boîtes. Il est accompagné du trombinoscope mis à jour. Le prochain Petit Vensatois paraîtra début septembre.

Site internet

L’analyse des statistiques indique que le site internet est de plus en plus visité. Les principales pages vues sont: les compte-rendus des réunions du Conseil municipal, les actualités, l’agenda et le scolaire (menus de la cantine notamment). Festivités du 14 juillet

La commission s’est réunie le mardi 08 juin afin de définir les modalités des festivités du 14 juillet. La commission a validé l’idée de concilier sortie de crise sanitaire et festivités en proposant un pique-nique républicain le soir du 13 juillet sous réserve des contraintes météo.

➢ Questions diverses

Une question sur les bruits de voisinage a été remontée. Pour rappel, les horaires définis par arrêté préfectoral sont: ● les jours ouvrables: de 8h à 20h

● le samedi de 9h à 19h

● dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

L’information sera mise sur le site internet et dans le Petit Vensatois. L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h30.

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le jeudi 08 juillet. 6/6