Compte-Rendu - 20210220 CRCM

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Compte-Rendu - 20210220 CRCM Document publié le Samedi 20 février 2021 par la commune de Vensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210220 CRCM)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, COMMUNE DE VENSAT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt février à 9h30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte BILLEBAUD, maire.

Date de convocation: 15/02/2021

PRÉSENTS: Mmes CHALUT Carole, CHARTIER Ornella (visio), CODINO Allison, GAGNY Mathilde, GOIZET-BILLY Estelle, PEREIRA-LAROCHE Perrine, SEGARD Justine, M. LAURENT Patrick.

PROCURATION(S): Mme FALIGUERHO Daphné à Mme BILLEBAUD Brigitte

Secrétaire de séance: CHALUT Carole

ORDRE DU JOUR:

1. Approbation du compte rendu de la séance du 04 février 2021

2. Personnel communal

3. Avenant au contrat des travaux de peinture de l’appartement communal, 4. Délibération pour appel à un conseil juridique de droit public

5. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu de la séance du 04 février 2021 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Information emploi contractuel, accroissement de travail secrétariat

Madame le Maire explique que pour pallier à l’absence d’une secrétaire actuellement en arrêt maladie jusqu’au 7 mars 2021 et en instance de démission, il convient de recruter un(e) remplaçant(e).

3. Avenant au contrat des travaux de peinture de l’appartement communal

Les travaux de rénovation de l’appartement communal ont été arrêtés le 17 décembre dernier suite à la présence de fissures. A la demande du peintre, un expert s’est déplacé le 5 janvier 2021.

Il a rendu son rapport estimant qu’il s’agissait de fissures intérieures structurelles liées à plusieurs causes dont la principale est la mauvaise homogénéisation des matériaux qui composent les plafonds, les murs et les sols. Ce dossier fait l’objet d’un classement sans suite.

Le peintre étant en désaccord avec ces conclusions, il a donc décidé de rompre le contrat. Une lettre de désistement a été signée conjointement avec les deux parties: mairie et artisan. Aussi Madame le Maire propose de signer un avenant autorisant une autre entreprise de peinture à terminer les travaux dans les mêmes conditions.

Mme PEREIRA-LAROCHE Perrine précise que le reste à réaliser est de 12 651€.

Il est procédé au vote.

VOTE:

● Pour : 10

1 sur 24. Réflexion pour appel à un conseil juridique de droit public Madame le Maire explique que les différents contentieux (urbanisme, dossier du locataire du local communal…) ont été transférés à un nouveau cabinet de conseil.

Il conviendrait d’envisager une convention annuelle avec ce dernier. Madame le Maire demande l’autorisation d’avancer dans les démarches. Un temps de réflexion est laissé, les éventuelles délibérations seront prises lors d’une prochaine réunion de conseil.

5. Infos et questions diverses

➢ Informations diverses

○ Congé d’un agent

Le congé d’un agent est prolongé dans l’attente de l’expertise statutaire le. A l’issue de cette expertise, il faudra l’avis du comité médical qui se réunira fin mars avant d’envisager une reprise au plus tôt le 1er avril. Madame le Maire prendra l’attache du comité médical dès le 16 mars pour avoir les orientations afin de pouvoir se projeter.

○ Organisation des élections

Pour le bon déroulement des élections, il faut prévoir:

● 5 présidents et 12 assesseurs aux horaires suivants:

○ 08h00 - 10h30

○ 10h30 - 13h00

○ 13h00 - 15h30

○ 15h30 - 18h00

● 6 scrutateurs à partir de 18h00

Les Vensatois souhaitant participer à la tenue du bureau de vote devront se faire connaître en mairie. L’information sera communiquée via les panneaux d’affichage municipaux, le site internet, le Petit Vensatois ainsi qu’un communiqué de presse.

○ Plaine Limagne

Une séance plénière aura lieu le jeudi 25 février à Chaptuzat.

○ Comité de programmation des Fonds Leader

Réunion à Vichy le mercredi 24 février.

○ Syndicat Sioule et Morge

Une réunion a eu lieu aux Ancizes le samedi 13 février.

➢ Commissions

○ Urbanisme / Voirie

Une réunion de la commission urbanisme est à prévoir en vue de la rencontre avec l’agence pour la révision du PLUi le 18 mars 2021.

○ Assainissement

L’étude du plan de récolement avec l’aide d’un intervenant de la SEMAREP a été réalisée afin d’envisager le diagnostic réseau. Le réseau s’étend sur 11km.

○ CCID (commission communale des impôts directs)

La commission communale se réunira le 26 février prochain en mairie. ○ Communication: Petit Vensatois

La trame de la prochaine édition est réalisée. Les membres du conseil sont invités à participer à la rédaction des différents articles.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 11h00.

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