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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Vensat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210413 CRCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE DE VENSAT
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à 18h30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte BILLEBAUD, maire.
Date de convocation: 07/04 /2021
PRÉSENTS: Mmes CHALUT Carole, CHARTIER Ornella, CODINO Allison, Mme FALIGUERHO
Daphné, GAGNY Mathilde, GOIZET-BILLY Estelle, MARTINEZ Maud, PEREIRA-LAROCHE
Perrine Mme SEGARD Justine, MM. DOIGNIES Stéphane, GUILLIN-DESANGES Alexandre,
LAURENT Patrick, PRADIER Philippe, PROUT Yoann.
Secrétaire de séance: Mme GAGNY Mathilde
ORDRE DU JOUR:
● Adoption du compte-rendu de la réunion du 25 mars 2021
● Vote des comptes de gestion 2020
● Vote des comptes administratifs 2020
● Affectation des résultats
● Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
● Vote des budgets 2021
● Délibération pour fixer le loyer et la caution des locataires de l’appartement 1er étage de
la cure
● Délibération avenant aux baux de la cure pour la répartition des charges et leur montant
1. Approbation du compte rendu de la séance du 25 mars 2021
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Vote des comptes de gestion 2020
La commission des finances s’est réunie le jeudi 1er avril afin de préparer le budget 2021.
Mme le Maire indique que les comptes de gestion ont été validés par la perception.
Mme CHALUT Carole présente les tableaux récapitulatifs pour chaque compte: budget principal,
assainissement et CCAS.
1/6 ○ Compte de gestion 2020 - Budget Principal
BUDGET PRINCIPAL Section fonctionnement Section investissement
Recettes de l’exercice 312 739.63 € 28 295.46 €
Dépenses de l’exercice 306 435.12 € 85 622.13 €
Résultat de l’exercice 6 304.51 € -57 326.67 €
Résultat antérieur 27 818.65 € 85 932.31 €
Résultat de clôture + 34 123.16 € + 28 605.64 €
Reste à réaliser Dépenses Recettes
Section investissement 28 000 € 20 000 €
Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Mme CHALUT Carole, adjointe aux finances, et après en avoir délibéré, décide
Article unique: d’approuver le compte de gestion 2020 - Budget Principal. Adopté à l’unanimité des membres présents
○ Compte de gestion 2020 - Assainissement
ASSAINISSEMENT Section exploitation Section investissement
Recettes de l’exercice 18 487.49 € 24 270 €
Dépenses de l’exercice 25 115.13 € 18 930.60 €
Résultat de l’exercice -6 627.64 € 5 339.40 €
Résultat antérieur 8 544.43 € 5 514.54€
Résultat de clôture + 1 916.79 € + 10 853.94 €
Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Mme CHALUT Carole, adjointe aux finances, et après en avoir délibéré,décide
Article unique: d’approuver le compte de gestion 2020 - Assainissement. Adopté à l’unanimité des membres présents
○ Compte de gestion 2020 - CCAS
CCAS Section fonctionnement Section investissement
Recettes de l’exercice 5 000 € 0
Dépenses de l’exercice 4 288.14 € 0
Résultat de l’exercice 711.86 € 0
Résultat antérieur 234.83 € 0
Résultat de clôture 946.69 € 0
2/6 Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Mme CHALUT Carole, adjointe aux finances, et après en avoir délibéré, décide
Article unique: d’approuver le compte de gestion 2020 - CCAS. Adopté à l’unanimité des membres présents
3. Vote des comptes administratifs 2020
Mme CHALUT Carole, adjointe aux finances, indique que les résultats des comptes
administratifs sont identiques à ceux des comptes de gestion établis par le service de gestion
comptable de Riom
○ Compte administratif 2020 - Budget Principal
Ne prenant pas part au vote, Madame le Maire quitte la séance.
Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Mme CHALUT Carole, adjointe aux finances, et après
en avoir délibéré, décide
Article unique: d’approuver le compte administratif 2020 - Budget Principal. Adopté à
l’unanimité des membres présents
○ Compte administratif 2020 - Assainissement
Ne prenant pas part au vote, Madame le Maire quitte la séance.
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Mme CHALUT Carole, adjointe aux finances, et après en avoir délibéré,
décide
Article unique: d’approuver le compte administratif 2020 - Assainissement. Adopté à
l’unanimité des membres présents
○ Compte administratif 2020 - CCAS
Ne prenant pas part au vote, Madame le Maire quitte la séance.
Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Mme CHALUT Carole, adjointe aux finances, et après
en avoir délibéré, décide
Article unique: d’approuver le compte administratif 2020 - CCAS. Adopté à l’unanimité des
membres présents
4. Affectation des résultats
○ Affectation des résultats - Budget Principal
Le Conseil municipal, décide
Article unique: d’approuver l’affectation des résultats du budget principal de la manière
suivante:
● 34 123.16 € au 002 en recettes de fonctionnement
● 28 605.64 € au 001 en recette d’investissement
Adopté à l’unanimité des membres présents
3/6 ○ Affectation des résultats - Assainissement
Le Conseil municipal, décide
Article unique: d’approuver l’affectation des résultats de l’assainissement de la manière
suivante:
● 1916.79 € au 002 en recettes de fonctionnement
● 10 853.94 € au 001 en recette d’investissement
Adopté à l’unanimité des membres présents
○ Affectation des résultats - CCAS
Le Conseil municipal, Entendu les exposés de Mme CHALUT Carole, adjointe aux finances, et
après en avoir délibéré, décide
Article unique: d’approuver le report de 946.69 € au 002 en recettes de fonctionnement au
budget principal. Adopté à l’unanimité des membres présents
5. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
Madame le Maire explique que la délibération concernant le vote des taux devait être adressée à
la préfecture en 2020 avant le 3 juillet par le précédent conseil municipal qui n’avait pas délibéré
dans les temps. Les taux n’avaient pu évoluer et il avait été convenu qu’ils seraient revus lors du
vote du budget 2021.
Madame le Maire rappelle que la commune ne touche plus directement la taxe d’habitation,
désormais compensée par le taux départemental.
Madame le Maire propose une augmentation du taux de 1% de la part communale de la taxe
foncière, actuellement à 11,95%, qui serait à 12,07% et permettrait un gain de 484€.
Madame le Maire propose d’augmenter également de 1% le taux de la taxe foncière non bâti
actuellement de 72,46%: il passerait à 73,18% soit un gain de 430€.
Le total des gains cumulés foncier et foncier non bâti serait de 914€ pour la commune.
Bases 2021 Taux Produit
Taxe foncière 403 700€ 12.07% 48 726€
Taxe foncière
non bâti
67 300€ 73.18% 49 196€
Taux
départemental TFB
403 700€ 20.48% 82 678€
TOTAL 180 600€
Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré, décide
Article unique: d’augmenter les taux de 1% :
● Taxe foncière : 11,95% devient 12,07%
● Taxe foncière non bâtie : 72,46% devient 73,18%
Adopté à l’unanimité des membres présents
4/6 6. Vote des budgets 2021
○ Budget primitif 2021 - Budget Principal
Le Conseil municipal,Entendu l'exposé de Mme CHALUT Carole, adjointe aux finances, et après
en avoir délibéré, décide
Article unique: d’adopter le budget primitif 2021 - Budget Principal qui s’équilibre de la façon
suivante:
● à la somme de 321 870,84€ pour la section de fonctionnement
● à la somme de 105 240,44€ pour la section d’investissement
Adopté à l’unanimité des membres présents
○ Budget primitif 2021 - Assainissement
Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Mme CHALUT Carole, adjointe aux finances, et après
en avoir délibéré, décide
Article unique: d’adopter le budget primitif 2021 - Assainissement qui s’équilibre de la façon
suivante:
● à la somme de 35 643,08€ pour la section de fonctionnement
● à la somme de 55 123,94€ pour la section d’investissement
Adopté à l’unanimité des membres présents
7. Délibération pour fixer le loyer et la caution des locataires de
l’appartement 1er étage de la cure
Madame le Maire explique que les travaux de l’appartement communal se sont achevés fin mars.
De nouveaux locataires ont signé leur bail le 1er avril. Le montant du loyer est de 500€ et la
caution représentant un mois de loyer est de 500€. Madame le Maire demande au Conseil
Municipal de bien vouloir approuver la nomination des locataires et le montant des charges et de
la caution.
Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré, décide
Article unique: d’adopter cette répartition de charges et le montant provisionné. Adopté à
l’unanimité des membres présents
8. Délibération pour avenant à la délibération du Conseil municipal
du 23 mai 1985 concernant la répartition des charges des
appartements du 1er étage et 2ème étage de la cure
Madame le Maire explique qu’il convient de revoir et de fixer le montant de provision de charges
des appartements de la cure, compte tenu que depuis le 1er mars 2021, les appartements
disposent de compteur d’eau individuel. Aussi, seules l’électricité des communs et la levée des
bacs d’ordures ménagères payées par la commune restent à leur charge.
Il est décidé également, en accord avec les locataires, qu’ils assureront l’entretien des communs.
Chaque année au mois de janvier, le décompte des charges sera établi et une régularisation
sera effectuée.
Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré, décide
5/6 Article unique: d’adopter le montant de 500€ pour le loyer et 500€ pour la caution. Adopté à
l’unanimité des membres présents
Infos et questions diverses
➢ Informations diverses
○ Journée citoyenne:
■ M. LAURENT Patrick explique qu’une journée citoyenne est envisagée au
mois de mai, avec les agriculteurs et les élus, afin de réhabiliter certains
chemins les plus abîmés.
○ Personnel communal:
■ Secrétariat
Le comité technique a été consulté à deux reprises pour réorganiser les
horaires du secrétariat.
A l’heure actuelle, avec le départ d’une secrétaire, la situation reste
provisoire avec des remplacements ponctuels et la prise en charge de
nombre de dossiers par les élus.
La réorganisation du secrétariat, horaires et temps de travail, est donc
toujours en cours, en lien avec les réels besoins et le budget de la
commune.
○ Enfance et jeunesse / Ecole / SIRP
Le vote du budget du SIRP est prévu le jeudi 15 avril.
➢ Questions diverses
Mme CODINO Allison signale que des arbres sur les chemins de randonnée sont couchés. M.
LAURENT Patrick répond que les agents municipaux sont prévenus et vont intervenir
Mme CODINO Allison signale que l’horloge du clocher n’est pas remise à l’heure. Le nécessaire
sera fait.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h05 .
6/6