Compte-Rendu - 20220203 CRCM

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Compte-Rendu - 20210204 CRCM Sommaire

Compte-Rendu - 20220203 CRCM Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Vensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220203 CRCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Travail et emploi, COMMUNE DE VENSAT

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FÉVRIER 2022

L’an deux mille vingt deux, le 02 février à 18h30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Madame Brigitte BILLEBAUD, maire.

Date de convocation: 28/01/2022

PRÉSENTS: Mmes CHALUT Carole, CHARTIER Ornella, CODINO Allison, Mme FALIGUERHO Daphné, GAGNY

Mathilde, GOIZET-BILLY Estelle, PEREIRA-LAROCHE Perrine, SEGARD Justine, MM. DOIGNIES Stéphane,

GUILLIN-DESANGES Alexandre, LAURENT Patrick, PRADIER Philippe, PROUT Yoann.

PROCURATIONS: Mme MARTINEZ Maud à Mme GAGNY Mathilde

Secrétaire de séance: Mme GAGNY Mathilde

ORDRE DU JOUR:

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 02 décembre 2021

2. Délibération autorisant Mme le Maire à liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

3. Délibération fixant le tarif de la redevance d’assainissement collectif applicable en 2022

4. Délibération autorisant Mme le Maire à signer une convention de mise à disposition avec Enedis

5. Délibération autorisant Mme le Maire à signer un contrat de maintenance pour le chauffage de l’école de Vensat

6. Délibération autorisant Mme le Maire à engager la vente de parcelles situées rue du Moulin à la Chapelle

7. Délibération actant la révision des loyers à la date anniversaire de rentrée dans les logements

8. Délibération relative à l’organisation du temps de travail des agents de la fonction publique

9. Délibération concernant un projet d’implantation de parc éolien à St Priest d’Andelot impactant la commune de

Vensat

10. Rapports des commissions

11. Infos et questions diverses

1. Approbation du compte rendu de la séance du 02 décembre 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Délibération autorisant le maire à liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

Exposé :

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Il

est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2022.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu l�’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique: d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, tels qu’inscrits ci-dessous:

Crédits ouverts au

budget 2021

Autorisation d’engagement, de

liquidation et de mandatement

jusqu’au vote du budget 2022

1/6(25%)

20 Immobilisations incorporelles 3000.00€ 750.00€

204 Subventions d’équipements versées 2960.00€ 740.00€

21 Immobilisations corporelles 49 300.44€ 12325.11€

dont:

Achat matériel pour école - convecteur → 955.20 €

Location photocopieur mairie → 804€

Achat de jeux pour enfants stade municipal →5403€

23 Immobilisations en cours 28 000.00€ 7 000.00€

Adopté à l’unanimité des membres présents

3. Délibération fixant le tarif de la redevance d’assainissement collectif applicable en 2022

Exposé :

Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée de fixer la redevance d’assainissement selon le décret du

24/01/1967, pour l’année 2022. La redevance est intégralement reversée par le Syndicat Mixte Sioule et Morge à la

commune de Vensat. Elle participe ainsi à l’entretien du réseau d’assainissement collectif. Madame le Maire explique

par ailleurs que le Syndicat Mixte Sioule et Morge a pour objectif d’uniformiser la tarification de l’ensemble des

communes sur lesquelles, il intervient, à l’horizon 2026, tant pour l’abonnement par foyer que pour la redevance d’eau.

Le tarif appliqué serait alors de 1,50€/m3 d’eau et 50€ d’abonnement par foyer. Pour rappel, pour la commune de

Vensat, en 2021, la redevance était de 1,44€/m3 d’eau. Aucun abonnement n’existe à ce jour. Compte tenu des travaux

à venir sur le réseau d’assainissement et afin d’anticiper cette uniformisation, Madame le Maire propose de créer une

part fixe et de revaloriser les tarifs de manière lissée sur 4 ans (horizon 2026), à savoir:

➔ Créer un abonnement à 10€ par foyer par an et l’augmenter progressivement de 10€ par an pour atteindre 50€ en

2026.

➔ Ne pas changer la part variable dans l’immédiat.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu l�e décret n°67-945 du 24 octobre 1967 relatif à l'institution, au recouvrement et à l'affectation des redevances dues

par les usagers des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration

Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique: de réviser la redevance d’assainissement suivante :

● Prix du m3 consommé = 1,44€

● Abonnement par foyer = 10€/an

Adopté à l’unanimité des membres présents

4. Délibération autorisant Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition avec ENEDIS

Exposé :

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique,

la société ENEDIS, représentée par M. Cyrille MOREAU, souhaite installer un poste de transformation de courant

électrique. Il est demandé à la commune de Vensat, propriétaire de terrains situés PONT BAYARD, représentée par

Mme Brigitte BILLEBAUD, maire, de mettre à disposition d’ENEDIS un terrain d’une superficie de 15m2, faisant partie

de l’unité foncière cadastrée YK0029 d’une superficie totale de 1108m2. Ce terrain sera affecté à l’alimentation du

réseau de distribution publique d’électricité. Le poste et ses accessoires font partie de la concession publique et à ce

titre seront entretenus et renouvelés par ENEDIS. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir

l’autoriser à signer cette convention.

Décision :

2/6Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique: d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de la société ENEDIS du

terrain référencé ci-dessus.

Adopté à l’unanimité des membres présents

5. Délibération autorisant Madame le Maire à signer un contrat de maintenance pour le chauffage de

l’école de Vensat

Exposé :

Madame le Maire explique que les problèmes de chauffage récurrents de l’école, liés en partie à l’installation de la

pompe à chaleur, l’ont conduite à faire appel à la société Dômes Énergie pour effectuer les réparations. Aussi, à titre

préventif, Madame le Maire souhaite mettre en place un contrat d’abonnement d’entretien de la pompe à chaleur avec la

société DÔMES ENERGIE. Le coût de ce service est de 331,40€ TTC/an. Madame le Maire demande au Conseil

Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer ce contrat d’entretien.

Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique: d’autoriser Madame le Maire à signer un contrat de maintenance pour le chauffage de l’école de Vensat

avec l’entreprise DÔMES ENERGIE

Adopté à l’unanimité des membres présents.

6. Délibération autorisant Madame le Maire à engager la vente de parcelles situées rue du Moulin à la

Chapelle

Exposé :

Madame le Maire rappelle que, dans un courrier daté du 12 octobre 2021, Mme DUVIVIER Agnès et M. DEJOU Lionel

demandaient à la commune d’acquérir la parcelle communale située au niveau du N°2 rue du Moulin à la Chapelle -

Section YB Feuille 01- au de la parcelle n°10. Lors du conseil du 2 décembre 2021, il avait été décidé d’effectuer les

bornages afin d'évaluer précisément la superficie de cette parcelle et de s'assurer que les voisins mitoyens ne seraient

pas pénalisés pour accéder à leur propriété. Le bornage diligenté par M. DEJOU à ses frais a été réalisé le vendredi 21

janvier 2022 par le cabinet Fontaine. La surface du terrain est de 406m2. La consultation de la plateforme des données

publiques consacrée aux demandes de valeurs foncières a permis de déterminer le prix par rapport à d’autres terrains

vendus dans le voisinage soit: 0.79€/m2. La surface étant de 406m2, la valeur du terrain est ainsi estimée à 320€ H.T.

Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette vente et son montant.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Considérant que cette cession ne porterait pas préjudice aux voisins mitoyens pour accéder à leur propriété,

Considérant que les acquéreurs ont pris à leur charge les frais de bornage,

Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,

● Autorise la cession par la commune de Vensat de la parcelle référencée ci-dessus au profit de Mme DUVIVIER

Agnès et M. DEJOU Lionel,

● Précise que cette cession interviendra au prix de 160€ H.T. et que les frais d’acte notarié seront à la charge de

l’acquéreur,

● Précise que le droit de passage existant devra être notifié dans l’acte notarié,

● Autorise Madame le Maire à signer l’acte à intervenir,

● Précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits

des cessions d'immobilisations) du budget.

Adopté à l’unanimité des membres présents

3/67. Délibération actant la révision des loyers à la date anniversaire de rentrée dans les logements

Exposé :

Madame le Maire explique que les logements d’habitation communaux situés 1 rue St Jean n’ont jamais subi

d’augmentation annuelle. Sur les baux, il est noté que la révision doit être effectuée au 1er janvier de chaque année.

Considérant qu’il serait plus équitable d'augmenter le loyer à la date anniversaire d’entrée dans le logement, Madame

le Maire propose qu’un avenant soit apporté à ces baux et demande au Conseil Municipal après en avoir délibéré, de

bien vouloir se prononcer sur cette modification.

Décision :

Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des baux dont la révision du loyer interviendra automatiquement chaque année, à la date

anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers à la date concernée.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ces baux. Adopté à l’unanimité des membres présents

8. Délibération relative à l’organisation du temps de travail des agents de la fonction publique

Exposé :

Mme le Maire explique à l’assemblée que la date butoir d’entrée en application des dispositions sur la suppression des

régimes dérogatoires est fixée au 1er Janvier 2022 pour les communes.

Décision :

Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré, décide d’adopter l’organisation suivante:

Article 1: Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours

Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondies à 1 600 heures

Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heures

Article 2: Garanties minimales

L’organisation du temps de travail doit respecter les garanties minimales définies dans le décret du 25 août 2000.

Article 3: Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire, pour les agents à temps plein, en vigueur au sein de la commune de Vensat est fixé à 35 heures par semaine. En fonction de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT). Pour les agents exerçant leur fonction à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.

Article 4: Détermination du cycle de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de Vensat est fixée de la manière suivante : ● Service Administratif à temps non complet

Du lundi au samedi : 30 heures sur 6 jours - Plages horaires de 8H00 à 17h00 - Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum.

● Service Technique à temps complet

Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours - Plages horaires de 7h30 à 15h du lundi au jeudi et 7h30 à 12h le vendredi - Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum

● Service technique à temps non complet

15 heures par semaine - Du lundi au mardi de 7h30 à 15h - Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure

4/6minimum

● Agent d’entretien à temps non complet

18 heures par semaine - Tous les mardis: 4 heures de ménage à la mairie et salle des fêtes - 4 jours par semaine: 3h50 de ménage à l’école ou grand ménage pendant les vacances scolaires.

Article 5: Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des

actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée le lundi de Pentecôte

Article 6: Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà d’horaires définies par les fiches de poste des agents. Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale. Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25h pour un temps complet. Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux effectués.

Article 7: Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

Adopté à l’unanimité des membres présents

9. Délibération concernant un projet d’implantation de parc éolien à St Priest d’Andelot impactant la

commune de Vensat

Exposé :

M. LAURENT Patrick, premier adjoint au Maire, expose le projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune de

Saint Priest d’Andelot. Celui-ci concerne les communes voisines en particulier celle de Vensat, notamment sur ses lieux

dits de La Chapelle, La Maraîchère, Maisonneuve, les Bourrassiers, déjà fortement impactés par les activités de la

Carrière de Vensat. M. LAURENT Patrick demande au Conseil Municipal de bien vouloir se positionner sur ce projet.

Décision :

Le Conseil municipal,

Considérant le bâti dispersé caractérisant la commune de Vensat, et que l’implantation d’éoliennes entraînerait des

nuisances visuelles pour les habitants, Considérant la présence sur la commune de Vensat de la chapelle romane Notre

Dame d’Andelot du XIIème siècle classée MH, située à 650 mètres du projet, Considérant l'instabilité des vents tant

dans leurs directions que dans leurs fréquences, Considérant l'instabilité du sol due à la présence de lignes de failles à

la jonction du soubassement granitique de Saint-Agoulin jusqu’à Saint-Priest et du bassin d’effondrement de la Limagne,

Considérant des inconvénients pour une zone agricole protégée, Considérant une menace pour la faune qui avait

motivé l’opposition ferme de la Ligue de Protection des Oiseaux lors du premier projet en 2010 (migration de grues

cendrées sauvages et habitat de chauve-souris), Entendu l'exposé de M. LAURENT Patrick, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique: d’émettre un avis défavorable au projet d’implantation de parc éolien à St Priest d’Andelot

Adopté à l’unanimité des membres présents, Madame le Maire s’étant retirée et ne participant pas au vote, compte tenu

de son implication à titre personnel dans ce projet.

10. Rapport des commissions communales

○ Commission Finances: Mme CHALUT Carole

La commission Finances se réunira lorsque toutes les autres commissions se seront réunies, afin de préparer le

budget à venir.

Les finances sont saines.

○ Commission Urbanisme / Voirie / Environnement: M. LAURENT Patrick

M. LAURENT Patrick présente les grandes lignes de la réunion de la commission Urbanisme du jeudi 27 janvier

2022, portant essentiellement sur les travaux à prévoir pour 2022.

● Éclairage public:

○ Après contact avec le SIEG, il est envisagé d’entreprendre les travaux chemin de la Fugeasse, et rue du Stade

et rue du Pont Bayard. Un devis a été adressé en 2018 (31000€). Il convient de le réactualiser (hausse de

5/610%), ce qui reviendrait à un investissement de 35000€: 50% à la charge de la commune soit 17500€ et 50%

pris en charge par le Sieg.

○ Diagnostic éclairages communaux: Bon état général. Vensat dispose de 125 points lumineux, 106 lampadaires

sont en bon état et 19 sont encore en état satisfaisant mais à surveiller.

● Environnement:

Le centre de formation FREDON AURA à destination des élus et des agents des collectivités territoriales

organise plusieurs cycles de formation pour accompagner les collectivités à la gestion écologique des espaces

verts, biodiversité, économie d’eau, déchets verts, désherbage alternatif.

La question pour Vensat est un choix : celui de savoir si nous sommes déterminés à gérer notre commune

sans utiliser de pesticides. Choix à acter dans un prochain Conseil Municipal après une étude de faisabilité. M

GUILLIN-DESANGES Alexandre sera en charge de ce dossier. Il sera nécessaire de prévoir un

accompagnement des habitants via une communication Petit Vensatois et site internet. Se rapprocher de

villages ayant déjà fait ce choix comme Artonnes RV Mardi 25 janvier avec l’Aduhme (Audit de l’ensemble des

bâtiments: bilan complet sur les gains énergétiques possibles). La suite du diagnostic arrivera d’ici 15 jours.

● Questions diverses:

○ Poulailler chemin de St Agoulin, une stabulation devrait voir le jour munie de panneaux photovoltaïques. A

priori, cette installation sera orientée plus vers St Agoulin et ne devrait pas trop gêner les riverains, à suivre.

○ Rue des Vaures: fossé à déboucher + prévoir de combler ornière.

○ Question sur l’interdiction de stationner des Poids lourds rue St Jean.

○ Commission Travaux

Compte-rendu de la réunion de la commission travaux du 20 janvier 2022.

● Eglise:

○ Devis nettoyage gouttière de 3700€ TTC: Demander des détails sur suites et coûts en cas de constats de

problème. Penser à demander à faire des photos + voir si possibilité d’en profiter pour protéger les gouttières.

Si possible, en profiter pour faire vérifier l’état de la toiture de la petite chapelle.

○ A suivre : pb des pigeons

○ Electricité : Boitier cloche = Fait - Devis pour réalisation des travaux «a minima» = 6 000€ TTC

○ Mise au propre du parvis Redemander des devis «a minima»

● Ecole:

○ Problème de chauffage pendant les vacances de Noël: défaillance d’un compresseur. Achat de 10 convecteurs

d’appoint « au cas où ». Décision de changer de chauffagiste. Question de la climatisation: devis à réaliser.

○ Dernières réalisations: Fourniture d’un lave-linge - Aménagement entrée vers garderie

○ Besoins à venir: Aménagements lave-vaisselle et plan de travail conforme et pratique - Devis pour verrière.

○ Commission Enfance et jeunesse / Ecole / SIRP

Le syndicat s’est réuni le 2 février 2022. Point financier pour préparation du budget 2022. Cantine: point sur les

remboursements de l’État et sur un éventuel nouveau prestataire à la rentrée prochaine. Note rédigée à

l’attention des parents expliquant le rôle et les missions du SIRP et les différents rappels concernant la

facturation de la cantine.Pour la cantine, la recherche d’un nouveau prestataire avance. L’objectif est de

proposer des menus plus adaptés aux enfants, avec des produits locaux et/ou bio. La réflexion doit se

poursuivre pour tenir dans les budgets impartis.

○ CCAS:

La commission communale d’action sociale se réunira le mercredi 9 février à 18h30 en mairie, avec à l’ordre du

jour le repas des aînés du 6 mars.

11. Infos et questions diverses

➢ Informations diverses

○ Eau Communale:

■ Création d’une association

Une réunion pour finaliser la création de l’association de gestion de l’eau communale du champ

Moulin s’est déroulée mardi 1er février. Le bureau est composé et les statuts sont prêts et

doivent être déposés en préfecture.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h29.

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