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Déliberation - n14 finances reversement quote part titres restaurant perdus ou prims 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n14 finances reversement quote part titres restaurant perdus ou prims 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
2022
- 025
ER
COMMUNE
En
IMBES
D
A
M
B
E
S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
28 MARS
2022
À 19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
19 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du Code
Général
des
représentés
:
04
Collectivités
Territoriales,
votants
:
23
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
absents
:
00
La
Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
24
mars
2022
Kévin
SUBRENAT,
Maire
:
Carifé
eésurete
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
Sandrine
VILLENAVE,
Comote
tenu
de
l'envoi
en
Jacques
RAYNAL,
Mylène
ROUDAUD
adjoints
au
Maire
;
Pat
otune
fs
à
Laurence
LAVEAU,
Michel
RATON,
Éric
PASQUET,
Alain
MALTERRE,
à
&
Philippe
GIACOMETTI,
Natacha
BLANCO,
Réjane
LIAGRE,
Yann
D
ne
DLL
VANNIER,
Sandrine
DESCHAMPS,
Gilbert
DODOGARAY,
Christian
Et de
l'affichage
en
maïrie
le : LAPEYRE,
Isabelle
BESSE,
Muriel
LOPEZ,
conseillers
municipaux.
Tant
rs
Z,
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
David
VIELLE
donne
procuration
à
Eric
PASQUET
Oriane
ARIS
donne
procuration
à
Jacques
RAYNAL
Hanif
OUBROU
donne
procuration
à
Laurence
LAVEAU.
Nadine
DEBAISIEUX
donne
procuration
à
Muriel
LOPEZ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Laurence
LAVEAU
DÉLIBÉRATION
N°
014
03
2022
- FINANCES
— ENCAISSEMENT
ET
REVERSEMENT
DE
LA
QUOTE-PART
GLOBALE
DES
TITRES
RESTAURANTS
PERDUS
OU
PÉRIMÉS
DE
2020
Présentation
par
Michel
RATON.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la convention
passée
avec
le groupe
EDENRED
France
pour
l’achat
des
titres
restaurant
en
faveur
du
personnel
communal,
CONSIDÉRANT
qu’aux
termes
de
cette
convention,
le groupe
EDENRED
France
s’est
engagé
à reverser
à
l'organisme
lui-même
pour
affectation
aux
activités
sociales
et
culturelles,
au
prorata
des
achats
de
tickets
restaurant
opérés
par
lui
au
cours
de
la
période
d’émission
considérée,
la
contre-valeur
des
titres
des
tickets
restaurant
perdus
ou
périmés
sous
réserve
du
prélèvement
prévu
à
l’article
R.
3262-13
du
Code
du
Travail,
dont
le
taux
maximum
est
fixé
par
arrêté
du
Ministre
de
l’Economie
et
des
Finances,
CONSIDÉRANT
qu’au
terme
de
l’année
2020,
la quote-part
du
montant
global
des
titres
ticket
restaurant
perdus
ou
périmés
revenant
à la
commune
s’élève
à 486
€.
VU
l'avis
favorable
donné
par
le Commission
Finances
et Marchés
Publics,
en
sa
séance
du
23
mars
2022
: Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
d’encaisser
la
quote-part
du
montant
global
des
titres
restaurant
perdus
ou
périmés
de
486
€
sur
le
compte
7718
« Autres
produits
exceptionnels
sur
opération
de
gestion
» du
Budget
de
la
commune,
-
DECIDE
de
reverser
cette
quote-part
à
l’ Amicale
des
Agents
d’Ambès
(A3)
au
compte
6718
« Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
»,
Fait
et
délibéré
le 28
mars
2022
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Kévin
SUBRENAT