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Déliberation - 2026019 avis création batiment stockage ZI ANNEZIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026019 avis création batiment stockage ZI ANNEZIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2026
Publié
le
… }
MA]
2026
ID
: 062-216203497-20260427-2026019DEL-DE
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de
Fouquereuil
n°2026
019
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
Avril
2026
— n°6
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
Avril
2026,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUILL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
Lundi
27
Avril
2026
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Maire.
Etaient
présents :
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mme
Séverine
VERPRAET,
Mr
Guy
BILLET,
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-HEROT,
Mr
CLARYSSE
Francis,
Mme
Anne-Sylvie
FLAMENT,
Mr
Jean-Paul
LIAGRE,
Mme
Micheline
NAUDIN-CARON,
Mr
Gérard
GUILBERT,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mme
Dany
BILLET,
Mr
Christophe
GODET,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
Chamrong
CHEAM,
Mr
Michael
DELEYE,
Mr
Erwyn
CARON,
Mme
Gladys
TIRACHE,
Mme
Laetitia
BRASME
et Mr
Alexandre
BOULINGUIEZ
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
--------""""""""""
Absents
excusés
:
Absents
:
--....."
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est donc
ouverte,
Le
compte
rendu
de la précédente
séance
du
conseil
municipal
a été approuvé
Il a ensuite
été procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mme
Séverine
VERPRAET a ainsi
été élue
secrétaire
de séance.
Objet:
Avis
sur
Création
d’un
batiment
de
stockage
et
redéploiement
des
activités
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
19
Exprimés
19
Vote :
Pour:
19
Contre:
0
Abstention:
0
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
par
arrêté
en
date
du
24
Mars
2026,
Mr
le Préfet
a prescrit
l’ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à
la
création
d’un
bâtiment
de
stockage
et
de
redéploiement
des
activités
sur la commune
d’ANNEZIN.
Il
précise
que
ce
projet
concerne
la
société
DECADE,
installée
sur
la
Zone
Industrielle
et
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
le
dossier
d’enquête
publique
tel
qu’il
est
tenu
à disposition
u
public
en
mairie
d'ANNEZIN.
Après
avoir
consulté
et le dossier,
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
DECIDE
à l’unanimité
des
présents
+
D’émettre
un
avis
favorable
sur
ce dossier
d’enquête
publique
relative
à la création
d’un
batiment
de
stockage
et de
redéploiement
des
activités,
société
DECADE,
ZI
d’ANNEZIN
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2026
à
(té
Publié
le
l
MAI
2076
GC
|
®
|
ID
:062-216203497-20260427-2026019DEL-DE
E
Direction
de
la
coordination
PREFET
des
politiques
publiques
DU
PAS-DE-CALAIS
Liberté Egalité Fraternité
et
de
l'appui
territorial
Bureau
des
installations
classées,
de
l'utilité
publique
et de
l'environnement
Section
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
DCPPAT
- BICUPE - SIC-MB-2026-1-
©
Installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
Commune
d'Annezin
Société
Decade
Création
d'un
bâtiment
de
stockage
et
redéploiement
des
activités
Arrêté
du
9
&
MARS
2076
portant
ouverture
de
la consultation
du
public
Le
préfet
du
Pas-de-Calais
Vu
le Code
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
François-Xavier
LAUCH,
en
qualité
de
préfet
du
Pas-de-Calais
;
Vu
l'arrêté
n°2025-10-244
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
;
Vu
la
demande
du
24
septembre
2025
présentée
par
la
société
Decade
dont
le
siège
social
est
situé
373,
avenue
de
la
République
à
Annezin
(62232)
en
vue
d'enregistrer
une
demande
de
création
d'un
bâtiment
de
stockage
et de
redéploiement
des
activités
sur
le site
situé
à la même
adresse
;
VU
le
rapport
de
l'inspection
de
l'environnement
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
Hauts-de-France
du
14
octobre
2025 ;
Considérant
qu'il
convient
de
soumettre
à
la
consultation
du
public
la
demande
et
le
dossier
de
la
société
Decade
et de
fixer
la période
de
consultation
du
public
;
Rue
Ferdinand
Buisson
62
020
ARRAS
Cedex
9
Tél
: 03
21
21
20
00
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publiéle
”
l
MAI
2076
MENT
ID
: 062-216203497-20260427-2026019DEL-DE
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
;
Article
1er
:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Arrête
La
demande
présentée
par
la
société
Decade,
dont
le
siège
social
est
situé
873,
avenue
de
la
République
à
Annezin
(62232),
est
soumise
au
régime
de
l'enregistrement,
en
vue
de
créer
un
bâtiment
de
stockage
et
de
redéployer
ses
activités
sur
le
site
situé
à
la
même
adresse.
Période
de
consultation
La
consultation
se
déroulera
du
15
avril
2026
au
12
mai
2026
inclus.
Le
dossier
est
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
d'Annezin,
lieu
d'implantation
du
projet,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
:
+
du
lundi
au jeudi
de
8h30
à 12h00
et de
13h30
à 18h00
:
°
le
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00.
Observations Le
public
peut
formuler
ses
observations,
avant
la
fin
du
délai
de
consultation
du
public,
de
la
façon
suivante
:
*__
sur
le
registre
ouvert,
à
cet
effet,
à
la
mairie
d'Annezin
:
*__
par
courrier
à
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
-
Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial
-
Bureau
des
installations
classées,
de
l'utilité
publique
et
de
l'environnement
:
°__
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
:
pref-consultation-publique@pas-
de-calais.gouv.fr.
Un
avis
au
public
sera
affiché,
au
plus
tard
le
1°
avril
2026,
à
la
mairie
d'Annezin
et
en
mairies
de
Chocques,
de
Fouquereuil,
de
Labeuvrière
et
de
Vendin-lès-Béthune
dont
les
territoires
appartiennent
au
périmètre
du
projet.
L'accomplissement
de
cette
formalité
sera
justifié
par
un
certificat
d'affichage.
Cet
avis
et
la
demande
de
l'exploitant
seront
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Pas-de-Calais
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
(«
Publication
/
Consultation
du
Public
/
Consultation
ICPE
/
Régime
Enregistrement
»),
pendant
la
période
de
consultation
du
dossier.
2/3 Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2026
puié
le
{ MAI
2026
ID
: 062-216203497-20260427-2026019DEL-DE
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée,
par
les
soins
du
préfet,
dans
deux
journaux
(La
Voix
du
Nord
et
L'Avenir
de
l'Artois)
diffusés
dans
le
département
du
Pas-de-
Calais,
de
manière
à assurer
une
bonne
information
du
public.
À
l'expiration
du
délai
de
consultation
du
public,
le registre
sera
clos
et signé
par
le
maire
d'Annezin.
Celui-ci
devra
le
transmettre
à
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
-
Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial
-
Bureau
des
installations
classées,
de
l'utilité
publique
et
de
l'environnement
-
Section
des
installations
classées.
À
l'issue
de
la consultation,
le préfet
du
Pas-de-Calais
statuera
sur cette
demande.
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Pas-de-Calais,
le sous-préfet
de
Béthune
et
les
maires
d'Annezin,
de
Chocques,
de
Fouquereuil,
de
Labeuvrière
et
de
Vendin-
lès-Béthune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le préfet,
L'adjoint
à la directrice
be
À ok
Jean-Fra
A
EL
+
à la
société
Decade:
*
au
sous-préfet
de
Béthune
;
°
aux
maires
d'Annezin,
de
Chocques,
de
Fouquereuil,
de
Labeuvrière
et
de
Vendin-lès-Béthune
;
*
au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
Hauts-de-
France
—
UD
de
l'Artois.
3/3