Compte-Rendu - CR CCPI 2011 25 juin

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Compte-Rendu - CR CCPI 2011 25 juin Document publié le Samedi 25 juin 2011 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCPI 2011 25 juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Entrepreneuriat et startup, COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun

Séance du 25 juin 2011

L'an deux mille onze, le 25 juin, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 17 juin s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d’Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Patrick BERTRAND, Vice-Président, Mme Aline FOUASSIER, MM. Michel BOUGAULT, Jacques PERSONNE, Mme Joséphine MOREAU, M. Gérard SADOIS, Mme Catherine BONNEAU (remplaçant M. Marcel FOULON), M. Jean-Charles PAILLARD, Mme Véronique GOUDY, M. Roger HERVOUET (remplaçant Mme Carol LE STRAT), Mme Isabelle BRUNEAU, MM. Daniel GUIET, Jean-Pierre TISLER (remplaçant M. Nicolas GONTHIER), Jean-Claude NOUHANT, Alain MESMIN, François DUMEZ, Thierry LEDET, Pascal PAUVREHOMME, Dominique DELPOUX, Gérard DEVE, René CHAGNON, Jean-Pierre PINEAU, Stéphane GOURIER.

Absents excusés : M. Jacques PALLAS, Mme Anne-Marie SIRREY, M. Bruno PERRIN.

M. Jean BALON a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME.

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Monsieur le Président ouvre la séance à 11 H 45 et présente les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 - Affaires administratives, budgétaires et financières

Dossier 1.1. Vote des comptes administratifs 2010, comptes de gestion 2010, affectations des résultats 2010, budgets supplémentaires 2011

M. le Président demande au Conseil de Communauté de délibérer sur les points suivants.

• Les comptes administratifs (CA) de l’exercice 2 010

M. Patrick BERTRAND prend la présidence de l’assemblée pour l’approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2010 de la CCPI dressé par le Président, étant sorti de la salle.

- Le CA du budget principal qui fait ressortir un excédent brut de 2 625 304,45 euros,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte le CA du budget principal.

- Le CA du budget annexe des déchets ménagers qui fait ressortir un excédent brut de 777 963,36 euros,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte le CA du budget annexe déchets ménagers.

- Le CA du budget annexe lotissements commerciaux qui fait ressortir un excédent brut de 124 501,22 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte le CA du budget annexe lotissements commerciaux.

M. le Président rejoint l’assemblée pour le vote des autres budgets.

• Les comptes de gestion de l’exercice 2010

- Les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes des déchets ménagers et lotissements commerciaux de M. Le Trésorier Principal sont conformes aux comptes administratifs précités.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte les comptes de gestion précités. .../...2

• L’affectation des résultats de l’exercice 2010

- Pour le budget principal, il est proposé l’affectation suivante :

2 203 390 euros en investissement et 140 828,91 euros en fonctionnement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve cette affectation.

- Pour le budget annexe déchets, il est proposé l’affectation suivante :

467 239,30 euros en section d’exploitation et 0 euro en investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve cette affectation.

- Pour le budget annexe lotissements commerciaux, il est proposé l’affectation suivante :

501,22 euros en section de fonctionnement et 124 000 euros en investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve cette affectation.

• Les budgets supplém entaires 2011

- Le budget principal qui s’équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 10 166 655,45 euros,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte le budget supplémentaire principal 2011.

- Le budget annexe déchets qui s’équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 728 223,36 euros,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte le budget supplémentaire 2011 du service annexe déchets.

- Le budget annexe lotissements commerciaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 1 336 801,22 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte le budget supplémentaire 2011 du service annexe lotissements commerciaux.

Dossier 1.2. Communication des rapports annuels 2010

1.2.1. Bilan 2010 des acquisitions et cessions foncières de la CCPI

M. le Président demande au Conseil de Communauté de prendre acte du bilan 2010 des acquisitions et cessions foncières de la CCPI.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté prend acte de ce bilan foncier 2010.

1.2.2. Rapport d’activité 2010 de la CCPI

M. le Président demande au Conseil de Communauté de prendre acte de ce rapport.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté prend acte du rapport d’activité 2010.

1.2.3. Rapport 2010 sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés

M. le Président demande au Conseil de Communauté de prendre acte de la communication de ce rapport.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté prend acte du rapport 2010 sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets ménagers.

.../...3

Dossier 1.3. Admission en no n valeurs de titres irrécouvrables sur le budget principal de la CCPI et sur le budget annexe des déchets ménagers

M. le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser l'admission en non valeurs de titres irrécouvrables suivants :

- sur le budget principal de la CCPI : un montant de 1 118,89 euros correspondant à des impayés de loyers de la Cité des Métiers d’Art, des impayés liés au non-paiement des services de cantine et garderie,

- sur le budget annexe des déchets ménagers : un montant de 30 712,03 euros correspondant principalement à des sommes non recouvrables liées à des impayés de la redevance des déchets ménagers sur les exercices 2008, 2009 et 2010.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise les admissions en non valeurs des titres irrécouvrables précités.

Dossier 1.4. Versement de fonds de concours communaux à la CCPI - acceptation

M. le Président demande au Conseil de Communauté d’accepter le versement de fonds de concours par les communes de Reuilly et d’Issoudun pour la réalisation des projets communautaires suivants :

- un fonds de concours communal de Reuilly de 200 000 euros pour la réalisation des travaux de restructuration de l’école primaire. Le coût global de l’opération communautaire s’élève à 595 000 euros HT.

- un fonds de concours de la Ville d’Issoudun de 315 000 euros pour la réalisation de travaux exceptionnels de voirie. Le coût global de l’opération communautaire s’élève à 630 000 euros HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté accepte les fonds de concours communaux précités pour compléter les plans de financement des opérations communautaires mentionnées.

Dossier 1.5. Demandes de subventions 2012

M. le Président demande au Conseil de Communauté de l’autoriser à déposer auprès des partenaires financiers habituels (Europe, Etat, Région, Départements, SDEI...), les dossiers de demandes de subventions pour les projets 2012 susceptibles d’être éligibles aux régimes d’attribution de ces partenaires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise le Président à présenter les dossiers de subventions communautaires 2012.

Dossier 1.6. Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du préfet de l’Indre – avis sur la fusion des syndicats primaires d’électrification et des énergies de l’Indre

Le Président demande au Conseil de Communauté de formuler l’avis de la CCPI dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du préfet de l’Indre en date du 10 mai 2011 sur le projet de fusion de l’ensemble des syndicats intercommunaux d’électrification rurale (SIER) ainsi que du syndicat urbain de Saint-Marcel avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI 36).

Il est proposé d’exprimer un avis favorable sur la fusion du SIER d’Issoudun et du SDEI 36.

Après en avoir délibérer et à l’unanimité, le Conseil de Communauté émet un avis favorable sur la fusion du SIER d’Issoudun avec le SDEI 36.

.../...4

2 - Foncier, Patrimoine et Vo irie

Dossier 2.1. Zone d’activités commerciales «les Coinchettes» à Issoudun – vente d’un terrain à la société BMCE

Après avis de France DOMAINE en date du 24/12/2010, M. le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser la vente d’une parcelle de terrain située sur la zone d’activités «les Coinchettes» à Issoudun.

Ce terrain, cadastré section BC n° 194 et 197 d’une superficie globale de 6 794 m² serait vendu par la CCPI au prix de 16 euros le m² (hors taxes et frais notariés) à la société BMCE (enseigne POINT P).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise la vente de ce terrain aux conditions précitées.

Dossier 2.2. Zone d’activités artisanales «les Champs d’Avail» à Saint-Georges-S/Arnon – acquisition d’un terrain auprès de la société CIBELE

Il est rappelé au Conseil de Communauté, que par délibération en date du 26 septembre 2009, il avait décidé l’acquisition d’un terrain sur la zone d’activités «les Champs d’Avail» à Saint-Georges-S/Arnon auprès de la société CIBELE en vue de constituer une réserve foncière de 3 187 m² cadastré ZK n° 61 pour de futures demandes d’implantation d’entreprises.

Dans ce cadre, M. le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver, après changement de situation fiscale du terrain, le prix définitif d’acquisition soit 23 920 euros TVA comprise.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve la vente de ce terrain aux conditions précitées.

Dossier 2.3. Fixation de la redevance France Télécom 2011

M. le Président demande au Conseil de Communauté de fixer la redevance France Télécom 2011 pour les infrastructures de télécommunications implantées sur le domaine public routier de la Communauté de Communes.

Les tarifs proposés en hausse de 4 % par rapport à 2010 sont les suivants :

Artères de communication Utilisation du sous sol 36,97 euros/km Artères aériennes 49,29 euros/km

Emprises au sol 24,64 euros par m²

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté fixe la redevance France Télécom 2011 aux conditions précitées.

3 – AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Dossier 3.1. Mise à disposition auprès de la CCPI d’un ancien local industriel appartenant à la commune de Chârost afin d’accueillir un projet de services péri-scolaires

M. le Président demande au Conseil de Communauté d’accepter la mise à disposition gratuite d’un ancien local industriel appartenant à la commune de Chârost dans le cadre d’un projet de création de services péri-scolaires (cantine et centre de loisirs). Les bâtiments actuels de la cantine et du centre de loisirs sont vieillissants et ne répondent plus aux exigences d’accueil et de confort des utilisateurs.

Cet ancien local industriel se situe rue de Béthune à Chârost (cadastré section ZB n° 508) sur une parcelle de terrain de 495 m² (dont 203,44 m² construits).

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Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté accepte la mise à disposition gratuite de cet ensemble immobilier.

Dossier 3.2. Fixation de la participation financ ière des communautés et communes extérieures à la CCPI pour les élèves scolarisés dans les écoles primaires et maternelles de la CCPI

M. le Président explique qu’il s’agit pour le Conseil de Communauté de fixer, pour l’année scolaire 2011-2012, la contribution par élève scolarisé dans les écoles de la Communauté et ayant une commune de résidence extérieure à la Communauté. Le Président propose au Conseil de fixer cette participation forfaitaire par élève à un montant unitaire annuel de 635 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté fixe la participation financière à 635 euros.

Dossier 3.3. Marché de fourniture de repas scolaires – prolongation de délais du marché actuel en cas d’appel d’offres infructueux

M. le Président rappelle au Conseil de Communauté que par délibération en date du 23 avril 2011, il a autorisé le lancement d’un appel d’offres européen pour le marché de fourniture de repas scolaires. En cas d’appel d’offres infructueux, une procédure de marché négocié sera mise en place.

Au regard des délais de mise en place du futur marché dans le cadre d’une procédure de marché négocié (en cas d’appel d’offres infructueux), il serait opportun de décider de la prolongation du marché actuel de fourniture de repas scolaires avec l’entreprise SOGIREST pour assurer la continuité du service.

M. le Président propose au Conseil de Communauté, dans ce cadre et aux conditions précitées, de prolonger le contrat de 3 mois soit du 1 er septembre 2011 au 30 novembre 2011.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté accepte l’avenant de prolongation aux conditions précitées.

Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2011-09 à 2011-11 sont communiquées au Conseil de Communauté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 25 juin 2011 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 2 juillet 2011.

Le Président

André LAIGNEL