Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 488 Affiche jaune
Arrêté - Affiche legale Jaune base VF
Arrêté - 25 648 Affiche jaune
Arrêté - Affiche EP Fond jaune
PLU - Annexes - Permis de Demolir
PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - DM2025 488
PLU - Annexes - Secteur de Projet
Arrêté - AT2023 488
Arrêté - Arrêté 488
Arrêté - 24 488 Affiche jaune
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 488 Affiche jaune)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Imprimé par nos soins n° EP 24-488
Publilegal - 1 rue Frédéric Bastiat 75008 PARIS - Tél. 01.42.96.09.43 - contact@publilegal.fr
DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE
COMMUNE DE PONTOISE
AVIS D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Par arrêté n° 2024/494 du 2 août 2024, Madame le Maire de Pontoise a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la procédure de révision du
Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Pontoise.
L’enquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 inclus.
Par décision n° E24000032/95 du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 1er juillet 2024, Monsieur François DURAND, cadre supérieur des
armées, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.
Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, à l’Hôtel de Ville de Pontoise, aux dates et heures suivantes :
- Lundi 23 septembre 2024 de 09h00 à 12h00,
- Jeudi 03 octobre 2024 de 16h00 à 19h00,
- Samedi 12 octobre 2024 de 09h00 à 12h00,
- Vendredi 25 octobre 2024 de 13h30 à 16h30.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique comprenant le projet de PLU arrêté par le Conseil municipal du 3 juin 2024,
les avis de l’Autorité environnementale et des personnes publiques associées, et un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le
commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Pontoise, 2 rue Victor Hugo, au service Urbanisme (au 1er étage de l’Hôtel de Ville) de 14h à
17h du lundi au jeudi et de 14h à 16h30 le vendredi.
Un registre électronique pour recueillir les observations du public et le dossier d’enquête publique seront également mis en ligne.
Ils seront accessibles depuis le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-pontoise, et sur le site internet de la Ville de
Pontoise www.ville-pontoise.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre ou les adresser, à l’attention du Commissaire-
Enquêteur, sous l’intitulé « Révision du PLU de Pontoise », par écrit à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de PONTOISE
2 rue Victor Hugo
95 300 PONTOISE
En outre, une adresse email dédiée sera mise à disposition : revision-plu-pontoise@mail.registre-numerique.fr
Un accès gratuit au dossier sera également garanti sur un poste informatique en mairie, au service Urbanisme.
Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté
d’ouverture de l’enquête. Les demandes devront être adressées à Madame le Maire de Pontoise, Service de l’Urbanisme, 2 rue Victor Hugo, 95300
PONTOISE
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur qui disposera d’un mois pour transmettre à Madame le Maire
son rapport et ses conclusions motivées.
A l'issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables aux heures habituelles d’ouverture au public
du service Urbanisme de la Mairie de Pontoise et sur le site internet de la Ville de Pontoise www.ville-pontoise.fr pendant une durée d’un an.
Le présent avis est affiché à l’Hôtel de Ville de Pontoise et publié par tout autre procédé en usage à la Ville de Pontoise.
Stéphanie VON EUW
Maire de Pontoise