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Arrêté - 25 648 Affiche jaune Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - 25 648 Affiche jaune)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Imprimé par nos soins n° EP 25-648

Publilegal - 19 rue Lagrange 75005 Paris - Tél. 01.42.96.09.43 - contact@publilegal.fr

COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE

COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Îlot front de gare de Mantes-Station

AVIS D'ENQUÊTE

PUBLIQUE Du mardi 2 septembre 2025 à 13h00 au jeudi 2 octobre 2025 à 17h00

Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté du Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise n°ARR2025_134 en date du 24 juillet 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du projet Îlot front de gare de Mantes-Station à Mantes-la-Ville, du mardi 2 septembre 2025 à 13h00 au jeudi 2 octobre 2025 à 17h00, soit 31 jours consécutifs. Ladite enquête publique portera sur :

- L’intérêt général de la déclaration de projet Îlot front de gare de Mantes-Station à Mantes-la-Ville ;

- Le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine et Oise.

Par décision n° E25000032/78 en date du 20 mai 2025, madame la Présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné madame Sylvie DURAND-TROMBETTA en qualité de commissaire-enquêtrice et monsieur Bruno FOUCHER en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Le dossier soumis à l’enquête publique comportera :

- le dossier de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du projet Îlot front de gare de Mantes-Station à Mantes-la-Ville constitué :

o de pièces administratives liées à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi (dont l’avis de l’Autorité

Environnementale concluant à l'absence de nécessité d'une évaluation environnementale) ;

o de la note de présentation qui précise les évolutions du PLUi envisagées dans le cadre de la présente procédure, pour le projet Îlot front de gare de Mantes-Station à Mantes-la-Ville ;

o des pièces du PLUi modifiées ;

- les pièces administratives, dont celles liées à l’organisation et à la

présentation de l’enquête publique ;

- les avis des personnes publiques associées (PPA) dont ceux retranscrits dans le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint.

Durant la période de l’enquête publique, du mardi 2 septembre 2025 à 13h00 au jeudi 2 octobre 2025 à 17h00, les pièces du dossier, en versions papier et numérique sur un poste informatique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice, seront accessibles dans 2 lieux d’enquête :

- La mairie de Mantes-la-Ville (78711), désignée siège de l’enquête, place de la mairie - les lundis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; les mardis de 13h à 19h ; les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ; les samedis de 9h à 12h ;

- La Communauté urbaine, rue des Pierrettes à Magnanville (78200) - du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures précisés ci-dessus (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) et émettre son avis, ses propositions et observations sur le projet présenté de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du projet Îlot front de gare de Mantes-Station à Mantes-la-Ville et sur les avis des personnes publiques associées joints au dossier, pendant toute la durée de l’enquête, sur le registre prévu à cet effet.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête sera consultable sur le site : https:// www.registre-numerique.fr/gpseo-mec-plui-ilot-gare-mantes-station. Le public pourra, sur ce site, prendre connaissance de l'intégralité des pièces du dossier et émettre son avis, ses propositions et observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du projet Îlot front de gare de Mantes-Station à Mantes-la- Ville et sur les avis des personnes publiques associées joints au dossier, pendant toute la durée de l’enquête, sur le registre ouvert en ligne.

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :

- Sur les registres d’enquête ouverts dans chacun des 2 lieux d’enquête désignés plus haut, aux jours et heures précisés (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) ;

- Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ gpseo-mec-plui-ilot-gare-mantes-station ;

- Par courrier électronique à l’adresse : gpseo-mec-plui-ilot-gare-mantes- station@mail.registre-numerique.fr ;

- En les adressant par écrit l'attention de Madame Sylvie DURAND-

TROMBETTA, commissaire-enquêtrice pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du projet Îlot front de gare de Mantes-Station à Mantes-la-Ville – mairie de Mantes-la-Ville, place de la mairie – 78711 Mantes-la-Ville.

Les observations et propositions du public formulées par voie dématérialisée seront publiées sur le site https://www.registre-numerique.fr/gpseo-mec-plui-ilot-gare- mantes-station.

Les observations et propositions manuscrites du public seront tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.

Les observations et propositions reçues après la clôture de l’enquête publique, le jeudi 2 octobre 2025 à 17h00, ne pourront pas être prises en compte.

Des permanences assurées par la commissaire-enquêtrice sont organisées pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

Mantes-la-Ville

Mairie

Place de la mairie

Mardi 2 septembre 2025 De 13h à 16h

Samedi 20 septembre 2025 De 9h à 12h

Jeudi 2 octobre 2025 De 14h à 17h

Mantes-la-Jolie

Locaux de GPS&O

18 boulevard du Midi

Mardi 9 septembre 2025 De 16h à 19h

Il est à noter que durant la 2 ème permanence tenue le mardi 9 septembre 2025 de 16h à 19h dans les locaux de GPS&O à Mantes-la-Jolie, un exemplaire du dossier d’enquête publique et un registre sont exceptionnellement mis à la disposition du public. En dehors de ces horaires, le dossier et le registre d’enquête sont accessibles dans les 2 lieux d’enquête, désignés à l’article 4 de l’arrêté d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées définitifs de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an dans les locaux de la Communauté urbaine, rue des Pierrettes à Magnanville (78200), par mail à evolution-plui@gpseo.fr ou par courrier au Président de la Communauté urbaine, immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410 Aubergenville. Ils seront aussi disponibles sur le site internet de la Communauté urbaine : www.gpseo.fr et sur le site internet dédié :

https://www.registre-numerique.fr/gpseo-mec-plui-ilot-gare-mantes-station.

Les informations relatives à ce dossier sont présentes sur le site internet de la Communauté urbaine et peuvent être demandées auprès de la Communauté urbaine, service planification, par tout intéressé, par courriel à evolution-plui@ gpseo.fr ou par téléphone au 06 46 36 50 45.

Au terme de cette enquête publique, le Conseil communautaire pourra adopter la déclaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice.

Le Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Cécile ZAMMIT-POPESCU