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Arrêté - Affiche legale Jaune base VF
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Arrêté - Affiche legale Jaune base VF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE HODENT
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 13 juin 2025, Monsieur le Maire de Hodent a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur
les dispositions du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Hodent (Val d’Oise). M. Philippe Zeller a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Cergy - Pontoise en date du 27 mai 2025.
L’enquête publique sur la révision du PLU se déroulera en mairie de Hodent du 1er septembre 2025 à 00h00 et jusqu’au 30 septembre 2025 à 23h59, aux jours et horaires d’ouverture habituels de la mairie, soit 30 jours.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Hodent :
• Le lundi 1er septembre 2025 de 15h00 à 18h30
• Le vendredi 12 septembre 2025 de 9h30 à 12h30
• Le mardi 30 septembre de 15h00 à 19h00
Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier de révision du PLU sera déposé et consultable à la mairie de Hodent (3 Grande Rue 95420 HODENT) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, ainsi que, exceptionnellement, les samedis 13 et 27 septembre 2025 de 10h00 à 12h00. À compter du 1er septembre 2025 à 00h00 et jusqu’au 30 septembre 2025 à 23h59, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Hodent, soit en les envoyant par mail à l’adresse suivante : mairie.hodent@orange.fr en précisant « à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur », soit en les adressant par écrit sous pli fermé à l’attention du Commissaire Enquêteur en mairie de Hodent (3 Grande Rue 95420 HODENT), qui les visera et les annexera audit registre.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie de Hodent, dès démarrage de l’enquête publique. Le dossier de révision du PLU ainsi que les éventuels retours des Personnes Publiques Associées seront également disponibles à tout moment pendant la durée de l'enquête sur le site internet de la commune à l’adresse suivante https://hodent.fr/
À l’issue de l’enquête et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ces documents pourront être consultés pendant 1 an, à la mairie de Hodent aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat ainsi que sur le site internet de la commune à l’adresse suivante https://hodent.fr/
Le projet de révision du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de Hodent.
Le Maire de Hodent, Eric Breton