Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 27 06 2019

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 27 06 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 27 06 2019)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Cm2019.06.27-PV 1/21

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 Juin 2019

-------------------------

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de

M. PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.

Etaient présents : M. PEUCHERET Alain, M. LUISE Dominique, Mme RICHÉ

Céline, M. BERTIN Michel, Mme BAGATTIN Mélanie, M. GODOT Dominique,

Mme LANOUX Claudie, M. LAGOGUEY Janick, M. PARMENTIER Bruno, M.

ROYER Stéphane, Mme KNAUF Ingrid formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : Mme QUESNEL Chantal pouvoir à M. LAGOGUEY Janick, M.

PEREIRA Patrick pouvoir à M. BERTIN Michel, Mme MILLOT Marie-Laure pouvoir

à M. PEUCHERET Alain, M. MOLINET Yannick pouvoir à Mme RICHÉ Céline,

Mme VAILLOT Isabelle pouvoir à M. LUISE Dominique, Mme LUCAS Emilie

pouvoir à Mme BAGATTIN Mélanie.

Absents : /

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

M. GODOT Dominique a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2019 : unanimité.

TARIFS APPLICABLES A L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

DE VERRIERES EN JUILLET ET AOUT 2019 :

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur les tarifs du centre de

loisirs pour sa période de fonctionnement en juillet et août, le conseil n’ayant pas statué

lors de sa séance du 22 novembre 2018 et propose de reconduire les tarifs de l’année

précédente.

Le tarif facturé pour la semaine sera donc égal au coût journalier, avec ou sans repas et

en fonction du quotient familial, multiplié par le nombre de jours de fonctionnement du

Centre de Loisirs dans la semaine, chaque journée pouvant être avec ou sans repas.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de juillet et août 2019 comme

suit : Cm2019.06.27-PV 2/21

Quotient familial Habitant

commune

Extérieur

commune

Centre loisirs

journée

Inférieur à 301€ 2,45 2,80

Inférieur à 501€ 2,94 3,36

Inférieur à 701€ 3,53 4,03

Inférieur à 901€ 4,23 4,84

Inférieur à 1101€ 5,08 5,81

Supérieur ou égal à 1101€ 6,10 6,97

Centre loisirs

journée +

repas

Inférieur à 301€ 5,00 5,00

Inférieur à

501€

6,00 6,90

Inférieur à 701€ 7,20 8,97

Inférieur à 901€ 8,64 10,76

Inférieur à

1101€

10,37 12,92

Supérieur ou égal à 1101€ 12,44 15,50

PAI 7,45 7,50

Pénalités montant forfaitaire (1) 5,00 5,00

1) : accueil des enfants en plus des horaires habituels de fonctionnement du centre de loisirs et de la cantine ou sans inscription préalable. S’applique pour chaque cas, est cumulatif pour plusieurs pénalités sur une même journée et en plus du repas s’il y a lieu (hors cas de force majeure).

Il est précisé que les familles qui ne transmettront pas leur numéro d’allocataire (CAF

ou autre organisme) se verront appliquer le tarif tranche haute (supérieur à 1101€).

Un tarif dégressif est appliqué aux familles de 3 enfants fréquentant la structure

communale (50 % de réduction à partir du 3 ème enfant) hormis les pénalités.

TARIFS CARTES ABONNEMENT BIBLIOTHEQUE 2019 :

Monsieur le Maire rend compte des observations émises par la Trésorerie de TROYES

AGGLOMERATION concernant les cartes d’abonnement de la bibliothèque. En

précisant la couleur des cartes la collectivité s’oblige à conserver celle-ci de manière

continue.

La proposition de Monsieur le Maire est donc de modifier le libellé qui apparaissait

dans la délibération du 22 Novembre 2018, sachant que les tarifs sont maintenus,

comme suit :

Abonnement des Verrichons :

Abonnement individuel annuel des + de 18 ans : 6,00 euros

Abonnement familial des Verrichons 8,00 euros

Abonnement des personnes extérieures :

Abonnement des personnes extérieures + de 18 ans : 8,00 eurosCm2019.06.27-PV 3/21

Abonnement familial annuel des personnes extérieures : 10,00 euros

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le libellé des cartes d’abonnement bibliothèque et de maintenir le

tarif 2019 :

Abonnement des Verrichons :

Abonnement individuel annuel des + de 18 ans : 6,00 euros

Abonnement familial annuel des Verrichons 8,00 euros

Abonnement des personnes extérieures :

Abonnement des personnes extérieures + de 18 ans : 8,00 euros

Abonnement familial annuel des personnes extérieures : 10,00 euros

ORGANISATION D’UN VIDE-GRENIERS :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre toute disposition pour

l’organisation du vide-greniers qui sera de nouveau organisé cette année par la

commune de Verrières pour répondre au souhait des administrés.

En effet dans le cadre de la réglementation des ventes au déballage à laquelle est

soumise le vide-greniers, il y a lieu de prévoir l’organisation de cette manifestation en

fixant les points suivants :

le jour,

les horaires d’ouverture au public,

le lieu de la manifestation et sa surface,

le nom du responsable de l’organisation et son titre.

Considérant que cette animation répond à la demande de la population locale nombreuse

à réclamer l’organisation d’un vide-greniers annuel,

Considérant qu’elle contribue également à redonner vie à cette occasion au centre de

Verrières qui ne regroupe que quelques commerces,

LE CONSEIL , après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’organiser un vide-greniers le dimanche 29 septembre 2019 de 8 heures

à 18 heures,

DIT que la manifestation aura lieu :

pour les particuliers :

• sur la Place René RENAULT,

• sur le parking du square de la Libération,

• sur une partie de la rue des Abeilles (délimitée par la rue de la République et l’intersection des rues du Village et des Abeilles),Cm2019.06.27-PV 4/21

• parking salle des fêtes et centre socio culturel,

soit une surface de 3.925 m²,

pour les professionnels :

• pour partie sur l’espace vert situé à l’angle et extrémité de la rue des Abeilles et de la

rue de la République parcelle cadastrée section ZK 156, et pour partie du parking du

square de la Libération parcelle cadastrée ZK 117, d’une surface d’environ 325 m²,

formant un espace total réservé aux exposants du vide-greniers d’une surface

totale de 4250 m².

DESIGNE Madame BAGATTIN Mélanie, 4 ème adjointe, qui est nommée régisseur

de recettes des fêtes et cérémonies, responsable de l’organisation du vide-greniers,

GARANTIT que l’emplacement destiné à la manifestation n’a pas été affecté à une ou

des opérations de vente au déballage, foire, braderie, vide-greniers, brocante pendant

une durée maximale de deux mois au cours de l’année civile,

DIT que les recettes ont été définies par délibération du conseil municipal de Verrières

lors de l’institution d’une régie de recettes le 3 mai 2002 et qu’elles seront affectées au

compte 70323 (Redevances d’occupation du domaine public) du budget primitif 2019.

PRECISE :

- que le tarif du mètre linéaire applicable aux particuliers fixé dans la délibération

du conseil municipal du 28/05/2009 n’est pas modifié et sera donc de 2 euros 50

centimes le ml . (voir fiche d’inscription pour conditions d’inscription et renseignement complémentaire).

- que le tarif applicable aux professionnels sera le droit de place occasionnel institué

par délibération du Conseil Municipal du 22/11/2018 (tarif journée sans

branchement individuel) et par arrêté n° 16/2008 du 24/04/2008.

DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT DE

VACATAIRE- MODIFICATION:

Monsieur le Maire rappelle,

Qu’en cas de besoin du service public, il est possible de recourir ponctuellement à une

personne, afin d’assurer le service de restauration scolaire.

Qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, qui devra être

rémunéré après service fait sur la base d’un taux horaire.

Une délibération a été prise en ce sens le 27 Novembre 2017 et le conseil municipal a

autorisé le recrutement de vacataire dans un environnement et pour des tâches bien

spécifiques.

Considérant que les missions définies ne sont pas suffisantes,

Sur proposition de Monsieur le maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE,Cm2019.06.27-PV 5/21

Article 1 : recrutement

D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un vacataire dans le cadre

du service de restauration scolaire et ponctuellement au centre de loisirs.

Précise que la personne recrutée ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande

expresse de Monsieur le maire.

Qu’elle assurera dans le cadre de sa mission de service de restauration scolaire :

La préparation et mise en place des tables,

Le service des plats

La vaisselle et le nettoyage des locaux.

Qu’elle pourra également venir renforcer l’équipe d’animation du centre de loisirs

comme soutien à l’encadrement des enfants pour les activités et les sorties.

Article 2 : rémunération

La rémunération à la vacation interviendra, après service fait, et s’élèvera à 10,04 euros

brut par heure.

Article 3 : crédits budgétaires

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

INDEMNITE DE CONSEIL A VERSER AU RECEVEUR MUNICIPAL :

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés

des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.213 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi

d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents

de services extérieurs de l’Etat,

Vu le décret N°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi

d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents

des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de

l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des

fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

De demander le concours du Comptable public pour assurer les prestations de conseil et

d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à

l’article 1 de l’arrêté du 13 décembre 1983.

D’accorder cette indemnité de conseil au taux de 90 % par an (appliquant ainsi les

mêmes règles d’attribution d’indemnités que celles des élus) à compter de la date de

prise de fonction du receveur municipal.Cm2019.06.27-PV 6/21

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Véronique

GONTIER, nommée en qualité d’intérimaire de la Trésorerie de Troyes Agglomération

et assurant les fonctions de Comptable du Trésor, Receveur Municipal de la Commune

de VERRIERES (Aube).

Précise qu’il n’y aura pas d’indemnité de confection de budget versée.

MODIFICATION DU TRACE DES GR2 AU FIL DE SEINE :

Monsieur le Maire expose :

Les travaux de modification du tracé du sentier de Grande Randonnée GR2 « Au fil de

la Seine » amène le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Aube à

traverser le territoire de la Commune.

Il nécessite à ce titre l’inscription des chemins désignés ci après au Plan Départemental

des Itinéraires de Promenades et de Randonnée et s’engage à en conserver le caractère

public et ouvert :

Chemin rural n°49 dit des Huchottes

Chemin rural dit de Ferradot

Rue des Marronniers

Chemin rural dit voie du Pré Gibert

Chemin rural dit des Longues Raies

Chemin rural dit des Cinq Noyers

Chemin rural dit de la Croix du Chemineau

Rue de Saint Martin

Rue de la Vallée

Rue de la Chapelle

Rue de la Fontaine

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’inscription des chemins listés ci-dessus au Plan Départemental des

Itinéraires de Promenades et de Randonnée et s’engage à en conserver le caractère

public et ouvert.

S’ENGAGE à maintenir l’implantation de ces chemins s’il se présentait un projet de

vente, d’échange ou d’opérations d’aménagement foncier.

Si le maintien n’est pas possible, la commune proposera à l’administration

départementale un chemin de substitution aux caractéristiques analogues et au plus près

du tracé initial afin d’assurer la continuité de l’itinéraire.

Ce n’est qu’après cet accord que la commune procédera à la modification du chemin

concerné.

VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES

EVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTE :

Monsieur le Maire expose :Cm2019.06.27-PV 7/21

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), au côté de la Fédération hospitalière de France (FHF), de Régions de France et de l’Assemblée des départements de France proposent à l’ensemble des collectivités et établissements publics de santé et médico-sociaux qu’un vœu soit débattu et adopté dans leurs instances délibératives, puis transmis au gouvernement.

Il est rédigé comme suit :

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, qu’à ce titre le conseil municipal de VERRIERES souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Sur proposition de Monsieur le Maire, l’assemblée délibérante demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les huit enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité.Cm2019.06.27-PV 8/21

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité et de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et de santé et du secteur social et médico-social.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’ensemble des principes et valeurs évoqués ci-dessus devant guider les

évolutions du système de santé.

AUTORISE le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier

Ministre auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des

autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des

échanges locaux du débat national.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le

Président de l’Association des Maires de France, à Monsieur le Préfet de l’Aube

représentant de l’Etat.

LOCATION DU LOCAL 1, RUE DES ABEILLES AUX ASSOCIATIONS TARIF

HORAIRE ET CONVENTION :

Monsieur le Maire informe le conseil d’une demande de mise à disposition du local

situé au 1 rue des Abeilles, présentée par un professeur de musique installée sur la

commune, qui va se constituer en association à but non lucratif.

Une convention de mise à disposition et un règlement sont proposés à cet effet. Cm2019.06.27-PV 9/21

Monsieur le Maire rend compte du contenu de cette convention et du règlement qui

déterminent les conditions d’utilisation et les engagements pris par l’association comme

suit :

- Mise à disposition des équipements et locaux et répartition des entretiens à assurer par l’association (entretien courant du local - toilettes sanitaires - renouvellement du mobilier - mise en gel de l’installation eau),

et par la commune (entretiens divers qui incombent au propriétaire, fourniture des fluides),

- Souscription d’une police d’assurance couvrant les dommages ou dégâts occasionnés,

- Respect des équipements et libération des lieux en cas d’événement important imprévu,

- Respect des consignes et prescriptions d’utilisation des équipements mentionnés dans le règlement (installations sanitaires, réseaux eaux, électricité, eaux usées), - Fixation d’un tarif horaire de 3 euros pour l’exercice de l’activité musicale dans le local par l’utilisateur signataire de la convention.

- Il précise que l’utilisation des locaux, bien qu’isolés des maisons d’habitation, doit se faire dans le respect du voisinage, notamment en regard des nuisances sonores.

A l’invitation de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL, entendu cet exposé et ayant pris connaissance de la convention et du

règlement d’utilisation des locaux, par 16 voix pour et 1 abstention (M BERTIN

Michel),

ACCEPTE la mise à disposition du local situé au 1 rue des Abeilles par les associations

à caractère culturel, sportif, et de loisirs demandeuses,

VALIDE la convention et le règlement annexé à la présente délibération,

FIXE à 3 euros le tarif horaire de l’utilisation du local par l’association,

CHARGE monsieur le Maire de signer avec l’association la convention.

(annexe convention type).

Constitution du Jury d’Assises pour 2020

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°SPNGT-2019091-0001 du 1 avril 2019 fixant à 239 le nombre de jurés de la cour d’assises de l’Aube, en vue de préparer l’établissement de la liste annuelle des jurés de la cour d’Assises de l’Aube qui siègera à compter du 1 er janvier 2020, la répartition proportionnelle, entre les communes du département, du nombre des jurés est fixée comme suit :

Pour le Canton de Vendeuvre sur Barse et notamment pour la commune de Verrières : 1 juré.

Monsieur le Préfet de l’Aube rappelle par ailleurs dans la circulaire de même date que pour les communes non regroupées il doit être procédé à la désignation par tirage au sort un nombre égal au triple de celui fixé par arrêté préfectoral.

Après avoir exposé ce qui précède Monsieur le Maire procède en séance publique au tirage au sort, à partir de la liste électorale générale de la commune, des personnes appelées à faire partie des jurés d’assises pour l’année 2020.

Il s’agit de :

Monsieur BOUTIER ThierryCm2019.06.27-PV 10/21

M GRANATA Joseph

Mme LE DEROFF Marie-Françoise

INFORMATION DU CONSEIL DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU

MAIRE :

Considérant que le conseil municipal, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, a donné à M. le maire l'ensemble des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT (délibération du 17 avril 2014) ;

Qu’il a, à ce titre, été autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Qu’il doit cependant en rendre compte à l’assemblée ;

Monsieur le Maire expose :

Etude de sol préalable à la construction d’un restaurant scolaire sur VERRIERES (Aube) :

La mission d’Etude de sols a été confiée à la société GEOTECH de MONETEAU (Yonne) ; elle comprend une mission géotechnique de conception G2 – phase AVP selon la norme NF P 94500 révisée le 30.11.2013 ( sondages géologiques – essai au pénétromètre dynamique – sondages de reconnaissance de fondation – essai d’infiltration – analyse en laboratoire – ingénierie dont 1 rapport de mission G2 AVP et 1 rapport de mission G2 PRO).

Le montant du marché est de 3 540,00 euros HT soit 4 248,00 euros TTC.

Mission de contrôle technique et mission coordination SPS dans le cadre de la construction d’un restaurant scolaire :

Contrôle technique : contrat N° 2018 0344 5206 titulaire Société DEKRA Industrial SAS. Mission L+LE+SEI+Hand+ATTAXES d’un montant HT de 3 780,00 euros HT soit 4 536,00 euros TTC.

Mission Coordination SPS : contrat N°2018 20265206 titulaire société DEKRA Industrial SAS. Mission SPS2 C+R – coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et réalisation pour une opération de 2 ème catégorie. Le montant du marché est de 2 840,00 euros HT soit 3 408,00 euros TTC.

Mission désamiantage et déconstruction du DOJO :

Elle consiste en la réalisation d’un plan de retrait, la mise en place d’un périmètre spécifiques pour intervention et zone de stockage, de travaux de désamiantage suivant rapport, contrôles et mesure d’empoussièrement, rapport final d’intervention, travaux de déconstruction et travaux de remise en état du bâtiment déconstruit.

Titulaire du marché SARL MASSON ET FILS d’ESTISSAC.

Le montant du marché est de 18 070,00 euros HT soit 21 684,00 euros TTC. Contrat de location d’un photocopieur et entretien école élémentaire : Il s’agit d’un copieur multifonction OLIVETTI D3201 série RAN9200472. Prestataire : AUBE REPRO TECHNOLOGIE de PONT SAINTE MARIE. Le loyer est de 21 échéances trimestrielles de 168 euros HT soit 201,60 euros TTC. Contrat JVS BOX HOL nouveau millésime :Cm2019.06.27-PV 11/21

La commune de VERRIERES dispose depuis quelques années déjà d’un matériel

informatique et d’une bibliothèque de base de logiciels en partenariat avec le Centre de

Gestion et la société JVS.

Cet engagement prévu pour 3 ans arrivant à échéance en 2019 une nouvelle proposition

a été présentée par la Société JVS-Mairistem 7 place Raymond Aron CS 80547 Saint

Martin sur le Pré 51013 CHALONS EN CHAMPAGNE.

Le contrat N°H20190601-254 type JVS BOX HOL NOUVEAU MILLESIME a été

signé le 22.06.2019 pour une durée de 3 ans avec effet au 01.06.2019. Il correspond au

descriptif suivant :

- le forfait annuel Villages box Commune de 1500-2000 habitants 6 423,00 euros HT

- la maintenance logiciel parascol- module importation de données 19,25 euros HT

- HVOL – pièces compta documind ol annuel 368,00 euros HT

Pour un total HT de 6810,25 euros soit 8 172,30 euros TTC.

Ventilation des coûts :

Désignation Gamme Horizon

villages one line

Gamme Horizon

Villages

1ère année

INVESTISSEMENT

( affectation compte 2051 du

BP)

Euros HT

Euros TTC

Droit d’accès logithèque

Cession licence forfait annuel

4 086,15 4 903,38

TOTAL INVESTISSEMENT 4 086,15 4 903,38

FONCTIONNEMENT

(affectation

compte 6156 et 6122 du BP )

Mise à niveau corrective(6156)

Assistance forfait annuel et

forfait annuel (6156)

Mise à disposition matériel

(6156)

681,03

681,03

1 362,05

817,23

817,23

1 634,46

TOTAL

FONCTIONNEMENT

2 724,11 3 268,92

2ème année

INVESTISSEMENT/an

( affectation compte 2051 du

BP)

Euros HT Euros TTC

Cession licences forfait annuel 4 086,15

4 903,38

TOTAL INVESTISSEMENT 4 086,15 4 903,38Cm2019.06.27-PV 12/21

/an

FONCTIONNEMENT/an

(affectation

compte 6156 et 6122 du BP )

Mise à niveau corrective (6156)

Assistance à l’utilisation forfait

annuel (6156)

Mise à disposition de matériel

maintenance forfait annuel

(6156)

681,03

681,03

1 362,05

817,23

817,23

1 634,46

TOTAL

FONCTIONNEMENT /an

2 724,11 3 268,92

Le conseil, à l’unanimité, valide le porté à connaissance du maire.

Informations et questions diverses :

Monsieur le Maire rend compte :

Le restaurant scolaire : le permis de construire est en cours après quelques modifications notamment la toiture qui sera à 2 pans à la demande de Monsieur l’Architecte des bâtiments de France.

Télémédecine : la proposition qui avait été faite au pharmacien de Verrières n’a pas eu de suite, celui-ci n’étant pas intéressé. Etant donné qu’aucune autre piste n’était envisageable, monsieur le Maire a donc informé l’ARS du projet en suspend et remercié les Dr VAN RECHEM et GOUDOUR pour leur implication.

La boulangerie :

Les propriétaires sont arrivés sur Verrières ils ouvriront le plus tôt possible. Le restaurant « le coup de Fourchette » est en cessation d’activités depuis pâques. L’agence postale ouvrira en septembre suite à un retard dû à la poste.

Boralex : les élus ont visité le site géré par la société.

Centre de loisirs :

La directrice prenant sa retraite au 1 er octobre, une offre a été mise en ligne sur Cap

Territorial pour son remplacement.

Canicule :

Les horaires des agents du service technique ont été adaptés.

Les agents du secrétariat de mairie ont pris contact avec les habitants recensés dans le

registre des personnes fragiles pour connaitre leurs difficultés éventuelles, leur apporter

une aide et leur rappeler les consignes à suivre en période de canicule. Et une

information a été diffusée via la newsletter aux abonnés, sur le site internet communal et

sur le panneau lumineux.

Mme RICHÉ Céline :

Conseil d’école commun à la maternelle et l’élémentaire :

Constat de la baisse des effectifs 70 enfant en maternelle et 105 en élémentaire.

Les parents d’élèves relèvent qu’une circulation intense a été constatée aux abords des

écoles qui nécessiterait éventuellement la présence d’une personne lors de la traverséeCm2019.06.27-PV 13/21

de route des enfants. De plus il semble qu’un témoin bonhomme vert du feu ne

fonctionne plus.

La fête des écoles a été une réussite et elle sera reconduite l’année prochaine.

Tablette numérique : l’Académie accepte le dossier et la subvention ; la formation des

enseignants est prévue en octobre.

M ROYER Stéphane :

Informe qu’il a participé à la réunion de chantier du lotissement de Troyes Habitat

concernant les plantations qui vont être terminées.

M BERTIN Michel :

Rapporte que lors de la réunion des associations du mercredi 26 juillet, l’association

CALVA a demandé la mise à disposition d’un meuble de rangement pour sa vaisselle

personnelle.

Dans la mesure où celui-ci sera privatisé et installé dans la kitchenette commune à

toutes les associations, le maire n’envisage pas de donner suite.

M GODOT Dominique :

Fait le point sur les travaux de la grange.

Informe l’assemblée que la mairie a réalisé le changement de l’éclairage du local dédié

à la future agence postale et que le menuisier interviendra comme programmé la

première semaine des vacances pour installer le meuble et le coffre.

Ainsi la commune aura réalisé dans les délais tous les travaux sur lesquels elle s’était

engagée.

Mme BAGATTIN Mélanie :

Remercie le service technique, le secrétariat et les conseillers qui ont participé à la

logistique de la fête de la musique qui semble par ailleurs avoir bien été appréciée par

les habitants.

Demande la présence des élus le 13 juillet au matin pour l’installation des barrières de

sécurité du feu d’artifice.

M LUISE Dominique :

Informe sur les travaux en cours :

Marquage au sol place de la Libération et devant le cabinet médical.

Travaux de prévention inondation en cours impasse de la Fontaine.

Carrelage du local des pompiers en cours, il reste à faire les joints.

Par ailleurs, il indique la démarche infructueuse d’achat aux enchères d’un camion pour

les pompiers compte tenu du montant final pour emporter le lot.

Informe que les jeux place de la Libération ont été vandalisés, de même que les

panneaux

Du parcours de santé su square des Noyers.

Séance levée 22H50.