Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 23072020 V2[17115]

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 23072020 V2[17115] Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 23072020 V2[17115])Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le vingt trois juillet à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance à huis clos sous la présidence de Madame Mélanie BAGATTIN, Maire de VERRIERES.

Etaient présents : Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, M. STAIGER Jean-Marie, Mme BOUVARD Amandine, M. BOUTIER Thierry, Mme DENIZOT Elodie, M. BRIAND Jérôme, Mme MOREAU Martine, M. E SILVA Paul, Mme FILLOT Sophie, Mme RICHÉ Céline, M. ROYER Stéphane, Mme BOUCHOT Chantal, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : M. BERTIN Michel pouvoir à Mme RICHÉ Céline, Mme BLOUIN Stéphanie pouvoir à M. LUISE Dominique

Absents : /

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame Isabelle VAILLOT a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Madame le Maire propose à l’assemblée que la séance se déroule à huis clos, en respectant les règles sanitaires en vigueur c'est-à-dire le port du masque obligatoire. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide que la séance soit à huis clos.

Madame le Maire informe l’assemblée que sera ajoutée à l’ordre du jour, en complément du vote du budget primitif 2020, une délibération relative aux subventions 2020, le Conseil Municipal étant d’accord, la séance du conseil peut débuter.

BUDGET PRIMITIF 2020 – VOTE :

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur REMEN qui présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2020.

Madame le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à présenter leurs interrogations ou leurs observations.

Ce document qui a fait l’objet d’un exposé détaillé lors de la Commission des Finances du 21 juillet 2020, présente une balance générale comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

V

O

T

E

CREDITS DE

FONCTIONNEMENT VOTES AU

TITRE DU PRESENT BUDGET

1 698 640,19

1 211 098,19

+ + + R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (RAR) DE

L’EXERCICE PRECEDENT

002 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE

487 542,00

= = = TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

1 698 640,19 1 698 640,19

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (y compris le compte

1068)

266 816,62

239 862,52

+ + + R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (RAR) DE

L’EXERCICE PRECEDENT

1 171 464,67

1 053 836,77

001 RESULTAT DE

L’INVESTISSEMENT REPORTE

144 582,00

= = = TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 438 281,29

1 438 281,29

TOTAL DU BUDGET 3 136 921,48 3 136 921,48 Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :

Chapitre Propositions Vote

TOTAL DEPENSES 1 698 640,19 1 698 640,19

011

012

014

65

66

67

042

022

023

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Autres charges gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Opérations d’ordre

Dépenses imprévues

Virement à la section d’investisst

559 236,80

615 100,00

145 712,00

89 512,80

15 000,00

4 000,00

-

100 000,00

170 078,59

559 236,80

615 100,00

145 712,00

89 512,80

15 000,00

4 000,00

-

100 000,00

170 078,59

RECETTES 1 211 098,19 1 211 098,19

70

73

74

75

013

76

77

79

042

Produits de sces, domaine et vtes directes

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuation de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

Transfert de charges

Opérations d’ordre

76 032,00

561 094,00

526 922,19

34 000,00

8 000,00

-

5 050,00

-

-

76 032,00

561 094,00

526 922,19

34 000,00

8 000,00

-

5 050,00

-

-

002 Excédent de fonctionnement ex. n-1 487 542,00 487 542,00

TOTAL RECETTES 1 698 640,19 1 698 640,19

La section de fonctionnement est votée par chapitre, à la majorité, par 15 voix pour dont 1 pouvoir, 4 absentions dont 1 pouvoir.

La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant de 1 698 640,19 euros, avec un excédent reporté du budget 2019 de 487 542,00 euros. Vue d’ensemble de la section d’investissement :

DEPENSES

Nature RAR Proposition Vote du

conseil

Total

Dépenses

d’équipement

1 171 464,67 205 261,62 205 261,62 1 376 726,29

Individualisées en

opérations

1 171 464,67 205 261,62 205 261,62 1 376 726,29

45. Opérations pour

compte de tiers

- -

Dépenses financières 61 555,00 61 555,00 61 555,00

Emprunts

Dépôt et caut.

Autres dépenses

Terrains nus 2112 -041

Dépenses imprévues

55 000,00

6555,00

-

55 000,00

6555,00

-

55 000,00

6 555,00

......

Opérations d’ordre à

l’intérieur de la section

001 Solde d’exécution

reporté

0,00

Total dépenses

d’investissements

1 171 464,67 266 816,62 266 816,62 1 438 281,29

OPERATIONS VOTEES – DEPENSES

N° Intitulé RAR N-1 Proposition Vote Total

TOTAL 1 171 464,67 205 261,62 205 261,62 1 376 726,29

10001 Zone artisanale 1617,00 - - 1 617,00

10002 Eglise ST Pierre

10003 Chapelle St Aventin

10004 Groupe scolaire 1 502,99 +2 569,62 +2 569,62 4 072,61

10005 Equipement incendie 16 500,00 16 500,00

10006 Terrains et bois 280,00 +1 000,00 +1 000,00 1 280,00

10007 Equipements sportifs

et de loisirs

10008 Mairie 3 043,62 +11 000,00 +11 000,00 14 043,62

10009 Espaces verts,

réseaux, voiries

9 095,82 +64 840,00 +64 840,00

10010 Autres immeubles

communaux

1 139 425,24 +125 852,00 +125 852,00

OPFI Opérations

financières

+ 61 555,00 + 61 555,00 61 555,00

Total 1 171 464,67 266 816,62 266 816,62 1 438 281,29 RECETTES :

Nature RAR N-1 Proposition Vote Total

Recettes d’équipement 1 044 685,57 30 380,47 30 380,47 1 075 066,04

13 Subventions

d’investissement

16 Emprunt et dettes

assimilés

444 685,57

600 000,00

+30 380,47 +30 380,47 475 066,04

600 000,00

Recettes financières 9 151,20 32 848,46 32 848,46 41 999,66

10 Dot fond divers hors

1068 Excédents fonct

capitalisé

024 Produit cession

9 151,20

32 848,46 32 848,46 32 848,46

9 151,20

Opérations réelles

1 053 836,77

63 228,93 63 228,93 1 117 065,70

Virement de la section

de fonctionnement

170 078,59 170 078,59 170 078,59

Opération d’ordre -041

Opération patrimoniales

6 555,00 6 555,00 6 555,00

total 1 053 836,77 239 862,52 239 862,52 1 293 699,29

Excédent reporté 001 144 582,00 144 582,00 144 582,00

Total recettes investissements cumulées 1 438 281,29

OPERATIONS VOTEES - RECETTES :

N° Intitulé RAR N-1 Recettes nouvelles Total

TOTAL 1 053 836,77 30 380,47 1 084 217,24

10001 Zone artisanale - -

10002 Eglise ST Pierre - -

10003 Chapelle St Aventin - -

10004 Groupe scolaire 2 533,00 - 2533,00

10005 Equipement incendie - -

10006 Terrains et bois - -

10007 Equipements sportifs

et de loisirs

- -

10008 Mairie - -

10009 Espaces verts,

réseaux, voiries

- -

1010 Autres immeubles

communaux

1 042 152,57 +30 380,47 1 072 533,04

OPFI Opération de cession 9 151,20 9151,20

La section d’investissement (dépenses et recettes) est votée par chapitre, avec une présentation par opération à la majorité, par 15 voix pour dont 1 pouvoir, 4 absentions dont 1 pouvoir.

La section d’investissement s’équilibre pour un montant de 1 438 281,29 euros dont un excédent reporté du budget 2019 de 144 582,00 euros. SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNEE 2020 :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur REMEN, 3ème adjoint, afin qu’il présente les propositions de subventions pour l’année 2020, examinées en Commission « Communication et Associations ».

ECOLES :

Maternelle - Coopérative scolaire 1 000 Euros

Primaire - Coopérative scolaire 1 500 Euros

Primaire : Subvention classe de mer ou classe de neige 0 Euro

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNALES :

Association Parents d’Elèves (pas de demande) 0 Euro

A.S.V. (Cyclo - Tennis - Foot - Gym) 3 500 Euros CALVA 450 Euros

CCT10 (pas de demande) 0 Euro

Compagnie des Sapeurs -Pompiers 660 Euros

(Subvention annuelle 440 euros + 220 euros subvention spécifique)

Danse passion 85 Euros

Insième 120 Euros

La Chasse Verrichonne (pas de demande) 0 Euro

Verrières Animations Loisirs (Echecs -Scrabble) 600 Euros Les Créateurs du Val de Seine (pas de demande) 0 Euro

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES :

Clique Musique Cérémonie 90 Euros

Les Croqueurs de Pommes 28 Euros

Visiteurs Hospitaliers 105 Euros

AUTRES SUBVENTIONS :

C.C.A.S. 200 Euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 18 voix pour dont 2 pouvoirs, 1 abstention (Madame RICHÉ s’est abstenue en tant que Présidente des Créateurs du Val de Seine)

ACCEPTE la répartition ci-dessus énoncée, à inscrire au budget primitif 2020 pour un montant de 8 138 Euros au compte 6574 et 200 Euros au compte 657362.

********* INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

➢ Madame le Maire informe l’assemblée des points suivants :

- Le 10 juillet 2020, Madame Le Maire a participé au premier conseil communautaire de TCM.

Elle informe qu’elle a été nommée Conseillère Déléguée aux déplacements alternatifs.

- Achats de panneaux pour la plage : baignade interdite, interdiction de jeter ses déchets dans la nature.

- Madame Stéphanie BLOUIN a travaillé sur la première « Actu » avec le trombinoscope des élus et les différentes commissions.

Cette « Actu » sera distribuée les 28 et 29 juillet dans les boîtes aux lettres par les conseillers municipaux afin d’aider les employés communaux qui sont en effectif réduit compte tenu des congés d’été.

- 30 juillet 2020 à 17h00 : rencontre avec Madame la Députée, Valérie BAZIN- MALGRAS.

➢ Monsieur Dominique LUISE informe que les panneaux de signalisation sur la Place de la Libération ont été réinstallés. Ceux-ci avaient été dégradés par un camion.

➢ Madame Céline RICHÉ demande :

- Pourquoi n’y a-t-il pas de compte rendu du dernier Conseil Municipal ?

• Réponse de Madame le Maire : il n’y a pas eu de compte-rendu mais un PV déposé à la Préfecture.

- Les associations n’ont pas d’accès au Facebook de la Mairie ?

• Réponse de Madame le Maire : Les associations pourront diffuser sur la page Facebook de la Mairie en déposant leur demande auprès de Madame Stéphanie BLOUIN en charge de la communication.

- Peut-on avoir le budget par mail ?

• Réponse de Monsieur Franck REMEN : la maquette avec le détail des comptes pourra être envoyée par mail.

- Madame Céline RICHÉ se dit étonnée d’avoir lu dans le compte rendu de la Commission « Communication » qu’il serait fait appel à un imprimeur pour l’édition de l’Actu. Elle n’avait pas retenue cette information.

• Réponse de Madame le Maire : Madame Stéphanie BLOUIN a informé lors de sa commission du recours à un imprimeur compte tenu des tarifs proposés très compétitifs.

➢ Madame Isabelle VAILLOT informe que la commune de Verrières (Eglise St Paul et St Pierre et la Chapelle de St Aventin) participera aux Journées du Patrimoine les 19 et 20 septembre prochains de 14h00 à 18h00. Elle demande à l’ensemble du Conseil Municipal les disponibilités de chacun à ces dates pour être volontaire pour accueillir les visiteurs.

La séance est levée à 20h00.