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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipa du 20190411
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipa du 20190411)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 Avril 2019
-------------------------
L’an deux mille dix-neuf, le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. PEUCHERET
Alain, Maire de VERRIERES.
Etaient présents : M. PEUCHERET Alain, M. LUISE Dominique, Mme RICHÉ Céline, M.
BERTIN Michel, Mme BAGATTIN Mélanie, Mme QUESNEL Chantal, M. GODOT
Dominique, Mme LANOUX Claudie, M. LAGOGUEY Janick, M. PARMENTIER Bruno,
M. PEREIRA Patrick, M ROYER Stéphane, Mme VAILLOT Isabelle, Mme KNAUF Ingrid
formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : Mme MILLOT Marie-Laure pouvoir à M. PEUCHERET Alain, M.
MOLINET Yannick pouvoir à Mme RICHÉ Céline, Mme LUCAS Emilie pouvoir à Mme
BAGATTIN Mélanie.
Absents : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Mme KNAUF Ingrid a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Approbation du conseil municipal du 19.03.2019 : approbation à l’unanimité.
Ordre du jour conseil du 11.04.2019 : Il faut lire Budget primitif 2019.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – APPROBATION :
Monsieur le Maire présente le compte administratif de 2018. Il expose les montants des
prévisions et des réalisations de l’exercice comptable 2018 par section, par chapitre, souligne
les points importants et répond aux questions de l’assemblée sur certains articles.
Il quitte ensuite la séance, laissant la présidence à M. Dominique LUISE, 1 er adjoint, afin
que l’assemblée puisse valablement délibérer, ne prenant ainsi pas part aux
délibérations et vote.
La vue d’ensemble de la section de fonctionnement se présente comme suit :
Chapitre Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES 1 727 407,00 1 227 255,35
011
012
014
65
66
67
042
022
023
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuation de produits
Autres charges gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Opérations d’ordre
Dépenses imprévues
Virement à la section d’investisst
556 714,00
625 047,00
145 712,00
86 896,00
14 550,00
3 000,00
70 740,00
224 748,00
389 792,47
591 453,26
145 712,00
68 911,31
13 521,35
243,00
17 621,96
TOTAL RECETTES 1 206 208,00 1 246 497,04 2
013
70
73
74
75
76
77
79
042
Atténuation de charges
Produits des sces, domaine et vtes
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Transfert de charges
Opérations d’ordre
16 077,00
111 143,00
752 034,00
309 766,00
17 088,00
100,00
22 052,75
116 432,24
759 990,85
309 860,04
18 470,95
6,39
11 661,86
8 021,96
002 Excédent de fonctionnement ex. n-1 521 199,00 521 199,66
La section de fonctionnement est approuvée par chapitre, à l’unanimité des membres
présents (par 15 voix pour dont 2 pouvoirs, le Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas
pris part aux délibérations et vote).
Vue d’ensemble de la section d’investissement :
DEPENSES
Nature Crédits
ouverts
Mandats
émis
RAR au
31/12
TOTAL 1 146 487,00 156 708,81 982 870,98
Dépenses d’équipement 1 082 245,00 99 307,85 982 870,98
Individualisées en opérations
21. Immobilisations
Corporelles
45. Opérations pour compte de
tiers
Dépenses financières
16 Emprunt
165 Dépôts et cautionnements
64 242,00
49 379,00
49 379,00
49 379,00
26 Parts sociales
020Dépenses imprévues
040Opérations d’ordre de section
à section
00
14 863,00
00
8021,96
Opérations réelles total
1 146 487,00 148 686,85
982 870,98
Opérations d’ordre à l’intérieur de
la section
Déficit Investissement ex. n-1
RECETTES :
Nature Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 3
TOTAL 986 607,00 119 861,41 651 561,00
Recettes d’équipement 651 918,00 5 827,00 641 561,00
13 Subventions
16 Emprunts et dettes
assimilées
141 951,00
509 967,00
5 827,00 131 594,00
509 967,00
10. Dotations fonds divers
et réserves (hors 1068)
Compte 1068. Excédent
capitalisé
165 dépôts et
cautionnements reçus
024. Produits des
immobilisations
45 630,00
44 711,00
19 600,00
51 051,19
44 711,26
650,00
10 000,00
Recettes financières 109 941,00 96 412,45 10 000,00
Recettes réelles 761 859,00 102 239,45 651 561,00
Opérations d’ordre à
l’intérieur de la section
021 Virement de la section
de fonctionnement
040 Opérations transferts
entre sections
041 Opérations d’ordre de
transfert entre sections
224 748,00
17 621,96
Recettes d’ordre 224 748,00 17 621,96
Excédent Investissement
ex. n-1
159 880,51 159 880,51
Vue d’ensemble de la section d’investissement :
OPERATIONS VOTEES – DEPENSES :
N° Intitulé Crédits ouverts Réalisations RAR au
31/12
Total dépenses
équipement
1 082 245,00 99 307,85 982 870,98
10002 Eglise
10003 Chapelle
10004 Groupe scolaire 25 024,00 7 995,60 17 028,40
10005 Equipements
incendie
15 000,00 15 000,00
10006 Terrains et Bois 9 445,00 1 808,46 7 636,54 4
10008 Mairie 37 251,00 32 234,83 4 960,11
10009 Espaces verts
réseaux voiries
101 243,00 47 606,76 53 626,78
10010 Autres
immeubles
communaux
894 282,00 9 662,20 884 619,15
Dépenses
financières
64 242,00 49 379,00
16 Emprunts 49 379,00 49 379,00
020
040
Dépenses
imprévus
Opérations de
transfert entre
section
14 863,00
8 021,96
TOTAL 1 146 487,00 156 708,81 982 870,98
DETAIL DES RECETTES :
Art. Libellé Crédits ouverts titres émis RAR au
31/12
TOTAL 986 607,00 119 861,41 651 561,00
10222 f.c.t.v.a. 11 730,00 11 730,54
10223
10 226
Taxe locale
d’équipt
Taxe
d’aménagement
33 900,00
39 320,65
1321 Etat
1322 Régions
1323 Départ.
1328 Autres
Subventions 4 446,00
8 488,00
129 017,00
5 827,00
4 446,00
127 148,00
Autres recettes
financières
1641
165
2111
2152
21571
021
Emprunts
Ventes terrains nus
Dépôt et caut
Installations de
voirie
Matériel roulant
Cessions de biens
Virement de la
section de
fonctionnement
509 967,00
224 748,00
509 967,00
024 Produits de cession 10 000,00 5
040
Opérations
d’ordre transfert
17 621,96
041 Opérations
patrimoniales
1068 Excédent de fonct
capit.
44 711,00 44 711,26
Résultat
reporté N-1
159 880,00 159 880,51
La section d’investissement est approuvée par chapitre, par opération, à l’unanimité des
membres présents (par 15 voix pour dont 2 pouvoirs, le Maire ayant quitté la salle et
n’ayant pas pris part aux délibérations et vote).
Il ressort du compte administratif 2018 un excédent de fonctionnement 540 441,35
euros, un excédent d’investissement de 123 033,11 Euros et un déficit des RAR 2018 soit
331 309,98 euros (voir document budgétaire CA2018).
Une provision au compte 1068 de 208 276,87 euros sera capitalisée.
Le résultat de fonctionnement reporté sera donc de 332 164,48 euros.
RESULTAT D’EXERCICE 2018 :
DEPENSES RECETTES Résultat global
Fonctionnement :
1 227 255,35
1 246 497,04
Résultat n-1 521 199,66
Résultat n
(excédent)
540 441,35
Investissement :
156 708,81 119 861,41
Résultats n-1 159 880,51
Résultat n
(excédent)
123 033,11
Résultat 2018 663 474,46
RAR 2018 982 870,98 651 561,00
Déficit sur RAR 331 309,98
Résultat global 2018
excédent de
fonctionnement à
reporter
332 164,48 6
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL DE
L’EXERCICE 2018 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion du receveur retrace les
opérations effectuées par le Comptable du Trésor au cours de l’exercice écoulé. La
comptabilité du receveur, tenue en partie double (débit et crédit simultanés), se présente sous
la forme proche d’un bilan d’entreprise et résume, notamment, la situation patrimoniale de la
commune (actif et passif, soit immobilisations, dettes et comptes de tiers).
Il s’agit en fait de vérifier la concordance des écritures passées par le comptable et
l’ordonnateur.
Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal est en tout point en
accord avec le compte administratif de la commune de VERRIERES pour l’exercice 2018,
Qu’il reprend tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité,
(par 17 voix pour dont 3 pouvoirs) :
D’APPROUVER le compte de gestion du budget communal pour l’exercice 2018,
DE DECLARER que le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2018
par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part,
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 :
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain PEUCHERET, maire de
VERRIERES (Aube),
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,
Considérant les besoins recensés pour l’année 2019,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat
CA 2017
Virement à la
section
fonctionnem
ent
Résultat de
l’exercice
2018
Restes à
réaliser 2018
Solde des
restes à
réaliser
Chiffre à
prendre en
compte pour
l’affectation de
résultat
Investiss
.
159 880,51 € 0€ - 36 847,40 € 982 870,98€
651 561,00 €
-331 309,98 € -208 276,87 €
Fonct. 521 199,66 € 0€ 19 241,69 € 540 441,35 € 7
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une
délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d’investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (par 17 voix pour dont 3 pouvoirs),
DECIDE D’AFFECTER le résultat, comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE
AU 31/12/2018
540 441,35 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
au BP (c/1068)
Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement ( ligne 002)
Total affecté au c/1068
208 276,87 €
332 164,48 €
208 276,87 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
/
IMPOTS LOCAUX 2019 - VOTE DES TAUX :
Les bases d’imposition prévisionnelles de 2019 mentionnées dans l’état 1259 concernent la
taxe d’habitation et les taxes foncières du bâti et du non bâti, augmentent globalement
d’environ 3,26 % par rapport aux bases d’imposition effectives de 2018.
Soit :
Taxe d’habitation 1 896 523 à 1 951 000
Taxe foncière 1 102 578 à 1 147 000
Taxe foncière non bâti 61 842 à 62 900
Monsieur le maire rappelle que les taux des impôts locaux n’ont pas été augmentés depuis
2008, sauf la TFPB de 1 point en 2018.
Au regard des services à rendre à la population et les programmes d’investissements
conséquents à financer, notamment le projet de restaurant scolaire, et de la baisse significative
et régulière des dotations, il propose de revoir le taux du Foncier Bâti.
Cette année encore, la Taxe d’Habitation est figée par les Pouvoirs Publics et une partie des
habitants bénéficie d’une réduction de cette taxe. En conséquence, une augmentation du taux
aurait pour effet d’appliquer la double peine aux foyers qui ne bénéficient pas de cette
réduction.
Par ailleurs, la Taxe sur le Foncier Non Bâti ne concerne pas non plus la globalité des
habitants. 8
Aussi, dans un souci d’équité et en regard des investissements conséquents prévus cette
année, Monsieur le Maire propose de passer le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti à 22% en
lieu et place des 21% actuels, comme validé en commission des finances.
Il est donc proposé, à l’assemblée délibérante, de fixer le taux de chaque taxe cette année
comme suit :
Taxe d’habitation de 11,85 %
Taxe foncière bâti de 22,00 %
Taxe foncière non bâti de 22,41 %
Cela représente un produit de 497 630 Euros.
La commune doit par ailleurs reverser la somme de 145 712 euros au Fonds National de
Garantie Individuelle de Ressources comme collectivité « gagnante » de la réforme.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (par 17 voix pour dont 3 pouvoirs),
VOTE ces taux pour l’année 2019.
SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNEE 2019 :
Monsieur le Maire donne la parole à M BERTIN Michel, 3 ème adjoint, afin qu’il présente les
propositions de subventions pour l’année 2019, examinées en commission culture animation.
ECOLES :
Maternelle :
Coopérative scolaire 1 152 Euros
Primaire : Coopérative scolaire 1 570 Euros
Primaire : Subvention classe de mer / Euros
ou classe de neige
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNALES :
Association Parents d’élèves (pas de demande) 0 Euros
A.S.V. (Cyclo - Tennis - Foot - Gym) 3 500 Euros
CALVA 450 Euros
CCT10 80 Euros
Compagnie des Sapeurs -Pompiers 660 Euros
(subvention annuelle 440 euros + 220 euros subvention
spécifique)
Danse passion 85 Euros
Insième 85 Euros
La Chasse Verrichonne 0 Euros
Ludothèque 0 Euros
Verrières Animations Loisirs (Echecs -Scrabble)
(600 euros + 200 euros de subvention exceptionnelle à la section Echecs) 800 Euros 9
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES :
Clique Musique Cérémonie 90 Euros
Les Croqueurs de Pommes 28 Euros
Visiteurs Hospitaliers 105 Euros
AUTRES SUBVENTIONS :
Comité Social du Personnel Communal 500 Euros
C.C.A.S. 200 Euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix pour dont 3
pouvoirs, M. LAGOGUEY Janick, M PEREIRA Patrick, Mme KNAUF Ingrid n’ayant
pas pris part à la délibération et au vote.
ACCEPTE la répartition ci-dessus énoncée, à inscrire au budget primitif 2019 pour un
montant de 9 105,00 Euros au compte 6574 et 200 Euros au compte 657362.
SESSION FORMATION BAFD – PRISE EN CHARGE DES FRAIS :
Monsieur le Maire informe le conseil de la participation d’un agent du centre de loisirs du 18
au 23 mars 2019 à une session de formation perfectionnement BAFD polyvalent pour
l’obtention du brevet d’aptitude qui lui permettra d’assurer les fonctions d’adjointe à la
direction du centre de loisirs.
Considérant que la session de formation à effectuer organisée par l’UFCV Alpes Provence
Corse, agréée par la Direction Départementale de la Jeunesse et Sports, permettra à l’agent de
compléter son cursus et de remplacer la directrice du centre en cas d’absence.
Vu la demande de prise en charge financière sollicitée par l’agent pour ce stage qui a eu lieu
à Marseille sur la période pré - citée en demi-pension pour un montant de 389 euros.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 17 voix pour dont 3 pouvoirs,
DECIDE :
- de prendre en charge les frais correspondant à la session de formation pour un montant de
389 euros sur présentation de la facture établie,
DIT que les crédits sont prévus au budget 2019.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE ET D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL :
Vu le tableau des propositions d’avancement de grade de l’année 2019,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, 10
Vu la loi 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment l’article 39,
Vu le Décret n° 2006-1693 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animation,
Vu le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
de maîtrise territoriaux,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative paritaire de Catégorie C,
Considérant que les grades à créer d’adjoint territorial d’animation de 1 ère classe et d’agent
de maîtrise principal sont en adéquation avec les fonctions assurées par les deux agents
concernés,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 1 ère classe à temps complet
pour permettre la nomination de l’agent titulaire concerné dans ce grade à compter du 1 er mai
2019,
- de créer un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet pour permettre la
nomination de l’agent titulaire concerné dans ce grade à compter du 1 er décembre 2019,
-de prévoir les crédits nécessaires au budget 2019.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité (par 17 voix pour dont 3 pouvoirs)
ADOPTE les propositions de création de postes présentées ci-dessus soit la création :
- d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1 ère classe
- d’un poste d’agent de maitrise principal.
CHARGE le maire de procéder aux nominations après réception de l’avis favorable de la
Commission Administrative Paritaire et de présenter les demandes de suppression de poste
s’il y a lieu.
DIT que les crédits seront prévus au budget.
REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL –ADOPTION :
Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de règlement intérieur pour le personnel communal a
été élaboré et soumis pour avis au Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Aube lors de sa réunion du 28 Novembre 2018.
Ce règlement est destiné à tous les agents, employés par la collectivité quels que soient leur
statut et leur temps de travail. Il a pour but d’organiser la vie et les conditions d’exécution du 11
travail dans la collectivité en définissant clairement les règles et les obligations de chacun,
rappelant les droits et les garanties attachés à ces règles, précisant notamment celles relatives
à l’hygiène et la sécurité.
Le règlement intérieur, après validation par les adjoints, a fait l’objet d’un avis favorable du
Comité Technique sous réserve que les agents aient été consultés, démarche qui a été
effectuée auprès du personnel communal. Le procès verbal de la réunion du Comité technique
a été affiché en mairie le 10 décembre 2018.
Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que ce document pour être appliqué
dans la collectivité, doit être approuvé par délibération.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 17 pour dont 3 pouvoirs,
ADOPTE le règlement intérieur qui lui a été présenté et charge monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
PRECISE que la journée de solidarité évoquée en page 12 du règlement sera accomplie comme suit :
- travail de sept heures en dehors du temps hebdomadaire effectué (fractionnées en demi- journées ou en heure), à l’exclusion des jours de congés annuels.
DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE L’AUBE CONCERNANT LES TRAVAUX DE
REHABILITATION DE LA GRANGE COMMUNALE :
Monsieur le maire expose que la Commune de VERRIERES (Aube) a validé lors de sa séance
du 19 Février 2019 les travaux de réhabilitation de la grange communale en halle couverte
retenus par le maire pour un montant estimé de la mission de base de 96 293.75€ HT soit
115 552.50€ TTC auquel s’ajoute l’option complémentaire d’un montant de 6 855€ HT, soit
8 226€ TTC.
Au total, le marché de travaux portant sur la réhabilitation de la grange portera sur un
montant de 103 148.75€ HT, soit 123 778.50€TTC.
Considérant l’aide départementale qui peut être accordée aux communes au titre d’opération
d’investissement de 2019, notamment la réhabilitation, l’extension ou les grosses réparations
des équipements sportifs, scolaires et culturels.
Considérant que les travaux de réhabilitation de la grange communale en halle couverte
répondent aux critères d’éligibilité établis par le Conseil Départemental de l’Aube puisqu’ils
permettront la mise en valeur de l’ancienne grange et son aménagement comme équipement
permettant l’accueil des enfants du centre de loisirs, de la cantine et des écoles pour des
activités d’extérieur (animations culturelles et de loisirs, sports etc..). Il répondra également
au critère d’accueil des associations locales sportives, culturelles, animation locale, ...).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, 12
Le Conseil, à l’unanimité ( par 17 voix pour dont 3 pouvoirs),
SOLLICITE le concours financier du Département pour les travaux de réhabilitation de la
grange communale en halle couverte détaillés ci-dessus au titre des projets éligibles de
l’année 2019.
CHARGE le Maire de constituer le dossier de demande subvention auprès de Monsieur le
Président du Conseil Départemental et de signer toutes les pièces relatives à la présente
délibération.
BUDGET PRIMITIF 2019 – VOTE :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2019.
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter leurs interrogations ou leurs
observations.
Ce document qui a fait l’objet d’un exposé détaillé lors des commissions de Finances des 28
Mars et 2 avril 2019, présente une balance générale comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET
1 539 501,00
1 207 337,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (RAR) DE
L’EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE
332 164,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 539 501,00 1 539 501,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES 13
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte
1068)
358 799,00
567 076,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (RAR) DE
L’EXERCICE PRECEDENT
982 871,00
651 561,00
001 RESULTAT DE
L’INVESTISSEMENT REPORTE
123 033,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 341 670,00
1 341 670,00
TOTAL DU BUDGET 2 881 171,00 2 881 171,00
Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :
Chapitre Propositions Vote
TOTAL DEPENSES 1 539 501,00 1 539 501,00
011
012
014
65
66
67
042
022
023
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuation de produits
Autres charges gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Opérations d’ordre
Dépenses imprévues
Virement à la section d’investisst
477 341,00
618 958,00
145 712,00
83 090,00
12 200,00
2 000,00
30 000,00
170 200,00
477 341,00
618 958,00
145 712,00
83 090,00
12 200,00
2 000,00
30 000,00
170 200,00
RECETTES 1 207 337,00 1 207 337,00
70
73
74
75
013
76
77
79
042
Produits de sces, domaine et vtes directes
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuation de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Transfert de charges
Opérations d’ordre
106 715,00
780 231,00
287 161,00
21 980,00
10 150,00
1 100,00
106 715,00
780 231,00
287 161,00
21 980,00
10 150,00
1 100,00
002 Excédent de fonctionnement ex. n-1 332 164,00 332 164,00
TOTAL RECETTES 1 539 501,00 1 539 501,00 14
La section de fonctionnement est votée par chapitre, à l’unanimité, par 17 voix pour 3 dont
pouvoirs.
La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant de 1 539 501,00 Euros , avec un
excédent reporté de 332 164,00 Euros.
Vue d’ensemble de la section d’investissement :
DEPENSES
Nature RAR Proposition Vote du
conseil
Total
TOTAL 982 871,00 358 799,00 358 799,00 1 341 670,00
Dépenses d’équipement 982 871,00 299 149,00 299 149,00 1 282 020,00
Individualisées en
opérations
982 871,00 299 149,00 299 149,00 1 282 020,00
45. Opérations pour
compte de tiers
Dépenses financières 59 650,00 59 650,00 59 650,00
Emprunts
Dépôt et caut.
Autres dépenses
Terrains nus
Dépenses imprévues
50 150,00
9 500,00
50 150,00
9 500,00
50 150,00
9 500,00
Opérations d’ordre à
l’intérieur de la section
001 Solde d’exécution
reporté
Total dépenses
d’investissements
982 871,00 358 799,00 358 799,00 1 341 670,00
OPERATIONS VOTEES – DEPENSES
N° Intitulé RAR N-1 Proposition Vote Total
TOTAL 982 871,00 299 149,00 299 149,00 1 282 020,00
10001 Zone artisanale
10002 Eglise ST Pierre
10003 Chapelle St Aventin 1 950,00 1 950,00 1 950,00
10004 Groupe scolaire 17 028,00 -7 298,00 -7 298,00 9 730,00
10005 Equipement incendie 15 000,00 15 000,00
10006 Terrains et bois 7 637,00 1 016,00 1 016,00 8 653,00
10007 Equipements sportifs
et de loisirs
10008 Mairie 4 960,00 7 731,00 7 731,00 12 691,00
10009 Espaces verts,
réseaux, voiries
53 627,00 9 014,00 9 014,00 62 641,00
10010 Autres immeubles 884 619,00 286 736,00 286 736,00 1 171 355,00 15
communaux
RECETTES :
Nature RAR N-1 Proposition Vote Total
TOTAL 651 561,00 567 076,00 567 076,00 1 218 637,00
Recettes d’équipement 641 561,00 159 357,00 159 357,00 800 918,00
13 Subventions
d’investissement
10 Dot fonds divers
hors 1068
16 Emprunt et dettes
assimilés
21 Immobilisation
024 Cessions terrains
matériel
131 594,00
509 967,00
46 203,00
113 154,00
46 203,00
113 154,00
177 797,00
623 121,00
10 Dot fond divers hors
1068 Excédents fonct
capitalisé
024 Produit cession
10 000,00
29 242,00
208 277,00
29 242,00
208 277,00
29 242,00
208 277,00
Recettes financières 10 000,00 237 519,00 237 519,00 247 519,00
Opérations réelles
651 561,00
396 876,00
396 876,00
1 048 437,00
Virement de la section
de fonctionnement
170 200,00 170 200,00 170 200,00
Excédent reporté 123 033,00 123 033,00 123 033,00
OPERATIONS VOTEES - RECETTES :
N° Intitulé RAR N-1 Recettes nouvelles Total
TOTAL 641 561,00 159 357,00 800 198,00
10001 Zone artisanale
10002 Eglise ST Pierre
10003 Chapelle St Aventin
10004 Groupe scolaire 2533,00 2 533,00
10005 Equipement incendie
10006 Terrains et bois
10007 Equipements sportifs
et de loisirs 16
10008 Mairie
10009 Espaces verts,
réseaux, voiries
4 446,00 / 4 446,00
1010 Autres immeubles
communaux
637 115,00 156 824,00 793 939,00
La section d’investissement (dépenses et recettes) est votée par chapitre, avec une
présentation par opération, à l’unanimité, par 17 voix pour dont 3 pouvoirs.
La section d’investissement s’équilibre pour un montant de 1 341 670,00 Euros dont un
excédent reporté de 123 033,00 euros.
Le déficit des restes à réaliser reporté d’investissement de 2018 est compensé par une réserve
au compte 1068 de 208 077,00 euros .
APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE TROYES
CHAMPAGNE METROPOLE :
Par la délibération du 26 juin 2015, le Conseil communautaire de la Communauté
d’agglomération du Grand Troyes a engagé la procédure d’élaboration de son deuxième
Programme Local de l’Habitat (PLH).
Au 1 er janvier 2017, le Grand Troyes est devenu Troyes Champagne Métropole (TCM).
L’article L.302-1 du Code de la construction et de l’habitation établit que « Le Programme
Local de l’Habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une
politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le
renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux
personnes handicapées en assurant, entre les communes et les quartiers d’une même
commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements ».
Le diagnostic a permis d’évaluer les enjeux en termes d’habitat sur le territoire de TCM, en
analysant les différents segments de l’offre de logements, privés et sociaux, individuels et
collectifs, et de l’offre d’hébergement.
Parmi les principaux enjeux identifiés sont notamment ressortis :
- la maitrise de l’étalement urbain,
- la lutte contre la vacance,
- la lutte contre la précarité énergétique,
- l’adaptation des formes d’habitats aux évolutions des modes de vie,
- le vieillissement de la population,
- la mise en œuvre d’une gouvernance à l’échelle intercommunale.
Afin d’adapter les orientations et les outils à la diversité du territoire de TCM, une
sectorisation a été déterminée selon un ensemble de critères, en concertation avec chaque
commune : 17
- Secteur A : cœur d’agglomération, avec un sous-secteur A’ constitué par le Bouchon de
Champagne (du fait de problématiques architecturales propres) ;
- Secteur B : la couronne périphérique ;
- Secteur C : les bourgs-centres ;
- Secteur D : les communes rurales.
Des orientations permettant de répondre aux enjeux identifiés du territoire, et exprimant la
stratégie et les objectifs de l’intercommunalité en matière d’habitat ont été définies :
- Orientation 1 : Maitriser l’offre résidentielle sur le territoire de TCM ;
- Orientation 2 : Diversifier l’offre résidentielle pour couvrir les besoins des ménages ;
- Orientation 3 : Améliorer la qualité et l’attractivité du parc ;
- Orientation 4 : Déployer et adapter l’offre de logements pour les publics spécifiques ;
- Orientation 5 : Faire vivre la politique locale de l’habitat.
Enfin, le programme d’actions décline de façon opérationnelle le document d’orientation. Il
est composé de quinze actions qui s’inscrivent dans ce cadre et s’appliquent territorialement
en fonction des secteurs.
Le projet de PLH a été arrêté par le Conseil communautaire du 1er février 2019 et est transmis
aux communes pour avis.
Au bénéfice de ces informations, il vous est proposé d’approuver le Programme Local de
l’Habitat, tel qu’annexé et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à notifier la
présente délibération au Président de Troyes Champagne Métropole.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 17 voix pour dont 3 pouvoirs,
APPROUVE le Programme Local de l’Habitat de Troyes Champagne Métropole.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à notifier la présente délibération au
Président de Troyes Champagne Métropole
APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE TROYES CHAMPAGNE
METROPOLE :
Chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre est tenu
juridiquement d’élaborer un schéma de mutualisation des services.
Après une période transitoire au cours de laquelle le schéma de mutualisation du Grand
Troyes a été dupliqué en l’état à l’échelle de Troyes Champagne Métropole, un nouveau
schéma est désormais proposé suite aux conclusions de groupes de travail thématiques.
La rédaction du nouveau schéma repose sur une volonté de simplification et de clarification
des prestations proposées. Ainsi, la nouvelle rédaction rendra la coopération plus aisée et
permettra l’efficience des dépenses publiques. 18
Le schéma de mutualisation se compose de trois parties :
1- Des services au service des autres, comprenant les services partagés et les services communs ;
2- Les offres de prestations, sous forme de marchés publics ;
3- Les mises à dispositions.
Les communes de Troyes Champagne Métropole sont invitées, en application de l’article
L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à se prononcer sur ce nouveau
schéma de mutualisation dans les trois mois suivant la notification de la délibération soit
jusqu’au 21 mai 2019. A défaut de délibération dans de délai, la décision sera réputée
favorable.
Au bénéfice de ces informations, il vous est proposé :
D’APPROUVER le schéma de mutualisation de la Communauté d’agglomération de Troyes
Champagne Métropole ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à notifier la présente délibération au
Président de Troyes Champagne Métropole.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 17 voix pour dont 3 pouvoirs,
APPROUVE le schéma de mutualisation de la Communauté d’agglomération de Troyes
Champagne Métropole,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à notifier la présente délibération au
Président de Troyes Champagne Métropole
INFORMATION DU CONSEIL DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU
MAIRE :
Considérant que le conseil municipal, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, a donné à M. le maire l'ensemble des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT (délibération du 17 avril 2014) ;
Qu’il a, à ce titre, été autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Qu’il doit cependant en rendre compte à l’assemblée ;
Monsieur le Maire expose :
Avenant à la convention « Prestations reprographie-PAO » entre la Ville de TROYES et la Commune de VERRIERES :
La Ville de Troyes et la commune ont conclu une convention de prestation de service ayant pour objet la réalisation de prestations de reprographie. Ce marché est traité à prix unitaires. 19
La Ville de Troyes exerçant cette prestation dans un prolongement d’une de ses missions de service public, a présenté un avenant d’actualisation des prix de cette prestation à compter du 1er janvier 2019. Ce document signé du maire est détaillé au conseil municipal qui en valide, à l’unanimité, le contenu.
Informations et questions diverses :
Information du maire :
Agence Postale :
Suite à la décision de la commune d’installer une Agence Postale dans ses locaux, la
convention est en cours de signature. Sa durée est de 3 ans. Un agent de la collectivité sera
recruté en CDD à raison de 10 heures hebdomadaires. Une subvention de 1000 euros /mois
sera versée par la poste à la commune. L’ouverture est envisagée le 25 Juin. Les horaires
seraient les suivants :
Lundi 14h-16h30 - Mardi 17h30-19h - Mercredi 16h30-19h00 - Jeudi 17h30-19h -Samedi
10h-12h
Boulangerie :
Un nouveau boulanger va s’installer sur la commune dans les mêmes locaux que l’ancien
artisan et l’ouverture est actuellement prévue début Juin.
Télémédecine :
Le projet a été accepté par l’Agence Régionale de Santé, les crédits sont prévus au budget et
la commune reste en attente de l’accord du pharmacien qui doit accueillir le service.
Cabinet médical :
Les praticiens n’exerçant plus dans le cabinet médical du 1 rue des Abeilles, les
copropriétaires proposent de vendre l’immeuble à la commune. Dans un souci de maîtrise du
devenir de ces murs situés au centre bourg, un rachat est possible. Les crédits budgétaires sont
inscrits au BP 2019.
Fibre losange : (2020-2021)
Le conseil Régional Grand-Est s’est engagé à installer la fibre sur l’ensemble des communes
de la région. Il a confié à la société LOSANGE l’installation des Sous-Répartiteurs Optiques
–SRO). Il en est prévu 2 sur la commune, l’un dans la rue des Acacias à côté de l’abribus
actuel, l’autre sur l’espace vert de la rue du Pressoir, face au déversoir.
Ces 2 SRO doivent permettre la desserte en fibre de toute la commune, dont le hameau de
SAINT-AVENTIN.
Ampoule :
De novelles ampoules permettant l’économie d’énergie ont été livrées par TCM et sont à
disposition en mairie, sur simple présentation.
Branchement micro centrale :
Les travaux de voirie permettant de relier la future microcentrale hydraulique au réseau
d’électricité ont réalisés. Le branchement est reporté à début juillet.
Mme RICHÉ Céline :
La Ludothèque itinérante est remplacée par la Girafe qui interviendra sur 4 séances. Si les
effectifs ne sont pas suffisants les interventions seront revues à la baisse ou redirigées sur le
centre de loisirs. 20
Conseil Municipal Jeunes : Les élections auront lieu prochainement. Il sera proposé un
nouveau parrainage : les anciens membres du CMJ remplaceront les adultes actuels.
La Fête des écoles est prévue le 15 Juin.
M ROYER Stéphane :
TCM organise la semaine du développement durable. Le thème cette année es l’arbre et la
commune participe. Le rendez vous est fixé au lundi 3 Juin à 18 heures au plan d’eau ‘La
Réserve’, l’entrée se trouvant sur la route départementale 71 en direction de CLEREY.
Une ballade sur l’étang aura lieu avec la participation de représentants de TCM et de l’ONF.
M PEREIRA Patrick : Remercie le Conseil municipal pour la subvention allouée à
l’Association Sportive de Verrières (ASV).
Mme BAGATTIN Mélanie :
Organisation de la Chasse à l’œuf le 22 Avril.
Fête de la Musique : les membres du conseil sont ils partant pour l’organiser ?
Le maire propose d’en débattre après la clôture de séance du conseil.
M LUISE Dominique :
Une benne à vêtement est installée près des tennis rue Général de Gaulle. La société ‘Le
Relais’ se charge du ramassage une fois par semaine.
Communication du maire :
Les élections municipales vont avoir lieu l’année prochaine et les équipes vont donc être renouvelées.
J’ai décidé de passer la main.
En effet, je considère qu’à la fin de ce mandat, après 25 ans de responsabilité publique, dont 19 comme maire de Verrières, le temps sera venu de laisser place à de nouvelles personnes qui apporteront du sang neuf et de nouvelles idées.
Il reste un an à l’équipe pour s’organiser et d’ici là, si nécessaire, je suis prêt à accompagner un projet qui me convienne.
Bien évidemment, soyez assurés de mon engagement total pour la commune jusqu’à la fin de mon mandat.
Pour votre parfaite information, sachez que j'ai fait part de ma décision aux adjoints la semaine passée, lors de notre réunion hebdomadaire et j’en informerai le personnel communal dès demain matin.
Séance levée à 23H10.