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Déliberation - DEL 125 Participation Financiere de la Commune Conseiller Numerique HBA
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 125 Participation Financiere de la Commune Conseiller Numerique HBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-1725
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PT EE LS Ed Lot Pol DU Ph POS PS Lo PE 0 PS
OBJET : Principe de participation financière de la Commune au projet de conseillers numériques
Séance du 26 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre, à dix-neuf heures et huit minutes en application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville {Ain}, se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de
Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt octobre deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24 Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Olivier BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT,
Solange DOMINGUEZ, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI Eliane
MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
Jacques DRHOUIN pouvoir à M. Patrick GENOD
Gaëlle FORAY pouvoir à Mme Corinne BOYER
Maria GUILLERMET pouvoir à M Alain MASSIRONI
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à M Philippe EMIN
Sonia ZANI pouvoir à Mme Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans peuvoir : Q
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN
24 présents, 5 pouvoirs, soit 29 votants.
Monsieur le Maire présente le projet « Conseillers Numériques » porté par Haut Bugey Agglomération. Dans le cadre du Plan de Relance, l'Etat finance 4 000 postes de Conseillers Numériques pour une durée de 2 ans, dont 38 pour le Département de l'Ain, sous l'égide du SIEA. Haut-Bugey Agglomération a présenté une candidature globale, garantissant un déploiement homogène pour l'ensemble des 42 communes. Elle se décline autour d'un projet partenarial, qui a permis d'obtenir 5 postes de Conseillers Numériques. L'ambition est de pouvoir proposer à tous les habitants un parcours de formation numérique de proximité adapté à leurs besoins. Ainsi, 4 secteurs ont été définis pour couvrir l'EPCI s'appuyant sur les structures sociales et Maisons France-Services, qui accueilleront chaque Conseiller pour leur permettre d'intervenir dans un périmètre
géographique cohérent.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211026-DE-2021-125-DE
Date de télétransmission : 04/11/2021
Date de réception préfecture : 04/11/2021
125-] Monsieur le Maire présente les dispositions financières de ce projet. L'Etat prend à sa charge un montant de 125 000 € par an pour la rémunération, ainsi que la formation des 5 conseillers. Le budget prévisionnel du programme fait état d'un montant de dépenses de 160 000 € pour chaque année (complément de rémunération, matériels, déplacements, communication, etc.) soit un coût résiduel de 35 000 €. Haut-Bugey Agglomération s'engage à porter ce dispositif via le pôle des Services à la Population et contribuer à une prise en charge financière du coût résiduel à hauteur de 25 %, soit 8 750 € / an.
Les 26 250 € restants doivent être répartis entre les communes, au prorata du nombre d'habitants. Plateau d'Hauteville comptant 5 033 habitants la participation financière s'élève à 1 916 € pour 2022 et 1 916 € pour 2023.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- D'APPROUVER les modalités de la convention avec Haut- Bugey Agglomération, pour la mise en place d'un Conseiller Numérique à Plateau d'Hauteville
- D'INSCRIRE les crédits au budget 2022 et au budget 2023
- AUTORISE, le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20211026-DE-2021-125-DE Date de télétransmission : 04/11/2021 Date de réception préfecture : 04/11/2021