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Arrêté - DEL 108 Avis SUR le PLUi HBA
Document publié le Samedi 8 juin 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Arrêté - DEL 108 Avis SUR le PLUi HBA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019 - 108
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
REÇU LE
1 8 JUIN 2019
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Munici
OBJET :
Avis sur l'arrêt du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de
Programme local de l'Habitat (PLUIH) arrêté par le Conseil Communautaire de Haut Bugey
Agglomération.
Séance du 29 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf mai, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt et un mai deux mille dix-neuf, s'est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN
Jean, BOURGEAÏS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard,
CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard,
JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PETIFNICOLAS Christophe, TRAMOY Maurice.
Mmes BERTHET Claire, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine, LETRAY
Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZT-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAÏNI
Marie.
Membres absents excusés : MM. ALLANDRIEU Bernard (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), PIFFADY Philippe
(pouvoir à Mme MACHON Annie), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), SAVEY Didier
(pouvoir à M. ARGENTI Bernard).
Mmes BARDON Fabienne (pouvoir à M. CHAPUIS Gérard}, BORGNA Séverine (pouvoir à Mme CHATEAU
Marie-Luce), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), JOLY Fabienne (pouvoir à M. CHARVOLIN Roch), MARTINE Christine (pouvoir à M. LEMOINE Gilbert), PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire).
Membres absents : MM. DUSSUYER Régis, FRAISEAU Alain, HARNAE Sébastien, RAOULT Jean-Pierre,
TABOUREL Philippe, ZANI Guy.
Mmes BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme Claire BERTHET.
Soit : 35 présents, 10 pouvoirs.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par courrier en date du 12 avril 2019, Haut Bugey
Agglomération a transmis à la commune le projet de plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUT tenant
lieu de Plan Local de l'Habitat {PLUIH).
Monsieur le Maire expose au Conseil Muncipal que Haut Bugey Agglomération a approuvé le SCOT
Bugey le 23 mars 2017. Celui-ci définit les grandes orientations du projet de territoire en terme
d'urbanisme, d'habitat, d'économie, d'agriculture et d'environnement et énonce des prescriptions afin de
les mettre en œuvre. Sur le même prérimètre, HBA a prescrit l'élaboration d'une PLUÏIH par délibération du
17 décembre 2015.
108-1 L'engagement du PLUIH répondait à plusieurs enjeux juridiques :
- Assurer la mise à jour juridique de tous les documents existants ;
- Permettre la mise en compatibilité avec le SCOT ;
- Eviter la caducité des Plans d'Occcupation des Sols de certaines co
connaître l'avis de la commune sur ce projet, cette consultation restant facultative la commune
nouvelle de Plateau d'Hauteville ne fait pas partie du périmètre du projet et n'a Ms participé à son élaboration, en tant que Personne Publique Associée.
Conformément à l'avis favorable de la commission Travaux-Urbanisme du 13 mai dernier, Monsieur le
Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUT) tenant lieu de Plan Local de l'Habitat (PLUIH).
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- EMET un avis favorable sur le projet de plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUI) tenant lieu de Plan Local de l'Habitat (PLUIH).
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
108-2