Procès Verbal - Proces verbal seance du 01 avril 2025 adopte le 03 j uin 2025 1

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 01 avril 2025 adopte le 03 j uin 2025 1 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 01 avril 2025 adopte le 03 j uin 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Énergies, MATRIE DE QUARRE-LES-TOMBES

89630 QUARRE-LES-TOMBES

Conseil municipal mardi 01 avril 2025

Procès-verbal

Etaient présents: Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT

Nicole, Monsieur DAL PIVA Jean Louis, Monsieur PAIN Ralph, Monsieur VION Alain, Madame

BLIN Roselyne, Madame TERRIEN Claudie, Madame LAULIAC Véronique, Madame SALMON Céline, Monsieur BUYCK Daniel

Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir Patrick TRUCHOT par Nicole SOUPAULT

Absent(s) excusé(s): Jean-Philippe SOURD), Jérôme POTRON

Secrétaire de la séance: Sylvie SOILLY

Date de Convocation : jeudi 20 mars 2025

Ordre du jour:

1. Compte de gestion 2024: Service assainissement

. Compte administratif 2024: Service assainissement

. Affectation des résultats 2024: Service assainissement

. Budget primitif 2025: Service assainissement &

&

D

. Compte de gestion 2024: Réseau de chaleur

. Compte administratif 2024: Réseau de chaleur

. Affectation des résultats 2024: Réseau de chaleur

. Budget primitif 2025: Réseau de chaleur DIU

9. Compte de gestion 2024: Budget annexe bâtiment relais le Sansot

10. Compte administratif 2024: Budget annexe bâtiment relais le Sansot 11. Affectation des résultats 2024: Budget annexe bâtiment relais le Sansot 12. Budget primitif 2025: Budget annexe bâtiment relais le Sansot

13. Compte de gestion 2024: Commune

14. Compte administratif 2024: Commune

15. Affectation des résultats 2024: Commune

16. Taxes locales 2025 - État 1259: Commune

17. Tableau des subventions 2025

18. Budget primitif 2025: Commune

19. Délibération rectificative zones d'accélération des énergies renouvelables 20. Informations et questions diverses

La séance est ouverte à 18 h 00. Madame Sylvie SOILLY est nommée secrétaire de séance.Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaïte la bienvenue aux personnes présentes.

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

COMPTE DE GESTION 2024: SERVICE ASSAINISSEMENT (DE 017 2025) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard RAGAGE, après s’être fait présenter le budget unique du service assainissement de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures:

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du Qi janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- DÉCLARE que le compte de gestion du service assainissement dressé, pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2024: SERVICE ASSAINISSEMENT (DE 018 2025) Le Conseil Municipal (le Maire ne prend pas part au débat et au vote), délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2024, dressé par Madame SOILLY Sylvie, après s’être fait présenter le budget de l'exercice considéré, lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

En fonctionnement

* en dépenses 35 832.13 euros

* en recettes 29 407.81 euros

* résultat reporté (excédent) 13 165.61 euros

42 573.42 euros

* résultat de clôture (excédent) 6 741.29 euros

En investissement

* en dépenses 40 595.17 euros

* en recettes 52 651.42 euros

* résultat reporté (excédent) 17 733.15 euros

70 384.57 euros

* résultat de clôture (excédent) 29 789.40 euros

Et VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.AFFECTATION DES RÉSULTATS: SERVICE ASSAINISSEMENT (DE 019 2025) Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024,

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

- constatant la reprise des restes à réaliser à savoir :

- en dépense d’investissement: 6 561.96 euros

- en recette d’investissement: 0.00 euros

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 6 741.29 euros DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

* 6 741.29 euros au report à nouveau sur la section de fonctionnement du compte 002.

BUDGET PRIMITIF 2025: SERVICE ASSAÏINISSEMENT (DE 020 2025) Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du réseau de chaleur pour l'exercice 2025 qui s'établit comme suit:

En fonctionnement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 27 813.05 euros

En investissement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 52 108.24 euros

Le Conseil Municipal, APPROUVE le budget primitif du service assainissement pour l'exercice 2025 tel qu'il est présenté.

COMPTE DE GESTION 2024: RÉSEAU DE CHALEUR (DE 021 2025) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard RAGAGE, après s’être fait présenter le budget unique du réseau de chaleur de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures:

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01% janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- DÉCLARE que le compte de gestion du réseau de chaleur dressé, pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2024: RÉSEAU DE CHALEUR (DE 022 2025) Le Conseil Municipal (le Maire ne prend pas part au débat et au vote), délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par Madame SOILLY Sylvie, après s’être fait présenter le budget de l'exercice considéré, lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:En fonctionnement

* en dépenses 50 154.61 euros

* en recettes 64 099.64 euros

* résultat de clôture (excédent) 13 945.13 euros

En investissement

* en dépenses 18 548.76 euros

* résultat reporté (déficit) 3 403.32 euros

21 952.08 euros

* en recettes 18 134.54 euros

* résultat de clôture (déficit) 3 817.54 euros

Et VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DES RÉSULTATS: RÉSEAU DE CHALEUR (DE 023 2025)

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

- constatant la reprise des restes à réaliser à savoir :

- en dépense d’investissement: 0.00 euros

- en recette d'investissement: 0.00 euros

soit un déficit / excédent de financement de 0.00 euros

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 13 945.03 euros

DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

* 3 817.54 euros à la couverture du besoin de financement de la section investissement au compte 1068. * 10 127.49 euros au report à nouveau sur la section de fonctionnement du compte 002.

BUDGET PRIMITIF 2025: RÉSEAU DE CHALEUR (DE_ 024 2025) Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du réseau de chaleur pour l'exercice 2025 qui s'établit comme suit:

En fonctionnement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 64 537.49 euros

En investissement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 17 485.65 euros

Le Conseil Municipal, APPROUVE le budget primitif du réseau de chaleur pour l’exercice 2025 tel qu'il est présenté.

COMPTE DE GESTION 2024: BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS LE SANSOT @OE 025 2025)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard RAGAGE,

après s’être fait présenter le budget annexe bâtiment relais le Sansot de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenseseffectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures:

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01% janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe bâtiment relais le Sansot dressé, pour

exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2024: BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS LE SANSOT (DE 026 2025)

Le Conseil Municipal (le Maire ne prend pas part au débat et au vote), délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par Madame SOILLY Sylvie, après s’être fait présenter le budget de l'exercice considéré, lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

En fonctionnement

* en dépenses 15 103.61 euros

* en recettes 16 833.12 euros

* résultat de clôture (excédent) 1 729.51 euros

En investissement

* en dépenses 11 028.75 euros

* résultat reporté (déficit) 7 860.05 euros

18 888.80 euros

* en recettes 11 721.51 euros

* résultat de clôture (déficit) 7 167.29 euros

Et VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DES RÉSULTATS: BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS LE SANSOT (DE 027 2025)

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

- constatant la reprise des restes à réaliser à savoir :

- en dépense d’investissement: 0.00 euros

- en recette d'investissement: 0.00 euros

soit un déficit / excédent de financement de 0.00 euros- constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 1 729.51 euros

DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

* 1 729.51 euros à la couverture du besoin de financement de la section investissement au compte 1068.

BUDGET PRIMITIF 2025: BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS LE SANSOT (DE 028 2025)

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du réseau de chaleur pour l'exercice 2025 qui s'établit comme suit:

En fonctionnement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 23 323.23 euros

En investissement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 18 370.57 euros

Le Conseil Municipal, APPROUVE le budget primitif du budget annexe du bâtiment relais le Sansot pour l'exercice 2025 tel qu'il est présenté, AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

COMPTE DE GESTION 2024: COMMUNE (DE 029 2025)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard RAGAGE, après s'être fait présenter le budget de la commune de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures:

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01% janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:

- DÉCLARE que le compte de gestion du budget de la commune dressé, pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2024: COMMUNE (DE 030 2625)

Le Conseil Municipal (le Maire ne prend pas part au débat et au vote), délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par Madame SOILLY Sylvie, après s’être fait présenter le budget de l'exercice considéré, lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

En fonctionnement

* en dépenses 976 822.94 euros

* en recettes 1 023 236.17 euros

* résultat reporté (excédent) 97 406.89 euros1 120 643.06 euros

* résultat de clôture (excédent) 143 820.12 euros

En investissement

* en dépenses 294 460.21 euros

* résultat reporté (déficit) 9 911.88 euros

304 372.09 euros

* en recettes 239 415.90 euros

* résultat de clôture (déficit) 64 956.19 euros

Et VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DES RÉSULTATS: COMMUNE (DE 031 2025)

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,

- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

- constatant la reprise des restes à réaliser à savoir :

- en dépense d'investissement: 794 582.07 euros

- en recette d’investissement: 794 436.00 euros

soit un déficit de financement de 146.07 euros

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 143 820.12 euros DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

* 65 102.26 euros à la couverture du besoin de financement de la section investissement au compte 1068.

* 78 717.86 euros au report à nouveau sur la section de fonctionnement du compte 002.

TAXES LOCALES 2025 - ÉTAT 1259: COMMUNE (DE 032 2025) Le Maire rappelle que la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN (CCAVM) a mis en place depuis le Ier janvier 2017 la fiscalité professionnelle unique (FPU). C'est pourquoi, la commune ne perçoit plus les produits provenant de l’ex-taxe professionnelle mais se voit attribuer une compensation dont le montant prévisionnel 2025 s'élève à 28 995 €.

Le Conseil municipal, OPTE pour les taux d'imposition proposés ci-dessous pour l'année 2025,

Libellé Taux 2024 Taux 2025

Taxe foncière bâti 37.50 % 38.60 %

Taxe foncière non bâti 38.45 % 39.57 %

Taxe d'habitation 17.63% 18.14%

- DIT que le produit fiscal attendu des trois taxes s’élève à 376 819.00€ et PRÉCISE que le reversement

de la Garantie Individuelle de Ressources dont le montant s'élève à 60 215 € sera inscrit en dépense à

Particle 739221 du budget 2025.

TABLEAU DES SUBVENTIONS 2025

Le point n°17 est ajourné.BUDGET PRIMITIF 2025: COMMUNE (DE 033 2025)

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la commune pour l'exercice 2025 qui s'établit comme suit:

En fonctionnement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 1 119 701.86 euros

En investissement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 1 053 073.26 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés: - APPROUVE le budget primitif de la commune de l’exercice 202$ tel qu'il est présenté,

- AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES

RENOUVELABLES (DE 034 2025)

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAER).

Conformément à la délibération du 27 février 2024 :

- un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la commune a été consultable du jeudi 7 au mardi 12 mars 2024 à la mairie en présence d’élus et un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,

- une information a été portée sur le site de la commune, sur Intramuros, sur les panneaux d’affichage et dans le bulletin municipal, un dossier complet pouvait être retiré en mairie, aux heures d'ouverture au public.

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation :

- 11 visites lors des permanences

- Et une seule personne a laissé un écrit dans le registre de concertation.

Le Maire précise que les zones d'accélération telles que présentées ne constituent pas une décision d’exclusion des projets éventuels agri-voltaïques présentés hors des ZAER qui pourront, compte tenu de l’évolution réglementaire ou technique, faire l’objet d’une évaluation au cas par cas.

Ainsi, à l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ont été identifiées.

Le Conseil Municipal, IDENTIFIE les zones d’accélération pour l'implantation d'installations

terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEËR) ci-joint en annexe. - CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

à Madame la Secrétaire Générale, référente préfectorale unique de lVonne,

à la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan,

à l'établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Yonne.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Ostéopathe

Un ostéopathe va prochainement s'installer dans un local de la commune afin d’effectuer des permanences une à deux journées par semaine.

Fin de séance 20h50

L Maire, La secrétaire de séance,

Bernard RAGAGE Sylvie SOILLY“#