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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 21 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 JANVIER 2025
(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)
Présidence : Monsieur DAMERGY
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame
GOUJU, Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame
HOUP PLOUVIEZ, Madame VIOT, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE,
Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et Monsieur
NAUTH.
Absent : Madame GENEIX et Madame GUILLAUME.
Absents excusés : Madame MOUMMAD, Monsieur ROBISE, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI et Madame SABINO.
Madame MOUMMAD donne pouvoir à Monsieur TESSON
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP PLOUVIEZ
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur BERTO
Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Monsieur LOUALI
Madame SABINO donne pouvoir à Madame PEREIRA
Secrétaire : Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ
OUVERTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES 35
e Réf: 2025-I-1
OBJET: Rapport annuel et plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article 1er :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de prendre acte du rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.
Article 2 :
D'adopter le plan d'action 2023-2026 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
e Réf: 2025-I-2
OBJET : Etat récapitulatif annuel des indemnités élus perçues en 2024
Article 1er :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de prendre acte de la communication de l'état annuel récapitulatif des indemnités perçues par les élus au titre de l'année 2024 :
ETAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS MUNICIPAUX
(Exprimés en euros et en brut)
Références :
- Article L. 2123-24-1-1 du CGCT ;
Indemnités brutes
Identité élus Fonction perçues au titre de l'année 2024
. . Maire Monsieur Sami DAMERGY 54258,96€
Madame Nathalie gs PEREIRA ler adjoint 14467,44€
Monsieur Thidjane k — Bernard KOSSOKO 2ème adjoint 14467,44€
Madame Vanessa GOUJU | 3ème adjoint 14467,44€
Monsieur Sadik SERRAKH | 4ème adjoint 14467,44€
Madame Maimouna . SOUMARE 5ème adjoint 14467,44€
Monsieur Guy COGONI 6ème adjoint 14467,44€
Monsieur Ari |. , BENHACOUN 7ème adjoint 14467,44€
Madame Hassna N : MOUMMAD 8ème adjoint 14467,44€
Monsieur Vincent | 1er conseiller
TESSON municipal délégué HAS
2ème conseiller Monsieur Brahim LOUALI municipal délégué 14467,44€
Madame Fatimata DIOP fuel déléaué 14467,44€
ner Shane [ième code | use Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état. e Réf: 2025-I-3
OBJET : Adaptation du tableau des postes budgétaires : création de poste
Article 1er :
Décide par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH) de créer le poste suivant :
e La création de 1 emploi permanent d'assistant socio-éducatif, à temps complet: Le tableau des emplois est ainsi modifié:
Filière : assistant socio-éducatif
Cadre d'emploi : assistant socio-éducatif
Grade : assistant socio-éducatif
- ancien effectif :0
- nouvel effectif : 1
Article 2 :
Dit que les crédits sont prévus au budget.
Article 3 :
Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
e Réf: 2025-I-4
OBJET : Débat d'orientation budgétaire : Budget Ville
Article 1° :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de prendre acte de la
tenue du Débat d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2025 du Budget Principal de la Ville.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment de la transmission du Rapport d'Orientation Budgétaire au Préfet des Yvelines et au Président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre (CU GPSEO).
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
e Réf: 2025-I-5
OBJET : Incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle non bâtie cadastrée AS702 et AS703, située rue Debeaumarché, d’une superficie de 305m?
Article 1°
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'incorporer, dans le domaine privé de la Commune, la parcelle non bâtie cadastrée AS 702 et AS 703, située rue Debeaumarché et sente des Valmonts à Mantes-la-Ville, d'une superficie de 305 m2.
3 Article 2 :
De préciser que cette incorporation sera constatée par arrêté municipal.
Article 3 :
D'autoriser le Maire à signer l'acte et tous les actes relatifs s'y rapportant.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
e Réf : 2025-I-6
OBJET : Incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle non bâtie cadastrée AV321 située Impasse de Vernon, d'une superficie de 99m?
Article 1° :
Décide à l’unanimité des membres présents et représentés d'incorporer, dans le domaine privé de la Commune, la parcelle cadastrée AV321, située à l'entrée de l'Impasse de Vernon à Mantes-la-Ville, d'une superficie de 99m2.
Article 2 :
De préciser que cette incorporation sera constatée par arrêté municipal.
Article 3 :
D'autoriser le Maire à signer l'acte et tous les actes relatifs s'y rapportant.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
CLOTURE DE LA SEANCE A 21 HEURES 19
Fait à Mantes-la-Ville, le 21 janvier 2025