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Procès Verbal - PV affichage signe
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports,
07REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-VILLE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU 7 NOVEMBRE 2023
(Exécution de l'art, L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)
Présidence : Monsieur DAMERGY
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH (à partir du point numéro 6), Madame SOUMARE,
Monsieur COGONT,
Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD, Monsieur TESSON, Madame DIOP, Monsieur ROBISE
(à partir du point numéro 8), Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame
VIOT (à partir du point numéro 2), Monsieur LE CAM, Madame BEN
CHATER, Monsieur DRENEUC,
Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur
BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE,
Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH
Absents : Monsieur CHIODELLI et Madame GENEIX.
Absents excusés: Monsieur SERRAKH, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE, Madame SABINO,
Madame GUILLAUME et Monsieur MORIN.
Monsieur SERRAKH donne pouvoir à Monsieur BENHACOUN jusqu'au point numéro 5
Monsieur LOUALI donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC jusqu'au point numéro 7
Madame SABINO donne pouvoir à Madame PEREIRA
Madame GUILLAUME donne pouvoir à Monsieur LAROCHE
Monsieur MORIN donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
OUVERTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES 39
° Réf: 2023-XI-76
OBJET : Installation d'une nouvelle conseillère municipale
Article unique :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'installer officiellement Madame Sophie VIOT dans ses fonctions de conseillère municipale.
e Réf: 2023-XI-77
OBJET : Modification de la Commission Education Innovante pour Tous
Article 1°° : Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier la composition de la « Commission Education Innovante pour Tous » comme suit :
Titulaire Suppléant
Madame Sophie VIOT Madame Hassna MOUMMAD
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
e Réf : 2023-XI-78
OBJET: Modification des représentants au sein du Syndicat Intercommunal de
Transport Scolaire Mantes-Maule-Septeuil
Article 1° :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier la composition de là représentation au sein du Syndicat intercommunal de Transport Scolaire Mantes-Maule-Septeuil comme suit :
Titulaire Suppléant
Monsieur Hassan ENNOUNI Madame Sophie VIOT
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
e Réf : 2023-XI-79
OBJET : Modification des représentants au sein du Conseil d'école élémentaire Guy de Maupassant
Article 1° :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier la composition de la représentation au sein du conseil d'école élémentaire Guy de Maupassant
Titulaire Suppléant
Monsieur Diaguilly CISSE Madame Maïmouna SOUMARE
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
e Réf : 2023-XI-80
OBJET : Modification des membres élus du CCAS
Article 1° :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier la composition des membres du CCAS comme suit :
Madame Nathalie PEREIRA
Madame Cécilia SABINO
Madame Rachida BENCHATER
Monsieur Jean-Loic DRENEUC
. Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ
Monsieur Hassan ENNOUNI DUBUNE 7. Madame Monique GENEIX
8. Monsieur Philippe LAROCHE
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
° Réf: 2023-XI-81
OBJET : Inventaire, règles et durées d'amortissement comptable pour la nomenclature M57
Article 1°' :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter les durées
d'amortissements des immobilisations listées en annexe du budget soumis à la nomenclature M57
à compter du ler janvier 2024 ;
Article 2 :
De préciser que tout plan d'amortissement commencé avant le 31 décembre 2023 se poursuivra
jusqu'à son terme selon les modalités définies à l'origine ;
Article 3 :
De préciser que le calcul de l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisation se fera au
prorata temporis pour les biens comptabilisés en M57 avec comme date de mise en service la date
du mandat de paiement à l'exclusion des biens de faible valeur (montant unitaire à 500 € HT);
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et
de sa transmission au représentant de l'état.
e Réf : 2023-XI-82
OBJET : Règlement budgétaire et financier en nomenclature M57
Article 1° :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter le règlement budgétaire et financier pour la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 et pour la durée du mandat.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
e Réf : 2023-XI-83
OBJET : Création d’un emploi adultes relais Article 1° :
Décide, après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 6 voix CONTRE (Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Madame GUILLAUME (pouvoir), Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN (pouvoir) et Monsieur NAUTH) de créer UN emploi adultes relais à temps complet
dans les conditions définies par les textes en vigueur.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Etat pour la création de UN poste
adultes relais.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de
sa transmission au représentant de l'état.
e Réf : 2023-XI-84
OBJET : Création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC)
Article 1er :
Décide, après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Madame GUILLAUME (pouvoir), Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN (pouvoir) et Monsieur NAUTH) de créer UN emploi dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Etat pour la création de UN emploi
dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
° Réf: 2023-XI-85
OBJET : Recensement de la population collecte 2024
Article 1° :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de donner le pouvoir à Monsieur le Maire de désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2024. Article 2 :
De procéder au recrutement de 4 agents recenseurs vacataires, pour assurer le recensement de la
population en 2024.
article 3 :
De fixer le montant de la rémunération des agents comme suit :
- 17€ par séance de formation
- 50 € pour la réalisation de la tournée de reconnaissance et la bonne tenue du carnet de tournée
- 2€ par bulletin individuel collecté
- 1,20 € par feuille de logement collectée
- 270 € de prime pour l'exhaustivité de la récolte (objectif hebdomadaire atteint)
Article 4 :
D'inscrire les crédits au Budget 2024.
Article 5 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Article 6 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de
sa transmission au représentant de l'état.
° Réf : 2023-XI-86
OBJET : Dérogation au repos dominical pour les commerces pour l'année 2024
Article 1°' :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de donner un avis favorable
sur l'ouverture des commerçantss5 dimanches par année civile, pour les branches suivantes :
4711A / 4711B et 4511 Z.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la dérogation du repos
dominical.
Article 3 :
De proposer la liste des dimanches de l'année 2024 comme suit :
CODE NAF DATES
4711A - commerce de
détail de produits surgelés |08-15-22 ET 29 DECEMBRE
4511Z - commerce de
voitures et de véhicules | 14 JANVIER, 17 MARS, 16 JUIN, 15 automobiles légers SEPTEMBRE ET 13 OCTOBRE 2024,
4711B = commerce
d'alimentation générale 22 ET 29 DECEMBRE
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
e Réf: 2023-XI-87 OBJET : Projet de création de terrains de padel - Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France
Article 1°° :
Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés d'approuver la réalisation de ce projet.
Article 2 :
D'autoriser monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional
d'Ile de France.
Article 3 :
D'autoriser monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce projet.
Article 4 :
Dit que les recettes seront versées au budget.
Article 5 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Article 6 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
° Réf: 2023-XI-88
OBJET : Construction d'un nouveau complexe multisport, lancement d'un concours pour
le choix d'un maître d'œuvre, constitution d'un jury, demande de subvention
Article 1er :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'autoriser le lancement de la procédure de concours selon les modalités et caractéristiques décrites ci-dessus.
Article 2 :
D'approuver la composition du jury de concours.
Article 3 :
D'approuver le montant des primes versées aux candidats.
Article 4 :
D'approuver le versement des indemnités de participation au jury des personnalités ayant la
même qualification ou une qualification équivalente.
Article 5 :
D'autoriser la sollicitation des subventions auprès des partenaires financiers.
Article 6 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et signer les pièces afférentes.
Article 7 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de
sa transmission au représentant de l'état,
° Réf: 2023-XI-89 OBJET : Transfert de propriété de la parcelle AB 434 constitutive de la rue Jean Jaouen à
la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise dans le cadre
du transfert de
compétence
Article 1° :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le transfert de
propriété à titre gratuit à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise de la parcelle AB 434,
constitutive d'une partie de la rue Jean Jaouen, d'une superficie de 1231m2.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte et tous documents permettant de concrétiser ce
transfert.
Article 3 :
De prendre note que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de l'acte qui pourraient
s'appliquer à la présente session sont mis à la charge de la Communauté Urbaine Grand Paris
Seine & Oise.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de
sa transmission au représentant de l'état.
e Réf : 2023-XI-90
OBJET : Convention d'occupation temporaire du domaine public routier communautaire
aux fins d'installation d'équipements d'illuminations festives par
la commune de
Mantes-la-Ville
Article 1° :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver, la convention
d'occupation temporaire du domaine public routier communautaire aux fins aux fins d'occupation
et de pose temporaire d'équipements d'illuminations festives par la commune , entre le 15 octobre
2023 et le 14 octobre 2024, renouvelable annuellement 2 fois par tacite reconduction, jointe en
annexe.
Article 2 :
D'autoriser le Maire à signer la convention susvisée et tous actes, pièces et documents
nécessaires à son exécution ainsi qu'à l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
D'ajouter que les crédits seront imputés aux budgets principaux de la Commune, selon la
nomenclature M57 :
- au chapitre 70, article 70321, fonction 512, correspondant au montant de la RODP, - au chapitre 70, article 70875, fonction 512, correspondant au remboursement de frais par les
communes membres du groupement de communes à fiscalité propre (gfp), concernant les charges
avancées par la Communauté urbaine.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et
de sa transmission au représentant de l'état. e Réf : 2023-XI-91
OBJET : Convention cadre communautaire des démarches de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, intégrant la mise en œuvre des conventions d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (TFPB)
Article 1° :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver la convention communautaire
de gestion urbaine de proximité et d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Article 2 :
Autorise le Maire à signer la convention cadre communautaire des démarches de Gestion Urbaine de Proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, intégrant la mise en œuvre des
conventions d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, et tous les documents nécessaires à sa bonne exécution.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
e Réf : 2023-XI-92
OBJET : Convention ville-mission locale relative à la mise à disposition de services civiques
Article 1° :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante à la mise à disposition de volontaire de service civique entre la mission locale et la Ville, ainsi que tous les documents afférents
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de
sa transmission au représentant de l'état.
e Réf : 2023-XI-93
OBJET : Versement d'un acompte des subventions attribuées aux associations en 2024
Article 1° :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le versement d'une avance de subvention aux associations et établissements publics, tel qu’elle figure dans le tableau ci-dessous :
Subvention Acompte Associations 2023 2024
Ecole des 4 | 32742e | sisse
CULTURE
NSEMDE | 18000€ | 4500€ orchestral CAMV 120 000 € 30 000 €
SPORT
FC Mantois | 95 000 € 23 750€
CCAS
SOCIAL Mantes la 214 000 € 53 500 €
Ville
TOTAL 479 742 € 119 935 €
Article 2 :
De s'engager à ouvrir les crédits correspondants lors de l'adoption du budget primitif 2024
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de
sa transmission au représentant de l'état.
e Réf : 2023-XI-94
OBJET : Soutien exceptionnel aux populations marocaines et libyennes touchées par le
séisme du 8 septembre 2023 au Maroc et la tempête survenue en Libye le 10 septembre
2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Madame
GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Madame GUILLAUME (pouvoir), Monsieur FONTAINE, Monsieur
MORIN (pouvoir) et Monsieur NAUTH)
DECIDE
Article 1°' :
De prononcer, après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Madame GICQUEL,
Monsieur LAROCHE, Madame GUILLAUME (pouvoir), Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN
(pouvoir) et Monsieur NAUTH) de prononcer l'urgence de la présente délibération compte tenu des
évènements survenus début septembre au Maroc et en Libye ayant un impact immédiat sur les
populations de ces pays et nécessitant la mise en œuvre d'actions immédiates.
Article 2 :
Décide du versement d'une subvention de 2 500 € à ACTED pour une intervention humanitaire immédiate et urgente au Maroc et en Libye.
Article 3 :
Décide d'une aide de 2 500€ euros destinée à participer à la reconstruction des villages isolés affectés par le séisme intervenu au Maroc et dont la gestion sera confiée à YCID
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 5 :
Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 065du budget communal. CLOTURE DE LA SEANCE A 21 HEURES 26
Fait à Mantes-la-Ville, le 7 novembre 2023
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Sami DAMERGY
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10