Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 22 mars 2022

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Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 22 mars 2022 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 22 mars 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 MARS 2022

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur DAMERGY Sami sauf pour le point n°10 pour lequel Monsieur TESSON a pris la Présidence

Présents : Monsieur DAMERGY sauf pour le point n°10, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO (à partir de 19 heures 17 point n°2), Madame GOUJU, Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD, Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI (à partir de 19 heures 25 point n°5), Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur DRENEUC, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame GENEIX, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.

Absents excusés: Monsieur DAMERGY au point n°10, Monsieur KOSSOKO au point n°1 (19

heures17), Madame PEULVAST-BERGEAL ; Madame SEBAYASHI jusqu'au point n°4 (19 heures 25), Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame SABINO et Madame GUILLAUME.

Absent : Monsieur ENNOUNI.

Secrétaire : Madame MOUMMAD.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES 10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e Réf:2022/1I/1

OBJET : Convention de partenariat pour l’organisation de la Fête de la Musique 2022 entre la ville de Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie et la GPS&O

Article 1er:

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés d'approuver les termes de cet accord cadre de partenariat entre les communes de Mantes-la-Ville et de Mantes-la-Jolie pour l’organisation de la Fête de la Musique 2022 intitulée « Fêtes des Mantes ».

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.e Réf:2022/1/2

OBJET : Adoption de la convention avec France Billet pour la programmation culturelle de la saison 2022 - 2023

Article 1°" :

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver les termes de la convention entre France Billet et la commune de Mantes-la-Ville.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

e Réf :2022/1/3

OBJET : Adoption de la convention avec TicketNet pour la programmation culturelle de la saison 2022 - 2023

Article 1° :

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver les termes de la convention entre Ticketnet et la commune de Mantes-la-Ville.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

e Réf:2022/1/4

OBJET : Affiliation de la commune de Mantes-la-Ville aux dispositifs « Pass + » et « Pass Culture »

Article 1er :

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver l'affiliation

gratuite aux dispositifs « Pass+ » et « Pass culture »,

Article 2 :

De préciser que les recettes seront imputées sur les budgets du service Culture — vie associative

— sport de la régie centrale de recettes.

Article 3 :

D'autoriser le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.e Réf: 2022/1/5

OBJET : Subvention de la Banque des Territoires pour l'association Click-commerçant

Article 1° :

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le reversement de la subvention à l'association Click-Commerçant, après réception des fonds de la Banque des Territoires, telle qu'elle figure dans le tableau ci-dessous :

Association Subvention 2022

Développement | Ciick-Commerçant 20 000,00 € numérique

TOTAL 20 000,00 €

Article 2 :

D'exiger de l'association le bilan des travaux menés sur la durée du partenariat et les perspectives que ceux-ci auront ouvertes. Ce rapport fera également le bilan des actions de communication menées dans le cadre du partenariat.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec l'association Click- Commerçant.

e Réf :2022/1/6

OBJET: Création de postes saisonniers pour les périodes des petites vacances scolaires sur l’année 2022

Article 1° :

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés de créer 13 emplois saisonniers dans les conditions suivantes :

+ la création de 13 emplois saisonniers d'adjoint d'animation à temps complet : Périodes : vacances d'hiver du 19 février au 07 mars 2022 inclus, vacances de printemps du 23 avril au 09 mai 2022 inclus,

vacances d'automne du 22 octobre au 07 novembre 2022 inclus, vacances de noël du 17 au 31 décembre 2022 inclus.

Filière : ANIMATION

Cadre d'emplois : ADJOINT D'ANIMATION

Grade : adjoint d'animation

Article 2 :

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.e Réf :2022/1/7

OBJET: Compensation ou indemnisation des travaux électoraux : indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) et indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

Article 1er :

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'instituer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) selon les modalités évoquées ci-dessus et

suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63, et précise que le montant de référence calcul sera celui de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle du grade d'attaché territorial (IFTS de 2ème catégorie) assortie d'un coefficient de 8.

Cette indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) sera attribuée aux agents ayant assuré des travaux supplémentaires à l'occasion des élections et ne pouvant pas bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Les dispositions de cette indemnité (IFCE) pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la

collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires concernés de la collectivité.

Conformément au décret n°91-875, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et des modalités de calcul de cette indemnité.

Article 2 :

D'attribuer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) aux agents ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant pas prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n'ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué.

Les agents contractuels de droit public pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires concernés de la collectivité.

Les agents employés à temps complet percevront des IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité.

Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.

Les attributions individuelles seront fixées par Monsieur le Maire en fonction des heures effectuées à l'occasion des élections.

Article 3 :

De majorer, en cas d'une récupération du temps de travail effectué à l’occasion des consultations électorales, et dans les mêmes proportions que les majorations fixées pour la rémunération des IHTS, les heures du dimanche pour les agents du bureau centralisateur et ceux assurant les fonctions de responsable administratif et d'accueil aux tables de décharge et les heures de nuit pour les agents du bureau centralisateur et le responsable administratif du bureau de vote n°1.

Article 4 :

De procéder au versement de ces indemnités (IFCE ou IHTS) après chaque tour des consultations électorales.Article 5 :

D'abroger la délibération n°2015-II-5 du 9 février 2015 relative à la rémunération des élections : IHTS et IFCE.

Article 6 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet immédiat.

Article 7 :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

e Réf:2022/1/8

OBJET : Rapport annuel de situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 1er :

Décide de prendre acte du rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.

e Réf:2022/1/9

OBJET : Débat sur la protection sociale complémentaire du personnel communal ville et CCAS

Article 1° :

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés de prendre acte du rapport de situation sur la protection sociale complémentaire de la collectivité.

e Réf :2022/1/10

OBJET : Protection fonctionnelle au bénéfice de Monsieur le Maire

Article 1° :

Décide par 25 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. LE CAM) et 7 voix CONTRE (Mme GENEIX, Mme GICQUEL, M. LAROCHE, M. FONTAINE, M. MORIN, M. NAUTH et Mme GUILLAUME (pouvoir)) que la protection fonctionnelle est accordée à M. Sami DAMERGY dans le cadre de l'action en justice, accompagné et défendu par Maître Blanchetier, qu'il a engagée et dans les conditions ci-avant décrites.

Article 2 :

Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville, chapitre 6227, fonction 020.

e Réf:2022/I/11

OBJET : Constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Mantes- la-Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Article 1° :

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver là convention constitutive et la création du groupement de commandes avec le CCAS de Mantes-la-Ville.

Article 2 :Article 2 :

D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de

commandes à intervenir avec le CCAS en vue de la conclusion des marchés de fournitures de repas, de bureau et d'assurances

Article 3 :

Dits que les crédits sont prévus au budget

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf :2022/1I/12

OBJET : Signature d’une convention d'occupation privative du domaine public avec la Société CELLNEX

Article 1° :

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver les termes de l'accord de résiliation.

Article 2 :

D'approuver les termes de la nouvelle convention.

Article 3 :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention et toutes pièces afférentes.

e Réf:2022/1/13

OBJET: Demandes d'aides financières auprès des partenaires pour les actions de la Politique de la Ville

Article 1°" :

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés de prendre acte des termes de ces demandes d'aides financières pour toutes actions s'inscrivant dans le programme de la politique de la ville de 2022 aux services de l'Etat à travers le Budget Opérationnel de Programme N°147 (BOP 147), à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, à la Région Ile-de-France, au Département des Yvelines et à tout partenaire qui souhaiterait une collaboration.

Article 2 :

D'autoriser le Maire à signer et déposer ces demandes pour toutes actions s'inscrivant dans le programme de la politique de la ville de 2022 aux services de l'État à travers le Budget Opérationnel de Programme N°147 (BOP 147), à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, à la Région Ile-de-France, au Département des Yvelines et à tout partenaire qui souhaiterait une collaboration.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.e Réf : 2022/1/14

OBJET : Adhésion au plan gouvernemental France Relance - Aide à la relance pour la construction durable

Article 1° :

Décide par 27 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme GENEIX, Mme GICQUEL, M.

LAROCHE, M. FONTAINE, M. MORIN, M. NAUTH et Mme GUILLAUME (pouvoir)) d'adhérer au dispositif d'aide à la relance de la construction durable (ARCD) pour la période du 1% septembre 2021 au 31 août 2022.

Article 2 :

Approuve le Plan France relance de l'Etat et autorise la GPSEO et Monsieur le Maire à signer le contrat tripartite.

Article 3 :

Fixe le nombre de logements à produire à 67 conformément au PLHi

Article 4 :

La présente délibération sera transmise au préfet du département des Yvelines dans les conditions prévues à l’article L. 2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle sera publiée par voie d'affichage municipal dans les huit jours de sa notification, pendant une durée de deux mois, et est archivée à la mairie.

e Réf: 2022/1/15

OBJET : Signature d'une convention d'intervention foncière entre l’EPF d'Ile-de-France et la commune de Mantes-la-Ville pour la réalisation d’une opération urbaine sur la parcelle cadastrée AB n°243

Article 1° :

Décide par 27 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme GENEIX, Mme GICQUEL, M. LAROCHE, M. FONTAINE, M. MORIN, M. NAUTH et Mme GUILLAUME (pouvoir)) d'approuver les termes de la convention d'intervention foncière qui doit être conclue avec l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF) pour la réalisation d'une opération urbaine sur le secteur composé de la parcelle cadastrée AB n° 243 sise 8, rue Louise Michel à Mantes- la-Ville.

Article 2 :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer et à mettre en œuvre ladite convention avec le Directeur Général de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF).

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2022/1/16

OBJET : Modification d'une autorisation de programme et de crédit de paiement 2022 : 10 projets d'avenir pour Mantes-la-Ville

Article 1er :

Décide par 27 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme GENEIX, Mme GICQUEL, M. LAROCHE, M. FONTAINE, M. MORIN, M. NAUTH et Mme GUILLAUME (pouvoir))d'adopter le nouveau montant de l'autorisation de programme n° 2022 « Plan de sauvegarde et école numérique » et la nouvelle répartition en crédits de paiement comme suit :

Autorisation |Crédits de gas GE ZA =

N° et intitulé de l'AP Drogramme oPnané Saioment 2022 a 2023 2024 > Àe patement

PRE 2 ENST pour san onE us e | 359118413€|13738529,24c | 9 275 250,28 € Ghéaton écoie| 2 400 000,00 | 31286719) soc 34345102 € 00e

EL 8 50P 290;90 4 H076€| sé spaaié 5 974 970,90 € 3 020 000,00 €

Mapa 1:680 _°000 FAST | nono 756 000,00 € 739 250,28 €

in Qi PREURAHE 2:520 219708 30 898,68 € | >59 900,00 € 2 064 101,32 € 216 000,00 €

CUS Augustin See u 200 4000 0,00 € 150 000,00 € 800 000,00 € 250 000,00 €

Resson gymnase | © 600 200,00 | 5,00 € 750 000,00 € 3 800 000,00 € 5 050 000,00 €

Article 2 :

Dit que les crédits seront inscrits au budget principal 2022.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures présente délibération.

nécessaires à l'exécution de la

e Réf:2022/1/17

OBJET : Adaptation des postes budgétaires: réforme de la filière médico-sociale et créations de postes

Article 1er :

Décide par 27 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme GENEIX, Mme GICQUEL, M. LAROCHE, M. FONTAINE, M. MORIN, M. NAUTH et Mme GUILLAUME (pouvoir)) de prendre acte de l’actualisation du tableau des effectifs de la collectivité en tenant compte de la réforme de la filière médico-sociale à compter du 1° janvier 2022 :

CADRE D'EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE Grades jusqu'au Grades à partir 31/12/2021 du01/01/2022 Nombre d'emplois et durée

Catégorie C Catégorie B hebdomadaire

Auxiliaire de puériculture | Auxiliaire de puériculture de principal de 1°" classe classe supérieure 8 emplois à 35h

Auxiliaire de puériculture de

classe normale

Auxiliaire de puériculture

principal de 2ème classe 5 emplois à 35h

Article 2 :

De créer les postes suivants :

e La création de 3 emplois permanents d'animateur (1 emploi à compter du 1° janvier 2022 ; 2 emplois à compter du 1° mars 2022) à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : animation

Cadre d'emploi : animateurGrade : animateur

- ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 6

° La création d'un emploi d'attaché, à temps complet, à compter du 1° mars 2022. Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : administrative

Cadre d'emploi : attaché

Grade : attaché

- ancien effectif : 16

- nouvel effectif : 17

e La création d’un emploi de brigadier-chef principal, à temps complet, à compter du 1° mars 2022.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : police municipale

Cadre d'emploi : agent de police municipale

Grade : brigadier-chef principal

- ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 4

Article 3 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article 4 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf :2022/1/18

OBJET : Rapport d'Orientation Budgétaire : Budget Ville

Article unique :

Décide de prendre acte de la tenue du Rapport d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2022 du Budget Principal de la Ville.

e Réf : 2022/1/19

OBJET : Motion : poursuite du chantier EOLE

Considérant le dérapage absolument inédit annoncé par SNCF-Réseau sur le projet EOLE, avec 1,7 Mds d'euros supplémentaires pour un coût total qui pourrait désormais atteindre les 5,4 milliards d'euros.

Considérant que SNCF-Réseau n'apporte aucune explication sur ce nouveau dérapage, alors même que sa responsabilité a été établie dans le cadre de l'analyse des premiers surcoûts. Considérant que SNCF-Réseau maître d'ouvrage reste responsable du coût et du planning de ses opérations.

Considérant la menace d'arrêt du chantier agitée par SNCF-Réseau si les 600M€ supplémentaires qu'il réclame pour 2022 ne lui sont pas avancés dans les prochaines semaines. Considérant que ces sommes sont sans commune mesure avec les capacités financières des collectivités.Considérant que le doublement du RER E vers l'Ouest à Nanterre en 2023 puis à Mantes-la-Jolie en 2024 est absolument crucial pour nos administrés et attendu de longue date pour l'Ouest : pour raccorder notre territoire au Réseau Express Régional

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 7 qui ne prennent pas part au vote (Mme GENEIX, Mme GICQUEL, M. LAROCHE, M. FONTAINE, M. MORIN, M. NAUTH et Mme GUILLAUME (pouvoir)) exige de l'Etat qu'il prenne ses responsabilités afin que le chantier EOLE se poursuive sans interruption en 2022.

Le Conseil Municipal,

Entend la réponse de Monsieur le Maire aux questions de Monsieur NAUTH concernant le nombre total de jours d'absence des agents de la collectivité pour maladie en 2021 en distinguant le nombre de jours de maladie ordinaire, les congés pour longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD). Sa demande de noms des rues rénovées dans le cadre de la programmation voirie 2022 ainsi que la perte de plusieurs commerçants importants sur le marché de la commune, dont le charcutier Bébert, ce qui a pour conséquence une baisse de la fréquentation, ainsi que les explications de ces départs et les actions mises en œuvre pour attirer de nouveaux commerçants.

Approuve à l'unanimité le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2022.

Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 22 HEURES 30

Fait à Mantes-la-Ville, le 22 mars 2022

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