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Arrêté - CV 25 573 Forvia barnum
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 25 573 Forvia barnum)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
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c d Date Arrêté Nature Ealiorse
MUNIE 62/12/2025 | CV-25.573 8.3 FLERS
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville CAS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
de INSTALLATION D'UN BARNUM
DL
TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-38 et L.2125-1,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU la demande reçue en Mairie le 18 avril 2025 du pétitionnaire désigné ci- dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'organiser une manifestation privée,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le
déroulement de cette manifestation,
ARRETE
xx
ARTICLE 1 - AUTORISATION
M. JOUSSELIN Cyrille, membre du C.S.E FORVIA, situé Le Pont de Vère à CALIGNY est autorisé, DU SAMEDI 13 DECEMBRE AU DIMANCHE 14 DECEMBRE 2025, à installer un
barnum de 4 m x 8 m devant l'entrée des salles 1, 2 et 3 du Forum.
ARTICLE 2 — SIGNALISATION
Les divers panneaux signalant l'interdiction de stationnement seront mis en place par les agents municipaux suffisamment tôt avant la manifestation pour que les usagers en soient informés.
(ARTICLE 3 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1 du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo,
et affiché sur les lieux, à la diligence des services municipaux. Commune de
FLERS
61100
Date Arrêté Nature Folio n°
02/12/2025 CV-25.573 8.3
REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DU MAIRE
ARTICLE 5 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le deux décembre deux mille vingt-cinq
Pour le Maire
Diffusion le : 0 4 DEC. 2075
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Requérant Publication Commissariat FLERS AGGLO Gendarmerie DAT (ED)
Centre de Secours Principal OTC
SMUR COM (MM-BB) SIRTOM DEP
Repro (GJ)
Police Municipale
Service Voirie
Service Citoyenneté et vie quotidienne