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Arrêté - CV 24.210 Carre Flore Installation Barnum Signe
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.210 Carre Flore Installation Barnum Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Date Arrêté Nature
Folio n° Commune de UE 652024
| cv-24.210 8.3 FLERS
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
u(ers DOMAINE PUBLIC de
STATIONNEMENT
POINT DE VENTE
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses
articles L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-3 et L.2125-1,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de Flers,
VU la demande présentée en Mairie le 7 mai 2024 par le pétitionnaire désigné ci-
dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public EN VUE D’INSTALLER UN POINT DE VENTE A L'EXTERIEUR DE SON COMMERCE LORS DU WEEK END DE LA FETE DES MERES,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le
déroulement de cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
DU SAMEDI 25 MAI 2024 AU DIMANCHE 26 MAI 2024, Madame Sophie LEBLOND, gérante de l’établissement «CARRE FLORE» est autorisée à installer un barnum de 4 m x 4 m
FACE À SON MAGASIN SITUE 5 PLACE CHARLES DE GAULLE SUR L'EMPLACEMENT AU STATIONNEMENT « 3 MINUTES ».
Le pétitionnaire devra créer sur le trottoir un cheminement protégé pour piétons d’une
largeur minimum d’1 m 80 mètre.
ARTICLE 2 - STATIONNEMEN
Le stationnement de tous véhicules sera interdit SUR L'EMPLACEMENT AU
STATIONNEMENT « 3 MINUTES »:
LES SAMEDI 25 MAI ET DIMANCHE 26 MAI 2024.
(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES)
Les divers panneaux signalant, d'une part, l'interdiction et, d'autre part, l'autorisation de Stationnement seront mis en place par les soins du pétitionnaire. Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 21.05.2024 CV-24.210 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DU MAIRE
(ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1 du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 5 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 6 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre
Diffusion le: 2 3 MAI 20%
Requérant : sophie.leblond@orange.fr Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Publication Gendarmerie DAT (OTC, COM) Centre de Secours Principal DEP
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