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Arrêté - CV 24.530 Cafpi Installation Barnum Signe
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.530 Cafpi Installation Barnum Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 18.11.2024 CV-24.530 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville DOMAINE PUBLIC
de INSTALLATION D'UNE TONNELLE —
APERITIF DINATOIRE
DL/LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-3 et L.2125-1,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de Flers,
VU la demande présentée en Mairie le 31 octobre 2024 par le pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public EN VUE D’INSTALLER UNE TONNELLE de 6m DE LONG et 3m DE LARGE A L'EXTERIEUR DE SON AGENCE,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
LE JEUDI 5 DECEMBRE 2024 de 18 H 00 à 21 H 00, Monsieur Samir ZIANE, gérant de
l'établissement « CAFPI» est autorisé à installer une tonnelle de 6 m x 3 m DEVANT SON AGENCE située 2 PLACE DU GENERAL LECLERC.
Le pétitionnaire devra créer sur le trottoir un cheminement protégé pour piétons d’une largeur minimum d’1 m 80 mètre.
(ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES]
Les divers panneaux signalant, l'autorisation d'occuper le domaine public seront mis en place par les soins du pétitionnaire.
(ARTICLE 3 — VALIDITE DE L'AUTORISATION,
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1 du
présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Commune de Date Arrêté Nature SNS TE
FLERS 18.11.2024 CV-24.,530 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DU MAIRE
ARTICLE 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 5 - RECOURS)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le dix-huit novembre deux mille vingt-quatre
____ Pour le Maire, DA 2 je À
Diffusion le : 18 NOV. 2024
Requérant : s.ziane@cafpi.fr Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Publication Gendarmerie DAT (OTC, COM) Centre de Secours Principal DEP
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