Compte-Rendu - CR 27 novembre 2025

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Compte-Rendu - CR 27 novembre 2025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Bizonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 novembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2025

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SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025

L’an DEUX MILLE VINGT CINQ le VINGT SEPT NOVEMBRE, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bizonnes s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. René GALLIFET, Maire.

Présents : Mmes Gisèle LYANDRAT, Coralie PAILLET, Jacqueline FOREJT, Pauline VEYET Mrs René GALLIFET, Serge COTTAZ, Denis BARBIER, Aurélien DURAND, Benoît MICOUD. Absents excusés : Mme Elisabeth SAPPEY-MARINIER, Mrs Mickaël CHATAIN, Claude GULLON-NEYRIN, Damien PONCIN.

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APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16 OCTOBRE 2025

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Gisèle LYANDRAT

Délibération n° 2025-060

Objet : CONVENTION ENTRE LA CCBE ET LA COMMUNE POUR LA VENUE D’UN PLANETARIUM ITINERANT

Monsieur le Maire donne lecture de la convention établie entre la commune de Bizonnes et la communauté de communes de Bièvre Est qui organise en avril prochain la venue d’un planétarium itinérant dans différentes communes.

Cette convention fixe les modalités pour chaque partie. La commune s’engage à : - Mettre à disposition une salle de taille suffisante répondant aux prérequis techniques d’accueil du planétarium et permettant l’accueil d’une trentaine d’élèves

- Prendre en charge l’accueil et le déjeuner de l’animateur pour cette journée - Verser la somme de 500,00 € à la communauté de communes de Bièvre Est au titre de la location du planétarium

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte les termes de la convention entre la Communauté de Communes de Bièvre Est et la commune de Bizonnes pour la venue d’un planétarium itinérant, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.

Nombre de votants : 09

Votes POUR : 09

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-061

Objet : CONVENTION DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS Monsieur le Maire donne lecture de la convention établie entre la commune de Bizonnes et l’Association Diocésaine de Grenoble (ADG).

Cette convention a pour objet de préciser les modalités de participation de l’ADG au financement de l’opération destinée à la rénovation de l’église de Bizonnes, qui assure la maîtrise d’ouvrage.

Le montant du fonds de concours apporté par l’Association Diocésaine pour la réfection de la sacristie, suite à la vente des biens de l’AEP de Bizonnes, est de 30 646,50 €.

La commune s’engage à fournir à l’ADG les différentes factures réglées soit au fur et à mesure des travaux soit à la fin de ceux-ci.

La présente convention prend effet à la date de sa signature et prend fin après la réalisation des travaux et lorsque les règlements financiers du fonds de concoursBIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2025

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auront été soldés.

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte les termes de la convention de versement d’un fonds de concours, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.

Nombre de votants : 09

Votes POUR : 09

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-062

Objet : REVERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA BIBLIOTHEQUE Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Bièvre Est a attribué une subvention d’un montant de 500 euros à la bibliothèque de Bizonnes pour l’organisation d’une animation.

Cette subvention de 500 euros a été versée à la commune. Il convient de reverser l’intégralité de cette subvention à la bibliothèque de Bizonnes.

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de reverser la subvention de 500 euros à la bibliothèque,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Nombre de votants : 09

Votes POUR : 09

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-063

Objet : CONVENTION PROTECTION SOCIALE SANTE DU CDG38 Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et la MNT,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 novembre 2025 favorable à l’unanimité,

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2025

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Il est proposé aux élus que la Commune adhère au contrat-cadre mutualisé pour le lot suivant à compter du 1er janvier 2026 :

Lot 1 : Protection santé complémentaire

Caractéristique du contrat-groupe « santé » :

Trois formules sont proposées au choix des agents, à savoir :

Niveau 1 - De base

Niveau 2 – Renforcée

Niveau 3 - Supérieure

Le contrat-groupe « mutuelle santé » s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité.

Il revient à chaque agent de décider ou non d’adhérer au contrat groupe santé, aux garanties auxquelles ils souhaitent souscrire.

Durée du contrat :

Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Participation financière de l’employeur :

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.

La participation mensuelle de l’employeur, pour chaque agent adhérant, sera de 20 Euros quelle que soit sa quotité de travail.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » » conclue entre le Centre de gestion 38 et la MNT,

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé »,

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 Euros, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par la Commune,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels en découlant.

- D’inscrire au budget primitif 2026 au chapitre 64 – article 6450, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

Nombre de votants : 09

Votes POUR : 09

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-064

Objet : DEVIS DE REMPLACEMENT DE LA TUYAUTERIE DU CHAUFFAGE DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil que l’entreprise qui s’occupe de l’entretien du chauffage du groupe scolaire est intervenue à multiples reprises pour des fuites d’eau des circuits de chauffage.

Afin de régler le problème, l’entreprise GIACOMINI a établi un devis qui consiste à :BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2025

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- Remplacer les deux tuyaux de liaisons de la pompe à chaleur n° 1 et des brides des circulateurs CTA et plancher nord,

- Remplacer les purgeurs,

- Effectuer un désembouage complet côté chauffage et remplissage avec un traitement anti-corrosion

Pour un montant total H.T. de 9 000,00 € soit un montant T.T.C. de 10 800 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Considérant la nécessité d’effectuer les travaux

- Accepte le devis de l’entreprise GIACOMINI d’un montant de 9 000,00 € H.T. soit 10 800,00 € T.T.C.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux. Nombre de votants : 09

Votes POUR : 09

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-065

Objet : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU

COORDONATEUR

Monsieur le Maire rappelle que la charge des opérations de recensement de la population, qui se déroule du 15 janvier au 14 février 2026, a été confiée à Mesdames Françoise DURAND et Marie-France LE GALL. La coordination du recensement sera assurée par Madame Maryline JACQUES.

Il demande au Conseil de bien vouloir fixer le montant des indemnités qui seront versées à chacune pour ce travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Fixe le montant des indemnités qui seront versées à Mme Maryline JACQUES à 600 € brut

- Fixe le montant des indemnités qui seront versées à Mme Françoise DURAND à 900 € brut

- Fixe le montant des indemnités qui seront versées à Mme Marie-France LE GALL à 900 € brut

Nombre de votants : 09

Votes POUR : 09

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-066

Objet : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-5 et suivants relatifs à l’adoption et à la modification des statuts des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération N° 20251002CC du conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est en date du 06 octobre 2025, arrêtant le projet de modification statutaire ;

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur l’approbation de ces statuts dans les conditions de majorité qualifiée prévues par la loi ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à cette organisation intercommunale et de participer aux compétences exercées à l’échelle intercommunale ;BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2025

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les statuts de la communauté de communes de Bièvre Est tels qu’arrêtés par le conseil communautaire en date du 06 octobre 2025, annexés à la présente délibération,

- Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le préfet, ainsi qu’au président de la communauté de communes, et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Nombre de votants : 09

Votes POUR : 09

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

DIVERS

POINT FINANCIER

BUDGET VOTE REALISE

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 005 247,99 € 551 207,79 € Recettes 1 005 247,99 € 690 607,99 € Excédent 2025 + Report 2024 545 548,19 € INVESTISSEMENT

Dépenses 1 112 779,01 € 489 329,29 € Recettes 1 112 779,01 € 249 872,93 € Déficit 2025 + Report 2024 420 104,65 €

DATES A RETENIR

Mardi 16 décembre à 18h30 : Pot de Noël du personnel

Samedi 13 décembre à 9h00 : Distribution des colis

Vendredi 09 janvier : Vœux du Maire

Vendredi 16 janvier : Conseil municipal suivi d’un repas

Samedi 17 janvier : Portes ouvertes de la bibliothèque

Séance levée à 22h00