Compte-Rendu - CR 16 octobre 2025

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Compte-Rendu - CR 16 octobre 2025 Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Bizonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 octobre 2025)Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Logement, BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2025

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2025

L’an DEUX MILLE VINGT CINQ le SEIZE OCTOBRE, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bizonnes s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. René GALLIFET, Maire.

Présents : Mmes Gisèle LYANDRAT, Coralie PAILLET, Jacqueline FOREJT, Pauline VEYET Mrs René GALLIFET, Serge COTTAZ, Denis BARBIER, Aurélien DURAND, Benoît MICOUD, Damien PONCIN.

Absents excusés : Mme Elisabeth SAPPEY-MARINIER, Mrs Mickaël CHATAIN, Claude GULLON-NEYRIN.

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APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 04 SEPTEMBRE 2025

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. SERGE COTTAZ

Délibération n° 2025-051

Objet : VENTE D’UN TERRAIN A LA SOCIETE SDH

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une délibération a été votée à l’unanimité, le 16 novembre 2023, pour vendre la parcelle sise Chemin de l’Arête, cadastrée section B n°1085 d’une superficie de 3 353 m² à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour un montant de 134 000 €.

Le projet de construction de la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) étant modifié, il convient de délibérer à nouveau pour prendre en compte le nombre de logements construits sur la parcelle B n°1085.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2121-29,

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 1311-9 à L 1311-12, Vu l’avis de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère en date du 30 octobre 2023,

Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section B n° 1085,

Considérant qu’une partie de cette parcelle appartient au domaine privé de la commune,

Considérant l’intérêt de la Société SDH d’acquérir cette parcelle en vue de la construction de 10 logements locatifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Approuve la cession de la parcelle cadastrée section B n° 1085 à la Société Dauphinoise pour l’Habitat pour un montant de 134 000 €,

-Autorise la Société Dauphinoise pour l’Habitat à déposer toute autorisation de construire nécessaire à la réalisation du projet précité préalablement à la signature de l’acte authentique de vente,

-Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes devant intervenir à cet effet,

-Indique que la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération de cession.

Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-052

Objet : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT ET LA COMMUNE DEBIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2025

BIZONNES

Monsieur le Maire rappelle que la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) va porter la réalisation d’une opération de construction de 10 logements locatifs sociaux sur un terrain sise Chemin de l’Arête, cadastrée section B n° 1085.

Afin de permettre l’équilibre financier du projet, la Société SDH sollicite le concours financier de la commune de Bizonnes sous forme de subvention.

Monsieur Le Maire donne lecture du projet de convention de participation financière afin de fixer le montant de la participation accordée par la Commune et les modalités de versement de cette aide.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

- De verser une subvention d’un montant de CENT TRENTE QUATRE MILLE EUROS (134 000 €) pour l’opération située Chemin de l’Arête,

- De l’autoriser, lui ou son représentant, à signer ladite convention,

- De l’autoriser, lui ou son représentant, à engager toutes les démarches et à signer tous les actes concourant à ce versement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De verser une subvention d’un montant de CENT TRENTE QUATRE MILLE EUROS (134 000 €) pour l’opération située Chemin de l’Arête,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches et à signer tous les actes concourant à ce versement.

Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-053

Objet : REGULARISATION EMPRISE CHEMIN DU GRAND CHAMP : ACHAT DE TERRAINS POUR L’ELARGISSEMENT DU CHEMIN DU GRAND-CHAMP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que pour les travaux d’élargissement du chemin du Grand-Champ réalisés en 2001, plusieurs propriétaires ont accepté de céder à la commune une partie de leur terrain, de la propriété MICOUD, parcelle n° D 530, à la propriété CONTAMIN, parcelle n° D 198.

M. DOUILLET et Mme GULLON s’étaient engagés à vendre à la commune la surface de terrain de 301 m² nécessaire à l’élargissement du chemin du Grand- Champ qui sera prise sur la parcelle cadastrée section D n° 166.

Par délibérations en date du 30 juin 2000 et du 4 mars 2011, le Conseil Municipal a décidé d’acheter les terrains nécessaires à cet élargissement au prix de 2,50 francs soit 0.3811 €uros le mètre carré.

Les actes de vente n’ayant pas encore été établis, Monsieur le Maire demande au Conseil s’il y a lieu d’actualiser le prix d’acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Maintient le prix fixé par délibérations en date du 30 juin 2000 et du 04 mars 2011, arrondi à 0.39 € (trente-neuf cents) le mètre carré,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l’acquisition de ces terrains.

Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2025

Délibération n° 2025-054

Objet : CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SGC de Bourgoin-Jallieu concernant différentes demandes d’admissions en non-valeur de produits irrécouvrables.

Le 07 octobre 2025, le SGC de Bourgoin-Jallieu a présenté à la Commune les 13 demandes d’admission en non-valeur suivantes :

Exercice Pièce Objet RAR MOTIF

2024 T-25 Autres produits gestion courant 78.00 Combinaison infructueuse d’actes

2022 R-880-1 CG-GARDERIE CANTINE 13.20 Combinaison infructueuse

d’actes-RAR inférieur seuil

poursuite

2021 R-773-16 CG-GARDERIE CANTINE 17.60 RAR inférieur seuil poursuite

2022 R-863-16 CG-GARDERIE CANTINE 30.80 RAR inférieur seuil poursuite

2022 R-854-16 CG-GARDERIE CANTINE 35.20 RAR inférieur seuil poursuite

2023 R-955-18 CG-GARDERIE CANTINE 45.80 Poursuite sans effet

2020 T-164 300 66.09 Combinaison infructueuse d’actes

2019 R-360-43 CG-GARDERIE CANTINE 4.40 RAR inférieur seuil poursuite

2023 R-967-35 CG-GARDERIE CANTINE 0.30 Combinaison infructueuse d’actes

2020 R-596-41 CG-GARDERIE CANTINE 2.40 RAR inférieur seuil poursuite

2024 R-1264- 66 CG-GARDERIE CANTINE 11.20 Combinaison infructueuse d’actes

2024 R-1252- 66 CG-GARDERIE CANTINE 17.60 Combinaison infructueuse d’actes

2024 R-1241- 65 CG-GARDERIE CANTINE 47.20 Combinaison infructueuse d’actes

TOTAL 369.79 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Vu les états des restes à recouvrer dressés par le SGC de Bourgoin-Jallieu qui demande l’admission en non-valeur ;

- Vu les pièces à l’appui ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. R.2342-4 ;

- Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement ;

- Accepte d’admettre en non-valeur la somme totale de 369.79 € correspondant à l’ensemble des pièces énoncées ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-055

Objet : DEVIS POUR MODIFIER LA CLOTURE DE L’ECOLE

Monsieur le Maire expose que la cour de l’école va être modifiée à la suite de l’échange de parcelles acté par la délibération n°2025-022 du 25 mars 2025. Il convient de refaire la clôture entre la parcelle B n°1040 et les parcelles B n°BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2025

1096 et B n°1041.

Il donne lecture de deux devis qui se décomposent ainsi :

- Devis Clôtures PIOTIN : 4 680.00€ H.T. comprenant :

Fourniture et pose d’une clôture en treillis soudé plastifié vert maille 50/200 – hauteur 1.50 mètre – poteaux scellés dans le sol tous les 2.50 mètres avec un soubassement en plaque béton d’une hauteur de 0.25 mètre soit une hauteur hors sol environ 1.75 mètre

- Devis Côté Clôture : 1 931.09 € H.T. comprenant :

Panneaux rigides – H 1m53 x L 2m50 x24

Plaques béton x 24

Poteaux acier x 25

Fixation x 150

Palette consignée

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant que les crédits sont inscrits au chapitre 21 du budget général, -Accepte le devis de l’entreprise PIOTIN pour un montant de 4 680.00 € H.T. soit 5 616.00 € T.T.C.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux.

Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-056

Objet : DEVIS POUR L’ACHAT D’UN ECRAN POUR LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose que la Commission « Information et Communication » propose d’acquérir un écran motorisé mural dans la salle des fêtes.

Il donne lecture du devis de l’entreprise SAS ALV pour un montant total de 2 316.41 € H.T. soit 2 779.69 € T.T.C.

Monsieur Le Maire propose d’accepter le devis de l’entreprise SAS ALV pour un montant de 2 316.41 € H.T. soit 2 779.69 € T.T.C.

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Considérant que les crédits sont inscrits au chapitre 21 du budget général, - Accepte le devis de l’entreprise SAS ALV pour un montant de 2 316.41€ H.T. soit 2 779.69€ T.T.C.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat.

Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-057

Objet : DEVIS POUR L’ACHAT DE DEUX DEFIBRILLATEURS ET D’UNE ARMOIRE MURALE EXTERIEURE

Monsieur le Maire expose que le défibrillateur positionné devant la salle des fêtes a été contrôlé et il s’avère qu’il est nécessaire de le remplacer car il a plus de huit ans.

De plus, Monsieur le Maire propose de positionner un deuxième défibrillateur sur un site facilement accessible et desservi en électricité.

Il donne lecture du devis pour l’achat de deux défibrillateurs et d’une armoire murale extérieure pour un montant total maximum de 3 150.00 € HT soit 3 780.00BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2025

€ TTC.

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant que les crédits sont inscrits au chapitre 21 du budget général, - Accepte le devis pour l’achat de deux défibrillateurs et d’une armoire murale extérieure pour un montant total maximum de 3 150.00 € H.T. soit 3 780.00 € T.T.C.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux.

Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-058

Objet : CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE – AVENANT N°1 MARCHE BTP CHARVET LOT 01 – TERRASSEMENT/VRD/GROS ŒUVRE

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n° 1 concernant les travaux de Terrassement, VRD, gros œuvre espaces verts de la bibliothèque effectués par l’entreprise BTP CHARVET.

Ces travaux supplémentaires correspondent à l’ajout de concassé 0/25 sous voirie, le remplacement de regards existants non visibles avant travaux et le remplacement de tampons sur regards existants.

Cet avenant s’élève à la somme de 3 759.94 € H.T. soit 4 511.93 € T.T.C.

Ce qui porte le montant du marché à 138 894.94 € H.T. soit 166 673.93 € T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’avenant de l’entreprise BTP CHARVET pour un montant de 4 511.93 € T.T.C.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-059

Objet : DEVIS POUR L’ACHAT D’UN ASPIRATEUR

Monsieur le Maire expose que l’aspirateur de l’école ne fonctionne plus. Il est donc nécessaire de le remplacer par du matériel professionnel qui sera plus performant et ergonomique.

Il donne lecture du devis de la société ASP pour l’achat d’un aspirateur et d’une batterie supplémentaire pour un montant total de 1 369.48 € H.T. soit 1 643.38 € T.T.C.

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant que les crédits sont inscrits au budget général,

- Accepte le devis pour l’achat d’un aspirateur et d’une batterie supplémentaire pour un montant total maximum de 1 369.48 € H.T. soit 1 643.38 € T.T.C., - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat.

Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2025

DIVERS

PRESENTATION DU FUTUR PROJET D’EVS PAR MME BOUTROY Un nouveau lieu va ouvrir ses portes en avril 2026 à la place de l’actuelle bibliothèque.

L’Espace de Vie Sociale sera un lieu, animé par une équipe d’agents de la Communauté de Communes Bièvre Est, dédié aux familles afin de favoriser les rencontres, les échanges, les initiatives. Le projet social 2026-2030 aura 3 finalités : favoriser l’appropriation du projet par les acteurs, promouvoir, accompagner et soutenir les initiatives des habitants et rompre l’isolement, renforcer le vivre ensemble.

De plus, un espace pourra être mis à disposition sur demande, par exemple, aux associations ou à un collectif d’habitants.

PRESENTATION DU SECTEUR ENFANCE/JEUNESSE PAR M. BOUSSAID

Pour les enfants de 3 à 11 ans, il y a 5 sites d’accueil de loisirs sur le territoire de la Communauté de Communes Bièvre Est : Apprieu, Eydoche, Le Grand-Lemps, Renage pour les mercredis et vacances scolaires et Izeaux uniquement en juillet. Pour le secteur Jeunesse (jeunes de 11 à 17 ans), les lieux d’accueil des mercredis sont regroupés sur un seul site du territoire à Renage avec des navettes possibles à partir de Bizonnes et du Grand-Lemps. Pour les vacances scolaires, un programme d’animations sera proposé à l’ensemble des jeunes du territoire et certaines activités pourront être planifiées sur la Commune de Bizonnes. Des navettes seront mises en place en fonction des sites des activités.

De plus, des animateurs sont dédiés pour accompagner les jeunes sur des thématiques spécifiques dans le cadre de « parcours jeunes ».

Séance levée à 23h15