Compte-Rendu - CR 04 septembre 2025

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Compte-Rendu - CR 04 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bizonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 septembre 2025)Thèmes du document : Budget, Transports, Institutions publiques, BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 04 septembre 2025

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025

L’an DEUX MILLE VINGT CINQ le QUATRE SEPTEMBRE, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bizonnes s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. René GALLIFET, Maire.

Présents : Mmes Gisèle LYANDRAT, Coralie PAILLET, Jacqueline FOREJT, Mrs René GALLIFET, Serge COTTAZ, Denis BARBIER, Aurélien DURAND, Benoît MICOUD. Absents excusés : Mmes Elisabeth SAPPEY-MARINIER, Pauline VEYET, Mrs Mickaël CHATAIN, Claude GULLON-NEYRIN, Damien PONCIN.

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APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 26 JUIN 2025

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Coralie PAILLET

Délibération n° 2025-043

Objet : TARIF DE LA LOCATION DE LOCAUX A L’ESPACE DE VIE SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2025-041 en date du 26 juin 2025, le Conseil a accepté de mettre à disposition de l’EVS les locaux de la bibliothèque actuelle dès que celle-ci aura déménagé.

La Communauté de Communes de Bièvre Est étant en préparation du budget prévisionnel 2026, elle souhaiterait connaître le montant du loyer qui sera demandé.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’appliquer un loyer de 250,00 € mensuel, soit 3000,00 € à l’année.

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire pour appliquer un loyer de 250,00 € par mois,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette location. Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-044

Objet : REFECTION AIRE DE JEUX – DEVIS JSM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’aire de jeux pour enfants devant la mairie devient obsolète et qu’il faut investir dans de nouveaux modules.

Une demande de subvention a été transmise à la Région le 17 juillet 2025 pour aider à financer cette réfection.

Monsieur le Maire donne lecture du devis de la société JSM qui comprend : - La fourniture et la pose de 6 modules (dont 2 inclusifs)

- La fourniture de béton

- La fourniture et la pose d’un panneau d’information

- La participation aux frais de transports et de recyclage des déchets

- La réalisation d’un sol amortissant

Pour un montant total de 29 329,72 € H.T. soit 35 195,66 € T.T.C.

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant que l’aire de jeux est obsolète,

- Accepte le devis de la Société JSM d’un montant de 29 329,72 € H.T.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux.

Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 04 septembre 2025

Délibération n° 2025-045

Objet : RAVALEMENT DE FACADES BATIMENT DES CONGELATEURS COLLECTIFS

Monsieur le Maire fait part au Conseil que la nouvelle bibliothèque étant juste à côté du bâtiment abritant les congélateurs collectifs, il conviendrait de refaire la façade de celui-ci pour faire un ensemble harmonieux.

En effet, la façade de cet ancien bâtiment est très vétuste et n’a aucune harmonie. Il donne lecture de deux devis qui se décomposent ainsi :

- Devis CIVAN : 16 796,00 € H.T. comprenant :

• Montage et démontage d’un échafaudage

• Protection des menuiseries

• Piquage + évacuation de gravats de l’enduit existant

• Mise en place d’un grillage

• 1 couche de gobeti avec fibre anti-fissure

• 2 couches de degrossie avec fibre

• 1 couche de finition

• Enduit ou peinture des tableaux

• Nettoyage fin de chantier

- Devis ISERE FACADES : 8 553,60 € H.T. comprenant :

• Montage et démontage d’un échafaudage

• Piquage et mise en place d’un grillage galvanisé

• Protection des sols, menuiseries et passe de toits

• Projection mécanique d’enduits monocouche en 3 couches

• Evacuation des déchets, plastiques, gravats

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant que les crédits sont inscrits au chapitre 21 du budget général, - Accepte le devis de l’entreprise ISERE FACADES pour un montant de 8 553,60 € H.T. soit 10 264,32 € T.T.C.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux. Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-046

Objet : SIGNATURE DES CONVENTIONS DANS LE CADRE DU

PROJET « SENTIERS PLAINES ET COLLINES DE BIEVRE EST » A la suite d’un travail collaboratif avec le service tourisme de la communauté de communes de Bièvre Est, la commune de Bizonnes a demandé la labellisation de deux circuits au titre du label « sentiers plaines et collines de Bièvre Est ».

Le conseil communautaire, qui s’est réuni le 28 avril 2025, a décidé d’attribuer le label « sentiers plaines et collines de Bièvre Est » aux deux projets de circuits présentés par la commune.

Afin de concrétiser le projet et procéder à la pose du matériel in situ, plusieurs conventions doivent être signées par l’ensemble des partenaires impliqués.

Monsieur le Maire donne lecture des conventions, à savoir :

- La convention de labellisation et d’entretien paysager d’un itinéraire labellisé « sentiers plaines et collines de Bièvre Est ». Cette convention a pour objet d’attribuer le label « sentiers plaines et collines de Bièvre Est » à l’itinéraire proposé et d’en définir les modalités d’entretien.

- La convention d’autorisation de passage et d’implantation de mobilier sur un itinéraire labellisé « sentiers plaines et collines de Bièvre Est ». Cette convention aBIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 04 septembre 2025

pour objet de permettre le libre passage du public randonneur et d’autoriser Bièvre Est à implanter le matériel dédié au projet.

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le maire à signer les conventions mentionnées ci-dessus. Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-047

Objet : IMPLANTATION D’UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE PIZZAS

La société PIZZ’ADRI a pris contact avec Monsieur le Maire concernant un projet d’implantation d’un distributeur de pizzas sur la commune.

Monsieur le Maire rappelle qu’une autorisation a déjà été donnée à la société JUST QUEEN mais celle-ci a déposé le bilan et la machine n’est donc plus alimentée.

Il donne lecture du projet de convention d’occupation du domaine public établi entre la commune et PIZZ’ADRI.

Celle-ci stipule que le distributeur serait sur la parcelle cadastrée section B n° 768 avec une emprise au sol de 5 m². L’autorisation est délivrée pour une période 3 ans moyennant une redevance mensuelle de 150 €.

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise l’implantation d’un distributeur automatique de pizzas sur le domaine public moyennant une redevance de 150 € par mois,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public.

Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-048

Objet : AGRANDISSEMENT CANTINE DU GROUPE SCOLAIRE – DEVIS BTP CHARVET

Monsieur le Maire informe le Conseil que pour compléter les travaux d’agrandissement de la cantine du groupe scolaire, il faut créer une nouvelle ouverture.

Il donne lecture du devis de l’entreprise BTP CHARVET qui se décompose comme suit :

- Découpe et démolition d’allèges béton

- Evacuation des déblais,

- Reprise du carrelage

Pour un montant de 3 150,00 € H.T. soit 3 780,00 € T.T.C.

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant la nécessité d’effectuer les travaux,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 21 du budget général,

- Accepte le devis de l’entreprise BTP CHARVET d’un montant de 3 150,00 € H.T., soit 3 780,00 € T.T.C.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux. Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 04 septembre 2025

Délibération n° 2025-049

Objet : AGRANDISSEMENT CANTINE DU GROUPE SCOLAIRE – DEVIS MENUISERIE CALLOUD

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite aux travaux d’agrandissement de la cantine du groupe scolaire, il faut poser de nouvelles cimaises sur les murs qui ont été créés.

Il donne lecture du devis de l’AURL Agencement Menuiserie CALLOUD qui se décompose comme suit :

- Fourniture et pose de 30 cimaises en medium, section 180x16 mm

Pour un montant de 660,00 € H.T. soit 792,00 € T.T.C.

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant la nécessité d’effectuer les travaux,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 21 du budget général,

- Accepte le devis de l’EURL Agencement Menuiserie CALLOUD d’un

montant de 660,00 € H.T., soit 792,00 € T.T.C.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux. Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-050

Objet : MARQUAGE AU SOL – DEVIS CST SIGNALISATION

Monsieur le Maire informe le Conseil que, pour des raisons de sécurité, l’ensemble des marquages au sol de la commune est à refaire car celui-ci n’est plus visible.

Il donne lecture du devis de la SARL CST Signalisation qui recense l’ensemble des marquages dans toute l’agglomération (lignes, pictogramme, passages piéton…) dont le montant s’élève à 6 266,60 € H.T. soit 7 519,92 € T.T.C.

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant que pour la sécurité des piétons et des automobilistes il est

nécessaire de refaire les marquages au sol,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 21 du budget général,

- Accepte le devis de la SARL CST Signalisation pour un montant de 6 266,60 € H.T., soit 7 519,92 € T.T.C.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux. Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

DIVERS

STADE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la société Sports et Paysages qui avait ressemé le stade l’an dernier devait effectuer un second passage. Il donne lecture du devis qui comprend le regarnissage et la fertilisation pour un montant total T.T.C. de 2 373,60 €. Etant donné que le premier passage a nettement amélioré le terrain de foot, le Conseil donne son accord pour continuer l’entretien.BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 04 septembre 2025

TERRAIN CHEMIN DE L’ECOLE

Suite à l’échange de terrain avec Mme Isabelle MOIROUD à côté de l’école, il y a lieu de faire une nouvelle clôture. Une demande de devis va être faite à l’entreprise Côté Clôtures de St Victor de Cessieu.

ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’ouverture d’une sixième classe à l’école.

Séance levée à 22h05