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Déliberation - 99 DE 045 39 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 39 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/07/2026
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
11 7 9
Date de la convocation
30/06/2026
Date d’affichage
30/06/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le :
Et
Publication ou notification du :
L’an 2026, le 2 Juillet à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Tivernon s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BRUCHET Delphine, Maire, en session extraordinaire.
Présents : Mme BRUCHET Delphine, Maire, M. MORGEAT Guillaume, Mme SEVIN Nathalie, Mme DESFORGES Anne-Claire, M. BEDU Stéphane, M. LAVILLONNIERE Bruno, M. PREBAY Nicolas
Absent(s) ayant donné procuration : Mme VAPPEREAU Béatrice à Mme SEVIN Nathalie, Mme CARRE Sandrine à Mme DESFORGES Anne-Claire
Absent(s) : Mme HULIN Josiane, M. SERGENT Enzo
A été nommé(e) secrétaire : Mme DESFORGES Anne-Clair
D2026_39 – Demande de subvention auprès du département du Loiret au titre de la FAPO
A la suite de la délibération D2026_37 du 2 juillet 2026 et selon le tableau de financement présenté, le conseil municipal :
Autorise Madame le maire à déposer une demande de subvention au titre de la FAPO auprès du département du Loiret.
Autorise Madame le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 22/07/2026
Le Maire Le Secrétaire de séance
Delphine BRUCHET Mme DESFORGES Anne-Claire