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Déliberation - 99 DE 045 01 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 01 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le ET
ID : 045-214503252-20260130-D2026 _01-DE
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/01/2026
Référence
D2026_01
Objet de la délibération
Délibération relative à la
modification du nombre
d'adjoints
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 6 6
Date de la convocation
23/01/2026
Date d’affichage
23/01/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le : 05/02/2026
Et
Publication ou notification du :
L’an deux mille vingt-six, le vendredi trente janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Delphine BRUCHET, Maire.
Présents :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie.
M. MORGEAT Guillaume, BEDU Stéphane,
Excusé(e-s) : Néant
Absent(e-s) : MARTIN Joseph
A été nommé(e) secrétaire : Anne Claire DESFORGES
:
Objet de la délibération : Délibération relative à la modification du nombre d'adjoints
Cette délibération a pour objet la détermination du nombre d’adjoints au Maire, suite à la démission de Monsieur Éric FLEUREAU de son mandat de conseiller municipal et de ses fonctions de premier adjoint.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2 ;
Considérant que la démission de Monsieur Éric FLEUREAU de son
mandat de conseiller municipal et de ses fonctions de premier adjoint a été acceptée par Madame la Sous-Préfète en date du 8 janvier 2026 ;
Considérant qu’en cas de vacance d'un poste d'adjoint, il appartient au conseil municipal de décider s'il convient de pourvoir au remplacement ou de supprimer le poste, sous réserve que la commune conserve au moins un adjoint ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer le nouveau nombre d'adjoints avant de procéder, le cas échéant, à toute nouvelle élection ;
Madame le Maire propose au Conseil municipal :
De ne pas pourvoir au remplacement du poste vacant et de fixer
désormais le nombre d'adjoints à deux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE de fixer le nombre d'adjoints au Maire à deux ; Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 een SES
Publié le NS
AN OA AR A4 ARAONESS CHE SU 30-092026 01-DE
CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/02/2026
Le Maire
Delphine BRUCHET