Procès Verbal - PV CCAS 13042023

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Procès Verbal - PV CCAS 13042023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Deneuille-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 13042023)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances, Centre Communal d’Actions Sociales de

DENEUILLE-LES-MINES

Séance du 13 AVRIL 2023 — Session ordinaire

Date de Convocation : 06 avril 2023

Nombre de Membres : en exercice : 11 - Présents : 9 - Votants : 10

L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril, à 19 heures, la commission du C.C.A.S. légalement convoquée, s’est réuni, sous la présidence de Stéphane DEVERRIERE, Président du CCAS.

Étaient présents : Sylviane CHICOIS, Josiane AUDINAT, Claudine GIBOUDEAUX, Marie-Hélène

MAZIARSKI, Florence PARENT, Stéphane DEVERRIERE, Bernard TRUCHE, Fabienne

AUCOUTURIER, Nadine LAURENT,

Absents excusés : Christelle MAZIARSKI, Mathieu LABOUESSE

Avaient donné pouvoir : Christelle MAZIARSKI à Sylviane CHICOIS

Mme Marie-Hélène MAZIARSKI est élue secrétaire.

Après approbation du PV de la dernière réunion, le Président du CCAS, Monsieur DEVERRIERE

Stéphane aborde l’ordre du jour.

- __n°02/2023 - PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DU CCAS 2022

Le Président expose aux membres présents le compte de gestion établi par la Trésorière du SGC de Montluçon, Mme LAMOTTE Sophie, à la clôture de l'exercice.

Après l'avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à

ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif. Après en avoir délibéré, les membres du CCAS, à l’unanimité, approuvent le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par Mme LAMOTTE, laissant apparaître les résultats suivants :

résultat de l’exercice 2022 résultat de clôture 2022

Section de Fonctionnement : 1863.74 € 4 526.72 €

-___n°03/2023 - PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS 2022

- Réunis sous la présidence de Mme AUDINAT Josiane élue Présidente de séance en application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales,

- _ Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. DEVERRIERE Stéphane, Président, qui s'est retiré au moment du vote,

- Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice

- Les membres du CCAS, à l’unanimité :

- _1- donne acte à M. le Président de la présentation faite du compte administratif ; - 2- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;- _3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- _4- arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif

- Fonctionnement

- Dépenses Prévu : 7 340.28 - Réalisé : 4 025.32 - Reste à réaliser : 0,00 - Recettes Prévu : 7 340.28 - Réalisé : 8 552.04 - Reste à réaliser : 0,00 - Résultat de clôture de l’exercice

- Fonctionnement : 4 526.72

- Résultat global : 4 526.72

- __n°04/2023 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

Le Conseil d'Administration, réuni sous la Présidence de M. DEVERRIERE Stéphane, Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, ce-jour Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de : 1 863.74

- un excédent 2021 reporté de : 2 662.98 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 4 526.72

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCÉDENT 4 526.72 Affectation complémentaire en réserve (1068) .............., Résultat reporté en fonctionnement (002) 4 526.72

Après examen et délibération. le conseil d’administration du CCAS de DENEUILLE-LES-MINES,. à l'unanimité, adopte l’affectation du résultat de l’exercice 2022.

-__ n°%5/2023 - PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Considérant les articles L.2312-I à L.2312-4 du code général des Collectivités Territoriales, Après étude du budget primitif général 2023 présenté

Les membres du CCAS approuvent, à l’unanimité, le document présenté qui s’équilibre ainsi :

Section de fonctionnement : Recettes / Dépenses : 9 166.72 €

Séance levée à 20h