Procès Verbal - PV 13042023 CNE

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Procès Verbal - PV 13042023 CNE Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Deneuille-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13042023 CNE)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Assurance, OT . À = æ Mairie

de

DENEUILLE-LES-MINES CT. 1 Rue de la Mairie

LRp 03170 DENEUILLE-LES-MINES € 20 * LU

Li i & 04.70.07.82.43 e-mail : mairie-deneuille-les-mines@wanadoo.fr

PROCÉS VERBAL Nombre de membres

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : L 1

- 13 AVRIL 2023 - 1

L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril, à 20 H, à la salle de la Mairie sis 1 Rue de la Mairie à DENEUILLE-LES-

MINES (03170), le Conseil Municipal légalement convoqué le 06 avril 2023, s’est réuni sous la présidence de

Monsieur Stéphane DEVERRIERE, Maire.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux :

Rémi AUCOUTURIER Nadine LAURENT

Guillaume AUDINAT Christelle MAZIARSKI

Sandrine BERTHON Pascal MERVELET

Sylviane CHICOIS Bernard TRUCHE

Stéphane DEVERRIERE Alain QUICHON

Claudine GIBOUDEAUX

Absents excusés): Mmes MAZIARSKI Christelle, BERTHON Sandrine et M. AUDINAT Guillaume

Avaient donné pouvoir : G. AUDINAT à Claudine GIBOUDEAUX, C. MAZIARSKI à Sylviane CHICOIS

Secrétaire de séance : Madame CHICOIS Sylviane

Le Procès-Verbal de la dernière réunion est lu et adopté à l’unanimité.

13/2023 : BUDGET GÉNÉRAL — PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

> Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par la Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état

de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

> Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

1

alordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Résultat de l'exercice 2022 Résultat de clôture 2022

Section d’investissement 32 931.83 28 644.11

Section de Fonctionnement : 83 450.43 165 842.84

o Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par Madame LAMOTTE Sophie, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

o Approuve ce dernier à l'unanimité.

14/2023 : BUDGET GÉNÉRAL - PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le conseil municipal, placé sous la présidence de Monsieur MERVELET Pascal, élu Président de séance en application

de l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice

2022 dressé par Monsieur DEVERRIERE Stéphane, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter

le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives dudit exercice :

e donne acte à Monsieur Le Maire de la présentation du compte administratif 2022 ;

+ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation

de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés

à titre budgétaire aux différents comptes ;

o reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

o arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif 2022 soit :

Investissement

Dépenses Prévu : 221 851.12

Réalisé : 141 143.57

Reste à réaliser : 8 260.44

Recettes Prévu : 221 851.12

Réalisé : 169 787.68

Reste à réaliser : 2 000.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 411 319.27Réalisé : 280 611.16

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 411 319.27

Réalisé : 446 454.00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 28 644.11

Fonctionnement : 165 842.84

Résultat global : 194 486.95

Sur le compte administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des membres présents ;

15/2023 : BUDGET GÉNÉRAL — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de Deneuille-Les-Mines, réuni sous la Présidence de

M. DEVERRIERE Stéphane,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, ce-jour

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 83 450.43

- un excédent 2021 reporté de : 82 392.41

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 165 842.84

- un excédent d'investissement de : 28 644.11

- un déficit des restes à réaliser de : 6 260.44

Soit un excédent de financement de : 22 383.67

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : EXCÉDENT 165 842.84

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00

Résultat reporté en fonctionnement (002) 165 842.84

Résultat d'investissement reporté (001) : EXCÉDENT 28 644.11Après examen et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l’affectation du résultat de l’exercice 2022

pour le budget général communal

16/2023 : BUDGET GÉNÉRAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur Le Maire présente le Budget Primitif général communal pour l’année 2023, il est équilibré aux sommes

suivantes :

Dépenses et Recettes de la section fonctionnement/exploitation 514 192.84 €

Dépenses et Recettes de la section investissement 149 645.24 €

Les membres du Conseil Municipal après examen et délibération, à l’unanimité, adoptent le Budget Primitif 2023

pour la COMMUNE DE DENEUILLE-LES-MINES 03170.

17/2023 : BUDGET GÉNÉRAL — VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023

Le Maire rappelle aux membres du conseil que la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales se

traduit pour les communes, par une perte de ressources depuis 2021. Cette perte est compensée par l'instauration

cette année de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et les locaux vacants. De plus, comme la commune

perçoit moins de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Départementale (TFPB) et qu'elle a perdu en Taxe

d’Habitation, elle est considérée comme sous-compensée. Un coefficient correcteur (1.176428%) majorant vient donc

équilibrer la compensation en apportant un supplément de ressources qui vient s'ajouter au produit de la Fiscalité

Directe Locale communale (20 083 € en 2023).

Après avoir donné aux membres du Conseil Municipal, le compte rendu de la réunion de la commission des finances,

le Maire propose de ne pas augmenter les taux de référence des taxes communales.

> Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les taux des Taxes Directes Locales

pour l’année 2023 comme suit :

Taxe Foncière bâti : > 36,57 %

Taxe Foncière non bâti : EL 35,28 %

Taxe d’Habitation : Le 25.40 %

18/2023 : ADHÉSION AU RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE

Le Maire rappelle que la commune de DENEUILLE-LES-MINES est actuellement son propre assureur pour le

risque perte d'emploi de son personnel non titulaire.

S'agissant des agents contractuels, rattachés au régime général, plusieurs choix s’offrent à une collectivité

territoriale :

e Le régime de l’auto-assurance induisant la gestion administrative et le versement par la collectivité de

l'allocation de retour à l'emploi (ARE) au demandeur d’emploi ;

e Le conventionnement avec Pôle Emploi qui assure le versement de l’ARE avec une refacturation à la

collectivité majorée de frais de gestion ;

e L'adhésion au régime d'assurance chômage qui permet la prise en charge de la gestion administrative

et le versement de l’ARE contre le paiement d'une cotisation patronale mensuelle auprès de l'URSSAF.

4Afin d'améliorer l'accompagnement et les conditions d'indemnisation de ses futurs contractuels demandeurs d'emploi,

la commune souhaite adhérer à l’assurance chômage.

L’adhésion se traduit par une cotisation patronale mensuelle de 4.05% de la rémunération brute de l'agent à l'URSSAF.

L’adhésion est conclue pour une durée de 6 ans. Le contrat est tacitement renouvelé s'il n’est pas dénoncé un an avant

son terme. Les droits aux allocations ne peuvent être ouverts par Pôle emploi qu‘après l'écoulement d’une période de

stage de six mois de date à date dont le point de départ est la date d’effet de l'adhésion. Durant cette période, la

commune est tenue de verser les contributions dont elle est redevable et d’indemniser ses agents contractuels

involontairement privés d’emploi.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande à son Conseil de bien vouloir :

- __ L'autoriser à signer le contrat d'adhésion révocable au régime d'assurance chômage dont le formulaire et ci-annexé ;

-__ L'autoriser à imputer ces dépenses sur le budget général au chapitre 012 - compte 6450 aux exercices

correspondants ;

- Autoriser l’URSSAF à gérer les cotisations d’assurance chômage pour le compte de la commune ;

19/2023 : BUDGET ASSAINISSEMENT — PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION

2022

Le Maire expose aux membres présents le compte de gestion établi par Mme LAMOTTE Sophie, comptable,

à la clôture de l'exercice 2022.

Après l'avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses

écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice

2022 dressé par Mme LAMOTTE Sophie, Cheffe du SGC de Montluçon, laissant apparaître les résultats

suivants :

Résultats de l’exercice 2022 Résultats de clôture 2022

Section d'investissement : 5 623.00 € 41 231.00 €

Section de Fonctionnement : 2 016.26 € 8 164.95 €

Après en avoir délibéré, les propositions sont adoptées à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal de la

commune de DENEUILLE-LES-MINES.

20/2023 : BUDGET ASSAINISSEMENT -— PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2022

Le conseil municipal, placé sous la présidence de Monsieur MERVELET Pascal, élu Président de séance en application

de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice

2022 dressé par Monsieur DEVERRIERE Stéphane, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter

le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives dudit exercice :

e donne acte de la présentation du compte administratif 2022 ;

e constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation

5

dCde l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés

à titre budgétaire aux différents comptes ;

o reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

o arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif 2022 soit :

Investissement

Dépenses Prévu : 41 370.00

Réalisé : 139.00

Reste à réaliser :

Recettes Prévu : 41 370.00

Réalisé : 41 370.00

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 12 087.69

Réalisé : 8 535.22

Reste à réaliser:

Recettes Prévu : 12 087.69

Réalisé : 16 700.17

Reste à réaliser:

Résultat de clôture de l'exercice 2022

Investissement : 41 231.00

Fonctionnement : 8 164.95

Résultat global : 49 395.95

Sur le compte administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des membres présents ;

21/2023 : BUDGET ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de Deneuille-Les-Mines, réuni sous la Présidence de M. DEVERRIERE

Stéphane,

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, ce-jour

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,à

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 2 016.26

- un excédent reporté de : 6 148.69

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 8 164.95

- un excédent d'investissement de : 41 231.00

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un excédent de financement de : 41 231.00

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : EXCÉDENT 8 164.95

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00

Résultat reporté en fonctionnement (002) 8 164.95

Résultat d'investissement reporté (001) : 41 231.00

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte l’affectation du résultat de l'exercice 2022

pour le Budget Assainissement Communal

22/2023 : BUDGET ASSAINISSEMENT — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur Le Maire présente le Budget Primitif de l’assainissement communal pour l’année 2023, il est équilibré aux

sommes suivantes :

Dépenses et Recettes de la section fonctionnement/ exploitation : 15 103.95 €

Dépenses et Recettes de la section investissement : 46 995.52 €

Les membres du Conseil Municipal après examen et délibération, à l'unanimité, adoptent le Budget Primitif 2023

pour le budget ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE DENEUILLE-LES-MINES 03170.

23/2023 : BUDGET ASSAINISSEMENT — REDEVANCE TAXE ASSAINISSEMENT 2023

Vu les articles R.2333-121 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 13-11 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992,

Considérant l’article L.2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

7Considérant la délibération n°43/2009 fixant les tarifs de redevance,

Considérant la mise en place de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte instituée par l’agence

de l’eau et les nouveaux tarifs appliqués,

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de fixer la redevance d'assainissement 2023 comme

suit :

Charges d'abonnement : 12 euros

+

1,10 euros le m3 d’eau consommé (auquel vient s'ajouter la redevance de

l'agence de l’eau = pour info 0.16 cts/m3 pour 2023).

24/2023 : ACCORD DE PRINCIPE ANNUEL AUTORISANT LE RECRUTEMENT CONTRACTUEL

POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité sont créés

par l'organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal, de créer un emploi non permanent ou de modifier

ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.

e Considérant qu’un renfort au service technique est nécessaire en cas de surcroit d’activité dû à La période estivale;

e Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à

des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité ;

. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal

DÉCIDE

- la création d’un d'emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter, à ce titre, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article

L.332-23-2° du code général de la fonction publique

Le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus

selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Le Conseil municipal autorise le Maire à recruter pour répondre aux besoins temporaires de la commune.

Les dépenses afférentes à ce recrutement sont inscrites au budget

“8 di | Séance levée à 23h3013/2023 :

14/2023 :

15/2023 :

16/2023

17/2023 :

18/2023

19/2023 :

2022

20/2023 :

28

BUDGET GÉNÉRAL— PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

BUDGET GÉNÉRAL — PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET GÉNÉRAL — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

: BUDGET GÉNÉRAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

BUDGET GÉNÉRAL — VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023

: ADHÉSION AU RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE

BUDGET ASSAINISSEMENT — PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION

BUDGET ASSAINISSEMENT — PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2022

21/2023 :

22/2023 :

23/2023 :

24/2023

BUDGET ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

BUDGET ASSAINISSEMENT — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

BUDGET ASSAINISSEMENT — REDEVANCE TAXE ASSAINISSEMENT 2023

ACCORD DE PRINCIPE ANNUEL AUTORISANT LE RECRUTEMENT CONTRACTUEL

POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ