Procès Verbal - pv cm CNE du 110424

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Procès Verbal - pv cm CNE du 110424 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Deneuille-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm CNE du 110424)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, Mairie

de

Commune de DENEUILLE-LES-MINES

1 Rue de la Mairie

03170 DENEUILLE-LES-MINES

W eneuille | ‘70 Fÿ les \ines & 04.70.07.82.43

e-mail : mairie-deneuille-les-mines@wanadoo.fr

PROCÉS VERBAL Nombre de membres

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Fr exercice : 1 !

- 11 AVRIL 2024 - sol .

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à 20 H, à la salle de la Mairie sis 1 Rue de la Mairie à DENEUILLE-LES-

MINES (03170), le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 avril 2024, s’est réuni sous la présidence de

Monsieur Stéphane DEVERRIERE, Maire.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux :

Rémi AUCOUTURIER Nadine LAURENT

Guillaume AUDINAT Christelle MAZIARSKI

Sandrine BERTHON Pascal MERVELET

Sylviane CHICOIS Bernard TRÜUCHE

Stéphane DEVERRIERE Alain QUICHON

Claudine GIBOUDEAUX

Absents excusés : MAZIARSKI Christelle, Alain QUICHON

Avaient donné pouvoir : Alain QUICHON à Sylviane CHICOIS

Secrétaire de séance : Mme CHICOIS Sylviane

Le Procès-Verbal de la dernière réunion est lu et adopté à l’unanimité.

07/2024 : BUDGET ASSAINISSEMENT — PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION

2023

Le Maire expose aux membres présents le compte de gestion établi par Mme LAMOTTE Sophie, comptable,

à la clôture de l'exercice 2022.

Après l'avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses

écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité le compte de gestion de l'exercice

2023 dressé par Mme LAMOTTE Sophie, Cheffe du SGC de Montluçon, laissant apparaître les résultats

suivants :

Résultats de l’exercice 2023 Résultats de clôture 2023

Section d'investissement :

Section de Fonctionnement :

5 625.52 €

- 669.32 €

46 856.52 €

7 495,63 €

08/2024 : BUDGET ASSAINISSEMENT -— PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023

Le conseil municipal, placé sous la présidence de Monsieur MERVELET Pascal, élu Président de séance en application

de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice

2022 dressé par Monsieur DEVERRIERE Stéphane, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter

le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives dudit exercice :

donne acte de la présentation du compte administratif 2023 ;

o reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation

de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés

à titre budgétaire aux différents comptes ;

o arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif 2023 soit :

Investissement

Dépenses Prévu : 46 995.52

Réalisé : 139.00

Reste à réaliser :

Recettes Prévu : 46 995.52

Réalisé : 46 995.52

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 15 103.95

Réalisé : 7 584.92

Reste à réaliser :

Recettes Prévu : 15 103.95

Réalisé : 15 080.55

Reste à réaliser :

2Résultat de clôture de l’exercice 2022

Investissement : 46 856.52

Fonctionnement : 7 495.63

Résultat global : 54 352.15

Sur le compte administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des membres présents ;

09/2024 : BUDGET ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de Deneuille-Les-Mines, réuni sous la Présidence de

M. DEVERRIERE Stéphane,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, ce-jour

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 669.32

- un excédent reporté de : 8 164.95

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 7 495.63

- un excédent d'investissement de : 46 856.52

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un excédent de financement de : 46 856.52

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : EXCÉDENT 7 495.63

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00

Résultat reporté en fonctionnement (002) 7 495.63

Résultat d'investissement reporté (001) : 46 856.52

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’affectation du résultat de l’exercice 2023

pour le Budget Assainissement Communal10/2024 : DISSOLUTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT AU 1°* JANVIER 2024

Monsieur le Maire informe les Élus qu’il faut délibérer pour la dissolution du budget ASSAINISSEMENT

afin que le transfert au SIVOM RÉGION MINIÈRE DE DOYET soit pris en compte au SGC de Montluçon.

Monsieur le Maire propose de dissoudre le budget Assainissement au 01/01/2024 et de transférer les

résultats 2023 au BP du budget général communal 2024.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à Funanimité, décide de dissoudre le Budget Assainissement à

compter du 1° janvier 2024.u

11/2024 : BUDGET GÉNÉRAL — PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

Le Conseil Municipal,

> Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions

modlificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par la Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état

de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Résultat de l’exercice 2023 Résultat de clôture 2023

Section d'investissement - 78 275.89 - 49 631.78

Section de Fonctionnement : 57 986.07 223 828.91

o Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par Madame LAMOTTE Sophie, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;

© Approuve ce dernier à l’unanimité.

12/2024 : BUDGET GÉNÉRAL — PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023

Le conseil municipal, placé sous la présidence de Monsieur MERVELET Pascal, élu Président de séance en application

de l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice2023 dressé par Monsieur DEVERRIERE Stéphane, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter

le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives dudit exercice :

e donne acte à Monsieur Le Maire de la présentation du compte administratif 2023 ;

° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation

de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés

à titre budgétaire aux différents comptes ;

o reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

o arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif 2023 soit :

Investissement

Dépenses Prévu : 161 175.36

Réalisé : 122 881.51

Reste à réaliser : 14 836.34

Recettes Prévu : 161 175.36

Réalisé : 73 249,73

Reste à réaliser : 20 601.13

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 514 192.84

Réalisé : 306 264.54

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 514 192.84

Réalisé : 530 093.45

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 49 631.78

Fonctionnement : 223 828.91

Résultat global : 174 197.13

Sur le compte administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des membres présents ;

13/2024 : BUDGET GÉNÉRAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de Deneuille-Les-Mines, réuni sous la Présidence de

5M. DEVERRIERE Stéphane,

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, ce-jour

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 57 986.07

- un excédent 2022 reporté de : 165 842.84

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 223 828.91

- un déficit d'investissement de : 49 631.78

- un excédent des restes à réaliser de : 5 764.79

Soit un besoin de financement de : 43 866.99

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : EXCÉDENT 223 828.91

Affectation complémentaire en réserve (1068) 43 866.99

Résultat reporté en fonctionnement (002) 179 961.92

Résultat d'investissement reporté (001) : DÉFICIT 49 631.78

Après examen et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte l'affectation du résultat de l’exercice 2023

pour le budget général communal

14/2024 : BUDGET GÉNÉRAL — AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 APRÈS INTÉGRATION

DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal de la Commune de Deneuille-Les-Mines, réuni sous la Présidence de

M. DEVERRIERE Stéphane,

Après avoir approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2023 pour la commune et l'assainissement, ce-jour

Statuant sur les affectations du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 pour les budgets commune et

assainissement,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Considérant le transfert de la compétence assainissement au SIVOM DE DOYET au 1° janvier 2024 et qu'il

convient de réintégrer les résultats de clôture 2023 de l'assainissement sur le budget communal

6Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitations de l'exercice 2023

Constatant que les comptes administratifs font apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 57 316.75

- un excédent reporté de : 174 007.79

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 231 324.54

- un déficit d'investissement de : 2 775.26

- un excédent des restes à réaliser de : 5 764.79

Soit un excédent de financement de : 2 989.53

DÉCIDE d'affecter les résultats d'exploitations de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : EXCÉDENT 231 324.54

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00

Résultat reporté en fonctionnement (002) 231 324.54

Résultat d'investissement reporté (001) : DÉFICIT 2 775.26

Après examen et délibération, le conseil municipal, à Funanimité, adopte l’affectation du résultat de l’exercice 2023

pour le budget général communal

15/2024 : BUDGET GÉNÉRAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur Le Maire présente le Budget Primitif général communal pour l’année 2024, il est équilibré aux sommes

suivantes :

Dépenses et Recettes de la section fonctionnement/exploitation 585 509.97 €

Dépenses et Recettes de la section investissement 289 508.54 €

Les membres du Conseil Municipal après examen et délibération, à l’unanimité, adoptent le Budget Primitif 2024

pour la COMMUNE DE DENEUILLE-LES-MINES 03170.

16/2024 : BUDGET GÉNÉRAL — VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024Le Maire rappelle aux membres du conseil que la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales se

traduit pour les communes, par une perte de ressources depuis 2021. Cette perte est compensée par l'instauration

cette année de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et les locaux vacants. De plus, comme la commune

perçoit moins de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Départementale (TFPB) et qu'elle a perdu en Taxe

d’Habitation, elle est considérée comme sous-compensée. Un coefficient correcteur (1.176428%) majorant vient donc

équilibrer la compensation en apportant un supplément de ressources qui vient s'ajouter au produit de la Fiscalité

Directe Locale communale (21 317 € en 2024).

Après avoir donné aux membres du Conseil Municipal, le compte rendu de la réunion de la commission des finances,

le Maire propose de ne pas augmenter les taux de référence des taxes communales.

> Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les taux des Taxes Directes Locales

pour l’année 2024 comme suit (IDENTIQUES À CEUX VOTÉS EN 2023) :

Taxe Foncière bâti : ed 36,57 %

Taxe Foncière non bâti : > 35,28 %

Taxe d’Habitation : à 25.40 %

17/2024 : BUDGET GÉNÉRAL - DEMANDE D’'ADMISSIONS EN NON VALEUR

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la présentation de demande en non-valeur n° 6905250215 (liste du 26/03/2024) déposée le 26/03/2024 par

Madame ZENNOUCHE Marie-Christine, référente chargée du recouvrement au SGC de Montluçon;

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Madame LAMOTTE

Sophie, cheffe du SGC de Montluçon dans les délais réglementaires ;

CONSIDÉRANT qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un recouvrement,

CONSIDÉRANT que ces créances sont inférieures au seuil de poursuite, Madame ZENNOUCHE Marie-Christine -

référente chargée du recouvrement au SGC de Montluçon - présente au Conseil Municipal une demande d'admission

en non-valeur pour un montant total de 280.00 €, réparti sur un titre de recette émis en 2015, sur le budget général

communal de DENEUILLE-LES-MINES.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé

au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recette faisant l'objet de la demande susmentionnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d'admettre en non-valeur le titre de recette faisant l'objet de la présentation de demande

en non-valeur n°6905250215, jointe en annexe, présentée par Madame ZENNOUCHE Marie-Christine pour Madame

LAMOTTE Sophie — trésorière - pour un montant de 280.00 € sur le budget communal.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au budget

Général Communal 2024, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.18/2024 : MISE À JOUR DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE RANDONNÉES -

INSCRIPTION DE CHEMINS AU PDIPR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de mettre à jour la liste des chemins destinés à la

randonnée.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l'intérêt de l'inscription au plan pour la sauvegarde des

chemins ruraux.

Vu les délibérations du conseil municipal des 29 août 1986, 22 janvier 1999, 1er septembre 2005 et 5

novembre 2019 et après avoir pris connaissance de la liste des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de leur

localisation, le Conseil Municipal :

# donne un avis favorable à la demande de modification du PDIPR,

»* s'engage conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l'ordonnance du 18 septembre

2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement

d'affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin

ou itinéraire de substitution équivalent

“au titre de la protection des chemins ruraux et après consultation des précédentes délibérations, le Conseil

Municipal:

“ demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :

1- chemin de la Direction à Mondrugeon

2- chemin de la Villatte à la Suave

3- chemin de la Villatte à Puy-Marien

4- chemin de la Barre au Bernard

5- chemin des Bruyères à la Barre

6- chemin de la RD 157 au Bois de Sauzet

7- chemin de la RD 607 à le Bois

8- chemin des Maisons Neuves à le Bois

9- chemin du Tremblay à la Villatte

10- chemin de Tremblay à Champ Beau

11- chemin de Colombarault à Saint-Angel12- chemin de la RD 33 aux Theix

13- chemin de la RD 157 à Blande

14- chemin de la RD 157 aux Abéraux

15- chemin de la RD 157 à la Suave

= demande l'inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :

16- chemin des Brandes

17- chemin piétonnier du bourg

Toute délibération antérieure et traitant de l’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée est réputée caduque.

19/2024 : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité sont créés

par l'organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal, de créer un emploi non permanent ou de modifier

où supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des

besoins liés à :

- un accroissement temporaire d’activité en application à l’article L.332-23-1° du code général de la fonction

publique,

- OÙ saisonnier d'activité en application à l'article n° L.332-23-2° du code précité ;

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal

DÉCIDE

La création à compter du 11 AVRIL 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité dans le grade d’ADJOINT TECHNIQUE à temps non complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée

pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.

- Le Conseil municipal autorise le Maire à recruter pour répondre aux besoins temporaires de la commune.

- Les dépenses afférentes à ce recrutement sont affectées au budget.

1007/2024 : BUDGET ASSAINISSEMENT — PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION

2023

08/2024 : BUDGET ASSAINISSEMENT — PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023

09/2024 : BUDGET ASSAINISSEMENT -— AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023

10/2024 : DISSOLUTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT AU 1° JANVIER 2024

11/2024 : BUDGET GÉNÉRAL — PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

12/2024 : BUDGET GÉNÉRAL — PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

13/2024 : BUDGET GÉNÉRAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023

14/2024 : BUDGET GÉNÉRAL — AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 APRÈS INTÉGRATION

DU BUDGET ASSAINISSEMENT

15/2024 : BUDGET GÉNÉRAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

16/2024 : BUDGET GÉNÉRAL — VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

17/2024 : BUDGET GÉNÉRAL - DEMANDE D’ADMISSIONS EN NON VALEUR

18/2024 : MISE À JOUR DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE RANDONNÉES —

INSCRIPTION DE CHEMINS AU PDIPR

19/2024 : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT

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