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Arrêté - 2026 AV 020 145 Route de la Pointe de Mousterlin Stationnement dun camion
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AV 020 145 Route de la Pointe de Mousterlin Stationnement dun camion)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2026/020
®
Paraphe
"L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT-—
145
ROUTE
DE
LA
POINTE
DE
MOUSTERLIN
(RD
134)
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
221322,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
12
mars
2026
présentée
par
la
société
SANCEO
DEMENAGEMENTS
(sise
ZA
de
Penhoat
Braz
—
29700
PLOMELIN),
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
dans
le
cadre
d'un
déménagement,
145
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
SANCEO
DEMENAGEMENTS
pour
le
stationnement
d’un
camion
sur
l’accotement,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
à
hauteur
du
n°145,
le
mardi
19
mai
2026.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SANCEO
DEMENAGEMENTS.
ARTICLE
3:
Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
56 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SANCEO
DEMENAGEMENTS,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le/2
mars
2026
L
:
s
[
||
7
Adjointe
air Maire
_Pär
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
ÎLe
Maire
Inforne
que
le
présent
arrêté
peut faire l'objet
d'un
recours
pour
XC8s
de
pouvoli
devant
le Tibunäl
Administratif
de
Reñfès
je Gonous
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de
deux
môis
à
coinpter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Is
site
internet
Viww.telerecours.fr