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Procès Verbal - 2022 PV 011 167 Route de la Pointe de Mousterlin Stationnement dun vehicule et de sa remorque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 PV 011 167 Route de la Pointe de Mousterlin Stationnement dun vehicule et de sa remorque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
PV-2022/011
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
VOIRIE
- 167
ROUTE
DE
LA
POINTE
DE
MOUSTERLIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
15
avril
2022
par
Monsieur
QUILFEN
André
de
la société
GET
UP
STAND
UP
(sise
8
Hameau
de
Liorzh
Cosquellou
—
29170
PLEUVEN),
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
pour
le
stationnement
de
son
véhicule
et
de
sa
remorque,
167
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
du
mercredi
15
juin
2022
au
jeudi
15
septembre
2022
devant
le
n°167
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin
sur
l'emprise
de
3
places
de
stationnement,
conformément
au
plan
joint,
afin
de
permettre
le
stationnement
du
véhicule
de
Monsieur
QUILFEN
André
ainsi
que
de
sa
remorque
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
installée
Monsieur
André
QUILFEN.
Prendre
contact
la
semaine
précédente
avec
les
ateliers
du
service
technique
au
02.98.56.61.06. N.B.
: Tout
panneau
emprunté
aux
services
techniques
de
la
ville
devra
être
retourné
aux
ateliers
municipaux,
ZA
de
Parc
ar
C'hastel,
dans
un
délai
d'une
semaine
après
les
travaux.
Passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à l'emprunteur.
;
La
personne
ou
l'entreprise
chargée
de
l'occupation
devra
se
conformer
à
la
réglementation
ci-dessus
et aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
“signalisation
de jour
comme
de
nuit
du
site,
"assurer
en
toute
sécurité
le cheminement
piétonnier,
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
André
QUILFEN,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Copies
: service
communication
Le
Mairetinformeïque!le
présentarrêté
peut
faire!l'objetd'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal/Administratif,
dans
le!
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Stationnement
- 167,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin
Eos
///IT {
6
|
1 3 places
de
stationnement
réservées