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Arrêté - arre te no2024 126 re glementant la circulation et le stationnement a l occasion des concerts gozie val 2024 au boulodrome de la datcha du mercredi 17 au dimanche 21 janvier 2024
Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2024 126 re glementant la circulation et le stationnement a l occasion des concerts gozie val 2024 au boulodrome de la datcha du mercredi 17 au dimanche 21 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville
du
COSIERY
rer
REPUBLIQUE
Es
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2024
- A2
6
Réglementant
la circulation
et le stationnement
à
l’occasion
des
concerts
Goziéval
2024,
au
boulodrome
de
la
Datcha
Du
mercredi
17
au
dimanche
21
janvier
2024
Le
Maire
de
la Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-
2 et L.
2212-55;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.
411-21-1
;
Vu
l'arrêté
municipal
2024
125
la
manifestation
Concert
Goziéval
2024,
le
jeudi
18
et
le
vendredi
19
janvier
2024
;
Considérant
que
l'organisation
de
ces
manifestations,
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
des
participants,
et
nécessite
de
ce
fait
des
mesures
de
sécurité
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le territoire
communal
afin
de
sécuriser
et
d'assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
;
ARRETE
Article
1
- A
l'occasion
des
concerts
Goziéval
2024,
au
boulodrome
de
la
Datcha,
la
circulation
sera
perturbée,
voire
temporairement
interdite,
à
la
rue
Simon
RADEGONDE,
chemin
de
la
plage
Le
jeudi
18
et
le
vendredi
19
janvier
2024,
de
14h
à
minuit
dans
les
conditions
suivantes
:
Article
2
- Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
jusqu'au
dimanche
21
janvier
2024
à
minuit :
Sur
le
parking
de
la
Datcha
(contrebas
du
Calvaire).
Boulodrome
de
la
Datcha
dont
parking
Article
3
- Afin
de
préserver
la
sécurité
des
piétons,
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
ou
gênant
le
déroulement
du
défilé,
ou
présentant
un
risque
pour
lui-même
pourra
être
mis
en
fourrière. Article
4 - Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
5
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'organisateur.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à Gosier,
le
{7
JAN,
2024