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Arrêté - 2023 257 Fete de quartier des Vignes Blanches samedi 24 juin 2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 257 Fete de quartier des Vignes Blanches samedi 24 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de Sarcelles
DEPARTE N°2023-257 D S
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
FÊTE DE QUARTIER DES VIGNES BLANCHES
SAMEDI 24 JUIN 2023
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R
411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA - Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la fête de quartier organisée par la maison de quartier des Vignes Blanches, le samedi 24 juin 2023, de 09H00 à 20H00, sur le parking au droit de l’allée Albert Roussel,
Il convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : En vue d’assurer le bon déroulement de la fête de quartier organisée par la maison de quartier des Vignes Blanches, le stationnement sera totalement interdit sur le parking au droit de l’allée Albert Roussel, du vendredi 23 juin 2023 à 20H00 au samedi 24 juin 2023 à 00H00.
Article 2 : Un dispositif de signalisation routière et des barrières de police seront mis en place par le Centre Technique Municipal. 2023-257
(suite 2)
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l’article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière
aux frais du contrevenant.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l’Hautil - BP 30 322 — 95027 Cergy-
Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le six juin deux mille vingt-trois.
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué,