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Arrêté - AR 2024 375 Arrete de stationnement temporaire pour fete de quartier des Sablons samedi 7 septembre 2024
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 375 Arrete de stationnement temporaire pour fete de quartier des Sablons samedi 7 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LEYES
N°: 2024-375
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE FÊTE DE QUARTIER DES SABLONS
SAMEDI 07 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-
letsuivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-T1 et
R 411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier {SETRA - Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant
délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des
bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la fête de quartier organisée par le centre social municipal des Sablons, le samedi 07 septembre 2024, de 12H00 à 20H00,
Considérant qu'il importe, à cette occasion, de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie et dans sa périphérie à cette date.
ARRÊTE
Article 1 : En vue d'assurer le bon déroulement de la fête de quartier organisée par le centre social municipal des Sablons, le stationnement sera totalement interdit sur la rue Raoul Dufy, du vendredi 06 septembre 2024 à 20H00 au samedi 07 septembre 2024 à OOHOO.
Article 2 : La circulation, rue Raoul Dufy, sera interdite le samedi 07 septembre 2024 de 08H00 à OOHO0, sauf aux véhicules de secours et véhicules propres à la manifestation, Une déviation se fera par la rue Edgar Degas et la rue Pablo Rejas.
Article 3 : Un dispositif de signalisation routière et des barrières de police seront mis en place par le Centre Technique Municipal. # VILLE FRATERNELLE
Z SARCELLES
N° : 2024-375
(suite 2)
Article 4 : Tout véhicule en infraction avec l'article1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30 322 - 95027 Cergy-Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 18/07/2024