Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 8 du mois de juillet 2020 cle54247a

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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 8 du mois de juillet 2020 cle54247a Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 8 du mois de juillet 2020 cle54247a)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

 Publications

 Catalogue des publications légales

 Recueil des actes administratifs

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Service de la coordination interministérielle

Arrêté n° 1122-2020-10061 relatif à l’intérim des fonctions de directeur des services du Cabinet

Arrêté n°1122-2020-10062 donnant délégation de signature à M. Pierre-Olivier SALLES directeur des services du Cabinet par intérim

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau des Elections et de la Réglementation

Arrêté du 9 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune des Monts d’Andaine

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE

Direction de la stratégie

Décision du 26 juin 2020 portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (cdu) du Centre Hospitalier de Vimoutiers

Spécial n° 8 de juillet 2020

N° 2020 07 08

Vendredi 10 juillet 2020Secrétariat général

Service de la coordination interministérielle

Arrêté n°1122-2020-10-061

relatif à l’intérim des fonctions de directeur des services du cabinet

La Préfète de l’Orne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Mme Françoise TAHÉRI, Préfète de l’Orne,

Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination des élèves de la promotion 2020-2021 de l’École nationale d’administration,

Vu la lettre de mission de Monsieur Pierre-Olivier SALLES, élève de l’École nationale d’administration,

Considérant la vacance du poste de directeur des services du cabinet,

Arrête :

Art. 1. – Monsieur Pierre-Olivier SALLES, élève de l’École nationale d’administration, est chargé d’exercer par intérim les fonctions de directeur des services du Cabinet.

Art. 3. – Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.

Art. 4. – Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne et le directeur des services du cabinet par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le 10 juillet 2020

La Préfète,

Signé

Françoise TAHÉRI

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

1/1Secrétariat général

Service de la coordination interministérielle

Arrêté n°1122-2020-10-062

donnant délégation de signature à M. Pierre-Olivier SALLES

directeur des services du cabinet par intérim

La Préfète de l’Orne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Mme Françoise TAHÉRI, Préfète de l’Orne,

Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination des élèves de la promotion 2020-2021 de l’École nationale d’administration,

Vu l’arrêté n°1122-20-10-061 nommant M. Pierre-Olivier SALLES, directeur des services du cabinet par intérim,

Arrête :

Art. 1. – Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre-Olivier SALLES, directeur des services du Cabinet par intérim, à l’effet de signer

-les réquisitions pour l’extraction, l’escorte ou la garde des détenus,

- toutes décisions relatives aux visites à détenus et aux accès aux établissements pénitentiaires au titre professionnel,

- les correspondances et documents courants liés à l’activité des services de la direction.

Art. 2. – Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.

1/2Art. 3. – Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne et le directeur des services du cabinet par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le 10 juillet 2020

La Préfète,

Signé

Françoise TAHÉRI

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

2/2Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des Elections et de la Réglementation

A R R E T E

portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2019

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune des MONTS D’ANDAINE

La Préfète de l’Orne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l’article L.19 du code électoral,

Vu les instructions ministérielles concernant la révision des listes électorales,

Vu l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2019 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département,

Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune des Monts d’Andaine, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales suite aux élections municipales du 15 mars 2020,

Considérant l’élection du maire et des adjoints du 28 mai 2020 de la commune des Monts d’Andaine,

Considérant la délibération du 22 juin 2020 fixant les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté sus-visé est modifié en ce qui concerne la désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune des Monts d’Andaine :

Délégué Titulaire Suppléant

du conseil municipal COURTOIS Gilles GRAVELAT Stéphan

de l’Administration KERYEL Gérard EDMOND Patrick

du Tribunal judiciaire PRIEUX Thérèse REBOUX Annick

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne et le Maire de la commune des MONTS D’ANDAINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Alençon, le 9 juillet 2020

Pour la Préfète,

Le Sous-Préfet,

Secrétaire Général,

Signé

Charles BARBIERDECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA

COMMISSION DES USAGERS (CDU)

Hôpital Local de VIMOUTIERS

LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE

Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;

Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de

santé ;

Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;

Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;

Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 12 juin 2020 ;

Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de

veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des

personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;

Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur

général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en

application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;

DECIDE

Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Mme SERGENT Yvonne

UDAF 61

Mme TESSIER Jacqueline

UFC que choisir

Mme COULIBEUF DELAUNAY Edith

JALMALV Calvados

M. COOL Gabriel

Alcool Assistance

Agence Régionale de Santé de

Normandie

Siège régional

Espace Claude Monet

2, place Jean Nouzille

CS 55035

14050 CAEN Cedex

Tél : 02.31.70.96.96

Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Délégué à la Protection des Données : ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.frwww.ars.normandie.sante.fr

Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à

compter de leur désignation.

Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés

dans le cadre de leur mission.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens

www.telerecours.fr,

Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de

l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de

région et Orne.

Fait à Caen, le 26 juin 2020

Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,

Christine GARDEL

La Directrice de la Stratégie,

Signé

Valérie DESQUESNE

Agence Régionale de Santé de

Normandie

Siège régional

Espace Claude Monet

2, place Jean Nouzille

CS 55035

14050 CAEN Cedex

Tél : 02.31.70.96.96

www.ars.normandie.sante.fr

Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Délégué à la Protection des Données : ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.frPublication au recueil des actes administratifs

GRILLE DE PUBLICATION

Attention, n’oubliez pas de joindre à cette grille l’arrêté à publier, au format PDF et réalisé selon les modèles disponibles sur l’intranet.

Nom du référent de l’arrêté DASSONNEVILLE Angélique

Libellé

Indiquer le libelle OBLIGATOIRE en

majuscules sans accent

(pour simplifier et éviter les erreurs,

coller l’intitulé de votre arrêté précédé

de sa date. Ex. arrêté du … relatif

à…)

DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS

D’USAGERS AU SEIN DE LA COMMISSION DES USAGERS

(CDU) DE L’HOPITAL LOCAL DE VIMOUTIERS

Type

(cocher la bonne case)

 Arrêté

 Avis

 Décision

Numéro interne

(remplir ce champ si vous attribuer

vous-même un numéro d’arrêté

interne qui vous est propre)

Auteur Publication urgente :  Oui

 Non

Date de signature 26/06/2020

Signataire DESQUESNE Valérie

Résumé

(En majuscules sans accent avec

un espace entre chaque mot, préciser

en quelques mots le contenu de

l’arrêté. Ex. AUTORISATION EHPAD

VIRE)

DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS

D’USAGERS AU SEIN DE LA COMMISSION DES USAGERS

(CDU) DE L’HOPITAL LOCAL DE VIMOUTIERS