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Procès Verbal - 14 11 2023 Proces verbal signe
Procès Verbal - PV 28 02 2023 signe
Procès Verbal - 2022 12 13 Proces verbal signe
Procès Verbal - PV 11 10 2022 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 10 2022 signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VERNAISON ENTRE
LÔNES
&E COTEAUX
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2022
Étaient
présents
:
Julien
VUILLEMARD,
Michel
POCHON,
Karine
GRAZIANO,
Michel
MASSON,
Daniel
SÉGOUFFIN,
Loubna
AMIROUCHE,
Julien
FLAMIER,
Yves
THEVENIN,
Dominique
CARUSO,
Maria
MORVAN,
Christine
FALLETTI,
Caroline
CHAIGNE,
Vincenzo
URSI,
Bernard
LEVEL,
Jocelyne
MICHAUD,
Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-
PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL
Membres
absents
représentés
:
Michèle
PERRIAND
a
donné
pouvoir
à
Michel
MASSON
Géraldine
BECQUER-MIET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
SEGOUFFIN
Jean-Claude
BERGER
a
donné
pouvoir
à Yves
THEVENIN
Rolande
BERNARD
a
donné
pouvoir
à
Karine
GRAZIANO
Karim
HARZOUZ
a
donné
pouvoir
à
Julien
FLAMIER
Lionel
SERRA
a
donné
pouvoir
à
Bernard
LEVEL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yves
THEVENIN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
présents
: 21
représentés
: 6
Date
de
la
convocation
: 5
octobre
2022
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
que
vous
avez
bien
voulu
m'accorder
par
délibération
n°
D
25
05
2020
/
02
du
26
mai
2020,
vous
trouverez,
ci-dessous,
la
liste
des
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
publique.
Il s'agit
de :
a/
Concessions
cimetière
TYPE
CONCESSION
DECISION
DUREE
MONTANT
Renouvellement
DM
2022-28
du
14
concession
n°313
Allée
3
septembre
2022
15
ans
242
€ b/
Marchés-contrats
:
Décision
n°2022-52
du
26
juillet
2022
: Contrat
de
location
logiciel
Findoc-Dematdoc
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicités,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
Considérant
que
l'ordonnance
met
fin
à
l’obligation
d'assurer
l'affichage
ou
la
publication
papier
des
actes
des
collectivités
territoriales,
et
rend
obligatoire
la
publication
des
actes
règlementaires
sous
forme
électronique,
que
cette
publicité
dématérialisée
devient
donc,
avec
la
transmission
au
préfet
le
cas
échéant,
la formalité
qui
confère
à
l'acte
son
caractère
obligatoire,
Considérant
que
le
décret
détermine
les
conditions
de
publication
des
actes
: sur
le
site
internet
dans
leur
intégralité,
sous
un
format
non
modifiable,
et
dans
des
conditions
permettant
la
conservation
Vu
la
proposition
d'Axena,
149
bd
de
Stalingrad
69100
Villeurbanne
pour
un
contrat
de
location
d'une
solution
logicielle
DEMATDOC
permettant
la publication
des
actes
sous
forme
électronique
et le respect
de
la
règlementation
Il est
décidé
* De
signer
avec
la société
AXENA
-
un
contrat
pour
la
location
du
logiciel
Findoc-Dematdoc
-
durée
60
mois
-
coût
: 199
€
HT
par
mois
* La
dépense
sera
prélevée
au
chapitre
011,
article
6512
- fonction
020
— du
budget
de
la Commune,
exercice
2022
et suivants.
c/
Conventions
Décision
n°2022-56
Mise
à
disposition
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
situé
parcelle
AC
40
au
restaurant
l'Ile
Il est
décidé
* de
mettre
à
disposition
du
gérant
du
restaurant
l'Ile,
le
rez-de-chaussée
du
bâtiment
située
parcelle
AC40
pour
lui
permettre
le
stockage
de
matériel
Cette
autorisation
est
exceptionnelle
et
est
valable
pour
la
période
de
mai
à
fin
septembre
2022,
soit
5
mois.
Le
montant
de
la
location
est
fixé
à
500
€
par
mois,
soit
2
500
euros
pour
la
saison
estivale
2022.
*
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
70
«
produits
des
services
du
domaine
et
vente
diverses
»,
article
7083
« locations
diverses
» - fonction
414
« autres
équipements
sportifs
et de
loisirs
»,
du
budget
principal
exercice
2022
et suivant.
d/
Subventions
Décision
n°2022-59
du
23
septembre
2022
: demande
de
subvention
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
Festival
Les
Pirateries
du
Rhône
Considérant
l'attachement
des
Vernaisonnais
au
fleuve,
l'image
redynamisé
de
la
ville
et
les
animations
plébiscitées
par
les
habitants,
la
municipalité
souhaite
créer
le
festival
«
Les
pirateries
du
Rhône
».
Un
rendez-vous
annuel
pour
tout
le
bassin
de
ville
qui
mettra
l'histoire
de
la
ville
et
le
Rhône
à
l'honneur.
Il'est décidé : *de
solliciter
l’aide
financière
de
la
Région
Rhône-Alpes
pour
le projet
de
festival
«
Les
pirateries
du
Rhône
». * le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Sources
dépenses
Montant
€ |
Taux
%
éligibles
HT
retenues
Fonds
Propres
7
915
66.43%
Sous-total
(1)
7 915
Région
AURA
4
000
33.57
%
Sous-total
(2)
4
000
Total
(1+2)
11
915.00
€ |
100,00%
* la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2022.
Pascale
MALGOUYRES
souhaite
savoir
quand
la
demande
de
subvention a
été
faite.
Le
maire
répond
que
la
demande
a
été
faite
cet
été
avant
l'évènement.
La
subvention
n’est
pas
encore
obtenue
et
il
n'est
pas
certain
d'ailleurs
qu'elle
le
soit.
Pascale
MALGOUYRES
souhaite
le détail
de
la dépense.
Réponse
positive
du
maire. 1
— SECURITE
-
POLICE
MUNICIPALE
1.1
Implantation
d'un
centre
de
supervision
urbain
mutualisé
entre
les
communes
de
Brignais,
Charly,
Grigny,
Pierre-Bénite,
Saint-Genis-Laval
et
Vernaison
—
Convention
d’entente
intercommunale
Rapporteur
:
Monsieur
Daniel
SEGOUFFIN,
adjoint
à
la
sécurité,
systèmes
d'information,
commande
publique,
bâtiments
communaux,
cimetière
Les
villes
de
Brignais,
Charly,
Grigny,
Pierre-Bénite,
Saint-Genis-Laval
et
Vernaison
travaillent
depuis
environ
un
an
à la mise
en
œuvre
d'un
centre
de
supervision
urbain
mutualisé.
En
effet,
ces
différentes
communes
disposent
aujourd'hui
d'un
système
de
vidéoprotection,
ou
souhaitent
en
développer
un
dans
les
années
à venir.
L'installation
de
caméras
de
vidéoprotection
est
un
outil
classique
en
matière
de
sécurité
publique
et de
sécurité
routière.
Cependant,
une
commune
de
petite
taille
ou
de
taille
moyenne
n'a
pas
toujours
les
moyens
financiers
et
organisationnels
de
créer
un
centre
de
supervision
urbain
(CSU),
armé
d'opérateurs,
supervisant
les
images
24
heures
sur
24.
Pour
cette
raison,
beaucoup
de
communes
installent
un
dispositif
passif
visant
à
filmer
et
enregistrer
les
images
afin
que
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie
puissent
les
exploiter
après
une
infraction
ou
un
accident.
Or,
la
vidéoprotection
présente
un
intérêt
complémentaire
lorsque
les
images
peuvent
être
exploitées
par
la
police
municipale,
en
temps
réel.
Pour
cette
raison,
il
apparaît
opportun
de
mutualiser
le
centre
de
supervision
urbain,
de
façon
que
les
vidéo-opérateurs
puissent
prévenir
en
temps
réel
les
policiers
municipaux
des
infractions
commises
sur
leurs
communes
respectives.
Cette
mutualisation
permet
d'envisager
des
économies
d'échelle
notamment
en
termes
d'équipement
matériel
(moniteurs
nécessaires
à
l'exploitation
des
images)
et
de
gestion
de
personnel.
Afin
de
mutualiser
ce
centre
de
supervision
urbain,
la
création
d'une
entente
intercommunale
entre
les
communes
concernées
paraît
être
la
solution
juridique
la
plus
opportune.
Prévues
par
les
articles
L.5221-1
et
5221-2
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ces
ententes
peuvent
porter
sur
tous
objets
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
les
attributions
des
communes,
dont
les
pouvoirs
de
police
généraux
font
partie.
En
ce
sens,
le
dispositif
de
l'entente
intercommunale
est
donc
applicable
pour
le
développement
d'un
Centre
de
Supervision
Urbain
mutualisé.
Le
fonctionnement
de
cette
entente
est
défini
par
une
convention
qui
sera
approuvée
par
l'ensemble
des
conseils
municipaux.
En
outre,
ceux-ci
resteront
compétents
pour
valider
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'entente,
par
délibérations
concordantes.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'associer
la
Ville
aux
communes
précitées
sous
forme
d'une
entente
intercommunale
: création
et gestion
d’un
centre
de
supervision
urbain
intercommunal.
Corinne
PLA-PAUCHON
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
le
projet
de
création
d’un
SIVU
pour
le
CSU
avait
été
retiré
de
l’ordre
du jour pour
approfondir
un
travail
avec
les
services
de
la Préfecture.
Aujourd'hui,
le sujet
concerne
la création
d'une
entente
communale.
Pourquoi
?
Le
maire
répond
que
le choix
initial était la création
d’un
SIVU.
Or,
le Préfet
a confirmé
que
l'entente
intercommunale
était préférable
au
SIVU.
Corinne
PLA-PAUCHON
fait remarquer
que
l'entente
nécessite
une
commune
gestionnaire
.…
quelle
est-elle
?
Le
maire:
Aujourd'hui,
il
est
proposé
de
valider
le
principe
de
création
d’une
entente
intercommunale.
À
ce
stade,
la
répartition
des
coûts
n'est
pas
arrêtée,
ni
les
plages
horaires
de
fonctionnement
ni
le
nombre
caméras
à
transférer.
Toutes
ces
réflexions
doivent
encore
se
poursuivre
pour
aboutir
à
un
projet
de
convention.
4 Quant
à la commune
« chef de
file », ce
sera
nécessairement
une
grosse
commune
pour des
raisons
évidentes
de
ressources
en
interne.
Il rappelle
que
la
sécurité
est
un
enjeu
des
territoires
et
que
la
création
d’un
CSU
intercommunal
est
une
réelle
opportunité.
Corinne
PLA-PAUCHON
comprend
que
les
40
caméras
de
la
commune
ne
seront
pas
toutes
transférées
au
CSU,
que
le
but
est
de
suivre
les
infractions
sur
tout
le
territoire…
mais
elle
s'interroge
sur
l'intérêt
pour
les
Vernaisonnais.
Elle
souhaite
être
associée
à
des
groupes
de
travail
sur
le
choix
des
caméras
à
transférer
au
CSU.
Daniel
SEGOUFFIN
explique
qu'en
commission
sécurité,
il
a
été
en
effet
indiqué
que
le
minimum
était
de
transférer
les
caméras
d'entrées
et
de
sorties
de
ville
pour
avoir
une
continuité
de
territoire.
Un
travail
va
être
engagé
avec
les
autres
communes
pour
le
choix
des
autres
caméras
à
transférer.
Il précise
que
le
nombre
de
caméras
rattachées
au
dispositif
sera
déterminé
par
le
groupe
de
travail
composé
des
communes
adhérentes.
Corinne
PLA-PAUCHON
: Le
choix
des
caméras
à
transmettre
doit
faire
l’objet
d’un
échange
entre
tous
les
élus
afin
de
convenir
ensemble
de
ce
qui
est
intéressant
pour
Vernaison.
Les
éléments
de
répartition
de
la
quotepart
—
caméras
/ nombre
d'habitants
etc
n’est
pas
connu.
Cela
rend
difficile
le
vote
aujourd'hui.
Il
aurait
été
utile
d’avoir
une
commission
en
amont
de
cette
délibération
évoquant
ces
dispositions,
d'autant
que
le
projet
de
délibération
«
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
lancer
les
travaux
de
rédaction
de
la
convention
d'entente,
et
de
convenir
de
celle-
ci
avec
l’ensemble
des
communes
concernées
»
; donc
on
vote
ce
soir
bien
plus
qu’un
simple
accord
de
principe.
Elle
demande
comment
peut-on
faire
fonctionner
un
CSU
en
24/24
avec
une
police
municipale
dont
la
fin
de
service
est
à
17h,
que
Mr
l'adjoint
en
commission
a
évoqué
les
équipes
municipales
de
Pierre
Bénite
qui
fonctionnent
de
nuit.
Mr
le
Maire
confirme
que
seule
la
police
municipale
de
Vernaison
peut
intervenir
sur
le
territoire
de
la
commune
et
précise
que
s'il
y
a
lieu
il
faudra
embaucher
plus
de
personnel
pour
ce
service.
Vincenzo
URSI
: À
Lyon,
une
équipe
municipale
arrête
à
3h
du
matin,
une
autre
à
1h
; après
c’est
la
Police
Nationale
qui
prend
le
relais.
Corinne
PLA-PAUCHON
; demande
l'ajout
suivant
«
(.…)
de
façon
à
ce
les
vidéo-opérateurs
puissent
prévenir
en
temps
réel
les
policiers
municipaux,
la
gendarmerie
et
la
Police
Nationale
des
infractions
commises
sur
leurs
communes
respectives
»
Elle
expose
que
si
son
groupe
a
l'assurance
qu'après
le
vote
de
cette
délibération,
il sera
associé
à
toutes
les
réunions
de
préparation
de
la-convention,
alors
il prendra
part
au
vote.
Le
maire
confirme
que
le
conseil
municipal
sera
associé
à
d’autres
séances
de
travail
sur
la
mise
en
place
du
CSU
et notamment
la
rédaction
de
la
convention
à
venir.
Christophe
ROCHER
précise
qu'il est anormal
que
le nombre
de
caméras
concernées
soit défini par
les
autres
communes.
M.
le
Maire
répond
que
ce
nombre
sera
bien
déterminé
par
la seule
commune
de
Vernaison.
Christophe
ROCHER
fait
remarquer
que
la
délibération
de
Brignais
est
un
peu
différente
des
autres,
or
il est
demandé
des
délibérations
concordantes.
Le
maire
réaffirme
le
besoin
de
sécurité
sur
le
territoire
et
que
ce
sentiment
est
partagé
par
tous.
Le
travail
de
fond
sera
fait
ensemble.
Après
avoir
entendu
le
Rapporteur,
Vu
la
commission
Sécurité,
Bâtiments
communaux,
Marchés
publics,
Cimetière
du
4
octobre
2022,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
pour,
6
abstentions
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL) Approuve
le
principe
de
la
création
d’une
entente
intercommunale
pour
la
création
et
gestion
d'un
centre
de
supervision
urbain
intercommunal
réunissant
les
communes
de
Brignais,
Charly,
Grigny,
Pierre-Bénite,
Saint-Genis-Laval
et
Vernaison
;
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
lancer
les
travaux
de
rédaction
de
la convention
d'entente,
et
de
convenir
de
celle-ci
avec
l’ensemble
des
communes
concernées. 2
—POLE
AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
2.1
Convention
entre
la
commune
et
le
Syndicat
Mixte
du
Rhône
des
Iles
et
des
Lônes
(SMIRIL) Avenant
à
la
convention
de
1999
Rapporteur
:
Madame
Caroline
CHAIGNE,
conseillère
municipale
déléguée
à
l’environnement
et
au
développement
durable
Madame
Caroline
CHAIGNE
expose
:
Le
Syndicat
Mixte
du
Rhône
des
Iles
et des
Lônes
(SMIRIL)
créé
par
arrêté
préfectoral
n°
95-1463
en
date
du
10
mai
1995,
a
pour
objet
la
restauration
et
la mise
en
valeur
du
Rhône
en
aval
de
Lyon
et
de
ses
espaces
naturels,
des
îles
et
des
lônes.
Afin
de
permettre
au
SMIRIL
de
réaliser
sa
mission
d'intérêt
général,
les
communes
existantes
se
sont
engagées,
tel que
cela
apparaît
dans
l'article
2 de
l'arrêté
de
création,
à lui mettre
à disposition
les
terrains
et
autres
éléments
relevant
de
leur
domaine
s'inscrivant
dans
le
périmètre
prescrit.
Aussi,
dans
le
cadre
de
cette
mise
à
disposition,
et
par
convention
initiale
en
date
de
1999,
il a
été
défini
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
terrains,
les
rôles
réciproques
de
la
commune
et
du
SMIRIL
pour
la
réalisation
des
travaux
dans
le
périmètre
concerné,
et
les
rôles
réciproques
de
la
commune
et
du
SMIRIL
dans
la
gestion
des
espaces
et
des
activités
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
à
l'intérieur
du
périmètre
d'intervention
du
SMIRIL.
Depuis
cette
convention
initiale
de
1999,
d'autres
actions
partenariales
et
conventions
ont
pu
être
mises
en
place
concernant
la
mise
à
disposition
de
locaux
ou
l'entretien
d'espaces.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
par
avenant
les
modifications
apportées
à
la
convention
de
1999
afin
de
mettre
à jour
cette
convention
Cédric
JACQUEY
remercie
Caroline
CHAIGNE
pour
la
qualité
des
échanges
lors
de
la
commission
du
28
septembre
dernier.
Il
a
deux
suggestions
:
1-
Nommer
les
chemins
et
les
espaces
naturels
pour
l'histoire
et
faciliter
les
secours.
Ce
travail
pourrait
être
fait
dans
le
cadre
du
comité
des
usagers.
2-
Le
rapport
annuel
indique
que
les
lieux
«
acceptent
»
la
fréquentation
du
site
par
tous.
Il propose
de
travailler
sur
les
flux
automobiles
et
le
stationnement.
Caroline
CHAIGNE
confirme
qu'un
COPIL
est
en
place
au
sein
du
SMIRIL
pour
travailler
sur
la
sécurité
ET
la
signalétique
du
site.
Une
réflexion
est
également
en
cours
sur
les
abords
du
site
et
le
stationnement
notamment
au
travers
de
la
règle
de
réaménagement.
Elle
fait
savoir
que
la
fréquentation
du
site
a
doublé
en
2
ans.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
la
convention
initiale
en
date
du
19
juillet
1999,
Vu
la
proposition
d'avenant
n°1,
annexé
Vu
la
commission
développement
durable
du
28
septembre
2022,
Considérant
que
depuis
la convention
initiale
de
1999,
d’autres
actions
partenariales
et conventions
ont
pu
être
mises
en
place
concernant
la
mise
à
disposition
de
locaux
ou
l'entretien
d'espaces,
et
qu'il
apparaît
nécessaire
d’unifier
et de
mettre à
jour
les
différents
partenariats
existants.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Approuve
l'avenant
n°1
entre
la
commune
et
le
SMIRIL,
annexé
Approuve
la
nouvelle
rédaction
des
articles
concernés
par
l'avenant,
Autorise
le maire
à
le
signer
Dit
que
la
convention
initiale
de
1999
sera
ainsi
modifiée 2
POLE
AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
2-2
Communication
du
rapport
annuel
2021
du
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Rhône
des
Iles
et des
Lônes
(SMIRIL)
Rapporteur
:
Madame
Caroline
CHAIGNE,
conseillère
municipale
déléguée
à
l’environnement
et
au
développement
durable
Madame
Caroline
Chaigne
rappelle
que
l'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
présidents
de
groupements
de
communes
doivent
adresser
au
maire,
avant
le
30
septembre
de
chaque
année,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
Commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Le
Syndicat
Mixte
des
Iles
du
Rhône
et des
Lônes
(SMIRIL)
a adressé
son
rapport
annuel
2021.
Ce
document
est
un
outil
incontournable
de
communication
où
l'objectif est
de
retracer
l'année
écoulée,
de
manière
non
exhaustive,
en
présentant
les
actions
globales
conduites
sur
le
territoire
riche
en
biodiversité. Depuis
plus
de
20
ans
et dans
le cadre
de
ses
compétences,
le SMIRIL
s'est
attaché
à
conserver,
voire
restaurer
des
milieux
diversifiés
où
la
richesse
écologique
faunistique
et
floristique
sur
l'ensemble
du
linéaire
du
territoire,
identifié
comme
un
axe
de
Trame
verte
et
bleue
à
l'échelle
métropolitaine
et
régionale
L'organe
décisionnaire
est
composé
des
représentants
de
chacune
des
neuf
collectivités
membres
du
syndicat
(Métropole
de
Lyon,
Feyzin,
Millery,
Département
du
Rhône,
Grigny,
lrigny,
Serezin
du
Rhône,
Ternay,
Vernaison)
Le
conseil
syndical
se
compose
de
12
membres
titulaires
et
12
membres
suppléants. Le
SMIRIL
comprend
une
équipe
polyvalente
de
7
agents
répartis
par
pôles
au
service
du
territoire
dans
différents
domaines.
Le
compte
administratif
2021
est
le suivant :
Dépenses
(en
€) |
Recettes
(en
€) |
Résultats
(en
€)
Fonctionnement
Exercice
744
324.
770
895
.
26
571
Résultat
reporté
-
98
032
98
032
Investissement
Exercice
54
867
48
476
-
6
390
Résultat
reporté
-
581
404
581
404
Restes
à
réaliser
183
688
-
-
183
688
Total
cumulé
982
879
1 498
808
515
929
Actions
pédagogiques
Malgré
les
mesures
sanitaires
qui
ont
continué
à
impacter
le
rythme
des
activités,
l'année
2021
a
été
moins
chaotique
que
l'année
2020.
La
majorité
des
interventions
pédagogiques
ont
pu
être
maintenues.
Grand
public
18
dates
et interventions
proposées
en
2021
soit
environ
270
personnes Scolaires En
2021,
les
actions
pédagogiques
du
SMIRIL
auprès
des
scolaires,
en
chiffres
:
e
257
classes,
e
6
246
élèves,
(contre
132
classes
et
3
272
élèves
en
2020)
e
41
établissements
scolaires
(contre
35
en
2020)
11
maternelles,
12
écoles
primaires,
13
élémentaires,
3
collèges
et
1 lycée
°
770
7
journée
d'animation
(259
en
2020)
dont
695
animations
réalisées
par
les
partenaires
pédagogiques
e
Communes
membres
du
SMIRIL
représentées
:Grigny,
Vernaison,
Millery,
lrigny,
Feyzin,
Ternay
et
Sérézin-du-Rhône
e
Communes
non-membres
du
SMIRIL
représentées
:
Communay,
Givors,
Oullins,
Saint-Symphorien-d'Ozon,
Vourles,
Saint
Fons
et
Lyon.
La gestion
de
l’espace
naturel
2020
en
chiffres
:
-
Propreté
et
contrôle
du
site
: 104
jours
en
régie
depuis
mai
2021
-
Sécurité
(martelage
et
bûcheronnage)
: 47
jours
-
Entretien
des
sentiers
: 55
jours
-
Entretien
mobilier
accueil
: 27
jours
-
Eco
pâturage
: 45
jours
-
Autres
chantiers
(mares,
fauches):
29
jours
Les
suivis
naturalistes
Les
suivis
et
les
inventaires
naturalistes,
permettent
de
suivre
l'évolution
de
la
faune
et
de
la
flore
Sur
le
site.
Et
ainsi
donner
des
indications
sur
les
enjeux
et
les
résultats
quant
à
la
gestion
de
l’espace
naturel. Deux
exemples
d'indicateurs
mis
en
place
en
2021 :
- l'indice
d'intégrité
du
peuplement
des
odonates
>
deux
espèces
protégées
non
observées
depuis
10
ans
:le
Gombe
à
pattes
jaunes
et
l'Agrion
de
mercure
.
- le
suivi
des
communautés
végétales
amphibies
et
aquatiques
>
une
nouvelle
espèce
protégée
a
été
vue
près
des
mares
: le
Sparganium
emersum
Christophe
ROCHER
regrette
l'absence
d'information
sur le projet
du
Plan
d'interprétations.
Caroline
CHAIGNE
répond
que
le travail est
en
cours.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
Donne
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
2021
du
SMIRIL,
annexé 3
— QUESTIONS
DIVERSES
Christophe
ROCHER
rappelle
que
son
groupe
est
en
attente
de
réponses
à
son
courrier
du
10.09.2022
concernant
:
-
La
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d'une
zone
d'activité
ludique.
-
Les
invitations
aux
manifestations
municipales
: pour
quelles
raisons
l'opposition
n'a
pas
été
conviée
à la
fête
du
Pôle
Enfance,
à l'inauguration
de
Pimm's
mobile,
à
la
visite
du
Sénat
avec
les
écoles
?
Le
Maire
répond
: concernant
la
fête
du
Pôle
Enfance,
il
reconnait
un
défaut
d'organisation
des
services,
la
majorité
n’a
pas
été
informée
non
plus.
Concernant
l'inauguration
du
Pimm's
mobile,
il s'agissait
de
la signature
de
la
convention
organisée
par
Pimm's
Mobile,
pas
de
l'inauguration
sur
Vernaison.
Il indique
que
si le premier
anniversaire
du
Pimm's
mobile
est
fêté,
il invitera
l'opposition.
Pour
la
visite
du
Sénat,
le budget
était limité.
La
séance
est
levée
à
20
h
20
Liste
des
délibérations
affichée
le
14
octobre
2022
Yves
THEVENIN,
Julien
VUILLEMARD,
Secrétaire
de
séance
10