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Procès Verbal - proces verbal du 02 04 2024
Ordre du Jour - ordre du jour 14 11 2023
Procès Verbal - 2023 11 14 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 14 11 2023 Proces verbal signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 11 2023 Proces verbal signe)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VERNAISON ENTRE
LONES
ECOTEAUX
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vernaison
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
VUILLEMARD.
Étaient
présents
:Julien
VUILLEMARD,
Michèle
PERRIAND,
Michel
POCHON,
Karine
GRAZIANO,
Michel
MASSON,
Daniel
SÉGOUFFIN,
Loubna
AMIROUCHE,
Julien
FLAMIER,
Yves
THEVENIN,
Jean-Claude
BERGER,
Dominique
CARUSO,
Maria
MORVAN,
Christine
FALLETTI,
Caroline
CHAIGNE,
Bernard
LEVEL,
Pascale
MALGOUYRES,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY
et
Bernadette
VANEL
Membres
absents
représentés :
Géraldine
BECQUER-MIET
a
donné
pouvoir
à
Michèle
PERRIAND
Rolande
BERNARD
a
donné
pouvoir
à
Julien
VUILLEMARD
Karim
HARZOUZ
a
donné
pouvoir
à
Julien
FLAMIER
Vincenzo
URSI
a
donné
pouvoir
à
Karine
GRAZIANO
Lionel
SERRA
a
donné
pouvoir
à
Bernard
LEVEL
Jocelyne
MICHAUD
a donné
pouvoir
à Yves
THEVENIN
Cécile
DESPINASSE
a
donné
pouvoir
à
Corinne
PLA-PAUCHON
Secrétaire
de
séance
Dominique
CARUSO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
présents
:
20
représentés
:
07
Date
de
la
convocation
:
8
novembre
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
3
octobre
2023
:approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
A
M.
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
que
vous
avez
bien
voulu
m'accorder
par
délibération
n°
D
25
05
2020
/ 02
du
26
mai
2020,
modifiée,
vous
trouverez,
ci-dessous,
la
liste
des
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
publique.
Il s'agit
de
:
a/Concessions
cimetière
CONCESSION
DECISION
DUREE
MONTANT
Renouvellement
concession
DM
2023-62
6
k
.
du
23
octobre
15
ans
261
€
n°235
allée
Gbis
2023
b/Marchés-contrats
:
-
Décision
n°2023-58
du
23
octobre
2023
: Attribution
du
marché
2023M004
aménagement
d’un
skate-park
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNAISON,
Vu
la décision
municipale
n°2022-
55
du
04
septembre
2022
déclarant
sans
suite
la
procédure
adaptée
pour
le
lot 2
skate-park
organisée
dans
le
cadre
du
marché
2022M007
aménagement
des
équipements
sportifs
des
berges
du
Rhône
de
Vernaison
pour
cause
d'infructuosité,
la
commune
n'ayant
reçu
aucune
candidature
et
aucune
offre,
et
décidant
de
relancer
une
nouvelle
consultation
avec
publicité
et
mise
en
concurrence
conformément
à
l’article
R
2123-1-1
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
en
date
08
juin
2023,
Considérant
que
la
date
limite
de
remise
des
offres
avait
été
fixée
au
30
juin
2023
12h00,
Vu
l'offre
reçue,
Vu
les
demandes
de
précisions
adressées
au
candidat
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Le
marché
2023M004
aménagement
d'un
skate
Park
est
attribué
d'un
skate
Park
Offre
variante
Parc
de
Moninsable
bât
C1.
8
chemin
des
Tard-Venus
69530
Brignais
n‘siret
:
00022
791
247
265
Nature
du
lot
Attributaire
Montant
HT
Montant
TTC
(à
titre
indicatif)
Lot
2 | SAS
APY
RHONE-
ALPES
aménagement
|GUALIGITE
106 399.60€ |
127 679.63€
Le
maire
est
autorisé
à
signer
le
marché
correspondant.
Le
Maire
: La
deuxième
phase
de
l'aménagement
des
bords
du
Rhône
commencera
début
d'année
prochaine
avec
la
réalisation
du
skate-park. c/
mandat
spécial
Décision
2023-61
mandat
spécial
: congres
et salon
des
maire
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNAISON,
Considérant
que
le
Salon
des
Maires
et
des
Collectivités
Territoriales
qui
se
tient
le
du
21
au
23
novembre
2023
à
Paris,
en
parallèle
du
congrès
des
Maires.
Considérant
que
ce
type
de
manifestations
est
l'occasion
de
rencontres
avec
des
maires
et des
élus
confrontés
à
des
problématiques
communes,
que
le
partage
des
expériences
est
donc
fortement
enrichissant, Considérant
que
Monsieur
Michel
POCHON,
adjoint,
se
rend
au
salon
des
Maires
2023
autorise,
par
le
biais
d'un
mandat
spécial,
Monsieur
Michel
POCHON
à
se
rendre
au
Salon
des
maires,
du
21
au
23
novembre
2023
approuve
la
prise
en
charge
les
frais
d'hébergement
et
de
transport
en
résultant
pour
Monsieur
Michel
POCHON
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2023. 1
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
_
D
14
11
2023-01
Adhésion
au
contrat-cadre
« titres
restaurant
et
prestations
d'action
sociale
»
du
cdg69
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Préambule Les
prestations
d'action
sociale
au
bénéfice
des
agents
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
sont
une
dépense
obligatoire.
Les
employeurs
peuvent
gérer
directement
les
prestations
qu'elles
versent
à
leurs
agents.
Elles
peuvent
également
confier
la
gestion
de
tout
ou
partie
de
ces
prestations
à des
organismes
à but
non
lucratif ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
Au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le Centre
de
gestion
du
Rhône
et de
la Métropole
de
Lyon
(cdg69)
a
conclu
un
contrat-cadre
«
Titres
restaurant
et
prestations
d'action
sociale
»
pour
le
compte
des
collectivités
et
les
établissements
du
département
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
le souhaitent.
Les
trois
lots
qui
le composent
et les
attributaires
retenus
sont
les
suivants :
°
_Lottitres
restaurant
: EDENRED
+
Lot
chèques
emploi
service
universel
(CESU)
: SODEXO
+
Lot
chèques
cadeaux
: EDENRED
Les
employeurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
peuvent
adhérer
à
ce
contrat-cadre
par
délibération
après
conclusion
d’une
convention
avec
le cdg69.
Cette
adhésion
donne
lieu
à
une
participation
pour
la
durée
de
validité
du
contrat-cadre
versée
une
seule
fois
au
moment
de
l'adhésion,
quelle
que
soit
la ou
les
prestations
choisie(s).
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
annuelles
correspondantes
(prestations
versées
aux
agents)
est
estimé
à 61
525
euros
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
le
titre
IIl
«
Action
sociale
»
et
les
articles
L731-1
et
suivants,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d’action
sociale,
Vu
la
délibération
n°2023-27
du
19/06/2023
par
laquelle
le
conseil
d'administration
du
cdg69
fixe
le
montant
des
droits
d'entrée
pour
la
période
comprise
entre
le
01/01/2024
et
le
31/12/2027
et
approuve
la
convention
type
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
au
contrat-cadre
« titres
restaurant
et
prestations
d'action
sociale
»,
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
d'intégrer
l'accord-cadre
n°2023-03
passé
par
le
cdg69
;
Considérant
que
cette
adhésion
permet
de
bénéficier
de
la
fourniture,
du
conditionnement
et
de
la
livraison
de
titres
restaurant
pour
les
agents,
Considérant
que
la
commune
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
que
la
collectivité
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
d'action
sociale,
Considérant
que
la
qualification
d'action
sociale
ne
peut
être
retenue
que
si
les
prestations
présentent
des
caractéristiques
garantissant
leur
vocation
sociale,
et
que
leurs
conditions
d'octroi
les
rendent
accessibles
à
l'ensemble
des
agents,
en
particulier
ceux
à
revenu
modeste',
Considérant
que
l'effectif de
la collectivité
au
moment
de
l'adhésion
est
de
70
agents.
! Avis
du
Conseil
d’État
du 23
octobre
2003,
fondation
Jean
Moulin,
n°369.315 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés Article
1
:choisit
d'adhérer
aux
lots
suivants
du
contrat-cadre
«
Titres
restaurant
et
prestations
d'actions
sociales
»
du
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdg69)
à
compter
du
01/01/2024
et
pour
la
durée
du
contrat,
jusqu'aû
31/12/2027
:
Lot
1
: titres
restaurants
[
Lot
2
: CESU
O
Lot
3
: chèques
cadeaux
Article
2 :
attribue
des
titres
restaurant
aux
agents
en
activité
:Titulaires,
Stagiaires,
Contractuel
y
compris
en
Alternance,
comme
suit
:
Valeur
faciale
: 6.25
€
Prise
en
charge
par
l'employeur
:
60%
soit
3,75
euros
Prise
en
charge
par
l'agent
:
40%
soit
2,50
euros
Article
5
:approuve
le
montant
de
la
participation
financière,
correspondant
aux
droits
d'entrée
dans
le
contrat
cadre,
fixé
à
600
euros
et
versé
au
moment
de
l'adhésion
à
un
ou
plusieurs
lots
pour
la
totalité
de
la
durée
du
contrat.
Article
6
:autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
d'adhésion
du
contrat-cadre
annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
ses
avenants
et
tout
document
afférent.
Article
7
:dit
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant
au
Chapitre
12
—
Compte
6488. 1
ADMINISTRATION
GENERALE
1.2
_
D
14
11
2023-02
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Vernaison
et
Pimms
médiation
Lyon
Métropole
2024
Rapporteur
: Madame
Karine
GRAZIANO
Adjointe
à
la
petite
enfance,
à
l’action
sociale
et
aux
aînés
Karine
GRAZIANO
expose
que
la
présente
convention
de
partenariat
est
réalisée
dans
le
cadre
de
l'activité
de
médiation
sociale
du
Pimms
Médiation
Lyon
Métropole,
qui
définit
la
médiation
sociale
comme
«
un
processus
de
création
et
de
réparation
du
lien
social
et
de
règlement
des
conflits
de
la
vie
quotidienne,
dans
lequel
un
tiers
impartial
et
indépendant,
tente
à
travers
l'organisation
d'échange
entre
les
personnes
et
les
institutions,
de
les
aider
à
améliorer
une
relation
ou
de
régler
un
conflit
qui
les
oppose
».
Elle
rappelle
que
la
commune
est
partenaire
de
Pimms
mobile
depuis
2022.
Les
missions
confiées
au
Pimms
Médiation
répondent
à
5
des
registres
d'intervention
de
la
norme,
à savoir
:
-__
Assurer
une
présence
active
de
proximité
-
Informer,
sensibiliser
et/ou
former
-__
Prévenir
et
gérer
les
situations
conflictuelles
-__
Lever
les
incompréhensions
entre
les
personnes
et les
institutions
-
Mettre
en
relation
avec
un
partenaire
Pimms
médiation
Lyon
Métropole
(Pimms)
favorise
et facilite
l'accès
de
ses
usagers
aux
services
de
différents
opérateurs
publics
ou
privés,
qui
mutualisent
leurs
moyens
et
leurs
actions
au
travers
de
l'association.
Pimms
médiation
Lyon
Métropole
souhaite
poursuivre
et
pérenniser
ses
actions
de
médiation,
notamment
à travers
de
nouveaux
outils
de
médiation
comme
le
Pimms
mobile.
La
Ville
de
Vernaison
s'est
engagée
dans
ce
processus
en
2022.
Vu
le
bilan
des
actions
menées
et
l'utilité
de
ce
service
pour
les
administrés,
la
ville
entend
renouveler
son
partenariat
pour
2024
Le
projet
de
convention
en
annexe
vaut
pour
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2024
Le
Pimms
médiation
Lyon
Métropole
s'engage
à
tenir
une
permanence
avec
le
Pimms
mobile
une
demi-journée
par
semaine
rue
du
Péronnet.
Cette
permanence
sera
menée
par
des
médiateurs
formés
à
la
médiation
sociale.
Durant
ses
permanences,
le
Pimms
médiation
Lyon
Métropole
s'engage
à :
>
Favoriser
l’accès
aux
droits :
>
Lutter
contre
la
précarité
énergétique
et financière
>
Pratiquer
l'inclusion
sociale
et
numérique.
La
Ville
de
Vernaison
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
réserver
un
emplacement
garantissant
la
fréquentation
du
Pimms
mobile.
Cet
emplacement
sera
identique
pour
chaque
permanence
du
Pimms
mobile
et se
situe
dans
le quartier
du
Péronnet.
En
hiver,
les
médiateurs
du
Pimms
mobile
auront
un
accès
au
local
situé
au
cœur
du
quartier
permettant
d'accueillir
au
mieux
les
usagers.
En
contrepartie
des
missions
récurrentes
confiées
au
Pimms
médiation
Lyon
Métropole,
la
Ville
de
Vernaison
versera
une
subvention
annuelle
forfaitaire
de
3
000
€
équivalent
à
2
journée
de
présence
du
bus
sur
la commune
par
semaine. Suivi
des
actions
ville
de
Vernaison
Un
reporting
devra
être
fait
sur
un
support
informatique
appelé
«tableau
de
bord
»
par
les
médiateurs. Il fera
l'objet
de
communication
semestrielle
auprès
de
la
Ville
de
Vernaison
dans
un
but
d'évaluation
de
l'impact
social.
La
présente
convention
s'achèvera
le 31
décembre
2024.
Christophe
ROCHER
:
Une
remarque
de
forme
:la
directrice
du
Pimms
Mobile
a
changé.
Madame
LECLUSE
a
remplacé
Madame
CABROL.
Il
convient
donc
de
changer
le
nom
dans
le
projet
de
convention.
Sur
le
fond,
on
ne
dispose
pas
du
rapport,
alors
qu'on
parle
d'un
bilan
des
actions
menées
adressé
à
la
commune.
Enfin,
une
remarque
globale
:
on
sait
que
la
structure
connait
des
difficultés
financières
malheureusement.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'apporter
une
plus
grande
visibilité
et
de
proposer
une
durée
plus
longue
qu'un
an,
et
de
s'engager
sur
une
durée
de
2
ou
3
ans,
afin
que
Vernaison
puisse
contribuer
à
la
résolution
du
problème
financier.
Nous
voterons
bien
sûr
ce
rapport.
Le
Maire
:
A
notre
décharge,
en
ce
qui
concerne
Madame
LECLUSE,
dans
la
convention
type
envoyée
par
Pimms
Mobile,
Madame
CABROL
était
mentionnée
comme
étant
la
directrice.
Cette
convention
sera
bien
évidemment
rectifiée
par
Pimms
Mobile
avant
signature.
Karine
GRAZIANO
ajoute
que
le
bilan
a été
envoyé
tardivement,
mais
nous
avons
quelques
chiffres
intéressants
et
il était
prévu
de
vous
les
communiquer
ce
soir.
En
2023
c'est
:
e
179
accueils
réalisés entre
janvier
et septembre
2023
+
__Surles
9
premiers
mois
de
2023,
ce
sont
233
motifs
avec
des
champs
variés
Thématique
Un
accompagnement
majeur
sur
les
thématiques
:
e
Social
: CAF,
CARSAT
°
Santé
: CPAM
°
Administration
(Etat-civil,
ANTS)
e
Logement
(Liens
aux
bailleurs) e
Un
accompagnement
majoritairement
tourné
vers
les
habitants
de
Vernaison
puisque
166
accueils
concernent
des
habitants
de
la
commune.
e
Un
dispositif
tourné
vers
les
séniors
de
la
ville
et
les
femmes
:
Age
Genre
e
Un
soutien
pour
les
habitants
allophones
: 12%
des
accueils
concernent
des
usagers
ne
maîtrisant
pas
le français.
Les
enjeux
financiers
du
Pimms
L'association
a
aujourd’hui
un
budget
de
l’ordre
de
1
700
000
euros
composé
de
:
-
1
million
d'euros
de
l'Etat
(emplois
aidés
+
labellisation
France
Services),
dont
la
pérennité
est
fluctuante
pour
le volet
contrats
aidés
et en
développement
pour
le volet
France
Services
(+40
000€
en
2023,
et en
projet
+40
000€
en
2024
et en
projet
+80
000
euros
en
2025 ;
-
500
000
euros
des
entreprises
(mécénat
et prestations).
Au
regard
des
nouvelles
contraintes
internes
aux
entreprises,
le
maintien
de
ce
haut
niveau
de
financement
n'est
pas
assuré
;
-
110
000
euros
des
collectivités
locales
(subvention
villes
+
Métropole),
dont
le
montant
est
hétérogène
entre
les
villes
mais
globalement
stable
depuis
de
nombreuses
années,
malgré
le
développement
des
activités
du
Pimms
et
de
la
demande
des
habitants.
Le
Pimms
a connu
sur
l'année
2022
un
déficit
extrêmement
fragilisant
(93
000€). Cette
fragilité
a
permis
de
lancer
une
analyse
fine
des
financements
du
Pimms
et
a
débouché
sur
deux
objectifs
:
+
Une
remise
une
cause
interne
avec
une
régulation
des
frais
de
fonctionnement,
des
ressources
humaines
limitées
;
+
Une
mise
en
évidence
d'un
schéma
économique
en
déficit
sur
notre
volet
social
et
nos
accueils.
Aujourd'hui
les
dispositifs
d'accueils
du
public
sont
déficitaires.
Si
le
PIMMS
veut
maintenir
une
capacité
d'accueil
avec
un
minimum
de
moyen,
la
part
des
financements
de
chacun
des
partenaires
doit
être
réévaluée
afin
de
garantir
une
continuité
de
présence
sur
les
territoires
;car
si
le
financement
manque,
les
besoins
eux
sont
là.
Les
enjeux
financiers
du
Pimms
mobile
à Vernaison
Coût
d’une
journée
de
Pimms
Mobile
pour
une
année
: 11
159.50€
>
Prise
en
charge
du
coût
:
Le
Pimms
amène
73/74%
du
co-financement
grâce
au
soutien
de
l'Etat
et
des
autres
partenaires.
Le
Pimms
demande
à
toutes
les
collectivités
porteuses
de
contribuer
à
hauteur
de
26/27%
passant
d'une
demande
de
subvention
de
2500€
à
3000€.
L'objectif
de
cette
part
de
prise
en
charge :
+
Contribuer
aux
besoins
financiers
du
dispositif
de
manière
raisonnable
pour
la
collectivité
et
raisonnable
aussi
dans
l'équilibre
de
schéma
économique
du
Pimms.
+
Permettre
au
dispositif
d'être
viable
économiquement
pour
assurer
sa
pérennité
auprès
des
habitants.
Karine
GRAZIANO
fait
remarquer
que
le
Pimms
ne
demande
pas
une
subvention
pluri
annuelle,
mais
préfère
rester
sur
une
convention
annuelle.
Vu
le
projet
de
convention
annexé
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Vernaison
et
PIMMS
Médiation
Lyon
Métropole
pour
l'année
2024,
annexée
DIT
que
le
PIMMS
MOBILE
sera
présent
une
demi-journée
par
semaine
à
compter
janvier
2024
DIT
que
la
contribution
de
la
commune
s'élève
à
3
000
€
par
an
en
2024
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2024
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Vernaison
et
PIMMS
Médiation
Lyon
Métropole
»,
annexée 2
POLE
RESSOURES
- FINANCES
2.1_D
14
11
2023
—
03
Subvention
Maison
St
Joseph
Rapporteur
: Madame
Karine
GRAZIANO
Adjointe
à
la petite
enfance,
à
l'action
sociale
et
aux
aînés Karine
GRAZIANO),
rapporteur
expose
:
La
Maison
de
retraite
Saint
Joseph
souhaite
développer
ses
actions
évènementielles
et les
moments
de
convivialité
entre
résidents.
Pour
cela,
elle
souhaite
s'équiper
d'un
chariot
ambulant
multifonctions
(glaces,
crêpes,
gaufres,
chocolats
chauds).
Elle
sollicite
une
aide
de
la commune.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'allouer
une
subvention
de
1
000
€.
Cette
demande
de
subvention
a été
présentée
en
commission
le 24
octobre
dernier.
Christophe
ROCHER
: Nous
voulons
souligner
que
c’est
un
beau
projet.
Nous
rappelons
qu'il
y
a
aussi
d'autres
sources
de
financement
qui
sont
recherchées
par
l'association
et chaque
citoyen
peut
aussi
contribuer
à
titre
personnel.
Karine
GRAZIANO
précise
qu'il
y aura
aussi
d’autres
aides
via
la
Fondation
de
la
Caisse
d'Epargne,
et
un
dossier
est
déposé
à
la
Région.
Le
projet
devrait
donc
aboutir
prochainement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE
d’'allouer
une
subvention
de
1
000
€
à
la
Maison
de
retraite
St
Joseph
pour
l'acquisition
d'un
chariot
ambulant
multifonctions.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
compte
6745
du
budget
2023
10 2
POLE
RESSOURES
- FINANCES
2.1_
D
14
11
2023
—
04
Changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
-
Passage
au
référentiel
M57
au
01.01.2024
- Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
Rapporteur
: Madame
Loubna
AMIROUCHE,
adjointe
aux
finances
et
aux
ressources
humaines
Mme
Loubna
AMIROUCHE,
adjointe
aux
finances
et
aux
ressources
humaines,
explique
qu'en
application
de
l'article
106
III
de
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
adopter
par
droit
d'option
et
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
le
nouveau
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57.
Cette
instruction
est
la
plus
récente,
la
plus
complète
et
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables.
Elle
résulte
d’une
concertation
étroite
entre
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée
au
01.01.2024,
la
nomenclature
M57
deviendra
alors
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
devenir
le
référentiel
unique
à
toutes
les
collectivités
locales,
tout
en
conservant
certains
principes
spécifiques.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le
mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
M57
apporte
des
évolutions
en
matière
budgétaire
et
comptable
pour
lesquelles
la
commune
doit
préciser
les
règles
d'application
qu'elle
se
donne.
En
effet,
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
la
mise
en
œuvre
de
la
M57
nécessite
au
préalable
l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF),
pour
la
durée
du
mandat,
qui
rappelle
les
normes
à
suivre
et
décrit
les
procédures
de
la
collectivité.
Il vous
est
soumis
en
annexe.
La
nomenclature
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
1-
Gestion
pluriannuelle
des
crédits
Les
autorisations
de
programme
(AP)
et
les
autorisations
d'engagement
(AE)
sont
dorénavant
votées
lors
d'une
délibération
budgétaire
(budget
primitif,
décision
modificative,
budget
supplémentaire). La
collectivité
a
la
possibilité
de
voter
des
AP/AE
relatives
aux
dépenses
imprévues
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
2-
Fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
donne
la
faculté
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
lors
de
sa
plus
proche
séance
(Décision
du
Maire).
La
commune
devra
ensuite
transmettre
au
comptable
la
décision
du
Maire
retraçant
les
virements
effectués
(visée
en
préfecture)
et
le
flux
de
virement
de
crédits
correspondant.
11 3-
Généralisation
du
principe
de
provisions
et
dépréciations
Selon
les
principes
de
prudence
et
de
sincérité,
toute
entité
publique
locale
appliquant
l'instruction
M57
a
l'obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d'un
actif.
La
nomenclature
définit
le
périmètre
des
provisions.
Pour
les
communes,
les
provisions
sont
obligatoires
:
-__
à
l'apparition
d'un
contentieux,
-
en
cas
de
procédure
collective,
-
en
cas
de
recouvrement
compromis
malgré
les
diligences
du
comptable.
La
constitution
de
provisions
est
facultative
pour
tout
autre
risque
ou
dépréciation.
Dans
le
régime
de
droit
commun,
les
provisions
et
dépréciations
sont
des
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
4-
Traitement
des
immobilisations
Même
si
l'adoption
du
référentiel
M57
est
sans
conséquence
sur
le
périmètre
des
dépenses
obligatoires
et
donc
sur
le
périmètre
des
immobilisations
amortissables,
de
nouveaux
principes
voient
le jour
:
-
Gestion
des
immobilisations
par
composants
pour
identifier
les
différents
éléments
significatifs
et mieux
adapter
leur
durée
d'amortissement
à
leur
utilisation
respective,
-
Application
du
principe
d'amortissement
en
mode
linéaire
au
prorata
temporis.
L'amortissement
démarre
à
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation,
c'est-à-dire
à
la
date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
commune.
Conformément
à
l’article
R2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
sauf
exceptions,
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
pour
chaque
bien
où
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
à
un
barème
fixé
par
arrêté
ministériel.
Le
régime
de
traitement
des
amortissements
des
immobilisations
fera
alors
l’objet
d'une
délibération
spécifique.
Un
avis
favorable
à
ce
projet
d'adoption
du
référentiel
M57
par
la
commune
de
Vernaison
a
été
donné
par
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Caluire,
et est
joint
en
annexe
La
Commission
finances
s’est
réunie
le
13
novembre
2023.
Aussi,
compte
tenu
du
nouveau
contexte
règlementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
pour
les
budgets
de
la
commune
Vernaison
à
compter
du
1° janvier
2024.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
ADOPTE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
01.01.2024
pour
le
budget
de
la
commune.
-__
DIT
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis.
- __ AMENAGE
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000,00
€ TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
- __ CONSERVE
en
M57
un
vote
du
budget
par
nature.
-__
ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et financier
proposé
en
annexe.
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
12 3
VŒU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3.1
_
D
14
11
2023
—
05
Soutien
à
la
proposition
de
loi
visant
à
transformer
la
Métropole
de
Lyon,
collectivité
à
statut
particulier
au
sens
de
l’article
72
de
la
Constitution,
en
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
à
statut
particulier.
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Il ne
vous
aura
pas
échappé
que
l'actualité
locale
est
toujours
brûlante
en
matière
de
relations
entre
les
communes
et
la
Métropole
de
Lyon.
Sans
tenir
compte
de
l'aspect
politique
des
relations,
à
Savoir
la
question
de
l'étiquette
politique,
il
s'agit
de
difficultés
de
relations
structurelles
qui
proviennent
du
fonctionnement
même
de
la
Métropole
de
Lyon
telle
qu'elle
a
été
envisagée
dès
2015.
Maintenant
qu'elle
est
en
vitesse
de
croisière,
on
en
définit
beaucoup
mieux
les
contours
et
les
dysfonctionnements.
La
Métropole
de
Lyon
a
été
créée
par
la
loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
du
27
janvier
2014.
Ainsi
depuis
le
1°
janvier
2015,
la
Métropole
de
Lyon
est
une
collectivité
territoriale
à
statut
particulier
au
sens
de
l’article
72
de
la
Constitution.
Les
conseillers
métropolitains,
au
nombre
de
150,
sont
élus
au
suffrage
universel
direct
dans
le
cadre
de
14
circonscriptions
électorales
fixées
par
la
loi.
La
conséquence
immédiate
a
été
de
retirer
la
représentation
de
toutes
les
communes
au
sein
du
Conseil
de
la
Métropole.
Seuls
22
maires
sur
59
siègent
à
la
Métropole
et
14
communes
n'ont
aucun
représentant.
Au-delà
des
résultats
électoraux,
le
système
actuel
ne
permettra
jamais
une
représentation
de
toutes
les
communes
puisque
certaines
circonscriptions
regroupent
plus
de
communes
qu'elles
n'ont
de
sièges
à
pourvoir
(à
titre
d'exemple
la
circonscription
Val
de
Saône
qui
regroupe
25
communes
pour
désigner
14
représentants).
Si
les
communes
sont
invitées
à
siéger
dans
des
instances
prévues
par
la
loi
sous
l'autorité
de
la
Métropole
:Conférence
Territoriale
des
Maires
et
Conférence
Métropolitaine
des
Maires,
celles-ci
ne
sont
que
des
lieux
de
consultation
et
d'échanges.
Ces
instances
n'émettent
que
des
avis
simples
qui
n'engagent
pas
la
décision
de
la
Métropole.
Les
communes
ont
dès
lors
perdu
tout
pouvoir
de
décision
sur
les
politiques
de
la
Métropole
qui
s'appliquent
sur
leur
territoire
et
emportent
des
conséquences
sur
l’action
communale.
Ce
statut
dérogatoire
est
unique
en
France.
Alors
qu'il
était
annoncé
comme
un
modèle
d'une
future
organisation
territoriale,
il est
aujourd'hui
refusé
par
tous
les
autres
regroupements
intercommunaux
et
le
législateur
a
renoncé
à
l'imposer.
Dès
lors,
de
nombreux
maires
ont,
dès
la
création
de
la
Métropole,
contesté
ce
modèle
supra-
communal
de
représentation
communale.
De
nombreuses
initiatives
ont
permis
aux
maires
de
dénoncer
à
la
fois
le
statut
de
la
Métropole
et
de
proposer
une
évolution
pour
modifier
la
représentation
et
permettre
à
chacune
des
communes
de
siéger
au
Conseil
de
la
Métropole.
Suite
au
rapport
d'information
du
Sénat
n°
190
(2022-2023)
de
M.
Mathieu
DARNAUD
et
Mme
Françoise
GATEL,
fait
au
nom
de
la
commission
des
lois,
déposé
le
7
décembre
2022,
qui
argumente
cette
difficulté
de
gouvernance,
il est
apparu
que
seule
une
évolution
législative
pourrait
permettre
de
modifier
les
statuts
de
la
Métropole.
Pour
cela,
le
collectif
des
maires
et
des
communes
a
élaboré
avec
l'aide
de
parlementaires
engagés
dans
la
défense
et
la
pérennité
des
communes,
une
proposition
de
loi
qui
propose
de
modifier
l'élection
des
représentants
au
Conseil
de
la
Métropole.
Considérant
que
le
mandat
actuel
est
une
expérimentation
négative
pour
la
coopération
communes-
Métropole,
cette
proposition
de
loi
pose
le
retour
au
statut
d'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
fixe
la
date
de
mise
en
œuvre
effective
de
cette
transformation.
Elle
indique
qu'il
n'y
a
pas
de
renaissance
du
département
du
Rhône
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de 13 Lyon.
Cette
loi
n'a
ainsi
aucune
incidence
sur
le découpage
territorial
de
la
Métropole
de
Lyon
ni sur
ses
compétences
issues
de
la
loi
MAPTAM.
Cette
loi
permet
de
rétablir
la
représentation
des
59
communes
membres
de
la
Métropole
au
sein
du
Conseil,
tout
en
préservant
les
capacités
d'action
de
la
Métropole
sur
l’ensemble
des
compétences
fixées
par
la
loi.
Pascale
MALGOUYRES
: «
M.
le
Maire,
le
PV
adopté
en
début
de
séance
reprend
vos
propos
tenus
en
octobre
dernier
:
« Avant
de
mettre
de
la
politique
de
partout,
je
pense
qu'il
faut
réfléchir
à
la
partie
technique
avant
toute
chose
».
« Pour
conclure,
il faut
vraiment
s'acculturer
sur le sujet.
»
La
démarche
proposée
ce
jour
est
en
contradiction
avec
ce
cap:
très
politique,
pas
du
tout
technique.
-
Encore
un
vœu!
Après
le
plan
d'investissement
SYTRAL,
le
pont,
la
ZFE,
le
scrutin
direct
de
la
Métropole
voici
porté
ce
jour
à
l'ordre
du
jour
un
nouveau
vœu
sur
un
projet
de
loi
!
Le
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2121-29
du
CGCT
dispose
bien
que
« Le
conseil
municipal
émet
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local
».
L'intérêt
strictement
local
est,
semble-t-il
ici,
dépassé
car
il est
présenté
une
proposition
de
loi
pour
revenir
à
la
présence
automatique
des
maires
dans
le
conseil
métropolitain.
Ceci est
justifié
par
des
divergences
de
point
de
vue
entre
les
exécutifs,
chacun
à
leur
niveau,
totalement
et
absolument
légitimes
car
élus
au
scrutin
universel
direct.
Scrutin
auquel,
comme
vous,
nous
avons
été
plusieurs
à
participer
en
2020,
sans
succès.
La
démarche
est
donc
purement
politique
et
pas
du
tout
technique.
-
Pourquoi
ne
pas
évoquer
publiquement
les
dossiers
qui
avancent
?
Vous
avez
signé
lundi
dernier
le
projet
de
territoire
des
communes
Lônes
et
Coteaux
en
présence
de
Bruno
BERNARD,
président
de
la
Métropole
de
Lyon
et
de
Hélène
GEOFFROY,
vice-présidente
icimême,
à
Vernaison.
Nous
avions
délibéré
le
13
septembre
2022
à
ce
sujet,
en
validant
les
axes
de
soutien
de
la
Métropole
: trames
vertes
et bleues,
logements
d'urgence,
revitalisation
des
centres-villes,
création
d'une
cuisine
centrale.
Nous
nous
étions
mis
à votre
disposition
pour
travailler
la déclinaison
opérationnelle
de
ces
objectifs
en
commission
car
l'intérêt
de
Vernaison
est
notre
seule
priorité.
Un
an
après
où
en
sommes-nous
?
-
Aucune
commission
ne
s'est
tenue
sur
ces
sujets.
-
Un
silence
total
a
accompagné
la
signature
du
projet
de
territoire.
-
Alors
qu'un
énorme
tapage
médiatique
se
tient
autour
d’un
projet
de
réforme
d’une
institution
somme
toute
encore
jeune.
Pourquoi
cacher
ce
qui
est
techniquement
abouti
avec
la
Métropole
?
-
N'y
a-t-il
pas
fuite
en
avant
?
.
En
décembre
2021,
nous
avons
déjà
débattu
de
la
question
du
fonctionnement
de
la
Métropole.
A
cette
occasion
votre
majorité
avait
voté
un
vœu
fustigeant
la
gouvernance
de
la
Métropole
et
proposant
de
remettre
en
cause
l'élection
au
suffrage
universel
direct
des
conseillers
métropolitains.
Vous
réclamiez
des
travaux
en
commission
parlementaire.
Cette
commission
a
été
créée,
s'est
réunie
et
à
rendu
3
avis
en
2022.
Le
2ème
avis
qui
propose
je
cite
«
de
rééquilibrer
les
rapports
entre
métropole
et
communes,
pour
une
action
plus
efficace
en 14 proximité,
en
particulier
par
le
renforcement
des
outils
institutionnels
existants
de
représentation
des
maires
» devrait
vous
inciter
à
renforcer
l'action
de
la
CTM
que
vous
présidez
;au
contraire
vous
en
taisez
les
conclusions.
Notre
position
exprimée
en
2021
reste
d'actualité
:laisser
le
temps
à
cette
nouvelle
organisation
de
trouver
sa
vitesse
de
croisière
et
définir
un
nouveau
mode
de
gouvernance
au
sein
de
la
Conférence
Territoriale
des
Maires
(CTM).
Un
retour
à
un
statut
d'EPCI
et
son
mode
de
représentation
:
=
Marquerait
une
rupture
d'égalité
dans
la
représentation
des
citoyens
du
territoire
métropolitain.
Le
Maire
de
la
plus
petite
commune
de
la
Métropole,
Curis-au-Mont-d'Or,
pèserait
9
fois
plus
que
le
Maire
de
Villeurbanne !
=
aurait
pour
conséquence
que
le débat
sur
les
enjeux
métropolitains
ne
pourrait
pas
avoir
lieu
car
il
serait
noyé
dans
les
59
débats
communaux.
Le
règne
du
cas
par
cas
et
des
petits
arrangements
dans
les
couloirs
du
Grand
Lyon
seraient
de
retour
!
Finalement,
le
vœu
proposé
est
très
politique
;il
est
imaginé
et
piloté
par
certains
élus
«
Les
Républicains
»,
ailleurs
qu'à
Vernaison.
Cette
démarche
est
bien
éloignée
des
intérêts
de
la
commune
et
de
ses
habitants.
Nous
considérons
qu'elle
reflète
une
simple
démarche
militante,
qu'elle
ne
relève
pas
du
champ
de
compétence
de
la
Commune.
Nous
voterons
donc
contre
ce
vœu.
»
Le
Maire
:Très
bien.
Pour
ce
qui
est
des
petits
arrangements,
je
ne
sais
pas
ce
qu'il
y
avait
avant
mais
aujourd’hui,
tout
porte
à
croire
que
quand
on
pose
des
questions
et
qu'on
n’a
pas
de
réponses,
je
peux
penser
que
c'est
toujours
d'actualité
et
que
peu
de
choses
ont
changé
en
réalité.
Concernant
l'aspect
politique
de
la
chose,
je
l'avais
précisé
au
début
de
mon
propos,
mais
je
vais
le
préciser
de
nouveau
:
vous
me
parlez
d'un
sénateur
de
droite,
Etienne
BLANC,
bien
sûr
les
Républicains,
vous
me
parlez
de
Philippe
COCHET
et
d'Alexandre
VINCENDET
mais
vous
ne
me
parlez
pas
de
Marc
GRIVEL,
groupe
SINERGY.
Or,
le
groupe
SINERGY
n'est
pas
le
groupe
les
Républicains
et
est
plutôt
centriste
et
apparentés,
et
si
je
ne
dis
pas
de
bêtises,
certains
maires
que
nous
connaissons
bien
étaient
dans
le
groupe
SINERGY
au
précédent
mandat.
Je
me
permettrais
même
de
dire
que
mon
prédécesseur,
André
VAGANAY,
et
je
le
cite
ce
soir,
était
très
réservé
sur
la
création
de
la
Métropole
de
Lyon,
et
il
le
redit
encore
aujourd'hui.
Effectivement,
il y
avait
cette
crainte
de
perdre
l'indépendance
des
communes
et
quand
on
aime
nos
territoires,
et je
pense
qu’à
Vernaison
on
a
des
enjeux
territoriaux,
patrimoniaux,
il est
important
de
pouvoir
être
représenté,
me
semble-t-il
au
sein
de
la
structure
intercommunale.
Ce
n'est
pas
un
vœu
politique.
C'est
vraiment
structurel,
c’est
sur
le
fonctionnement
même
de
la
Métropole.
Moi
j'assume
mes
propos.
Demain,
vous
avez
un
président
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
est
d’un
autre
bord
politique,
le
problème
sera
le
même.
Si
le
maire
n’est
pas
représenté
à
la
Métropole,
par
le
maire
ou
l’un
de
ses
représentant,
ce
sont
les
communes
qui
ne
sont
pas
représentées
et
on
peut
se
poser
la
question
du
fonctionnement
démocratique
de
la
Métropole.
Vous
me
parlez
du
principe
de
subsidiarité.
Aujourd'hui,
la
Métropole
de
Lyon
ne
peut
pas
décider
à
la
place
d'une
autre
collectivité.
Pourtant,
c'est
ce
qu'elle
fait
parce
qu'elle
a
récupéré
tellement
de
compétences,
qu'elle
prend
des
décisions
sur
notre
territoire.
Une
fois
encore,
je
ne
remets
pas
en
cause
l'étiquette
politique
élue,
je
parle
bien
du
fonctionnement
structurel.
Pour
moi
il y
a
deux
visions
de
la
Métropole
qui
s'opposent.
On
peut
aussi
parler
de
la
position
de
Monsieur
BUFFET.
Il
y
a
une
vision
«
Métropolisation
»,
celle-là
je
l'entends
et
je
la
respecte.
Elle
signifie
qu'à
un
moment
donné
nous
devenons
des
maires
d'arrondissements
et
on
considère
que
tout
se
décide
à
partir
de
la
ville
centre
qui,
je
le
répète
est
une
autre
collectivité,
qui
n’est
pas
la
collectivité
territoriale,
mairie
de
Vernaison.
Alors,
la
Métropole
de
Lyon
est
une
collectivité
qui
est
censée
exercer
des
compétences
au
service
des
communes
et
non
pas
décider
à
la
place
des
communes.
Donc
là,
pour
15 moi,
on
est
sur
un
sujet
qui
est
quand
même
assez
sensible
parce
qu'aujourd'hui,
je
le
répète
et je
le
martèle
c'est
ce
qu'il
se
passe.
On
a
une
collectivité
qui
peut
prendre
des
décisions
à
la
place
d’une
autre
donc
il y
a
un
flou.
Ma
vision
de
la
Métropole
est
celle
des
territoires
: l'exécutif
qui
est
élu
par
la
population
localement,
siège
à
la
Métropole
et
peut
débattre,
des
grands
sujets
structurants.
J'ai
regardé,
impuissant,
le
vote
sur
la
ViaRhona,
et
la
Métropole
qui
suit
l'avis
du
commissaire
enquêteur
et
qui
décide
de
voter
contre
alors
qu'elle
a
la
compétence
PLU-H.
Corinne
PLA-PAUCHON : Elle
a
suivi
l'avis
du
commissaire
enquêteur.
Le
Maire:
D'accord
mais
on
peut
sursoir
au
commissaire
enquêteur.
Elle
a
suivi
l'avis
du
commissaire
enquêteur
mais
elle
n’a
pas
suivi
l’avis
des
habitants.
Je
rappelle
qu'il
y
avait
quand
même
bien
plus
d'avis
favorables
que
défavorables.
Il y a
donc
2
visions
qui
s'opposent :
-
une
vision
métropolitaine:
on
accepte
de
devenir
une
métropole
géante
et
on
devient
maire
d'arrondissement - où
au
contraire
on
décide
que
les
communes
ont
du
poids
à
la
Métropole
de
Lyon,
les
maires
se
retrouvent,
et
on
discute
ensemble
des
sujets
structurants
sur
l'ensemble
du
territoire
tel
que
ça
l'était
avant.
Corinne
PLA-PAUCHON
: Ou
on
accepte
effectivement
d’être
dans
la Métropole
et d’avoir
un
projet
global
de
territoire
et
plus
ce
qui
était
avant,
des
petits
projets
dans
chaque
commune.
Le
Maire:
Je
le
redis
et
je
le
réaffirme,
et
j'en
suis
bien
désolé,
à
un
moment
donné
ce
fonctionnement
ne
fera
que
favoriser
des
décisions
qui
seront
prises
à
Lyon.
Si
cela
vous
convient,
c'est
entendu
ce
soir.
Le
débat
que
nous
avons
est
très
intéressant
et je
vais
rentrer
dans
le
concret
maintenant.
En
début
de
mandat,
la
Métropole
décide
de
revoir
le
mode
de
calcul
des
financements
«
voirie
».
Pour
rappel,
un
travail
avait
été
acté
par
mes
prédécesseurs
avec
l’ancien
président
et
les
services,
qui
reconnaissaient
des
problématiques
locales.
Le
président
avait
donc
jugé
que
si
on
calculait
les
crédits
voirie
sur
un
nombre
d'habitants,
les
petites
communes
pouvaient
obtenir
une
micro
PPI
à
la
marge
parce
qu'à
un
moment
donné
il y avait
des
sujets
locaux.
Or,
à Vernaison,
la sollicitation
de
la voirie
n'est
pas
la
même
que
sur
une
autre
commune
des
Monts
d'Or
par
exemple,
où
il
y
a
moins
de
passages.
Vernaison
est
une
commune
de
transit,
vous
le
savez,
on
se
prend
tous
les
flux
de
circulation
pour
prendre
le
pont
de
Vernaison,
et
notre
voirie
est
très
sollicitée.
Ce
sont
des
sujets
à Vernaison
qui
sont
prégnants.
Aujourd’hui
il faut
s'en
saisir
! Mais
avec
quel
crédit
?
Or,
la
Métropole
de
Lyon
décide,
en
début
de
mandat,
que
le
mode
de
calcul
ne
se
fait
plus
par
le
nombre
d'habitants
mais
par
moitié
par
le
nombre
d'habitants
et
par
moitié
par
le
linéaire
de
voirie.
A
ce
jeu-là
on
est
perdant.
Et j'ai
beau
râler,
c'est
comme
ça
et
ce
n’est
pas
autrement.
Mais
quel
est
le
quotidien
d’un
Maire
?
Ce
sont
les
gens
dans
la
rue
qui
me
sollicitent
pour
faire
un
passage
piéton,
pour
sécuriser
telle
ou
telle
intersection,
pour
ralentir
la
circulation
etc.
Je
vous
rappelle
quand
même
qu'on
a
perdu
quasiment
50%
de
notre
budget
Métropole
« voirie
».
Vous
avez
été
aux
affaires
au
précédent
mandat,
vous
aviez
une
enveloppe
d'à
peu
près
130/140
000
euros
par
an
pour
faire
de
la voirie
à Vernaison.
Aujourd’hui,
j'ai
60
000
euros.
Vous
connaissez
le cout
d'un
aménagement
de
voirie
?
Autant
vous
dire
qu'on
ne
fait
pas
grand-chose
avec
60
000
euros. En
revanche,
les
aménagements
qui
correspondent
à
la
vision
métropolitaine
sont
réalisés.
On
va
mettre
des
millions
d'euros
sur
les
pistes
cyclables
etc.
Ce
qui
est
très
bien
sauf
que
là encore,
en
discutant
avec
d'autres
maires,
la
Métropole
ne
leur
demande
pas
forcément
leur
avis
pour
faire
passer
ces
pistes
cyclables.
C'est
donc
bien
une
visée
métropolitaine
sur
les
territoires
contre
l'avis
des
habitants,
contre
l'avis
des
élus
locaux.
16 Corinne
PLA-PAUCHON
:Non,
c'est
une
vision
globale
du
territoire.
Le
Maire
:Alors
c'est
le
mot
global
qui
me
pose
un
problème,
car,
à
un
moment
donné
on
n'est
pas
dans
le
global
on
est
aussi
dans
la
particularité
du
territoire.
Corinne
PLA-PAUCHON
:
Alors
c'est
là
qu'il
y
a
problème,
mais
à
partir
du
moment
où
une
commune
entre
dans
la
Métropole,
il doit
y
avoir
cette
vision
globale.
Le
Maire
:En
2015,
nous
étions
ici
en
conseil
municipal.
Il a
été
précisé
que
c'était
un
essai
et
que
nous
allions
voir
comment
allait
vivre
cette
Métropole.
Je
vous
le
dis,
quelques
années
après,
ça
ne
convient
pas
à 49
des
59
maires.
Ça
veut
quand
même
dire
qu'il
y a
un
sujet
de
fond.
Corinne
PLA-PAUCHON
:Ce
qu'il
faut
savoir,
c'est
si
cela
correspond
aux
habitants
?
D'où
l'intérêt
de
laisser
revoter
les
habitants
sur
cette
Métropole
aux
prochaines
élections.
Le
Maire
:Les
habitants
Voteront
sur
l'étiquette
politique,
ils
Voteront
sur
une
liste,
ils
ne
voteront
pas
sur
la
structuration.
L'exécutif
actuel
n'a
qu'à
reconsidérer
et
écouter
les
maires
mais
je
ne
crois
pas
que
ce
soit
l'avis
de
Bruno
BERNARD.
Corinne
PLA-PAUCHON
: Il
y
a
les
CTM
pour
ça
,
et
il convient
de
renforcer
le
pouvoir
des
CTM
:
c'est
une
question
de
gouvernance
et
nous
sommes
d'accord
pour
œuvrer
à
une
amélioration
de
ces
relations.
Mais
ce
n'est
pas
pour
autant
qu'il
faut
jeter
à
la
poubelle
ce
qui
a
été
fait
sur
la
Métropole. Le
Maire
:
Dans
le
projet,
tout
n'est
pas
à
jeter
à
la
poubelle.
La
Métropole
garde
les
mêmes
compétences,
Développement
économique,
Santé,
Action
sociale,
Culturelle,
Sport,
Voirie,
Collecte
etc.
Mais
on
fait
en
sorte,
avec
la
proportionnelle,
que
les
exécutifs
locaux
puissent
être
représentés
dans
l’hémicycle,
ce
qui
nous
semble
totalement
normal.
Il faut
arrêter
de
nous
taxer
d'avoir
des
postures
politiques
en
permanence.
Je
veux
remercier
et
je
salue
l'exécutif
pour
les
travaux
qui
sont
en
cours
de
discussion
à
Vernaison.
On
a
pu
solliciter
la
Métropole
pour
les
équipements
sportifs
des
bords
du
Rhône,
ils
ont
répondu
non
et
puis
finalement
ils
ont
fini
par
répondre
oui
et
on
est
très
content.
Moi
je
ne
vois
que
l'intérêt
des
Vernaisonnais
et
des
finances
communales
parce
que
je
rappelle
quand
même
qu'on
n'emprunte
toujours
pas
à
Vernaison
depuis
3
ans
et
pour
cela,
il faut
aller
chercher
des
financements.
Il y
avait
quelque
chose
au
précédent
mandat
qui
s'appelait
la
PPI.
Aujourd'hui,
on
peut
nous
vendre
un
projet
de
territoire
avec
une
enveloppe
de
6
millions
d'euros
qui
a
été
dispatchée
selon
la
taille
des
communes
et
je
rappelle
quand
même
que
nous
avons
réussi
à
ventiler
cette
enveloppe
financière
et
faire
en
sorte
que
celle
de
Vernaison
ne
soit
pas
amoindrie,
parce
qu’on
a
créé
un
socle
de
solidarité.
Ce
socle
de
solidarité
est
une
création
de
la
CTM
Lônes
et
Coteaux
du
Rhône
parce
que
nous
avons
des
communes
comme
Charly,
lrigny,
Vernaison
qui
sont
quand
même
beaucoup
plus
petites
que
les
grosses
communes
de
la
CTM
que
vous
connaissez.
Mais
ce
n'est
pas
ma
vision
du
territoire.
Pour
moi,
l'aménagement
du
territoire
est
de
déterminer
un
aménagement
à
réaliser
à
Vernaison
(une
place,
des
voiries
à
refaire...)
et
comment
le
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
peut
nous
soutenir
sur
tel
ou
tel
projet
?
On
dialogue,
on
discute.
Aujourd'hui,
je
dois
me
contenter
d'une
enveloppe
de
400
000
euros
à
Vernaison
pour
faire
un
projet.
Ce
n'est
pas
comme
ça
que
je
vois
les
choses,
on
discute
avec
l'exécutif
et
on
considère
qu'à
un
moment
donné,
l'exécutif
doit
mettre
les
moyens
sur
le
territoire,
sur
la
commune.
On
ne
se
satisfait
pas
d'une
petite
enveloppe
comme
ça
et
tenez,
allez-y
bonnes
gens,
faites
votre
projet
!
Corinne
PLA-PAUCHON
:À
un
moment
donné,
si
les
59
maires
de
la
Métropole
pensent
la
même
chose,
on
ne
pourra
pas
abonder
tous
les
projets
de
toutes
les
communes
de
la
Métropole.
C'est
bien
ce
qui
se
passait
avant,
et
qui
posait
problème
car
les
maires
allaient
négocier,
ergoter
et
obtenir
par
copinage
entre
guillemets
le
financement
de
leur
projet
dans
leur
commune.
Aujourd'hui,
il y a
une
vision
globale
de
ce
que
doit
devenir
le
territoire.
Le
Maire
:
Attention
quand
même,
vous
parlez
de
copinage,
tout
n’a
pas
fonctionné
par
copinage
à
la
Métropole.
Vous
étiez
aux
affaires
à
l'époque,
et
j'espère
que
vous
l'auriez
dénoncé
avant
si
ça
avait
été
le
cas.
Aujourd'hui,
moi
je
ne
fais
que
de
défendre
les
intérêts
de
Vernaison.
C'est
une 17 question
de
visions
qui
s'opposent.
Je
ne
peux
pas
laisser
dire
que
c'est
politique
et je
le
rappelle
c'est
avant
tout
structurel.
Apprendre
par
voie
de
presse
que
le pont
de
Vernaison
va
passer
en
sens
unique,
ce
n'est
pas
une
façon
de
travailler
avec
les
maires
:
soit
on
les
considère
soit
on
ne
les
considère
pas.
Christophe
ROCHER
: Il y
a
eu
quand
même
des
changements
dans
le
bon
sens,
par
exemple
la
rapidité
de
la construction
de
la
PPI.
Avant
elle
mettait
plus
d'un
an
à se
faire
puisqu'il
fallait faire
la
tournée
de
tous
les
maires.
Nous
sommes
d'accord
sur
la
gouvernance
qui
est
à
améliorer.
La
question
des
voies
lyonnaises
est
un
sujet
qui
en
effet
suscite
des
questions.
Pourquoi
ne
pas
utiliser
la CTM
comme
un
outil
d'expérimentation
? Que
se
passe-t-il
dans
les
CTM
? Vous
avez
signé
le
projet
de
territoire
de
la
CTM
; quel
est
le
contenu
pour
Vernaison
?
Nous
savons
que
certaines
communes
sont
très
satisfaites
—
pardon
sont
satisfaites
-
du
soutien
apporté
par
la
Métropole
et
au
fonctionnement
de
leur
CTM.
Nous
regrettons
de
n'avoir
aucun
retour
sur
la
CTM
Lônes
et
Coteaux
du
Rhône,
ni des
projets
de
territoire.
Le
Maire
: J'entends
qu'on
est
sur
deux
visions
opposées
: une
métropolisation
face
à
une
métropole
des
territoires.
Je
suis
bien
placé
pour
parler
sur
la
CTM
: c'est
une
instance
d’information
avant
tout.
On
nous
soumet
des
PowerPoint,
en
nous
expliquant
les
jolis
aménagements
et
les
politiques
publiques
de
la
Métropole
de
Lyon.
Quand
on
me
parle
des
aménagements
qui
sont
faits
sur
Villeurbanne
et
sur
Lyon
avec
des
jolis
bétons
désactivés,
moi
j'en
rêve
à
Vernaison.
Sauf
que
je
ne
les
aurai
pas.
Aujourd'hui,
on
parle
de
projets
qui
sont
essentiellement
déclinés
sur la première
couronne
donc
sur
Lyon,
Villeurbanne
etc.
La
ViaRhona
:
Il
fallait
qu'on
soit
tous
unis
derrière
cette
ViaRhona
et
ça
n’a
pas
été
le
cas
à
Vernaison.
C'est
dommage,
parce
qu'aujourd'hui
on
n'aura
peut-être
rien.
Et
d’ailleurs,
lors
de
la
conférence
de
presse
de
la
Métropole
qui
a
eu
lieu
à
Vernaison
(mais
sans
la
presse),
Bruno
BERNARD
a
très
clairement
dit
que
pour
l'instant
il
n'y
avait
pas
de
projet.
Rien
n’a
été
signé.
Concernant
le
projet
de
territoire,
on
est
toujours
sur
l'aménagement
de
la
place
de
Vernaison,
sur
la
cuisine
centrale.
Rien
n’a
changé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
6
voix
contre
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE
qui
a
donné
pouvoir
à
Corinne
PLA-PAUCHON,
Bernadette
VANEL)
ADOPTE
ce
vœu
pour
-
Demander
la
modification
des
statuts
de
la
Métropole
de
Lyon
et
plus
particulièrement
le
système
électoral
afin
de
rétablir
la
représentation
des
59
communes
au
sein
du
Conseil.
-__
Apporter
un
soutien
au
texte
de
la
proposition
de
loi
visant
à
transformer
la
Métropole
de
Lyon,
collectivité
à
statut
particulier
au
sens
de
l’article
72
de
la
Constitution,
en
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
à
statut
particulier,
annexé
- _
Solliciter
les
parlementaires
pour
qu'ils
apportent
leur
soutien
aux
communes
en
co-signant
la proposition
de
loi et demander
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
des
Assemblées
législatives.
18 4
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à
20
heures
30
_La
liste
des
délibérations
a
été
affichée
le
16
novembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
Dominique
CARUSO
e
Maire,
Julien
VUILLEMARD
19