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Procès Verbal - 14 11 2023 Proces verbal signe
Procès Verbal - PV 21 11 2022 signe
Procès Verbal - PV 19 12 2023 signe
Compte-Rendu - 2019 09 05 compte rendu sommaire signé
Procès Verbal - PV 28 03 2023 signe
Ordre du Jour - 2022 09 13 ordre du jour signature 1
Procès Verbal - PV 13 09 2022 signe
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 09 2022 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
VERNAISON ENTRE
LÔNES
&E COTEAUX
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2022
Étaient
présents:
Julien
VUILLEMARD,
Michèle
PERRIAND,
Michel
POCHON,
Karine
GRAZIANO, ,
Géraldine
BECQUER-MIET,
Daniel
SÉGOUFFIN,
Loubna
AMIROUCHE,
Julien
FLAMIER,
Yves
THEVENIN,
Jean-Claude
BERGER,
Rolande
BERNARD,
Dominique
CARUSO,
Maria
MORVAN,
Christine
FALLETTI,
Caroline
CHAIGNE,
Bernard
LEVEL,
Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA
-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL
Membres
absents
représentés
:
Michel
MASSON
a donné
pouvoir
à
Michel
POCHON
Vincenzo
URSI
a donné
pouvoir
à
Daniel
SEGOUFFIN
Lionel
SERRA
a donné
pouvoir
à
Bernard
LEVEL
Jocelyne
MICHAUD
a donné
pouvoir
à
Karine
GRAZIANO
Karim
Harzouz
a
donné
pouvoir
à
Julien
FLAMIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Rolande
BERNARD
Les
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
municipal
des
22
mars
et 30
mai
2022
sont
approuvés
à
l'unanimité
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
que
vous
avez
bien
voulu
m'accorder
par
délibération
n°
D
25
05
2020
/ 02
du
26
mai
2020,
vous
trouverez,
ci-dessous,
la liste des
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
publique.
Il s'agit
de
:
a/
Concessions
cimetière
TYPE
CONCESSION
DECISION
DUREE
|
MONTANT
Renouvellement concession
n°355
DM
2022-43
du
8
15
ans
242
€
juin
2022
Allée
6
Renouvellement concession
n°324
allée
3
|
DM
2022-44
du
8
juin 2022
15
ans
242
€ Attribution
caveau
n°72
DM
2022-45
du
19
juin
2022
15
ans
1
700
€
Nouveau
cimetière
Acquisition
concession |
DM
2022-46
du
9
n°16
allée
2
juin
2022
Renouvellement concession
n°301
bis
allée
3 Renouvellement
DM
2022-51
du
20
concession
n°314
allée
3
|
juillet
2022
Acquisition
concession
15
ans
242
€
DM
2022-49
du
19
juillet 2022
Sans
|242€
30
ans
425
€
DM
2022-52
du
26
juillet
2022
30
ans
| 425€
N°354
allée
3
b/
Marchés-contrats :
Décision
n°2022-41
du
7 juin
2022
: Mission
de
faisabilité
architecturale
: réaménagement
du
local
des
joutes
de
Vernaison
- MODULO
ARCHITECTES
Vu
l'offre
financière
transmise
par
Modulo
Architectes
relative
à
une
mission
de
faisabilité
architecturale
du
réaménagement
de
local
des
joutes
de
Vernaison,
Considérant
que
la
mission
de
faisabilité
architecturale
porte
sur
la
réfection
du
«
club
house
»
et
le
réaménagement
des
espaces
de
stockage,
Il
est
décidé
de
confier
une
étude
de
faisabilité
architecturale
(technique
et
financière)
pour
le
réaménagement
du
local
des
joutes
à
Modulo
Architectes,
pour
un
montant
de
1
900
€
HT,
soit
.2
280
€ TTC. La
dépense
sera
prélevée
au
chapitre
20
«
immobilisations
incorporelles
» et à l'article
2031
« frais
d'étude
» du
budget
de
la Commune,
exercice
2022
Décision
n°2022-42
du
7
juin
2022
: Mission
de
faisabilité
architecturale:
réaménagement
d’un
bâtiment
attenant
à
la
salle
des
fêtes
-
MODULO
ARCHITECTES
Vu
l'offre
financière
transmise
par
Modulo
Architectes,
relative
à
une
mission
de
faisabilité
architecturale
pour
le
réaménagement
d'un
bâtiment
attenant
à
la
salle
des
fêtes
Considérant
que
la
mission
de
faisabilité
architecturale
porte
sur
la
réalisation
d'une
solution
d'ensemble
pour
la
gestion
du
stationnement,
le
traitement
des
réseaux
et
l'organisation
des
espaces
intérieurs,
et
nécessite
le recours
à
un
BET
Fluide
et à
un
BET
Structure
Il
est
décidé
de
confier
une
étude
de
faisabilité
architecturale
(technique
et
financière)
pour
le
réaménagement
du
bâtiment
attenant
à
la
salle
des
fêtes
à
Modulo
Architectes,
associé
à
un
BET
fluide
et
structure
pour
un
montant
de
5
400
€
HT,
soit
.6
480€
TTC
Le
montant
de
cette
mission
est
réparti
ainsi :
Architectes
: Modulo
Architectes
2
500
€
HT
BET
Fluide
: La
Médiosphère
2
000
€
HT
BET
Structure
: à définir
900
€
HT
La
dépense
sera
prélevée
au
chapitre
20
«
immobilisations
incorporelles
» et à
l'article
2031
« frais
d'étude
»
du
budget
de
la
Commune,
exercice
20
Mme
Pla-Pauchon
demande
des
précisions
sur
ces
missions
de
faisabilité
et
sur
le
lien
avec
les
associations
occupantes.
Le
maire
répond
qu'il s’agit d'une
pré
étude
de
faisabilité,
tant en
ce
qui concerne
le local
des joutes
que
le réaménagent
de
l'arrière
de
la
salle
des
fêtes,
et de
l'ancien
hangar
à
sel.
Les
associations
seront
consultées
Les
études
seront
présentées
en
commission
Décision
n°2022-47
du
6
juillet
2022
Attribution
d’un
marché
public
pour
la
mission
de
contrôle
technique
pour
l'aménagement
d'équipements
sportifs
sur
les
berges
du
Rhône
2 Vu
la
consultation
restreinte
organisée
par
la
commune
de
Vernaison
pour
le
recrutement
d’un
contrôleur
technique
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'équipements
sportifs
sur
les
berges
du
Rhône, Vu
les
offres
reçues
et
le
rapport
d'analyse
des
offres,
llest
décidé
d'attribuer
le marché
de
mission
de
contrôle
technique
pour
les aménagements
sportifs
sur
les
berges
du
Rhône
à
la société
Qualiconsult
pour
un
montant
de
7 630,00
euros
HT
:
La
dépense
sera
imputée
sur
l'opération
202101
«
équipements
sportifs
des
berges
du
Rhône
» du
budget
principal.
Décision
n°2022-48
du
6 juillet
2022
: Attribution
d’un
marché
public
pour
la
mission
CSPS
pour
l'aménagement
d'équipements
sportifs
sur
les
berges
du
Rhône
Vu
la
consultation
restreinte
organisée
par
la
commune
de
Vernaison
pour
le
recrutement
d’un
coordinateur
pour
la
sécurité
et
la
protection
de
la
santé
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'équipements
sportifs
sur
les
berges
du
Rhône,
Vu
les
offres
reçues
et
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Il est
décidé
d'attribuer
le marché
de
coordination
de
la sécurité
et de
la protection
de
la santé
dans
le cadre
de
l'aménagement
sportifs
sur
les
berges
du
Rhône
à la société
Qualiconsult
Sécurité
pour
un
montant
de
3
825,00
euros
HT
:
La
dépense
sera
imputée
sur
l'opération
202101
« équipements
sportifs
des
berges
du
Rhône
» du
budget
principal.
Décision
n°2022-54
du
3 août
2022
: Déclaration
sans
suite
de
la procédure
adaptée
organisée
dans
le
cadre
du
marché
2022M005
entretien
et
réparation
des
fenêtres
du
groupe
scolaire
Robert
BARANNE
de
Vernaison
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
22
juin
2022
pour
le
marché
2022M005
pour
l'entretien
et
la
réparation
des
fenêtres
du
groupe
scolaire
Robert
BARANNE
de
Vernaison,
Considérant
que
la date
limite
de
remise
des
offres
avait
été
fixée
au
13 juillet 2022
12h00,
Considérant
qu'aucune
candidature
et
offre
n'ont
été
remises,
Il'est
décidé
:
De
déclarer
sans
suite
la
procédure
adaptée
organisée
dans
le
cadre
du
marché
2022M005
entretien
et
réparation
des
fenêtres
du
groupe
scolaire
Robert
BARANNE
de
Vernaison
pour
cause
d'infructuosité,
la commune
n'ayant
reçu
aucune
candidature
et aucune
offre.
De
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
conformément à
l’article
R
2122-2
du
code
de
la
commande
publique.
Le
Maire
précise
que
l'appel
d'offre
a
été
infructueux.
Le
marché
est
un
peu
compliqué
et
les
entreprises
peu
intéressées.
Il
a
donc
été
décidé
de
repartir
en
marché
négocié
sans
mise
en
concurrence
préalable
c/
Conventions
Décision
n°2022-38
Convention
de
chantier
éducatif
— AJD
—
juillet
2022
Vu
la
proposition
de
la
convention
de
chantier
éducatif,
Considérant
que
la
commune,
dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse,
organise
des
chantiers
éducatifs
en
partenariat
avec
la
Fondation
AJD
Maurice
Gounon,
il est
décidé
la
réalisation
d’un
chantier
éducatif
en
juillet
2022.
Ce
chantier
intégrera
un
maximum
de
5 jeunes
âgés
de
13
à
16
ans,
et portera
sur
la
fabrication
d'un
coffre
de
rangement
pour
le
local
jeunes,
de
bacs
à
fleurs
et
d'un
composteur.
Il se
déroulera
la semaine
du
18
au 22 juillet
2022
La
commune
s'engage
à verser
au
service
de
Prévention
Spécialisée
de
la Fondation
AJD
Maurice
Goujon
une
somme
maximale
de
110
€
par
jeune
(soit
22
€
par
jour
de
chantier,
soit
un
montant
maximum
de
550
€
pour
les
5 jeunes
concernés.
Le
paiement
s'effectuera
une
fois
le
chantier
réalisé
et
sur
présentation
d’un
bilan
qualitatif
et
financier La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
article
6288-—
fonction
422
du
budget
principal
- exercice
2022. 1- ADMINISTRATION
GENERALE
1-1
Délégations
accordées
par
le conseil
municipal
au
maire_
Modification
de
la délibération
D25052020/02
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Monsieur
le Maire
expose
qu'en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
(CGCT),
le
Conseil
municipal,
par
délibération
D
25052020/02
du
25
mai
2020,
a
donné
délégation
de
pouvoirs
à
M.
le
Maire
(copie
de
la
délibération
en
pièce
jointe)
La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
(dite
loi
3DS)
a
créé
de
nouvelles
délégations
possibles
et
a
modifié
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L2122-22
CGCT
(.….) 30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du présent
code.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
ses
articles
L 2122-17,
L 2122-22,
L 2122-
23, Vu
la délibération
D
25
05
2020/02
du
25
mai
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Considérant
la
nécessité
de
donner
délégation
de
pouvoirs
à
M.
le
Maire
afin
de
faciliter
la
gestion
des
affaires
communales,
Considérant
que
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
(dite
loi
3DS)
a
créé
de
nouvelles
délégations
et
a
modifié
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés e
décide
d’ajouter
les
2
délégations
de
pouvoirs
à
M.
le Maire
suivantes
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
1 000
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code. e
Dit
que
la
délibération
D
25
05
202
/02
est
ainsi
modifiée
:
24.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
1 000
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
(30°)
25.D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code(31°)
+
décide
qu’en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
le
Maire,
cette
délégation
interviendra
suivant
les
modalités
de
suppléance,
c'est-à-dire
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L
2122-
17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
soit
dans
l'ordre
du
tableau
au
1°
adjoint,
puis
au
2°
adjoint
et
ainsi
de
suite.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
tous
les
adjoints,
la
décision
sera
prise
par
le
Conseil
municipal.
e
prend
acte
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
1-2
CDG69
_ Adhésion
à
l’unité
Conseil
en
droit
des
collectivités
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle,
que
par
délibération
D
07.12.2021/07
du
7
décembre
2021,
le
conseil
municipal
-
a
approuvé
l'adhésion
de
la
commune
à
la
convention
unique
du
cdg69
pour
bénéficier
des
missions
proposées
par
ce
dernier
à
compter
du
1er
janvier
2022
et
pour
une
durée
de
3
années
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
et
de
dire
que
cette
convention
unique
remplace
les
éventuelles
conventions
en
cours
avec
le
cdg69
et
relatives
aux
missions
visées.
-
a
choisi
d'adhérer
aux
missions
suivantes
:
Nom
de
la
mission
Tarif
annuel
Inspection
Hygiène
et sécurité
inclus
dans
la
cotisation
cdg69
Adhésion
gratuite
portage
salarial
: 5.5
% Contrat
intérim:
6.5
%
Intérim Médecine
préventive
80
€ / agent
0.03%pour
nb
de
visites
max
=
8%
de
l'effectif
agents
Médecine
statutaire
de
contrôle
Retraites
- cohortes
Adhésion
gratuite 35€
à
70
€/dossier
Cout
journée
Archivage
pluriannuel
315
€/jour
réellement
effectué
La
gestion
des
missions
est
améliorée
: une
fois
la
convention
et ses
annexes
signées,
la collectivité
peut
solliciter
le
cdg69
pendant
toute
la
durée
de
la
convention
(3
ans
renouvelable
une
fois).
Pendant
toute
cette
durée,
elle
peut
décider
d’adhérer
à
de
nouvelles
missions
ou
d'en
arrêter.
En
cas
de
nouvelles
adhésions,
la mission
sera
réalisée
pour
la durée
restante
de
la convention
unique.
Aux
termes
des
6
années,
une
nouvelle
convention
sera
proposée.
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
du
département
qui
souhaitent
y
recourir
des
missions
temporaires
d'assistance
juridique.
Dans
le cadre
de
ces
missions,
la commune
peut
obtenir
des
juristes
qui
lui sont
affectés,
tout
conseil
juridique
dans
les
domaines
relevant
de
ses
compétences
à
l'exception
des
questions
afférentes
à
la fonction
publique
territoriale
traitées,
par
ailleurs,
par
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et de
la Métropole
de
Lyon.
Formalisée
par
une
convention,
cette
affectation
de
juristes
au
profit
de
la
commune
s'opère
en
contrepartie
du
versement
par
cette
dernière
d’une
participation
annuelle
à
laquelle
est
susceptible
de
s'ajouter
une
participation
supplémentaire
dans
le
cas
où
la
commune
solliciterait
la
mise
à
disposition
d’un
juriste
afin
de
l'assister
dans
la conduite
d'un
dossier
contentieux.
Le
montant
annuel
de
la
participation
communale
en
contrepartie
de
l’accomplissement
de
cette
mission
est
fixé
pour
une
commune
de
5
055
habitants
à
4
549
euros.
Cette
participation
sera
proratisée
si
l'adhésion
intervient
en
cours
d'année.
Compte
tenu
des
avantages
que
la
commune
pourrait
retirer
de
l’accomplissement
de
cette
mission,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
adhère,
à compter
du
1°'octobre
2022
à l'unité
Conseil
en
droit
des
collectivités
du
cdg69 ;
-
donne
à
Julien
VUILLEMARD
le
maire
tous
pouvoirs
aux
fins
de
signer
la
convention
ci-
annexée.
-
décide
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Annexe
: convention
CDG69
Conseil
en
droit
des
collectivités
1-3
Projet
de
territoire
pour
la
Conférence
Territoriale
des
Maires
(CTM)
: avis
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
I. Contexte En
vertu
de
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
et
de
l’article
L.
3633-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
conférence
métropolitaine
a
élaboré,
dans
les
neuf
mois
qui
ont
suivi
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
un
projet
de
Pacte
de
cohérence
métropolitain
entre
la
Métropole
et
les
Communes
situées
sur
son
territoire.
Après
l'adoption
du
projet
de
Pacte
de
cohérence
métropolitain
par
la
Conférence
Métropolitaine
des
Maires
ainsi
que
la
consultation
des
59
conseils
municipaux,
le
Conseil
de
la 6 Métropole
a
adopté
la
version
définitive
du
PACTE
lors
de
séance
du
16
mars
2021.
IlI-
Rappel
des
éléments
de
synthèse
du
Pacte
de
cohérence
métropolitain
Le
Pacte
de
cohérence
métropolitain
précise
les
principes
structurants
la
relation
Métropole-CTM-
Communes
et
expose
une
méthode
de
coopération
autour
de
7
axes
stratégiques
prioritaires,
pour
lesquelles
la
coopération
avec
les
communes
est
indispensable
à
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
métropolitaine
efficace,
au
service
des
habitants
du
territoire
:
-_
Revitalisation
des
centres-bourgs
-
Éducation
-
Modes
actifs
-_
Trame
verte
et
bleue
-
L'alimentation,
de
la
production
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
-
Logement,
accueil,
hébergement
:digne
abordable
et
de
qualité
-
Développement
économique
responsable,
emploi
et
insertion
Il
vient
également
consacrer
la
poursuite
de
six
domaines
de
coopérations
préexistants
et
Structurants
pour
la
relation
entre
les
Communes
et
la
Métropole,
qui
ont
fait
preuve
de
leur
valeur-
ajoutée
en
matière
de
service
rendu
lors
du
précédent
mandat
et
dont
la
pertinence
se
confirme
:
-
Action
sociale
-
Santé
-
Culture-sport-vie
associative
-
Propreté-nettoiement
-
Politique
de
la
ville
-
Maîtrise
et
accompagnement
du
développement
urbain
Enfin,
le
projet
de
Pacte
de
cohérence
métropolitain
présente
les
moyens
alloués
pour
permettre
sa
mise
en
œuvre,
dans
un
souci
d'efficacité
et
de
justice
territoriale
:
Une
enveloppe
financière
territoriale
de
200
millions
d'euros
au
global
est
allouée
aux
CTM,
pour
les
années
2021
à
2026.
Elle
permet
le
financement
d'opérations
d'aménagement
du
domaine
public
en
proximité
via
le
Fonds
d'initiative
communal
(FIC)
et
les
Actions
de
proximité
(PROX),
pour
118
millions
d'euros
sur
le
mandat.
Elle
permet
également
le
financement
de
projets
opérationnels
s'inscrivant
dans
les
axes
stratégiques
du
Pacte,
pour
un
montant
total
de
82
millions
d'euros
sur
le
mandat.
Ces
82
millions
d'euros
sont
répartis
entre
les
CTM
selon
une
clé
de
répartition
basée
sur
le
nombre
d'habitants
par
CTM.
Un
chantier
d'approfondissement
de
la
territorialisation
des
services
et
des
politiques
publiques
métropolitaines
est
engagé.
Le
dispositif
d'ingénierie
territoriale
est
conforté,
au
travers
des
réseaux,
outils
et
plateformes
de
services
existants
et
dont
le
développement
est
à
poursuivre.
IIl- Le
Projet
de
territoire
Sur
la
base
du
PACTE,
un
travail
a
été
engagé
au
sein
des
CTM
afin
d'arrêter
une
proposition
de
Projet
de
Territoire.
Les
Projets
de
Territoire
sont
donc
la
déclinaison
concrète
et
opérationnelle
du
PACTE,
adaptée
aux
spécificités
de
chaque
CTM.
Fruit
de
la
démarche
de
concertation
et
de
co-
construction,
il doit
être
composé
de
plusieurs
parties
:
-
Un
énoncé
des
enjeux
majeurs
du
territoire
sur
la
base
d'un
diagnostic
identifiant
les
principales
caractéristiques
économiques,
démographiques,
sociales
et
géographiques
du
territoire.
-
Les
axes
stratégiques
du
Pacte
retenus
et
dont
la
CTM
souhaite
se
saisir.
-
Les
projets
opérationnels.
Avec
des
propositions
de
fiches
actions.
-
L'adossement
au
volet
financier
du
PACTE. IV —
Projet
de
Territoire
de
la
CTM
Lônes
et Côteaux
du
Rhône
La
Conférence
Territoriale
des
Maires
(CTM)
des
Lônes
et Côteaux
du
Rhône
à
laquelle
appartient
Vernaison
et qui
regroupe
les
communes
de
La
Mulatière,
Saint-Genis-Laval,
Pierre
Bénite,
Oullins,
lrigny,
Charly,
Vernaison,
Grigny
et
Givors
a
adopté
son
projet
de
territoire
2021-2026
lors
de
sa
réunion
du
22
juin
2022
(Annexe
1).
Les
Maires
de
la
CTM
Lônes
et
Coteaux
du
Rhône
souhaitent
travailler
ensemble
pour
proposer
aux
habitants
du
bassin
de
vie
des
projets
adaptés
aux
spécificités
de
chaque
commune
mais
dont
la
logique
est
globale
et
répond
à
une
ambition
convergente
: un
cadre
de
vie
qualitatif
et
durable.
C'est
dans
cette
idée
qu'est
né
le
thème
commun
de
«
Territoire
en
transition
».
Quatre
projets
ont
ainsi
été
retenus
relevant
de
4 axes
différents :
-
Axe
stratégique
n°3,
Modes
actifs
: Développement
des
voies
cyclables
-
Axe
stratégique
n°4,
Trame
verte
et
bleue
: Plantations
pour
prolonger
la
trame
verte
-
Axe
stratégique
n°5,
L'alimentation,
de
la production
à la lutte
contre
le gaspillage
: Création
d’une
cuisine
centrale
-
Axe
stratégique
n°6,
Logement,
accueil,
hébergement
: digne,
abordable
et
de
qualité :
Logements
d'urgence
pour
les
victimes
de
violences
Le
Maire
demande
l'ajout
d'un
axe
qui a été
approuvé
par l'ensemble
des
communes
de
la
CTM :
Axe
1:
revitalisation
des
centres
bourgs
La
Métropole
s'engage
à financer
les
actions
du
projet
de
territoire
de
la CTM
Lônes
et Coteaux
du
Rhône
à
hauteur
de
6 628
446
€.
Pour
répondre
au
projet
de
territoire
de
la CTM,
chaque
Ville,
en
fonction
de
ses
spécificités,
pourra
prioriser telle
ou
telle
action
et affecter
des
budgets
différents
sur
chacun
des
quatre
axes
choisis.
A
ce
titre,
une
enveloppe
budgétaire
est
attribuée
à
chaque
commune
du
territoire.
Elle
comprend :
- Une
partie
fixe
avec
un
socle
commun
de
200
000
€
- Une
partie
variable,
fonction
du
nombre
d'habitants
Pour
Vernaison,
cette
répartition
conduit
à
un
montant
prévisionnel
de
410
124,21€.
Chaque
ville
devra
présenter
à
la
CTM
ses
projets
et un
échéancier
prévisionnel
de
réalisation
sur
2022/2026.
L'action
«
création
d'une
cuisine
centrale
»
est
dotée
d'une
enveloppe
forfaitaire
de.
100
000
€
au
titre
d’une
AMO
pour
la
CTM.
P.
Malgouyres
: 410
000
€ pour
Vernaison..
Comment
la
commune
peut-elle
financer
ces
projets
avec
cette
somme
?
Le
maire
en
est
conscient
: 410
000
€
c'est
peu
et
si
la
commune
souhaite
avancer
fortement
sur
ces
projets,
il Va
falloir prioriser
un
axe.
Il est
prévu
une
commission
d'urbanisme
pour
fixer
des
pistes.
Le
maire
informe
également
le
conseil
municipal
qu'on
n'entend
plus
parler
de
la
PPI
de
la
Métropole,
or une
clause
de
revoyure
en
2023
a été
annoncée
par la Métropole.
Ce
serait
une
forte
déception
si
Vernaison
devait
se
contenter
de
410
000
€
en
investissement,
et
ce
d’autant
qu'elle
n’a
pas
obtenu
d’autres
subventions
de
la métropole.
P.
Malgouyres
renouvelle
sa
volonté
de
discuter
des
projets
en
amont
et a
bien
noté
la
réunion
de
la
commission
urbanisme
à
venir.
Ch.
Rocher
fait
remarquer
que
le
rapport
fait
référence
à
un
travail
sur
la
territorialisation
des
services.
Ÿ
a-t-il
un
projet
en
ce
sens
sur
la
commune
? Le
maire
répond
qu'il
n'y
a
aucun
projet
d'installation
de
services
métropolitains
sur
le
territoire
de
Vernaison.
En
revanche,
une
réflexion
est
en
cours
avec
d'autres
communes
de
la
CTM
pour
un
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
du
droit des
sols,
de
la même
manière
qu'une
mise
en
commun
des
personnels
de
police
municipale
avec
Charly
a
été
réalisée.
C'est
un
vrai sujet
de
ressources
humaines
car
aujourd'hui
les
communes
rencontrent
de
réelles
difficultés
à
recruter
et
sont
en
concurrence
sur
des
postes
similaires.
Il s'agit
de
rendre
attractif
et
les
territoires,
et
les
emplois. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Conformément
à
l'article
L 3633-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
sont
invitées
à formuler
un
avis
sur
le
Projet
de
Territoire
de
leur
CTM
:
Vu
la
délibération
n°2021-0506
du
16
mars
2021
relative
à
l'approbation
du
Pacte
de
cohérence
métropolitain
2021-2026 ;
Vu
l'examen
du
rapport,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
territoire
en
déclinaison
du
pacte
de
cohérence
métropolitain
adopté
par
la
Conférence
territoriale
des
maires
du
22
juin
2022
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
pour
la
mise
en
œuvre
du
Projet
de
territoire
(et
notamment
le
projet
de
territoire
lui-même).
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
Annexe
: projet
de
territoire
CTM
Lônes
et
Coteaux
2
—
POLE
RESSOURCES
- RESSOURCES
HUMAINES
2-1
Suppression
et
création
d’un
poste
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
mars
2022
au
sein
de
la
filière
culturelle
pour
la
médiathèque
municipale
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine.
Rapporteur : Monsieur Julien VUILLEMARD,
Maire
Monsieur
Le
Maire,
rapporteur,
expose
que
compte
tenu
du
départ
en
retraite
d'un
agent
occupant
un
poste
à temps
non
complet
au
sein
de
la
médiathèque
de
Vernaison
et afin
de
faire
évoluer
les
missions
de
ce
poste
pour
répondre
aux
axes
de
développement
du
projet
culturel
scientifique,
éducatif
et
social
2021
—
2026
de
la
médiathèque,
il convient
d'augmenter
le
temps
de
travail.
Ce
dossier
sera
examiné
lors
de
la
prochaine
séance
du
Comité
technique.
Il vous
est
donc
proposé
de
:
°
Créer
un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
Adjoints
du
patrimoine,
tous
grades,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
28
h
00,
sur
un
cycle
annuel
correspondant
à
l'année
civile
pour
1
285
h
36
(1
285,60e
soit
une
quotité
de
0,80
—
80
%)
pour
le
service
culturel
«
médiathèque
»,
e
Supprimer
le
poste
d'Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°
classe,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
22
h 30,
sur
un
cycle
annuel
correspondant
à l'année
civile
pour
1033
h
00
(1
032,98e
soit
une
quotité
de
0,64
— 64,285
%). Ch.
Rocher
informe
que
son
groupe
n'est
pas
favorable
au
passage
des
emplois
«
en
tous
grade
»
car
cela
signifie
qu'il
n'y
aura
plus
d'examen
en
conseil
municipal.
Il
demande
également
que
le
tableau
des
effectifs
soit
transmis
en
amont
de
la
décision.
Il précise
que
cette
position
n'est
pas
dirigée
contre
les
agents,
que
son
groupe
soutient
dans
ses
actions,
mais
traduit
une
inquiétude
en
ce
qui
concerne
la masse
salariale.
Son
groupe
s'abstiendra.
Le
maire
fait le
constat
suivant
: les
communes
rencontrent
de
plus
en
plus
de
difficultés
à
recruter
et de
fait il y a
une
forte
concurrence
entre
collectivités.
La
volonté
municipale
est
de
remettre
des
services
performants
sur
la
commune,
notamment
au
regard
d'une
moins
forte
présence
des
services
de
la
Métropole.
A
cela
s'ajoute
des
conséquences
sociales
et
certains
agents
aspirent
à
autre
chose
et
à
un
tout
autre
métier,
hors
fonction
publique.
Avec
ces
délibérations,
on
s'ouvre
le
champ
des
possibles.
On
constate
partout
ces
difficultés
à
recruter,
pas
seulement
à
Vernaison
Ch.
Rocher
constate
qu'au
fil des
recrutements
les postes
évoluent
vers
des
catégories
supérieures
et
que
lors
des
publications
suivantes
le
retour
à
la
catégorie
initiale
ne
s'effectue
pas.
Il regrette
que
le projet
de
service
reste
alors
identique.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le décret
n°
2006-1692
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
pour,
6
abstentions
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA
-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
. décide
de
créer
à compter
du
1°
mars
2022
un
poste
d'Adjoint
du
patrimoine,
tous
grades,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
28
h 00,
sur
un
cycle
annuel correspondant
à l'année
civile
pour
1285
h
36
(1
285,60e
soit
une
quotité
de
0,80
—
80
%)
pour
le
service
culturel
«
médiathèque
»,
. décide,
sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
technique,
de
supprimer,
à l'issue
des
délais
de
recours,
le
poste
d'Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°
classe,
à
temps
non
complet
sur
un
cycle
annuel
correspondant
à l’année
civile
pour
1033
h 00
(1
032,98e
soit
une
quotité
de
0,64
—
64,285
%).
. dit
qu'il
sera
procédé
à
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
»
-
fonctions
321
- du
budget
principal,
exercice
2022
et
suivants.
2-2
Modification
d’un
poste
permanent
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
tous
grade,
à compter
du
15
septembre
2022
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
qu'un
agent
contractuel
exerçant
ses
fonctions
au
sein
du 10 service
urbanisme,
sur
un
poste
permanent
de
rédacteur,
à temps
complet
35
h
00
hebdomadaires,
a
mis
fin
à son
contrat.
Ce
poste
est
référencé
au
tableau
des
effectifs,
approuvé
par
la
Délibération
n°
D
03
12
2015
/ 12,
en
date
du
03
décembre
2015.
Une
nouvelle
procédure
de
recrutement
va
être
ouverte.
Afin
de
faciliter
cette
procédure,
il vous
est
proposé
de
modifier
le
poste
existant
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
grade
de
rédacteur
et
de
l’élargir
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs,
tous
grades,
à
compter
du
15
septembre
2022. Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet 2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
Considérant
que
ce
grade
relève
de
la catégorie
B,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
pour,
6
abstentions
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA
-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
- décide
de
modifier,
à compter
du
15
septembre
2022,
un
poste
permanent
à temps
complet
de
35
h
00
hebdomadaires,
selon
un
cycle
annuel
basé
sur
l’année
civile
soit
1
607
h 00,
dans
le
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux,
tous
grades,
. dit
qu'il
sera
procédé
à
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2022
et suivants.
2-3
Création
d’un
poste
permanent
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
territoriaux,
tous
grades,
à
compter
du
15
septembre
2022
et
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
d'animation
territorial
au
grade
d’Adjoint
d'animation
territorial
de
1ère
classe. Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
qu'un
poste
permanent
d'Adjoint
d'animation
de
1°"°
classe,
à
temps
complet
35
h
00
hebdomadaires,
est
référencé
au
tableau
des
effectifs
approuvé
par
la
Délibération
n°
D
03
12
2015
/
12,
en
date
du
03
décembre
2015.
La
mise
en
œuvre
du
protocole
relatif
à
la
modernisation
des
Parcours
Professionnels
des
Carrières
et des
Rémunération
(PPCR),
à compter
du
1° janvier
2017,
a eu
pour
conséquence
la
réorganisation
de
la
carrière
des
agents
de
catégorie
C
et
la
suppression
du
grade
d'Adjoint
d'animation
1°"
classe.
Aussi,
il vous
est
proposé
de
:
|
+
supprimer
le
poste
permanent
existant
dans
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
territoriaux,
grade
d'Adjoint
d'animation
1°"
classe,
à
temps
complet,
selon
un
cycle
annuel
11 de
1 607
h
00,
°
créer
un
poste
permanent
dans
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation,
tous
grade,
à
temps
complet
35
h 00
hebdomadaire,
selon
un
cycle
annuel
de
1
607
h
00
à
compter
du
15
septembre
2022.
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
territoriaux
d'animation,
Vu
le
décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
B,
Considérant
que
ce
grade
relève
de
la catégorie
C,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
pour,
6
abstentions
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA
-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
. décide
de
créer,
à
compter
du
15
septembre
2022,
un
poste
permanent
à temps
complet
de
35h
00
hebdomadaires,
selon
un
cycle
annuel
de
1
607
h
00,
dans
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
territoriaux,
tous
grades,
. décide
de
supprimer,
à l'issue
des
délais
de
recours,
un
poste
dans
le cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
territoriaux,
grade
d’Adjoint
d'animation
1%
classe,
à
temps
complet
de
35
h
00
hebdomadaires. . dit
qu'il
sera
procédé
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2022
et
suivants.
2-4
Modification
d’un
poste
permanent
à temps
complet
dans
le cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
territoriaux,
tous
grade,
à
compter
du
15
septembre
2022
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
qu'un
agent
titulaire
a
sollicité
un
placement
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles,
à
compter
du
1°
octobre
2022.
Cet
agent
est
positionné
sur
un
poste
permanent,
à temps
complet
sur
un
cycle
annuel
de
1 607
h
00,
d'Adjoint
d'animation
territorial,
grade
d’Adjoint
d'animation,
créé
par
délibération
n°
D
22
06
2017/08
du
22
juin
2017.
Une
procédure
de
recrutement
a
été
ouverte
auprès
du
cdg69.
Afin
de
faciliter
cette
procédure,
il
vous
est
proposé
de
modifier
le
poste
existant
dans
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
territoriaux,
grade
d’Adjoint
d'animation
et
de
l’élargir
au
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation,
tous
grades,
à compter
du
15
septembre
2022.
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
12 Vu
le
décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
territoriaux
d'animation,
Vu
le
décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
Considérant
que
ce
grade
relève
de
la catégorie
C,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
pour,
6
abstentions
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA
-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
. décide
de
modifier,
à compter
du
15
septembre
2022,
un
poste
permanent
à temps
complet,
selon
un
cycle
annuel
de
1
607
h
00,
dans
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
territoriaux,
tous
grades, . dit
qu'il
sera
procédé
à la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2022
et
suivants.
2-5
ATSEM
- Création
d’un
poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
à
temps
complet,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022
- 2023
Rapporteur
: Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
adjointe
déléguée
à
l'éducation
scolaire
et aux
activités
périscolaires
Madame
Géraldine
BECQUER-MIET
expose
que
compte
tenu
du
nombre
des
inscriptions
en
petite
section
de
maternelle,
la 5°"
classe
de
l'école
maternelle
Robert
Baranne
doit
être
assurée
pour
la
rentrée
scolaire
2022-2023.
Afin
de
garantir
un
accompagnement
de
qualité,
la Collectivité
souhaite
maintenir
la
présence
d'une
ATSEM
par
classe.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
non
permanent
pour
assurer
les
fonctions
d'ASTEM,
à
temps
complet,
au
titre
de
l'année
scolaire
2022-2023.
Vu
le
code
général
des
collectivité
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L332-23
1°,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
article
3
1°),
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°92-850
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Ch.
Rocher
demande
le bilan
de
la rentrée
scolaire
G.
Becquer
fait remarquer
que
les
effectifs
sont
stables :
13 198
enfants
sur
8
classes
en
élémentaire
130
enfants
sur
5
classes
en
maternelles
130
enfants
à
l'école
Notre
Dame
Vu
le tableau
des
effectifs,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés . décide
de
créer
un
poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
à
temps
complet,
pour
assurer
les
missions
d'ATSEM
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
de
la
période
du
1°
septembre
2022
au
31
août
2023,
selon
un
cycle
annuel
de
1 607
h 00.
. dit
qu'il
sera
procédé
à
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents.
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
-
fonction
211
- du
budget
principal,
exercice
2022
et suivant.
3 —- POLE
AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
3.1
Aménagement
de
la forêt
communale
de
Vernaison
2021-2040
(Convention
ONF)
Rapporteur:
Madame
Caroline
CHAIGNE,
conseillère
municipale
déléguée
Environnement
et
Développement
durable
Caroline
CHAIGNE,
rapporteur
et
conseillère
déléguée
municipale
déléguée
Environnement
/
Développement
durable
rappelle
que
l'aménagement
forestier
communal
constitue
la feuille
de
route
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
relevant
du
régime
forestier.
Cet
espace
forestier
concerne
55.35
ha
situés
de
part
et d'autre
du
Rhône,
pour
Vernaison.
L'aménagement
de
la
forêt
communale
est
réalisé
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
conformément
à
l’article
L.
143-1
du
code
forestier,
en
lien
étroit
avec
le
propriétaire
des
fonciers
concernés. Par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
octobre
2005,
le
projet
d'aménagement
de
la
forêt
communale
portant
sur
la
période
2005
/ 2019
a
été
approuvé.
Le
projet
d'aménagement
2022
/
2040
prend
la
suite
du
précédent
document
pour
donner
les
orientations
pour
la
gestion
forestière
des
années
à venir.
Le
projet
d'aménagement
2022
/
2040
s'est
construit
sur
l'analyse
de
la
forêt
et
de
son
environnement.
La
majeure
partie
de
l’espace
forestier
vernaisonnais
a
une
forte
Valeur
paysagère,
sociale
et
de
loisir
mais
ne
représente
pas
un
gros
potentiel
de
production.
Les
objectifs
de
l'aménagement
découlent
du
territoire
et
répondent
à différents
enjeux
globaux :
e
Ecologiques
: maintenir
prioritairement
l’évolution
naturelle
de
l'espace
forestier
en
faveur
de
la
biodiversité
et diversifier
le
peuplement
;
e
Sociaux:
maintenir
un
accès
large
et
sécurisé
aux
sentiers
de
promenade
de
l'espace
forestier
et
au
parc
Bernard
Clavel
(référencé
P2
sur
les
plans
d'aménagement
en
annexe)
qui
constitue
un
parc
forestier
péri-urbain
;
+
Economique
: poursuivre
l'amélioration
des
parquets
de
feuillus
divers
et
résineux
sur
l'Ile Jaricot
(référencé
P1
sur
les
plans
d'aménagement
en
annexe)
dans
l'objectif
de
développer
les
plus
belles
tiges
possibles
et
produire
du
bois
d'œuvre
de
qualité.
14 Pour
répondre
à
ces
objectifs,
le
projet
décline
le
programme
d'actions
souhaitable
sur
un
moyen
terme.
Les
travaux
susceptibles
d’être
réalisés
sont
indiqués
à
titre
indicatif
et
accompagnés
d’un
bilan
financier
estimé
à
750
euros
annuels,
comprenant
les
travaux
d'entretien
et
de
plantation.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'aménagement
de
la
forêt
communale
2022
/ 2040.
C.
Jacquey
fait
remarquer
qu'il y
a
des
espèces
plantées
depuis
quelques
années
sur
l'Ile
Jaricot
qui
semblent
peu
qualitatives.
Il s'interroge.
C.Chaïgne
: la
stratégie
de
l'ONF
est
de
laisser
pousser
pour
choisir
ensuite
la
meilleure
plante,
de
respecter
les
essences
d'origine
et
de
diversifier
les
essences
quand
c'est
possible.
L'ONF
maitrise
le
sujet.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
. approuve
le
projet
d'aménagement
de
la
forêt
communale
2022
/ 2040
; annexé
. autorise
Monsieur
Maire,
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
sa
mise
en
œuvre.
Annexe
: Projet
d'aménagement
de
la
forêt
communale
de
Vernaison
2022-2040
3.2
Convention
relative
à
l’instruction
des
demandes
d’autorisations
et
actes
relatifs
à
l’occupation
et
à
l’utilisation
des
sols
entre
la
Métropole
de
Lyon
et
la
commune
de
Vernaison
Rapporteur:
Monsieur
Michel
POCHON,
adjoint
à
l'urbanisme,
au
développement
durable,
à
la
voirie,
à
l'assainissement
Michel
POCHON,
rapporteur
et adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
la voirie
et
l'assainissement,
énonce
un
certain
nombre
de
rappels.
Par
délibération
du
20
décembre
2013,
conformément
à
l'article
R.
423-15
du
code
de
l'urbanisme,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
confier
au
service
mutualisé
d'instruction
de
la communauté
urbaine
de
Lyon,
dénommé
service
ADS
(Autorisation
du
droit
des
sols),
une
partie
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
le compte
du
maire
et
l’a autorisé
en
cohérence
à signer
le projet
de
convention
afférent.
Par
convention
du
23
décembre
2013
prenant
effet
le
1°
janvier
2014,
la
commune
a
confié
les
actes
d'instruction
des
demandes
d'autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
et
à
l’utilisation
des
sols
à
la
communauté
urbaine
de
Lyon.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
service
ADS.
La
convention
n’a
pas
été
modifiée
jusqu’à
ce jour.
La
loi
ELAN,
Evolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
promulguée
le
23
novembre
2018,
a imposé
aux
communes
d’être
en
capacité
de
recevoir
des
dossiers
ADS
par
voie
numérique,
et
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
de
dématérialiser
l'instruction.
Le
projet
de
nouvelle
convention
est
proposé
par
la
métropole
et
a
été
travaillé
en
lien
étroit
avec
les
services
urbanisme
des
communes
adhérentes.
Il vise
en
premier
lieu
à intégrer
les
récentes
évolutions
législatives
et
plus
précisément
la mise
en
place
de
la dématérialisation.
Les
fondements
de
la
convention,
les
pratiques
globales
et
les
coûts
ne
sont
que
très
sensiblement
impactés.
La
commune,
par
son
maire,
reste
la
seule
compétente
pour
délivrer
les
autorisations
d’urbanisme.
15 Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
. d'approuver
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
du
service
ADS
intégrant
l'obligation
règlementaire
de
la dématérialisation
des
autorisations
du
droit
des
sols.
. de
préciser
que
la
Métropole
a
inscrit
la convention
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
métropolitain
du
26
septembre
2022,
que
la
convention
sera
préalablement
signée
par
le
maire,
puis
le
président,
et
prendra
effet
à
compter
de
la
notification
par
la
métropole
à
la
commune.
Ch.Rocher
demande
comment
cela
se
traduit
pour
l'usager
?
A-t-il
accès
au
service
en
ligne
Todego
?
M.
Pochon
confirme
la
volonté
de
permettre
à
l’administré
d'aller
vers
le
«
tout
démat
»
mais
il y a
encore
des
réglages
en
cours
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
. approuve
la
convention
entre
la
commune
et
la
Métropole
de
Lyon
relative
à
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
et actes
relatifs
à
l'occupation
et à
l’utilisation
des
sols ;
. autorise
Monsieur
le
Maire,
à signer
ladite
convention.
Annexe
: Convention
2022
relative
à
l'instruction
des
ADS
4 — SECURITE
—
POLICE
MUNICIPALE
4.1
Approbation
du
principe
de
création
d'un
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
en
vue
de
l'implantation
d'un
centre
de
supervision
urbain
mutualisé
entre
les
communes
de
Pierre-Bénite,
Brignais,
Charly,
Grigny,
Saint-Genis-Laval
et
Vernaison
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Le
maire
annonce
le
retrait
de
ce
rapport.
Le
Préfet
a
fait part
de
sa
volonté
pour
ce
projet
mais
des
précisons
sont
en
attente
sur
le
montage
juridique.
Il annonce
qu'il y
aura
certainement
un
conseil
municipal
en
octobre
pour
délibérer
sur
ce
sujet.
C.
Pla-Pauchon
demande
si cette
question
sera
vue
en
commission
sécurité.
Le
maire
répond
que
c'est
prévu.
5 —
POLE
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE-
COMMUNICATION
5-1
Vide
grenier
de-
Vernaison
: approbation
du
règlement
et
des
tarifs
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
LEVEL,
conseiller
délégué
à la culture
et au
patrimoine
Le
Maire
informe
que
des
modifications
sont
apportées
au
rapport
transmis
compte
tenu
de
l'actualité
récente
: une
soixantaine
de
caravanes
des
gens
du
voyage
se
sont
installées
dimanche
11
septembre
C.
Pla
Pauchon
demande
si la
commune
a
été
avertie
en
amont.
Le
maire
répond
par la
négative.
Les
élus
ont
constaté
cette
installation
et des
contacts
ont
été pris
avec
la communauté.
La
commune
a déposé
plainte
à la gendarmerie,
a informé
le maire
de
Solaize
ainsi
que
le
Préfet
et la
procédure
d'expulsion
a
été
engagée.
C.
Pla
Pauchon
demande
si l'arrêt
est
temporaire
ou
de
longue
durée.
16 Le
maire
est
en
discussion
avec
le
responsable
de
la
communauté,
mais
la
date
de
départ
n’est
pas
connue Néanmoins,
il
y
a
lieu
de
déplacer
la
brocante
sur
la
place
de
la
mairie
et
donc
de
modifier
le
règlement.
De
gros
moyens
de
sécurité
seront
mis
en
place
avec
l’aide
de
la
Police
municipale
et
d’une
société
de
sécurité.
Ch.
Rocher
rappelle
que
l'accueil
des
gens
du
voyage
est
de
la
compétence
de
la
Métropole
et
demande
si
on
est
en
règle
à
Vernaison
Le
maire
répond
par
l'affirmative
; Vernaison
n'est
pas
une
aire
de
passage
ni
d'accueil
des
gens
du
voyage. Corinne
Pla-Pauchon
demande
pourquoi
avoir
choisi
la
place
plutôt
que
les
bords
du
Rhône
en
solution
alternative,
les
bords
du
Rhône
pouvant
accueillir
plus
d’exposants
Mr
Julien
Flamier
précise
que
cela
aurait
été
possible
cette
année
mais
ne
le
sera
plus
les
années
suivantes
avec
les
aménagements
prévus
des
bords
du
Rhône.
Corinne
Pla-Pauchon
indique
que
ces
manifestations
sur
la
place
engendre
beaucoup
de
situation
de
perturbation
de
la
circulation.
Mr
le
Maire
indique
que
toutes
les
mesures
de
sécurité
seront
prises
Monsieur
Bernard
LEVEL,
rapporteur,
expose
que
la
Commune
organise
chaque
année
son
traditionnel
vide-greniers.
Il
précise
que
:
e
le
vide-greniers
est
ouvert
aux
Vernaisonnais
et
aux
personnes
extérieures,
sauf
aux
professionnels
;
e
le
vide-greniers
a
lieu
sur
la
place
du
11
novembre
1918
et
8
mai
1945
et
ses
abords
Pour
information,
cette
année
le
vide
greniers
aura
lieu
le
2
octobre
2022
Il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
l'emplacement,
uniquement
applicable
aux
personnes
extérieures
à
la
commune
comme
suit
::
10
€
l'emplacement
sans
véhicule.
Pour
les
Vernaisonnais,
l'emplacement
est
gratuit.
Corinne
Pla-Pauchon
relève
que
les
véhicules
des
exposants
ne
sont
pas
acceptés
sur
la
place
et
demande
que
la
communication
soit
faite
très
rapidement
aux
exposants
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
. approuve
le
règlement
du
vide-greniers
annexé
;
- autorise
le maire
à signer
le règlement
du
vide-greniers,
annexé
. fixe
le
prix
des
emplacements
uniquement
applicable
aux
personnes
extérieures
à
la
Commune
à
10
€
l'emplacement
sans
véhicule
:
. dit
que
l'emplacement
est
gratuit
pour
les
Vernaisonnais
. dit
que
la recette
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
70
«
produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
»
-
art.7088
«
autres
produits
d'activités
annexes
»
- fonction
«
024
fêtes
et
cérémonies
».
Annexe
: règlement
du
vide
greniers
5.2
Approbation
de
la
convention
intercommunale
pour
l’organisation
d'un
trail
intercommunal
«
entre
Lônes
et
Côteaux
»
Edition
2022
—
Grigny-
Charly
—
Millery-
Montagny
- Vernaison
17 Rapporteur
: Monsieur
Julien
FLAMIER
— Adjoint
à la jeunesse
et au
sport
Monsieur
Julien
FLAMIER,
rapporteur,
expose
que
les
villes
de
Charly,
Grigny,
Millery,
Montagny
et
Vernaison
organisent
le 7È"
trail
intercommunal
«
Entre
Lônes
et Côteaux
»
le dimanche
9
octobre
2022. Cette
course
nature
propose
3
parcours
allant
de
8
km
à
31
km
ainsi
qu'une
randonnée
pédestre
et
une
course
enfant.
Le
parcours
passera
sur
les
5
communes
: Grigny,
Charly,
Millery,
Montagny
et Vernaison
La
ville
de
Grigny,
porteuse
du
projet,
a
initié
une
démarche
partenariale
d'organisation
entre
les
communes
organisatrices
de
manière
à
partager
et
mutualiser
les
moyens.
Cette
organisation
a
pour
ambition
d’être
renouvelée
chaque
année.
Dans
cet
objectif,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
formaliser
ce
partenariat
par
la
signature
d'une
convention.
Il est
proposé
que
le montant
de
la participation
de
la commune
de
Vernaison
s'élève
à
1 000
€.
La
Commune
de
Grigny,
organisatrice
en
est
dispensée.
J.
Flamier
fait remarquer
la
modification
apportée
avec
le
retour
de
la
commune
de
Montagny
dans
l’organisation
du
trail
Corinne
Pla-Pauchon
demande
si
le
parcours
passe
de
façon
conséquente
sur
la
commune,
condition
du
tarif particulier
appliqué
à
Vernaison
J.
Flamier
précise
que
les
parcours
sont
les
mêmes
que
l’année
dernière
et
donc
le
parcours
sur
Vernaison
est augmenté
comme
depuis
2019,
ce
qui explique
la majoration
de
la participation
(1000
€)
alors
que
celle
des
autres
communes
s'élève
à
500
€
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le
projet
de
convention
ci-joint,
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, . approuve
la
convention
d'entente
intercommunale
relative
à
l'organisation
du
trail
«
Entre
Lônes
et Coteaux
»,
édition
2022
annexée
. autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
intercommunale
. approuve
le montant
de
la participation
financière
de
1 000
€ à accorder
à la Commune
de
Grigny
pour
participer
aux
frais
d'organisation
de
la
manifestation
présentée
ci-dessus.
. dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
65
«
subvention
communes
—
autres
communes»
article
657348
« autres
Communes
» - fonction
415
«manifestations
sportives
»
du
budget
principal
—exercice
2022.
Annexe
: convention
d'entente
intercommunale
organisation
trail
« entre
Lônes
et
Coteaux
»
6 — QUESTIONS
DIVERSES
C.
Pla-Pauchon
fait
remarquer
l'erreur
d'affichage
sur
les
panneaux
lumineux
de
l'heure
de
la
séance
du
conseil
municipal
: 20h30
au
lieu
de
19h30,
ce
qui
est
problématique
pour
la
publicité
des
débats
et la
venue
du
public.
Le
maire
reconnait
cette
erreur
qui
a été
corrigée
et une
information
a
été
faite
sur Illiwap
18 P.
Malgouyres
souhaiterait
avoir
des
informations
sur
les
démolitions
qui
ont
eu
lieu
sur
le
site
de
Jumfil Le
Maire
répond
que
les
éboulements
ont
eu
lieu
à
la
suite
des
travaux,
le
bâtiment
était
fragile.
Aujourd'hui
le
projet
est
la
reconstruction
à
l'identique
y
compris
du
pignon
nora.
P.
Malgouyres
demande
s'il
ne
fallait
pas
un
permis
de
construire
pour
cette
reconstruction
Le
maire
répond
par
la
négative,
une
déclaration
préalable
est
suffisante.
Il
ajoute
également
que
le
château
d'eau,
dont
le
maintien
était
demandé
en
termes
d'élément
patrimonial,
n'a
pas
pu
être
conservé
car
il
connaissait
des
problèmes
de
stabilité
et
contenait
des
fibres
d'amiante.
Le
maire
revient
sur
la
situation
compliquée
rencontrée
cet
été
en
termes
de
fréquentation
sur
les
bords
du
Rhône
: des
regroupements
de
15
à
20
personnes
souvent
agressives.
C'est
pourquoi
cet
été,
la
commune
a
fait
appel
à
une
société
de
sécurité,
co
financée
à hauteur
de
50
%
par
le
SMIRIL.
L'effet
a
été
bénéfique
: contact
avec
les
groupes,
sensibilisation
mais
les
usages
évoluent
sur
les
bords
du
Rhône
et
le
préfet
a
été
alerté
de
cette
situation.
Réponses
aux
demandes
de
l'opposition
(courrier
du
10/09/2022)
-
Aménagements
sportifs
des
bords
du
Rhône
Il y a
eu
2
commissions,
une
concertation
avec
le
Tennis,
le
SMIRIL,
le
CME,
les jeunes
de
la
commune.
Il rappelle
qu'il
n'y
a
pas
de
pump
track
et
que
les
travaux
concernent
les
aménagements
et la
renaturation
du
site.
En
réponse
à
la
question
sur
le
libellé
de
l'appel
d'offre
et
la
référence
à
la
Via
Rhôna,
il
précise
que
si
l'abandon
de
la
Via
Rhôna
est
annoncée
politiquement,
aucune
décision
officielle
n'a
été
prise
à
ce
sujet
et les
services
de
la
Région
continuent
de
travailler sur
ce
projet.
Il souligne
qu'il
existe
un
décalage
à
la
Région
entre
la
décision
politique
et le
travail
des
services.
-
Maîtrise
de
l'énergie
et
de
la
consommation
d’eau
Concernant
la
soi-disante
irresponsabilité
de
l’équipe
en
ce
qui
concerne
l’eau
et l'électricité,
il trouve
dommage
que
l'opposition
accuse
la
majorité
qui
lance
dans
son
mandat
le
plan
écologique
:
e
100
%
éclairage
LED
en
2023
e
Audit
énergétique
lancé
avec
le
Sigerly
et l'Adème
Le
prestataire
des
structures
gonflable
a,
en
effet,
parfois
éclairé
la
nuit,
soit
pour
sécuriser
ses
installations,
soit
la
dernière
semaine
pour
les
démonter.
Concernant
la
sécheresse,
le
maire
informe
l'opposition
que
le
Préfet
informé,
a
confirmé
la
possibilité
à
la
mairie
d’arroser
les
plantations
de
moins
de
3
ans.
I! précise
que
le
Préfet
a
autorisé
le
remplissage
des
structures
gonflables
car
elles
relevaient
de
la
catégorie
des
pataugeoires.
-
Gestion
des
ressources
humaines
Le
maire
confirme
qu'il
y
a
des
rotations,
certains
agents
font
un
changement
de
carrière,
d’autres
mutent
vers
des
collectivités
plus
attractives.
Vernaison
est
confrontée
à
cette
concurrence
d'attractivité.
Toutes
les
collectivités
se
trouvent
confrontées
à
de
réelles
difficultés
de
recrutement.
Aujourd'hui
le Pôle
Enfance
a réussi
sa
restructuration
qui
apporte
du
bien,
même
si on
peut
regretter
les
agents
qui partent
19 La
séance
est
levée
à
21h25
La
secrétaire
de
séance,
Rolande
BERNARD
Le
Maire,
Julien
VUILLEMARD
20