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Procès Verbal - PV Conseil municipal 11 octobre 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 11 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 1 sur 49 eñt-eten
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
H Département de e-Savoie
IN Arrondissement de Bonneville
GRAS Canton du Mont Blanc
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 OCTORE 2023
L'an deux mille vingitrois le onze octobre à dixkneuf heures trente-rois minutes, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué le cinq octobre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PEILLEX, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Jean-Marc PEILLEX, Madame Marie-Christine DAYVE, Monsieur Bemard SEJALON, Monsieur Michel STROPIANO, Madame Monique RACT, Monsieur Patrice BIBIER-COCATRIX, Madame Véronique CLEVY, Monsieur
Gabriel GRANDJACQUES, Madame Corinne GROSSET-BOURBANGE, Messieurs Alain DELACHAT, Lionel CANON, Mesdames Lynda VANDELANOITTE, Amandine ROSSET, Monsieur Julien AUFORT, Madame Aurélie BIBOLLET, Messieurs Daniel DENERI, Rémi BOUTROÏS, Bruno VICTOREUGENE, Cyrille du PELOUX de SAINT- ROMAIN, Madame Valérie ROBIN, Monsieur Philippe APPLAGNIAT-TARTET.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Madame Nadine CHAMBEL à Monsieur Alain DELACHAT
Madame Déborah TARABUSO à Madame Véronique CLEVY
Monsieur Clément BERRUEX à Monsieur Jean-Marc PEILLEX
Madame Claudette ABBE-DAVOINE à Madame Corinne GROSSET-ROURBANGE Madame Stacy LOPEZ à Monsieur Lionel CANON
Monsieur Julien LEBEY à Monsieur Julien AUFORT
Etaient absentes et excusées :
Madame Corinne LECORCHEY-DECARROZ
Madame Sandrine FOURNIER
Le procès verbal du conseil municipal du 13 septembre 2023 est soumis à approbation. Aucune observation n'étant formulée, il est arrêté à l'UNANIMITE.
Il'est procédé à l'élection d'un secrétaire de séance conformément à l'aicle L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Ce vote a lieu à bulletins secrets conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération n°2020/068 du 24 mai 2020. Monsieur Lionel CANON est candidat. l'est élu à l'UNANIMITE.
L'ordre du jour est le suivant :
Finances
N° 183 : Décision modificative n°2 — Exercice 2023 - Budget principal
N° 184 : Décision modificative n°2 — Exercice 2023 - Budget annexe de l'eau N° 185 : Décision modificative n°2 - Exercice 2023 - Budget annexe de l'assainissement N° 186 : Décision modificative n°1 - Exercice 2023 - Budget régie de l'Office de tourisme N° 187: Création d’un ascenseur valléen — Convention 2023/2025 avec le Département de la Haute- Savoie— Avenant emportant modification des modalités de versement de la subvention N° 188: Téléporté de Saint-Gervais - Ascenseur valléen — Autorisation de programme - Reversement de la subvention départementale à la STBMA
N° 189: Modification de l'autorisation de programme — Travaux de l'ascenseur à eaux usées N° 190: De re de subvention à la région AURA— Ascenseurà eaux usées
3(0j4 50 75 66- F+33(0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Civil du Fayet— 49 rue de la Poste- T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Fat Civil de SainkNicolas - T+33 {CH 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33
HÔT / / VQLE- 30 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE
Bureau
Bureai Commune de Sain-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 2 sur 49
N° 191 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2024 N° 192 : Adoption du règlement budgétaire et financier
N° 193 : Saison culurelle spectacle vivant 2023-2024 - Demande de subventions
N° 194 : Délégotion de service public STBMA - Société des Téléportés Bettex - Mont d'Arbois — Rapport de gestion 2022/2023
N° 195 : Rapport d'activité — SEMCODA - 2022
N° 196 : Rapport d'activité 2022 - Syndicat mixte des eaux de Miage
Direction Générale des Services
N° 197 : Engagement de la Commune de Saint-Gervais dans la démarche Label «Flocon Vert » 2023/2026
N° 198 : Festival « Mont Blanc d'Humour 2024 » — Convention entre la Commune de Saint-Gervais les Bains et la SARL Sudden - Approbation et autorisation de signature
N° 199 : Festival « Mont Blanc d'Humour 2024 » - Contrats avec les artistes — Approbation et autorisation de signature
N° 200 : Contrat de régie des partenariats du Festival « Mont Blanc d'Humour 2024 » - Approbation et autorisation de signature
N° 201 : Homologation du tarif du forfait des remontées mécaniques « Pass Scolaire » saisons d'hiver et d'été 2023/2024
Direction de l’Urbanisme
N° 202 : Approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) N° 203 : Confirmation de la désatfectation de l'usage public et du déclassement de deux emprises situées sur le parking du DMC au « Châtelet Dessus ».
N° 204 : Acquisition Commune / SCI La Madone de Motivon
N° 205 : Constitution d'une servitude de cour commune sur du domaine privé communal au profit de la parcelle cadastrée section H N°2615 aux « Gerets »
N° 206 : Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) des Houches — Avis des personnes publiques N° 207 : Révision générale n°5 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de Combloux — Avis des personnes publiques
Direction des Ressources Humaines
N° 208 : Conventionnement avec le CDG74 pour une mission d'assistance administrative à la mise en œuvre de la gestion des dossiers « Allocation d'aide au retour à l'emploi »
N° 209 : Modification du tableau des emplois permanents
n°2023/183
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 — EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Nombre de membres
Alférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
ñ HÔTEL DE VILLE -{5 mi 1e: > MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+33(0j4 50 75 À 0j4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du yet Ne: rue de la Poste- T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 51 64
Burea) d'Etat Civil de Saint-Nicolas - 1+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 3 sur 49
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/183
Cocrdinafion Générale - Direction Générale des Services - Finances
DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023
BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Il'est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications budgétaires suivantes, qui n'affectent pas l'équilibre financier de l'exercice.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 4 octobre 2023,
Îl'est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'ADOPTER l Décision Modificative n°2 du Budget Principal.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à F'UNANIMITE. .
n°2023/184
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 — EXERCICE 2023 — BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/184
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
HÔTEL DE VILLE - AVE UE MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+83(0)4 50 40175 64 :F+82(10)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Œivil du FayerR 494te de la Poste — T+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 {04 50 47 51 64 Bureaul d'Etat Civil de SainiNicolas - +33 (04 50 93 20 63 -F+33 {04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 4 sur 49
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications budgétaires suivantes, qui n'offectent pas l'équilibre financier de l'exercice.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 4 ociobre 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER lo Décision Modificative n°2 du Budget Annexe de l'Eau.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2023/185
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 — EXERCICE 2023 — BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/185
Coordination Générale -— Direction Générale des Services - Finances
DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Il'est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications budgétaires suivantes, qui n'affectent pas l'équilibre financier de l'exercice.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 4 octobre 2023,
Îl'est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'ADOPTER la Décision Modificative n°2 du Budget Annexe de l'Assainissement.
j HÔTEL DE VILLE - 50 AfÆNUE D ONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+33(0)4 50 47 75 B6-F (0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil Au Fay Awe-de la Poste- 1+33 (0}4 50 78 27 69 - F+33 (0j4 50 47 51 64
Bureau d'Etht Civil de SainNicolas -T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33
Î Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 5 sur 49
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Débaïs :
Monsieur Cyrille du PELOUX de SAINTROMAIN : « Pourquoi un taux variable 2 »
Madame Amandine ROSSET : « Parce que le taux variable est basé sur l'indice Euribor qui régit les faux ».
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à
l'UNANIMITE.
n°2023/186
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet: DECISION MODIFICATIVE N°1 — EXERCICE 2023 — BUDGET REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/186
Coordination Générale - Direction Générale des Services - Finances
DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2023
BUDGET REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications budgétaires suivantes, qui n’affectent pas l'équilibre financier de l'exercice.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie de l'Office de Tourisme en date du 12 septembre 2023,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 4 octobre 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'ADOPTER lo Décision Modjficative n°1 du Budget de la Régie de l'Office de Tourisme
li A
NU HÔTEL DE VILLE - 50 F RONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 - FF33Q)4 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet- 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (04 50 47 51 64
Bureau d'Etgt Civil de Saint-Nicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 6 sur 49
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publicotion eï de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à
l'UNANIMITE,
n°2023/187
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet: CREATION D'UN ASCENSEUR VALLEEN — CONVENTION 2023/2025 AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE — AVENANT EMPORTANT MODIFICATION DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/187
Coordination Générale - Direction Générale des Services - Finances
CREATION D'UN ASCENSEUR VALLEEN
CONVENTION 2023/2025 AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
AVENANT EMPORTANT MODIFICATION DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Rapporteur: Monsieur le Maire
Dans le cadre du projet de téléporté de SaintGervais-Ascenseur valléen reliant par une liaison téléportée
la gare SNCF du Fayet à la gare de départ de la télécabine du Beltex dans le bourg de Saint Gervais, le
Conseil municipal a validé suivant les délibérations n°2020/160 du 9 septembre 2020 et n°2023/001
du 11 janvier 2023 le financement départemental pour la somme totale de 21,2 millions d'euros.
Il est proposé au Conseil municipal de valider le présent avenant qui prévoit de modifier les conditions de
versement de ladite subvention d’un montant total de 27,2 milions d'euros et de permettre notamment le
versement d'un acompte de 30% du montant total, soit la somme de 6,36 millions d'euros ou démarrage
des travaux.
VU la délibération n°2020/160 du 9 septembre 2020 sollicitant notamment une subvention
départementale pour la création de téléporté de Saint Gervais,
VU la délibération n°2023/001 du 11 janvier 2023 sollicitant une subvention complémentaire de la part du Conseil départemental,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 4 octobre 2023,
[ 4 fÀ
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENWE D ONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0j4 50 47 75 64/1 F+33 0 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fhyet - 49 cu a Poste -T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Ojvil de Saint-Nicolas - T+33 (0}4 50 93 20 63 - F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 7 sur 49
ENTENDU l'exposé,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant emportant modification des modalités de versement de la subvention correspondante avec le Département de la Haute-Savoie ainsi que tout document relatif à ce dossier.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à F'UNANIMITE.
n°2023/188
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet: TELEPORTE DE SAINT GERVAIS - ASCENSEUR VALLEEN — AUTORISATION DE PROGRAMME — REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DÉPARTEMENTALE A LA STBMA
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/188
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
TÉLEPORTE DE SAINT GERVAIS - ASCENSEUR VALLEEN
AUTORISATION DE PROGRAMME REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE A LA STBMA
Rapporteur: Monsieur le Maire
La Commune a approuvé par délibération n°2023/001 en date du 11 janvier 2023 la convention avec le Département de la Haute-Savoie portant la subvention départementale allouée pour la réalisation du téléporté de Saint-Gervais — Ascenseur valléen à la somme de 21 200 000 €.
La Commune étant porteuse du projet et ces équipements constituant des biens de retour, il convient donc d'autoriser le reversement de ladite somme à la Société des Téléportés du Bettex - Mont d'Arbois qui réalise les travaux dans le cadre de la convention de concession.
1}
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU po - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66/-F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du’Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SainkNicolas - T+33 (0}4 50 93 20 63 - F+33 (04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 8 sur 49
Etant donné que les travaux et les versements consécutifs d'acomptes de subvention départementale vont s'étendre sur plusieurs exercices budgétaires, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter l'autorisation de programme suivante pour la somme totale de 21 200 000 € et de répartir les crédits de paiements comme indiqués dans le tableau défini comme suit :
Auforisation de programme : Reversement à la STBMA de la subvention départementale - Téléporté de Saint-Gervais - Ascenseur valléen
Montant de l'autorisation : 21 200 000 €
Chapitre 204
Répartition prévisionnelle des crédits de paiement :
2023 2024
Objet Prévision en €| Prévision en €
Dépenses 6 360 000,00 | 14 840 000,00
Total 6 360 000,00! 14 840 000,00
VU les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 4 octobre 2023,
VU le vote du budget primitif de l'exercice 2023, du budget supplémentaire et des décisions modificatives n°1 et?,
ENTENDU l'exposé,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au reversement de la subvention départementale allouée pour un montant de 21 200 000 € en faveur de la Société des Téléportés du Bettex — Mont d'Arbois.
- DE VOTER l'autorisation de programme définie en objet.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etot.
Débats :
Monsieur Cyrille du PEIOUX de SAINTROMAIN : « Ce sont des enveloppes fixes 2 » Monsieur le Maire : « Oui, les subventions sont volées sur un montant des dépenses fixé à ce jour. Cependant la fuctuation des prix (métal) s'est amoindrie. »
Monsieur Cyrille du PELOUX de SAINTROMAIN : « En cas de variafion des montants, qui prend la différence en charge ? »
Monsieur le Maire : « C'est la STBMA qui prend en charge cete différence ».
1h n HÔTEL DE VILLE - 50 AV E QU NT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
1+33(0)4 50 47 75 - F+38( 50,47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - #9 ruë de la Poste- T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 51 64
Bureau d'E&t Civil de SaintNicolas - 1+33 {0)4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 9 sur 49
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à V'UNANIMITE.
n°2023/189
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME - TRAVAUX DE L'ASCENSEUR A EAUX USEES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/189
Coordination Générale - Direction Générale des Services - Finances
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME - TRAVAUX DE L'ASCENSEUR À EAUX USÉES
Rapporteur: Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal a décidé d'engager l'opération de construction de l'ascenseur à eaux usées reliant le parc thermal du Fayet au centre bourg de SaintGervais.
Etant donné que les travaux corresoondants s'étendent sur plusieurs exercices budgétaires, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'actualiser l'autorisction de programme ouverte par la délibération n°2022/150 du 8 juin 2022, modifiée par la délibération n°2022/282 du 14 décembre 2022 et la délibération n°2023/035 du 15 mars 2023 qui est en conséquence révisée par la présente délibération et de répartir les crédits de paiements comme indiqués dans le tableau défini comme suit :
Autorisation de programme : Travaux ascenseur à eaux usées
Montant de l'autorisation : 6 152 826 €
Opération : 411
Répartition prévisionnelle des crédits de paiement :
2022 2023 2024
Objet Réalisation en €| Prévision en €| Prévision en €
Dépenses 972,00] 3 285 000,00 152 826,00
Réinscription 2 714 028,00
Total 972,00! 5 999 028,00 152 826,00
l'est précisé que la présente actualisation vise à majorer cette dernière de la somme complémentaire de 22 826 € suite à l'intégration de la mission SPS, du contrôle technique et de l'étude géotechnique.
VU les adicles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoricles,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 4 octobre 2023,
VU le vote du budget primitif, du budget supplémentaire de l'exercice 2023 et de la décision modificative n°1 concomitante, /
ln HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE D T D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 64 - F+330) 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil dy/Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 {04 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etaÿ Civil de Saint-Nicolas - T+33 {04 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 10 sur 49
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE VOTER l'ociualisation de l'autorisation de programme définie en objet.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition par : 25 voix POUR
2 voix CONTRE : Madame Valérie ROBIN, Monsieur Philippe APPLAGNAT-TARTET
n°2023/190
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AURA - ASCENSEUR A EAUX USEES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/190
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AURA
ASCENSEUR A EAUX USEES
Rapporteur : Monsieur le Maire
S'inscrivant pleinement dans une démarche de développement de la mobilité douce, les membres du Conseil Municipal ont validé et engagé l'opération de construction de l'ascenseur à eaux usées reliant le parc thermal du Fayet au centre bourg de Saint Gervais.
Etant donné l'attibution de la subvention de 200 000 € par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) et de la subvention départementale allouée de 30% pour un montant initial de 1 500 000 €, afin de réduire le coût de ce projet, il est proposé de solliciter le Conseil régional AURA pour l'attribution d'une subvention au meilleur taux possible,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 4 octobre 2023,
ENTENDU l'exposé,
l'est proposé au Conseil municipal :
- DE SOLLICITER la Région AURA pour l'attribution d’une subvention au meilleur taux possible pour le financement des travaux de l'ascenseur à eaux usées.
HÔTEL DE VILLE - 50 UE mi) NT D'ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE T+33(0j4 50 47 7466 - F+8 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil/du Fayet- 49 rue + la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'État Civil de SainiNicolas — T+33 (0}4 0 ë 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 11 sur 49
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etot.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition par : 25 voix POUR
2 ABSTENTIONS : Madame Valérie ROBIN, Monsieur Philippe APPLAGNAT-TARTET
n°2023/191
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1% JANVIER 2024
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/191
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1* JANVIER 2024
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
La nomendature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable est celui des budgets gérés selon la M14, soit pour le budget principal de la Commune de Saint-Gervais les Bains et le budget de la Régie de l'Office de Tourisme. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement
de maquette budgétaire. De même, l'adoption du référentiel M57 est un préalable indispensable à la mise en œuvre du compte financier unique (CFU) qui réunira dans un document unique la comptabiliié budgétaire de l'ordonnateur (son actuel compte administratif} et la comptabilité patrimoniale tenue par le comptable {son actuel compte de gestion).
[/u, HÔTEL DE VILLE - 50 ÉNUE pu ONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAÎÏNS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 66 -F+ T 59-47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 {0}4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 12 sur 49
La Commune de Saint-Gervais dont la population est de 5 730 habitants (Source : population INSEE 2023) et conformément aux dispositions réglementaires visées ci-après, décide d'adopter le référentiel M57 dons sa version développée.
À ce litre, l'adoption de ce nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14, donne lieu :
À - En maïière budgétaire :
- à l'adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. Celui-ci fixe les principales règles et procédures auxquelles la collectivité se conforme et les fait connaître avec exactitude pour créer un référentiel commun en matière de rattachement des charges et des produits, d'amortissements, de subvention versées et des règles en matière de gestions pluriannuelles des AE/AP/CP.
- à l'utilisation des outils de gestion pluriannuelle des crédits (autorisations de programme et des autorisations d'engagement / crédit de paiement).
- du recours au procédé de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 75 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) dans la limite de 1 000 000 €. Ces mouvements font l'objet d'une communication à l'assemblée délibérante au plus proche conseil suivant ladite décision.
-en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues, au vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme ou d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
B - En maïière comptable :
- à l'amortissement au prorata temporis de ces immobilisations dont la valeur est supérieure à 1 500 €
VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'orticle 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
VU l'avis du 5 mai 2023 du comptable public responsable de la trésorerie de Saint-Gervais, CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2024, CONSIDERANT que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Commune gérés actuellement selon la nomendature M14, soit le budget principal et celui de la Régie de l'Office de Tourisme, VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 4 ociobre 2023,
ENTENDU l'exposé,
Îlest proposé au Conseil Municipal :
- _ D'AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Saint-Gervais à compter du 1° janvier 2024 dans les conditions susmentionnées.
- DE CONSERVER les modalités de présentation du budget antérieures, un vote par nature avec une présentation fonctionnelle.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Lie HÔTEL DE VILLE - 50 AVENURDU M LD'A BOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F433(0)4 5 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayét - 49 rue de la Poste — T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+83 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'EtatCivi de SaintNicolas - T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 13 sur 49
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Débats :
Monsieur Bernard SEJALON : « Les mouvements de crédits de 1 million d'euros c'est sur l'année 2 » Monsieur le Maire : « Oui, c'est pour chaque exercice budgétaire. la comptabilité publique se rapproche beaucoup de la comptabilité privée ».
Monsieur Philippe APPLAGNAT-TARTET : « Estce qu'on va amortir plus vite 2 »
- Monsieur le Maire : « Non, la durée d'amortissement ne changera pas, elle sera fixée en fonction du bien. les amorfissements seront plus précis puisqu'ils débuteront le jour de l'acquisition et non l'année. On amoriira au proraïatemporis ».
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte ceïte proposition à l'UNANIMITE.
n°2023/192
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/192
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municioale déléguée aux finances
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et financière M57
VU la délibération concomitante adoptant la nomenclature M57 au 1% janvier 2024,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 4 octobre 2023,
La Commune appliquant la nomenclature M57 au 1% janvier 2024 et étant une Commune de plus de 3 500 habitants, il convient d'adopter un Règlement Budgétaire et Financier.
lo. HÔTEL DE VILLE- 50 de an MOITRLARE T OIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAÏNS- FRANCE
ENTENDU l'exposé,
1+33(0}4 50 47 75 66 -F 0}j4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayét - 49 rue de la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69- F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 14 sur 49
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le Règlement Budgétoire et Financier joint en annexe.
= D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Débars :
- Suite à une remarque il est précisé que l'antériorité budgétaire sera respectée.
Monsieur Daniel DENER! : « C'est un travail pédagogique qui a été très bien réalisé ».
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à lUNANIMITE.
n°2023/193
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : SAISON CULTURELLE SPECTACLE VIVANT 2023-2024 - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
© "Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/193
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
SAISON CULTURELLE SPECTACLE VIVANT 2023-2024
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur: Monsieur Gabriel GRANDJACQUES, adjoint au Maire délégué au Patrimoine et à la Culture
La commune de SaintGervais est engagée depuis plusieurs années dans la diffusion et le soutien au spectacle vivant à travers une programmation proposée dans ses équipements (théâtre, musées, bibliothèque), dans le cadre de sa programmation ou à l'occasion des événements nationaux (Journées européennes du pairimoine, Nuit des musées).
Le service Culiure et Patrimoine de la commune propose pour 2023-2024 une programmation de spectacles et concerts avec Patricia Cartereau et Eric Pessan artiste et auteur, La Toumée des refuges (groupe de musique) pour ces événements nationaux.
[11
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENE DÜ MBNIT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0j4 50 47 75 66/f F+33(P) 42975 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du fayet - 48 ru dé la Poste - T+33 (0j4 50 78 27 69 - F+33 (04 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 {0}4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33
1 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 15 sur 49
VU la volonté de la Commune de poursuivre ses actions culturelles,
ENTENDU l'exposé,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER la réalisation des projets,
- DE SOLLICITER auprès de la DRAC, le CD74 et la Région AURA les subventions les plus hautes possibles pour ces événements,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE,
n°2023/194
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC STBMA — SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX - MONT D'ARBOIS — RAPPORT DE GESTION 2022/2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/194
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
STBMA — SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX - MONT D'ARBOIS
RAPPORT DE GESTION 2022/2023
Rapporteur: Monsieur le Maire
l'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales fait obligation aux délégataires de services publics de produire un rapport aux fins de présentation au Conseil Municipal afin qu'il en prenne acte.
En date du 18 septembre 2023, la Société des Téléportés Bettex Mont d'Arbois (STBMA) a transmis son rapport de gestion au titre de sa délégation de service public pour la saison 2022/2023.
LA.
HÔTEL DE VILLE - 50 A UE tu NT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 86 - F+386) 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil/du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 51 64 Bureau d'État Civil de SainkNicolas - T+33 {0}4 50 93 20 63 - F+33 {0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 16 sur 49
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal
DE PRENDRE ACTE du rapport de gestion de la Société des Téléportés Bettex Mont d'Arbois.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Eto.
Débañ :
Monsieur Cyrille du PELOUX de SAINTROMAIN : « 1 y a une baïsse de rentabilité. Les actionnaires vontils demander une baisse des investissements 2 »
Monsieur le Maire : « I y a une clause de revoyvre au bout de 8 ans. Le montant de l'investissement est maintenu sur 30 ans, sauf si un avenant est pris. Je précise que la STBMA a réalisé une réduction de 10 % des frais d'électricité. Une réflexion est engagée pour trouver de nouvelles mesures d'économie dès cet hiver. Un travail dens ce sens est eflectué avec les partenaires. »
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, prend acte de ce rapport à FUNANIMITE.
n°2023/195
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : RAPPORT D'ACTIVITE — SEMCODA — 2022
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/195
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
RAPPORT D’ACTIVITE - SEMCODA - 2022
Rapporteur: Madame Marie-Christine DAYVE, adjointe au Maire déléguée à l'Urbanisme
l'article 12313-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes de produire à l'appui du compte administratif, le bilan des organismes aux bénéfices desquels elles ont garanti un emprunt.
Le 19 juillet 2023, la SEMCODA a transmis les documents relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022.
[LA HÔTEL DE VILLE - 50 AVENSE DU nd D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 7+33(0j4 50 47 75 - F+33(ÿ)4 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du/Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (04 50 47 S1 64 Bureau d'Etaÿ Civil de Saint-Nicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33
ENTENDU l'exposé, Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 17 sur 49
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal
DE PRENDRE ACTE de ce rapport pour l'année 2022.
Lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etot.
Débats :
Monsieur Cyrille du PELOUX de SAINFROMAIN : « Le niveau d'endettement est rès important. » Monsieur le Maire précise que les actions détenues par la Commune seront revendues.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, prend acte de ce rapport à FUNANIMITE.
n°2023/196
COORPINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : RAPPORT D'ACTIVITE 2022 - SYNDICAT MIXTE DES FAUX DE MIAGE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 26
{Monsieur Julien AUFORT ne prend part ni
au débat, ni au vote)
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/196
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
RAPPORT D'ACTIVITE 2022 - SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE MIAGE
Rapporteur: Madome Amandine ROSSET, Conseillère municipale délégués aux finances
L'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, complété par la LOI n° 2010/1563 du 16 décembre 2010 fait obligation aux présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de produire un rapport aux fins de présentation au Conseil Municipal afin qu'il en prenne acte.
Monsieur julien AUFORT, Président du Syndicat Mixte des eaux de Miage, a transmis son rapport d'activité 2022 à la Commune de Saint Gervais.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal
/_ HÔTEL DE VILLE - 50 AVÈRUE he ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE T+33(0)4 50 47 75 6 - F+33(0 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil dfi Fayet - 49 rue de la Poste- T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SainkNicolas - T+33 (04 50 93 20 63 -F+33 (04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 18 sur 49
DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité du Syndicat Mixte des Faux de Miage.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, prend acte de ce rapport à F'UNANIMITE.
Monsieur Julien AUFORT ne prend part ni au débat, ni au voie.
n°2023/197
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Objet : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS DANS LA DEMARCHE LABEL « FLOCON VERT » 2023/2026
Nombre de membres
Afférenis au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présenis : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/197
Coordinañion Générale - Direction Générale des Services
ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS DANS LA DEMARCHE
LABEL « FLOCON VERT » 2023/2026
Rapporteur: Monsieur le Maiïre
La Commune de Saint-Gervais a été labellisée Flocon Vert en novembre 2022, label créé et géré par l'association Mountain Riders.
La Commune a obtenu dès sa première candidature 2 Flocons Verts, attribution inédite depuis l'existence de ce label. C'est une reconnaissance sans précédent du travail réalisé depuis plus de 20 ans par la commune et ses partenaires pour mettre en œuvre une réelle politique de développement touristique écoresponsable dans tous les domaines : gouvemance, mobilité, énergie, organisation des événements, investissements, aménagement, gestion des ressources humaines, marketing, économie locale, culture, etc.
Cette obtention a été l'aboutissement d’un travail considérable de plus d’un an des services de la commune et de l'office de tourisme, et des partenaires locaux : STBMA, LHSG, la SAS CTMB, Thermes, professionnels locaux, associations, etc. Quatre référents ont été désignés pour animer la démarche : Jeanne FLAMENT pour l'Office de tourisme, Nicolas BEAULIEU pour les services municipaux, Oriane TIAN pour la STBMA, et Maud DURAND pour les Thermes.
/. 4 HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE ARS D ao - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 64-F+38(0 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du/Fayet — 49 sue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (04 50 93 20 63 -F+33 (04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 19 sur 49
Par ailleurs, un groupe de travail a été créé au niveau de la CCPMB pour assurer une coordination et un échange d'expériences entre les différentes communes labellisées : Megève, Combloux, Passy, Les Contamines, Cordon et Saint-Gervais.
l'Office de tourisme utilise ce label dans sa stratégie marketing, et en particulier sur les marchés sensibles à l'écoresponsabilité des destinations, comme la Scandinavie.
Le label est attribué pour une durée de 3 ans.
Le Comité de pilotage local, créé à l'occasion de la candidature et composé du Conseil d'exploitation de l'Office de tourisme et de divers organismes (ASTERS, WWF, Pro MontBlanc, Mountain Wilderness) devra se réunir prochainement pour relancer la démarche et s'engager dans l'animation du label.
Durant les 3 prochaines années, différentes étapes baliseront la démarche jusqu'au renouvellement du label, si la commune se porte de nouveau candidate. Un accompagnement est assuré par Mountain Riders, et des prestations seront assurées par ses soins. Cela nécessite d'attribuer un budget à chaque étape de la démarche.
Chaque année :
«Frais d'engagement annuel = 1500 €
+ Ces frais couvrent diverses actions : webinaires, groupe co-développement, droit d'utilisation du label promotion (4 salons annuels), et les actions de communication du label vont être intensifiées à la demande des communes labellisées de la CCPMB
En 2024 :
+ Audit intermédiaire = 1750 €
+ Une journée pour faire un point d'avancement sur la démarche avec Mountain Riders et une autre destination labellisée
En 2025 :
e Lancement du renouvellement = 1250 €
e REX COPIL: atelier de rétrospective sur les 3 dernières années, les réussites, les difficultés, les attendus pour la suite
En 2026 :
+ Renouvellement Label = 9050 €
+ DIAGNOSTIC DES AVANCEES : collecte de données centrée sur la stratégie avec les progressions et les stagnations suivi d'un rapport avec les préconisations
e _ RESTITUTION COPIL : atelier de présentation du diagnostic, des avancées et travail sur la nouvelle stratégie pour les 3 prochaines années
e ATELIER GRAND PUBLIC : atelier de présentation du diagnostic et de la nouvelle stratégie. Paroles aux citoyens, comment ils ont vécu les 3 dernières années et comment ils souhaitent s'impliquer pour la suite
+ AUDIT EXTERNE : audit de renouvellement de labellisation effectué par un prestataire externe à Mountain Riders
e COMITE DE LABELIISATION : passage devant le comité de labellisation pour validation ou non du renouvellement
| HÔTEL DE VILLE - 50 AVEMUE PA NT DARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0%4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil dû Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69-F+33 (04 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SainkNicolas - T+33 (04 50 93 20 63 -F+33 (04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 20 sur 49
VU l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la régie de l'Office de tourisme du 12 septembre 2023,
Îl est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l'engagement de la Commune de Saint-Gervais dans la démarche + Label Flocon Vert » 2023/2026,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etot.
Débats :
Monsieur Michel STROPANO : « Eskce que les cotisations s'additionnent ? »
Monsieur le Maire : « Oui, c'est le cas, les cotisations sonf annuelles, le programme est sur 3 ans ». Î remercie les partenaires et les personnels qui se sonf investis. Saint Gervais est la première destination à obtenir 2 flocons dès le début de la démarche.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2023/198
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Objet : FESTIVAL « MONT BLANC D'HUMOUR 2024 » - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS ET LA SARL SUDDEN — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/198
Coordination Générale - Direction Générale des Services
FESTIVAL « MONT BLANC D'HUMOUR 2024 » — CONVENTION ENTRE
LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS ET LA SARL SUDDEN
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur: Monsieur Lionel CANON, Conseiller municipal délégué à la communication institutionnelle et événementielle
HÔTEL DE VILLE- 50 AVENUE }, Fe ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE T+33(0)4 50 47 75/66 - F+33(0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 2 rue de la Poste- T+33 (0j4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'état Civil de Saint-Nicolas - T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 21 sur 49
Dans le cadre de l'organisation de la 40%" édition du Festival Mont Blanc d'Humour, programmé du 06 au 11 avril 2024, et afin d'optimiser la programmation et la promotion du festival, la Commune de Saint Garvois souhaite renouveler son partenariat avec la SARL SUDDEN.
Une convention définit les modalités de ce partenariat.
Îl'est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER la convention jointe à la présente,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte ceite proposition à l'UNANIMITE,
n°2023/199
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Objet: FESTIVAL « MONT BLANC D'HUMOUR 2024 » - CONTRATS AVEC LES ARTISTES — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/199
Coordination Générale — Direction Générale des Services
FESTIVAL « MONT BLANC D'HUMOUR 2024 » - CONTRATS AVEC LES ARTISTES APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur: Monsieur Lionel CANON, Conseiller municipal délégué à la communication institutionnelle et événementielle
Dans le cadre de l'organisation de la 40%" édition du Festival Mont Blanc d'Humour, programmé du 06 au 11 avril 2024, la Commune de Saint Gervais assure la programmation en partenariat avec la SARL SUDDEN, et est appelée à signer les contrats avec les artistes retenus.
Les contrats prévoient également que les spectacles seront accessibles au public et diffusés en « live streaming » (direct) sécurisé.
A, (at
HÔTEL DE VIS 50 AVEMXE/DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 7+33(0) 47 75 ) 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste — T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+838 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 22 sur 49
ENTENDU l'exposé,
Îl'est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER les modèles de contrat (joints à la présente),
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'ensemble des contrats avec les artistes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à V'UNANIMITE.
n°2023/200
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Objet: CONTRAT DE REGIE DES PARTENARIATS DU FESTIVAL « MONT BLANC D'HUMOUR 2024 » - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de membres
Alérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/200
Coordinafion Générale - Direction Générale des Services
CONTRAT DE REGIE DES PARTENARIATS DU FESTIVAL « MONT BLANC D'HUMOUR 2024 » APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur: Monsieur Lionel CANON, Conseiller municipal délégué à la communication institutionnelle et événementielle
Dans le cadre de l'organisation de la 40°" édition du Festival Mont Blanc d'Humour, programmé du 06 au 11 avril 2024, la Commune de Saint Gervais a décidé de confier à une agence de communication la commercialisation de l'évènement.
l'agence © CONNECTION sera chargée — pour le compte de la Commune de Saint-Gervais — de démarcher des annonceurs et d'assurer le suivi des échanges commerciaux jusqu'à la signature du contrat sachant que la Commune de SaintGervais sera en permanence informée du suivi des dossiers et reste chargée de percevoir les règlements des annonceurs.
ENTENDU l'exposé,
ln HÔTEL DE VILLE - 50) ENUE WOOD D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 7$ 66 -F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais. com
Bureau d'Etat Ciÿil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+38 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SainiNicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 23 sur 49
Il est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER le contrat (joint à la présente),
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le document.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à 'UNANIMITE.
n°2023/201
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Objet : HOMOLOGATION DU TARIF DU FORFAIT DE REMONTEES MECANIQUES INTITULE « PASS SCOLAIRE » DONNANT ACCES AUX REMONTEES MECANIQUES VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC, DELEGANT LA COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC, LES HOUCHES/SAINT-GERVAIS, DELEGANT SIVU LES HOUCHES- SAINT-GERVAIS, EVASION MONT-BLANC DELEGANTS COMMUNES DE LES CONTAMINES MONTJOIE, DEMI- QUARTIER, MEGEVE, SAINT-GERVAIS LES BAINS, PASSY PLAINE-JOUX RÉGIE MUNICIPALE, LES PORTES DU MONT-BLANC DELEGANT SIVU DU JAILLET, PRAZ SUR ARLY, DELEGANT COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY, POUR 2023-2024
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/201
Coordination Générale - Direction Générale des Services
HOMOLOGATION DU TARIF DU FORFAIT DE REMONTEES MECANIQUES INTITULE « PASS SCOLAIRE » DONNANT ACCES AUX REMONTEES MECANIQUES VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC, DELEGANT LA COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC, LES HOUCHES/SAINT-GERVAIS, DELEGANT SIVU LES HOUCHES-SAINT-GERVAIS, EVASION MONT-BLANC DELEGANTS COMMUNES DE LES CONTAMINES MONTJOIE, DEMI-QUARTIER, MEGEVE, SAINT-GERVAIS LES BAINS, PASSY PLAINE-JOUX REGIE MUNICIPALE, LES PORTES DU MONT-BLANC DELEGANT SIVU DU JAILLET, PRAZ SUR ARLY, DELEGANT COMMUNE DE PRAZ SUR AREY, POUR 2023-2024
Rapporteur: Monsieur Bemard SEJALON, adjoint au Maire délégué aux Sports
La Commune de Saint Gervais se mobilise depuis plusieurs années afin de favoriser la pratique des sports de loisirs en montagne et l'apprentissage auprès des jeunes.
Dans ce contexte, la Commune de Saint Gervais participe au développement d'un nouveau forfait de remontées mécaniques intitulé « Pass Scolaire » donnant accès aux remontées mécaniques des domaines skiables suivants :
’, | 1
HÔTEL DE VILLE - 50 ENOUREAONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 7766 - F+33( 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste — T+33 {0)4 50 78 27 69 -F+33 (04 50 47 51 64 Bureau dfftat CMil de SaintNicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 - F+33 (04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 24 sur 49
+ Vallée de ChamonixMontBlanc, délégant la commune de Chamonix MontBlanc, + Les Houches/SaintGervais, délégant SIVU Les Houches-SaintGervais,
+ Evasion MontBlanc délégants communes de Les Contamines Montjoie, Demi-Quartier, Megève, Saint-Gervais les bains,
+ Passy Plaine-Joux régie municipale,
+ Les Portes du Mont-Blanc délégant SIVU du Jaillet,
e Praz sur Afy, délégant commune de Praz sur Arly,
Selon l'adicle L. 1221-5 du code des transports « l'autorité organisatrice définit la politique tarifaire de manière à obienir l'uëlisation la meilleure, sur le plan économique et social. du système de transports correspondant. Sous réserve des pouvoirs généraux des autorités de l'Etat en matière de prix, elle fixe ou homologue les tarifs ».
Ainsi, en sa qualité d'autorité délégante, la Commune de Saint Gervais est tenue de fixer ou d’homologuer les iarifs du service public des remontées mécaniques.
Par un contrai de délégation de service public en date du 16 Août 2078, la Commune de Saint Gervais a confié la gestion et l'exploitation du domaine skiable de Saint nicolas de Véroce et Beïtex Mont D'Arbois à la société STBMA.
Conformément à l’article 36.2 du Contrat, par un courrier en date du 04 Octobre 2023 le Concessionnaire a demandé à la Commune de Saint Gervais d'homologuer un nouveau tarif pour le forfait de remontées mécaniques intitulé « Pass Scolaire ».
Le Pass Scolaire est un forfait annuel proposé aux usagers de moins de vingt-cinq (25) ans inscrits dans un établissement d'enseignement reconnu par l'Etat, situé dans le ressort territorial des communautés de communes CCPMB et CCVCMB. Le Pass Scolaire donnera accès aux remontées mécaniques des domaines skiables suivants :
+ Vallée de ChamonixMontBlanc, délégant la commune de Chamonix Mont-Blanc,
+ Les Houches/Sain-Gervais, délégant SIVU Les Houches- Saint-Gervais,
+ Evasion MontBlanc délégants communes de Les Contamines Montjoie, Demi-Quartier, Megève, Saint-Gervais les bains,
+ Passy Plainedoux régie municipale,
+ Les Portes du Mont-Blanc délégant SIVU du Jaillet,
° Praz sur Arly, délégant commune de Praz sur Arly,
Le Concessionnaire propose de fixer le montant du Pass Scolaire pour l’année 2023/2024 à deux cenis (200) euros toutes taxes comprises.
Le Concessionnaire propose d'accorder une remise commerciale de moins 25 % sur le prix précité pour l'achat groupé de cinq cents (500) forfaits ou plus.
Le Conseil Municipal de Saint Gervais est informé qu'un protocole d'accord a été conclu entre les autorités délégantes des domaines skiables mentionnés ci-avant.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
lin HÔTEL DE VILLE - 50 AÛ Nu Don D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 - F4S3 0 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0j4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Eft Civil de Saint-Nicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 25 sur 49
VU le code de la commande publique, et notamment son article L 31146,
VU le code des transports, et notamment son article L. 1221-5,
VU la délibération du Conseil Municipal de Saint Gervais en date du 08 Août 2018 approuvant la conclusion du Contrat,
VU le Contrat, notamment son article 36.2
VU le courrier en date du 04 Octobre par lequel la STBMA a demandé à la Commune de saint Gervais l'homologation d'un nouveau tarif annuel dédié au moins de 25 ans inscrits dans un établissement d'enseignement situé dans le ressort territorial des communautés de communes CCPMB et CCVCMB,
VU le protocole d'accord relatif à la mise place du forfait « Pass Scolaire » annexé aux présentes
CONSIDERANT lo volonté de la Commune de Saint Gervais de se mobiliser afin de favoriser l'accès à la pratique des activités de loisirs en montagne pour les usagers de moins de 25 ans inscrits dans un établissement d'enseignement reconnu par l'Eta, situé dans le ressort territorial des communautés de communes CCPMB et CCVCMB,
CONSIDERANT la nécessité de fixer un tarif harmonisé entre les domaines skiables suivants auxquels le Pass Scolaire donne accès :
e__ Vallée de ChamonixMontBlanc, délégant la commune de Chamonix MontBlanc, + Les Houches/SaintGervais, délégant SIVU Les Houches-SaintGervais,
+ Evasion MontBlanc délégants communes de Les Contamines Montjoie, Demi-Quariier, Megève, SaintGervais les bains,
e Passy Plainejoux régie municipale,
+ Les Portes du MontBlanc délégant SIVU du Jaillet,
e Praz sur Arly, délégant commune de Praz sur Aïly,
Entendu l'exposé
> HOMOLOGUE le tarif du forfait de remontées mécaniques « Pass Scolaire » pour l'année 2023- 2024 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ceïte délibération.
La présente délibéraïion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Débats :
Monsieur Philippe APPLAGNAT-TARTET : « Tous les enfants qui ne font pas d'éfudes ou qui sont scolarisés hors communauté de communes ny auront pas droit 2 »
Monsieur Bernard SEJALON : « Jusqu'à présent les 18-25 ans n'y avaient pas droit, ils devaient se rapprocher de la UT. leur domicile. »
{ \A
HÔTEL DE VILLE - 50 Non D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0}4 50 47 75 66 - #F33( 0 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Givil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+83 {0}4 50 47 51 64 Bureag d'Etat Civil de SainkNicolas — T+33 {0j4 50 93 20 63 -F+33 (04 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 26 sur 49
Monsieur le Maire : « On a fait sauter les verrous de la double obligation de la domiciliation ef du leu
de la scolarité. Un habitant de Cluses qui est au lycée du MontBlanc pourra bénéficier du pass scolaire.
les habitants qui étudient ailleurs feront partie des exceptions ef c'est la Communauté de Communes
Pays dv MontBlanc qui accordera ou non des dérogarions. l'idée n'est pas de créer une barrière, la
Communauté de Communes Pays du MontBlanc investit 250.000, 00 d'Euros dans ce pass scolaire et
s'il faut compléter cette enveloppe, elle le fera. Les interlocuteurs du pass scolaire seront les excloitants,
plus les Communes. Ce pass scolaire est fait pour les jeunes et il est prévu d'y metre d'autres produits
culurels et sportifs. »
Monsieur Philippe APPLAGNAT.TARTET : « Quel est le moyen de communication mis en place ? »
Monsieur le Maire : « Une communication est faite au niveau des établissements scolaires et le bouche
à oreilles fonctionne bien ».
Monsieur Philjope APPLAGNATTARTET : « les jeunes concernés peuvent aller chercher leur forfait
n'importe où 2»
Monsieur le Maire : « Ils doivent aller chercher leur forfait dans la Commune où ils résident ».
Madame Valérie ROBIN : « La part de 100 Evros par famille est identique pour tout le monde 2 »
Monsieur le Maire : « Oui, chaque délégataire paricioe à hauteur de 25 %. Cete année, la
Compagnie du MontBlanc a décidé de ne pas augmenter la part famille mais d'augmenter de 1 Euro
la part de l'exploitant ».
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à
l'UNANIMITE.
n°2023/202
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U)
Nombre de membres
Alférenis au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/202
Coordination Générale - Direction de l'Urbanisme et du Foncier
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U}
Rapporteur: Monsieur le Maire
Il est rappelé au Conseil Municipal qu'une modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme {P.LU) du 09 novembre 2016 a été prescrite par arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Cette procédure porte sur la mise à jour et l'actualisation d'éléments dans le Porter à Connaissance, mise à jour des emplacements réservés, complétude du repérage patrimonial, complétude des recommandations et dispositions Fe et correction de quelques erreurs matérielles.
T+33(0j4 50 47 75 F+330)4 À 5 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com ae d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste — T+83 (0)4 50 78 27 69- F+33 (0}4 50 47 51 64
HÔTEL DE VILLE - 50 ab Hz RXLD'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE
Bureau d'Etat Évit de SaintNicolas— T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 27 sur 49
Le dossier de modification accompagné d'un registre a été mis à l'enquête publique du 19 juin 2023 au 20 juillet 2023 inclus.
ENTENDU l'exposé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L 153-36 à L 153-44,
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 15 février 2006, révisé le 14 décembre 2011 et le 09 novembre 2016, et applicable à la date de sa dernière révision allégée approuvée le 25 juillet 2023,
VU l'arrêté municipal n°URB 2021/204 JB du 16 juillet 2021 prescrivant la modification n°4 du P.L.U,
VU l'avis n°2023-ARAAC-2986 de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (M.R.A.E} en date du 28 mars 2023 dispensant la modification n°4 du P.L.U d'évaluation environnementale,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/076 du 12 avril décidant de ne pos réaliser d'évaluation environnementale pour la procédure de modification n°4 du P.LU considérant l'avis de la M.R.A.E du 28 mars 2023,
VU l'arrêté municipal n°URB 2023/1172 JB en date du 31 mai 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°4 du PLU,
VU les pièces du dossier de modification n°4 du P.L.U soumis à enquête publique du 19 juin au 20 juillet 2023,
VU le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enauêteur en dote du 18 août 2023,
CONSIDERANT les objectifs poursuivis, à savoir :
- mise à jour d'éléments dans le Porter à Connaissance et les servitudes d'utilité publique, portés à la connaissance de la Commune depuis 2016
- corriger des erreurs matérielles dans le règlement, le plan de zonage et les emplacements réservés du document approuvé le 09 novembre 2016
- _ compléter et ajuster les recommandations et les dispositions réglementaires,
CONSIDERANT que l'ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l'intégralité des informations dans la convocation,
CONSIDERANT l'avis favorable du Commissaire-Enquéêteur sur la procédure de modification n°4 du P.LU,
CONSIDERANT que le projet de modification n°4 du P.L.U mis à la disposition du public a fait l'objet des modifications suivantes (cf. note cijointe) pour tenir compte des avis des personnes publiques qui ont été joints au dossier et des observations du public :
- ajustement de l'emplacement réservé n°24 pour tenir compte du rapport du commissaire enquêteur
/
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE Ag D ARaONS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 46 - F+3${0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil Au Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — 1+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 28 sur 49
- ajustement de la règle d'aspect extérieur des constructions concernant les balcons et terrasses pour tenir compte de l'avis de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) de la Haute Savoie, citant l'analyse de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine {U.D.A.P),
CONSIDERANT que le projet de modification n°4 du P.LU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être adopté, conformément à l'article L 153-48 du Code de l'Urbanisme ;
il est demandé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER les modifications apportées au projet de modification n°4 du P.LU,
D'APPROUVER la modification n°4 du P.L.U telle qu'elle est annexée à la présente délibération,
DE PRECISER que :
o la présente délibération fera l'objet des modalités de publicité suivantes :
sun affichage en Mairie pendant un mois
e une mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département
+ une publication au recueil des actes administratifs
+ une publication sur le portail national de l'urbanisme
conformément aux articles R 1543-21 et R 153-22 du Code de l'Urbanisme,
o conformément à l'article L.153-22 du Code de l'Urbanisme, la modification n°4 du
P.LU approuvée est tenue à la disposition du public au service Urbanisme et Foncier de la Mairie de SaintGervais les Bains, ainsi qu'à la Préfecture d'Annecy, aux jours et heures habituels d'ouverture,
o le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont tenus depuis leur réception à la disposition du public au service Urbanisme et Foncier de la Mairie de Saint-Gervais
les Bains, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, ainsi que sur le site internet de la Commune de Saint-Gervais les Bains (www.saintaervais.com) dans la
rubrique Maïrie/Services communaux/Urbanisme/Enquête publique et sur le site
internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l'adresse suivante : hitps://www.registre-demaerialise.ir/4699
o conformément à l'article L 153-23 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération et les dispositions engendrées par la modification n°4 du PLU ne seront exécutoires qu'après :
+ un mois après sa réception par le Monsieur le Préfet, si celui-ci n'a notifié
aucune modification à apporter au contenu de la modification n°4 du P.L.U
et suspendant son caractère exécutoire, ou dans le cas contraire, à dater
de la prise en compte de ces modifications
+ _l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus,
o la présente délibération et la modification n°4 du PLU seront transmises pour information aux personnes publiques associées et consultées
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à la poursuite de la présente délibération, et notamment à signer toutes pièces en la matière.
110 HÔTEL DE VILLE - 50 AVENDE DU MONÉDARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66/ F+83(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil dufayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat/Civil de SaintNicolas - T+33 (0j4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saink-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 29 sur 49
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2023/203
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : CONFIRMATION DE LA DESAFFECTATION DE L'USAGE PUBLIC ET DU DECLASSEMENT DE DEUX EMPRISES SITUEES SUR LE PARKING DU DMC AU « CHATELET DESSUS »
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/203
Coordination Générale - Direction de l'Urbanisme et du Foncier
CONFIRMATION DE LA DESAFFECTATION DE L'USAGE PUBLIC ET DU DECLASSEMENT DE DEUX EMPRISES SITUEES SUR LE PARKING DU DMC AU « CHATELET DESSUS »
Rapporteur: Monsieur le Maire
Il est rappelé que dans le cadre du projet de création d'un ascenseur valléen entre le Pêle d'Echange Multimodal (PEM) du Fayet et la rive gauche du centre bourg de SaintGervais, au niveau de la gare du DMC (Double MonoCäble) du Châtelet, il est prévu la construction des bâtiments de gares aval et amont de la télécabine.
Concemont lo construction de la gare amont au « Chôtelet Dessus », celle-ci nécessite des emprises foncières appartenant à la SCI Le Chételet avec laquelle un échange de terrains est envisagé.
Les emprises communales à céder à la SCI Le Châtelet étant auparavant affectées à du stationnement public, corespondont au parking public du DMC, une procédure de désaffectation de l'usage public et de déclassement est en cours.
Les emprises concernées par ces procédures sont à prendre sur les parcelles communales cadastrées section | n°3176-3686-3688-3690-3693-3695-3698-3700 issues des parcelles n°3172-3574.3577-3579. 3582 et du domaine public communal non cadastré).
Îl'est roppelé que dans sa délibération du 09 février 2022, le Conseil Municipal a accepté le lancement des procédures de désalfectation de l'usage public et de déclassement de deux emprises communales au « Châtelet Dessus » dans les conditions administratives habituelles.
ZA A HÔTEL DE VILLE - 50 AVEXYŸE DU ONE D:ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 /F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 30 sur 49
Des barrières ont été posées afin d'empêcher le stationnement de véhicules sur les emprises précitées et de matérialiser la désalfectation de l'usage public du parking.
Une enquête publique a été ouverte du 28 mars 2022 au 11 avril 2022 inclus.
Dans un rapport daté du 15 avril 2022, Monsieur BRON Jean-Paul, Commissaire-Enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions. Celui-ci a émis un avis favorable sur les procédures. Suite à des erreurs de frappe, le Commissaire-Enquêteur a également adressé une note additive à son rapport et ses conclusions le 29 avril 2022.
Par procès-verbaux dressés les 23 mars 2022, 14 juin 2023 et O3 octobre 2023, l'étide Sage et associés, huissiers de justice, a constaté la désaffectation de l'usage public de ces 2 tènements au « Châtelet Dessus », à savoir :
d’une part, les parcelles communales cadastrées section | n°3698-2700 (issues de la parcelle n°3172), pour une surface de 704 m2
d'autre pari, les parcelles communales cadastrées section | n°3176-3686-3688-3600.3693- 3695 (issues des parcelles n°3574-3577.3579.3582 et du domaine public communal non cadastré), pour une surface de 1 709 m2.
ENTENDU l'exposé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-27 et suivonts,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L'2141-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière {litre IV et Vi des parties législatives et réglementaires}, et en particulier les articles L 141-3, L 141-4 et R 141-4 à R141-10,
VU le Code Rural, notamment les articles L 161-1 à L 161-10 etR 161-1 et suivants,
VU le décret n°76-921 du 08 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux,
VU la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre le public et l'Administration,
VU la loi n°2004-1343 du O9 décembre 2004 de simplification du droit,
VU le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement,
VU l'orrêté du 09 septembre 2021 relatif à l'afichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalables ainsi que des déclarations d'intention prévus par le Code de l'Environnement,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2022/030 du 09 février 2022 relative au lancement d'une procédure de désaffeciation de l'usage publie d’une partie du parking du DMC au « Châtelet Dessus » et le lancement d'une enquête publique pour son déclassement,
{y a
HÔTEL DE VILLE - 50 AVEAÉ DU MONT ÈAREOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0j4 50 47 75 66/-f+33{(0)4 5047 3 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du FAyet - 49 rue de la Poste — 1433 (0)4 50 78 27 69 - F+23 (OM 50 47 51 64
Bureau d'Etat vil de SainNicolas - +33 (O1 50 93 20 63 -F+33 (04 50 03 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 31 sur 49
VU l'arrêté municipal n°URB 2022/048 JB du O7 mars 2022 prescrivent l'ouverture d'une enquête
publique relative au déclassement des deux emprises publiques au « Châelet Dessus »,
VU le procès-verbal de l'étude Sage et associés, huissiers de justice, en date du 23 mars 2022 constatant
la désalfectation de l'usage public des deux emprises communales au « Châtelet Dessus »,
VU l'enquête publique qui s’est déroulée du 28 mars 2022 au 11 avril 2022,
VU la délibération n°2022/115 du 13 avril 2022 constatant la désalfectation de l'usage public des emprises communales susvisées,
VU le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur en date du 15 avril 2022, ainsi que la note additive du 29 avril 2022, consultables :
au Service Urbanisme de la Mairie
sur le site interet de la Commune (www.saintgevais.com) dans la rubrique Mairie/Services Communaux/ Service Urbanisme/Enquête publique-concertation avec le public
sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour celte enquête à l'adresse suivante : hips://www.registre-dematerialise.fr/2969
VU la délibération n°2022/139 du 11 mai 2022 acceptant le déclassement des deux tènements communaux cadasirés section | n°3176-3686-3688-3690-3603-3695-3698-3700 (issues des parcelles n°3172-3574-3577.3579-8582 et du domaine publie communal non cadastré),
VU la délibération n°2022/140 du 11 mai 2022 acceptant l'échange avec la SCI Le Chätelet,
VU le procès-verbal de l'étude Sage et associés, huissiers de justice, en date du 14 juin 2023 constatant la désalfectation de l'usage public des deux emprises communales au « Châtelet Dessus »,
VU le procès-verbal de l'étude Sage et associés, huissiers de justice, en date du 03 oclobre 2023 constatant la désaffectation de l'usage public des deux emprises communales au « Châtelet Dessus »,
CONSIDERANT le projet d'oscenseur valléen et son intérêt public,
CONSIDERANT la nécessité d'obtenir les maïtrises foncières permetiant l'aboutissement du projet d'ascenseur valléen,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- DE CONFIRMER la désaffectation de l'usage public des emprises communales cadastrées section | n°3176-3686-3688-3690-3693-3695-3698-3700 (issues des parcelles n°3172- 3574-3577-3579-3582 et du domaine public communal non cadastré)
- DE CONFIRMER le déclossement des 2 tènements communaux cadastrés section | n°3176- 3686-3688-3690-3693-3695-3698-3700
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager et signer toutes formalités nécessaires à la poursuite du dossier.
LL HÔTEL DE VILLE- 50 AVENUE qu re 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE 1+33(0)4 50 47 75 66- F+33(9)4 50 47 75 www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet — Â9 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de/SainiNicolas - T+33 (04 0 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 32 sur 49
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2023/204
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : ACQUISITION COMMUNE / SCI LA MADONE DE MOTIVON
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/204
Coordination Générale — Direction de l'Urbanisme et du Foncier
ACQUISITION COMMUNE / SCI LA MADONE DE MOTIVON
Rapporteur: Madame Marie-Christine DAYVE, adjoint au Maire déléguée à l'Urbanisme
Par courriel du 18 août 2023, la SCI La Madone de Motivon à accepté de céder gratuitement à la Commune l'assiette foncière supportant le bachat de Montivon, à savoir la parcelle cadastrée section E n°1493 d'une surface de 12 m2.
Cet accord a été confirmé lors de leur assemblée générale du 08 septembre 2023.
En effet, vu l'intérêt de ce bachat au hameau de Montivon, notamment pour les randonneurs, il apparaît opportun que la Commune s'en porte acquéreur pour en assurer son entretien.
Il est précisé que l'ensemble des frais sera à la charge de la Commune.
ENFENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 21 septembre 2023,
CONSIDERANT l'intérêt de ce bachat au hameau de Montivon,
CONSIDERANT que la valeur de l'emprise cédée n'entre pas dans les chligations de consuliation du service France Domaine prévue aux articles L 1811-9 àL 1311-11 et12241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Lin HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUDU MRDITD ARCS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 - F#33(0)4 50 47 75 73 - www.sainigervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du FoyÉ - 49 tue de la Poste - 1438 (Oj4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64
Bureau d'Etat y de SaintNicolas - +33 (0}4 50 93 20 63 - F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 33 sur 49
l'est proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCEPTER l'acquisition à tite gratuit de la parcelle cadastrée section FE n°1493 à « Montivon »,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer tout document se rapportant à la décision adoptée, dont l'acte notarié.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etot.
Débais :
Modame Monique RACT fait observer que l'orthograohe varie, parfois il es écrit « Mofivon » ou «+ Montivon », ll faudra veiller à uniformiser la dénomination.
Monsieur le Maire : « Oui effectivement, hormis pour la SCI dont le nom ne peut être modifié. »
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à FUNANIMITE.
n°2023/205
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet: CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE SUR DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL AU PROFIT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H N°2615 AUX « GERETS »
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présenis : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/205
Coordination Générale — Direction de l'Urbanisme et du Foncier
CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE SUR DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL AU PROFIT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H N°2615 AUX « GERETS »
Rapporteur: Madame Marie-Christine DAYVE, adjoint au Maire déléguée à l'Urbanisme
Il est rappelé que la SAS No & Me a obtenu le O8 février 2019 un permis de construire {sous le n°074.236.18.000658) pour la transformation d'un hôtel en logements avec modification des façades et construction d'un bâtiment pour stationnement sur propriété voisine au « Rosay », sur les parcelles cadastrées section H n°2594-2615-3817. Un permis de construire modificatif a été délivré le 1% octobre 2020 pour modifier l'implantation du projet, les places de stationnements, les ouvertures et la surface de plancher. Ce permis a été transféré le 29 octobre 2021 à la SNC Carlina.
[A HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUFDU M ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 -F#33(0j4 bO 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste— T+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (04 50 47 51 64 Burecu d'EtatCÿ il de SaintNicolas - +33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Baïns (Haute-Savoie) Page 34 sur 49
Lors du dépêt du permis de construire modificatif cité en objet, le plan masse a été réalisé sur la base d'un
plan cadastral, document administratif n'ayant aucune valeur ; le recul de 3 mètres était respecté.
Or, lors du bornage de la propriété en 2022, il s'est avéré que la limite de propriété de la SNC Carlina
étoit plus proche ; le bâtiment projeté n'est plus qu'à 1,40 mètre de la limite de la voie, ne respectant donc
plus les dispositions réglementaires du Plan Local d'Urbanisme (P.LU).
Ainsi, afin de ne pas bloquer l'avancée de leur opération immobilière et que celle-ci soit conforme aux
règles du P.LU {recul du bâtiment des garages avec la rue du Rosay), la SNC Carina a sollicité la
consfilution d’une servitude de cour commune sur la rue du Rosay, domaine privé communal, au profit de
la parcelle cadastrée section H n°2615 supportant le bétiment abritant les garages, pour une surface de
7 m? moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 5 000,00 euros.
ENTENDU l'exposé,
VU l'esiimation des Services Fiscaux en date du 1° septembre 2023,
VU la proposition d'indemnité de la SNC Carlina,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 22 août et 21 septembre 2023,
VU le projet de convention,
il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCEPTER l'octroi d’une servitude de cour commune sur le domaine privé communal de la rue du Rosay d'une surface de 7 m? au profit de la parcelle cadastrée section H n°2615 moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 5 000,00 euros,
- DE PASSER OUTRE l'avis des Services Fiscaux en date du 1° septembre 2023,
= D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer tout document se rapportant à la décision adoptée, dent la convention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte ceite proposition à F'UNANIMITE.
// HÔTEL DE VITE - 50 AA 6 MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 60 47 75 68 - FFSOT4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureaif d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 {0)4 50 93 20 63 - F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 35 sur 49
n°2023/206
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet: MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U) DES HOUCHES — AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/206
Coordination Générale - Direction de l'Urbanisme et du Foncier
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME {P.L.U) DES HOUCHES - AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
Rapporteur: Modame Marie-Christine DAYVE, adjoint au Maire déléguée à l'Urbanisme
Par courrier du 31 août 2023, la Communauté de Communes Vallée de Chamonix MontBlanc
(C.C.V.CM.B} a notifié le projet de modification n°1 du P.L.U des Houches, Les modifications porient sur :
la mise à jour du plan de zonage et du règlement pour tenir compte des décisions judiciaires
(jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du O2 juillet 2020 et arrêt de la Cour
Administrative d‘Appel du 14 mars 2023), à savoir : annulation du classement de la zone UM
sur 33 parcelles à « Coupeau », annulation des règles de hauteur et de gabarit précisées dans
les O.A.P, et suppression du zonage Ub sur 4 parcelles à « Clair-Temps »
la modification de l'O.A.P « Bois de l'Île d'en Bos » pour permettre une opération d'habitat
collectif d'environ 40 logements
- l'insedion de clause de mixité sociale dans le règlement afin de garantir la production de
logements sociaux où intermédiaires et répondre à la problématique majeure du territoire de
l'accueil ou du maintien de la population permanente sur la Commune des Houches.
Le projet de modification du P.L.U des Houches n'a pos d'incidence sur la partie de territoire limitrophe à
la Commune de Saint-Gervais.
ENTENDU l'exposé,
VU |e dossier consultable au Service Urbanisme de la Mairie de Saint Gervais,
SUR PROPOSITION de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 21 septembre 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal D'APPORTER la réponse suivante : la modification n°1 du Plan Local
d'Urbanisme (P.L.U) de la Commune des Houches n’appelle pas de remarque particulière,
Un HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE NONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33{0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69 - F+38 (0j4 50 47 51 64 Buregu d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 {0)4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 36 sur 49
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopie cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2023/207
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : REVISION GENERALE N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME {P.L.U) DE COMBLOUX— AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/207
Coordination Générale - Direction de l'Urbanisme et du Foncier
REVISION GENERALE N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U) DE COMBLOUX - AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
Rapporteur: Madame Marie-Christine DAYVE, adjoint au Maire déléguée à l‘Urbanisme
Par courrier du 12 septembre 2023, la Commune de Combloux a notifié le bilan de la concertation et le projet de révision générale n°5 de son P.LU arrêté.
Le précédent P.L.U date de 2007. La révision du P.LU de Combloux s'inscrit dans un contexte législatif qui a fortement évolué, avec notamment les nouvelles exigences issues notamment de la loi Engagement Nationale pour l'Environnement {loi ENE du 12/07/2010), de la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové {loi ALUR du 24/03/2014), du décret relatif à la modernisation du contenu du P.LU (n°2015-1783 du 28/12/2015}, de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22/08/2021),
Les zones limitrophes au territoire de SaintGervais sont cohérentes avec celles de la Commune.
ENTENDU l'exposé,
VU le dossier consultable au Service Urbanisme de la Mairie de Saint-Gervais,
SUR PROPOSITION de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 21 septembre 2023,
[ 0 HÔTEL DE VE f AVENUE ANGEL D'AREONS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 5 75 66-F+330j4 7 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etgf Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - 133 (0)4 50 78 27 69 F+33 (0j 50 47 51 64
Buréau d'Etat Civil de SainNicolas - 1433 (04 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de SainkGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 37 sur 49
ll est proposé au Conseil Municioal D'APPORTER la réponse suivante : la révision générale n°5 du Plan
Local d'Urbanisme {P.L.U} de la Commune de Combloux n’appelle pas de remarque particulière.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'État.
Débañs :
Monsieur Rémi BOUTROIS : « Quand a lieu la révision générale 2 »
Monsieur le Maire : « Ce n'esf pas encore défini. la durée de vie d'un Plan local d'Urbanisme est de 10 ans. Une étude complémentaire av bilan intermédiaire à été confiée au Cabinet Biays. Le résultat sera présenté à la commission. Une fois le bilan approuvé en Conseil municival du mois de novembre, Monsieur le Préfet aura lo main pour définir le planning. »
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à
l'UNANIMITE.
n°2023/208
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : CONVENTIONNEMENT AVEC LE CDG74 POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DES DOSSIERS « ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI »
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/208
Coordination Générale - Direction des Ressources Humaines
CONVENTIONNEMENT AVEC LE CDG74 POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DES DOSSIERS
« ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI »
Rapporteur: Monsieur le Maire
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie CDG74 propose une prestation « Gestion des dossiers chômage », dont l'objet est d'assurer, pour le compte des collectivités qui le souhaitent, le calcul des allocations chémage et le montage des dossiers d'indemnisation.
1 HÔTEL DE VILLE - 50 AVÉRUE DU MÉNC D ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 46 - F+33{0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - 133 (04 50 78 27 69 - F+33 (04 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (04 50 93 20 63 - F+33 (04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 38 sur 49
Cete prestation est actuellement assurée moyennant une participation forfaitaire de 120€ par dossier présenté, puis 60€/mois si l'option pour une gestion mensuelle est souhaitée.
Eu égard à l'importance et à la complexité de la réglementation du versement de l’Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter le CDG74 pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention
Vu le projet modèle de convention annexé,
ENTENDU l'exposé,
Il est proposé au Conseil Municipal :
= D'ADHERER cu service « Gestion des dossiers chômage » du CDG74 à compter du ler novembre 2023 pour une année renouvelable par tacite reconduction,
= D'INSCRIRE ou budget les sommes nécessaires à la mise en place de la convention,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d'adhésion au service d'assistance administrative selon le projet annexé à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etot.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à lUNANIMITE,
n°2023/209
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 OCTOBRE 2023
N°2023/209
Coordination Générale — Direction des Ressources Humaines
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur: Monsieur le Maire
/ to HÔTEL DE VILLE PA AVENUE AE PRNT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 #7 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'EËt Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 -F433 (04 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — +33 (04 50 93 20 63 -F+33 (04 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 39 sur 49
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité.
Il apparient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des
services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
ENTENDU l'exposé,
VU la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions stalutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 34,
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE MODIFIER le tableau des emplois permanents comme suit,
DE CREER es postes suivants :
- Deux postes au service restaurant scolaire et périscolaire Marie Paradis 18,22/35è" du fait de l'augmentation des effectifs en maternelle,
- Un poste restaurant scolaire « volant » 8,34/ 35?" bour assurer les remplacements sur tous les sites, “Un poste de maïñtrenageur sauveteur à temps plein du 15 novembre 2023 au 15 avril 2024.
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois et grades sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
POSSIBILITE
DE DUREE
POURVOIR GRADES TEMPS : POSTE POSTE FILIERES SERVICE LIBELLE EMPLOI CONCERNES CAT DE L'EMPLOI POURVU | VACANT
TRAVAIL PAR UN
NON
TITULAIRE
Directeur 4 : Lx hor. : Admin DGS général des Attaché hors A TC oui î 0 : classe
Service
Directeur de : Office x sun : Admin & de l'office de Attaché principal | A TC oui 1 0 Tourisme : Tourisme
Admin Finances Directeur Attaché A TC oui 1 0 Financier
Directeur des
Admin DRH Ressources Attaché A TC oui 1 0
Humaines
Responsable
Admin Juridique des affaires Attaché A TC oui 1 0
juridiques
Admin | Urbanisme instructeur A TC oui 1 0 urbanisme ,
Attaché
/ À. HÔTEL DE VILLE - 50 AŸEMUE DU une ss os - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 7 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'État Civifdu Fayet - 49 rue de la Poste — 1+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 [0ÿ4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint Nicolas - 1+33 (04 50 93 20 63 - F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Sain-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 40 sur 49 POSSIBILITE
DE DUREE
POURVOIR GRADES TEMPS ‘ POSTE POSTE FILIERES | SERVICES | LIBELLE EMPLOI CONCERNES CAT DE L'EMPLOI POUVU | VACAN
TRAVAIL PAR UN NON
TITULAIRE
; ice d' é d k . Admin | Oficede | Chargé de Attaché a | Te oui 0 1 Tourisme | communication
Admin Communica Chargé de 4 TC oui 0 1 tion communication Rédacteur B
Attaché
Rédacteur
Rédacteur ppl
Chargé de 1ère cl
Admin Office de communication Rédacteur ppl A TC oui 1 0
Tourisme & relations 2ème cl
presse adjoint ad 1ère cl
adjoint adm
2ème cl
adjoint adm
. Chargé de f L ; Admin o fice de communication Attaché A TC oui 1 0 Tourisme ui digitale
Admin | Etatavin | Responsable | Rédacteur 8 | rc oui 0 1 état civil principal 1ère cl
Agent en
Admin DGs charge du Rédacteur 8 | rc oui 1 0 secrétariat principal 1ère cl
général
Admin DRH Gestionnaire Rédacteur B TC oui 1 0
paye principal 1ère cl
Agent en
Admin | DGS charge du . Rédacteur B | rc oui 1 0 secrétariat principal 2ème ci général
Admin Informatiqu Responsable Rédacteur B TC oui 1 0 e informatique
Service Chargé de
Admin : missions Rédacteur B TNC oui L 0 social .
sociales
. fi 4 . Admin of 1e de Responsable Rédacteur B TC oui 1 0 Tourisme | événementiel
Gestionnaire
Admin | Urbanisme | administratif Rédacteur B TC oui 1 0
foncier
HÔTEL DE VILLE -
T+33(0)4 50 47 75 66-
4 50 AVENUE DU MO LA BOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS R - 741 - - Fou ÔYSE - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com FRANCE Bureau d'Etat Civil du Féyet — 49 rue de la Poste - 1+33 (04 50 78 27 69 - F+33 {04 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas -T+33 {0j4 50 93 20 63 - F+33 (04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 41 sur 49
POSSIBILITE
DE DUREE
POURVOIR GRADES TEMPS ï POSTE POSTE FILIÈRES SERVICES LIBELLE EMPLOI CONCERNES CAT DE L'EMPLOI POURVU | VACANT
TRAVAL PAR UN NON
TITULAIRE
Agent de
prévention des
Prévention risques
. servi fessi A . Admin : ces professionnels Rédacteur B TC oui 4 0 social et responsable
scolaire des services
social &
scolaire
Office de Gestionnaire Rédacteur Admin A administratif B TC oui 1 0 Tourisme 4 :
évènementiel
Gestionnaire
fi Î . Admin Finances acturation et Adjoint adm C TC oui 1 0
régie de
recettes
Coordonnateur Adjoint
Admin DST pôle moyens administratif C TC oui 1 0
généraux principal 1ère cl
DST
Urbanisme
Finances
Marchés
publics
. Office de Gestionnaire Adjoint A 10 TC : Admin Tourisme ne : administratif C oui 13 0
administratif oe à 3 TNC DRH principat 1ère cl
Service
social
Installations
sportives
Accueil
DST
DRH Gestionnaire Adjoint Admin Etat civil Fe : administratif € TC oui 3 0 : administratif ue x
Installations principal 2ème cl
sportives
. Responsable ,
Admin Office de administrative Adjoint u C TC oui 1 0 Tourisme | administratif
et accueil
Admin Service Coordonnateur Adjoint | c TC oui 1 0
scolaire scolaire administratif
HÔTEL DE VILLE - 50 Al \2
T+33(0j4 50 47 75 #6 - F+33(0)Ÿ 50
/, UE DU |A "ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 5 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil lu Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 [04 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 42 sur 49
POSSIBILITE
DE DUREE
POURVOIR GRADES TEMPS : POSTE | POSTE FILIERES | SERVICES | LIBELLE EMPLOI CONCERNES CAT DE L'EMPLOI Pourvu | VacANT
TRAVAL PAR UN NON
TITULAIRE
DST
Instal
, sportives Gestionnaire Adjoint 7TC . , . | Li | 11 Admin Office de administratif administratif c ATNC ou 0
Tourisme
Finances
Pirecteur des Ingénieur hors Tech DST Services E A | TC oui 1 0 ; classe
Techniques
Directeur des
Tech DST Services Ingénieur A | TC oui 1 0 Techniques - principal
Adjoint
Responsable
Tech DST ds Technicien B | TC oui 1 0 installations principal 1ère cl
sportives
Responsable Lu ; Tech DST 21 Lau Technicien 8 TC oui 1 0 pôle bâtiments
Chargé Lu .
4 1 Tech DST d'études VRD Technicien B TC oui 0
Tech DST Responsable | Agentde | © | te oui 1 0 Espaces Verts | maitrise principal
Responsable
Tech DST | d'exploitation | A8ntde | © | rc oui 1 0 Lu maitrise principal Voirie
Tech DST Responsable | Agentde c | TC oui 1 0 mécanique | maitrise principal
Adjoint
responsable
Tech DST des Agent de c TC oui 1 0 : : maitrise principal installations
sportives
Adjoint
Tech DST responsable Agent de : € TC oui 1 0 maitrise principal espaces verts
Responsable
location des Agent de
Tech Entretien salles & . 8 Lo C TC oui 1 0 : maitrise principal entretien des
locaux
Tech DST Agent Agent de c | 7 oui 9 0 Entretien polyvalent maitrise principal
HÔTEL DE VILLE -
/, 50 AVEN DU MONT ln FrÇOSS. 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS-
T+33(0)4 50 47 75 66 “#33(0j4 50 47 75 * www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com FRANCE
Bureau d'Etat Civil du Fafet — 49 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 -F+33 (04 50 47 51 64 Bureau d'Etat Ciil de Saint-Nicolas - +33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 43 sur 49 POSSIBILITE
DE DUREE
POURVOIR GRADES TEMPS : POSTE | POSTE FILIERES SERVICES LIBELLE EMPLOI CONCERNES CAT DE L'EMPLOI POURVU | VACANT
TRAvAL | PARUN NON
TITULAIRE
Responsable
Tech DST Eau & Agent de c | oc oui 1 0 maitrise Assainissement
Tech DST Responsable Agent de c | Tc oui 1 0 achats maitrise
Tech DST Agent Agent de c | Te oui 10 0 Scolaire polyvalent maitrise
Adjoint
Tech DST Agent technique C TC oui 5 0 PVL polyvalent Le N
principal 2ème cl
Adjoint
Tech PVL Agent technique c | nc oui 2 0 polyvalent Lo x principal 2ème cl
Tech DST Responsable Adjoint c TC oui 1 0
voirie technique
Responsable Le
Tech DST sentiers - Adjoint c | TC oui 1 0 : . technique manifestations
Responsable
Tech DST adjoint sentiers Adjoint c TC oui 1 0
- technique
manifestations
Tech Urbanisme Gestionnaire Adjoint C TC oui 1 0 SIG technique
DST
Service Agent Adjoint 27TC .
Tech Scolaire & polyvalent technique c 8 TNC ou! 34 1
Social
Adjoint
technique
Adjoint tech
ppal2cl
Tech DST Agent Adj tech ppal | © | grec oui 0 7 polyvalent ere cl
Agent de
maitrise
Agent maitrise
ppal
Chef de Service
PM PM Chef de la PM de Police B TC non 1 0
Municipale
PM PM Agent de Police Brigadier-Chef c TC non 1 0
municipale principal
Tech PM ASVP Adjoint c| oui 1 0 technique
HÔTEL DE VILLE - F NUE DU ‘L DA D OIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE
T+33(0j4 50 #) 6 - F+33(0 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
LS Posre="T+33 ( Bureau d'Etat u Fayet — a À
Bureau d’' . t Civil de Saint-Nicolas - T+33 {0
(O4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64
LS 10 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Sain-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 44 sur 49 POSSIBILITE
DE DUREE
POURVOIR GRADES TEMPS : POSTE | POSTE
FILIERES SERVICES LIBELLE EMPLOI CONCERNES CAT DE L'EMPLOI POURVU | VACANT
TRAVAL PAR UN NON
TIFULAIRE
rvi A incl Soc Service ATSEM TSEM principal | TC non 2 1
scolaire 1ère cl
Servi A i . : Soc ce gent scolaire Agent social € TNC oui 1 0 scolaire & périscolaire
Lu . M Auxiliaire de = P Ï Médico tite Auxiliaire de Puériculture cl B TNC oui 1 0 Soc enfance puériculture Li supérieure
. . Adjoint
Anim | Semice | Agentscolaie | ion | c | rc oui 0 1 scolaire & périscolaire Le à principal 2ème cl
: Service Agent scolaire Adjoint 3TC : 4 Le : tu : 2
Anim scolaire & périscolaire d'animation c 12 TNC out 1
Culture & Directeur Attaché de
Cult oo. Culture & conservation du | A TC oui 1 0 Patrimoine ne so: Patrimoine patrimoine
Ecole de Directeur de Assistant
Cult musique l'Ecole de d'enseignement B TC oui 1 0
4 Musique Artistique
Culture & Responsable Assistant de : Cult Patrimoine Bibliothèque conservation en B TC oui 1 0
q bibliothèque
Culture & Agent de Adjoint du . Cult ne Lau patrimoine C TC oui 1 0
Patrimoine | bibliothèque Lo à - principal 1ère cl
cuit Culture & Agent d'accueil Adjoint du c TC oui 4 0
Patrimoine | & de médiation patrimoine
! ll Sport nstal Chef de bassin Educateur des B TC oui 1 0 sportives APS
Install : Educateur des ; Sport sportives Maitre-nageur APS B TC oui 3 1
Install | Educateur des . Sport sportives Maiïtre-nageur APS B TNC oui 0 1
I Sport nstall Intervenant sur | Educateur des B TNC oui 1 0
sportives glace APS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à
l'UNANIMITE,
L HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUF/OU MON {1 BOIS - 741 \fAGor 70 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F#33(0)4 50 47 7 Fwww.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fafet - 49 rue de la Poste - 1-+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (04 50 47 51 64 Bureau d'Etat Cjfii de Saint-Nicolas — T+33 (Gj4 50 93 20 63 - F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de SointGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 45 sur 49
L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire donne lecture de deux décisions valant délibération, des
décisions prises en vertu de ses pouvoirs délégués {aricle L.2122-22 et 1.212223 du CGCT) et des
marchés des mois d'août et de septembre 2023 (joints en annexe).
VILLE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Haute-Savoie
DECISION VALANT DELIBERATION
N° 2023/025 CL
VU l'article 1212222 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2020 autorisant
Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les travaux de construction d'un quai de déchargement et de
boxes de stockage au niveau du centre technique municipal dans le
cadre du budget 2023,
CONSIDERANT le résultat de la consultation décomposée en 2 lots
listés ci-dessous et lancée en procédure adaptée ls 5 avril 2023,
1 Réseaux / Terrassement / Construction quai et boxes
2 Enrobés
DECIDE :
D'ATTRIBUER ls marché du lot 1 à l'ENTREPRISE ABBE JOSEPH SAS
pour un montant total HT de 264 050,00 € {deux cent soixante-
quatre mille cinquante euros) correspondant à un projet ramené à 4
boxes.
DE DECLARER SANS SUITE le lot 2 relatif aux enrobés, l'évolution
du projet nécessitant de repenser leur mise en œuvre.
DE SIGNER tous les documents se rapportant à ce dossier.
VILLE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Haute-Savoie
DECISION VALANT DELIBERATION
N°2023/026 LS
Monsieur le Maire de Saint-Gervais,
VU l'aricle L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la
durée de son mandat, certaines de ses attributions,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/075 du 24 mai
2020 autorisant Monsieur le Maire à intenter au nom de la
commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/003 du 11
janvier 2023 complétant la délibération susvisée pour consentir cette
délégation tant en demande qu'en défense et devant toutes les
juridictions,
CONSIDERANT l'arrêté municipal n°URB 2023/258 VB du 27
juillet 2023 refusant le permis de construire n°074.236.23.00041
déposé par la SCCV 74007 SaintGervais Contamines en vue de
la construction de ‘21 chalets répartis en 68 unités rassemblant
logements et hébergements para-hôtelier.
{.
HÔTEL DE VILLE - 50 Ar DU —L
6 T+33(0)4 50 47 75 Bureau d'Etat Civil F+33(0)4 50 47 75
Fait et décidé le 22 septembre 2023
le Maire,
Jean-Marc PEILLEX
Télétransmise le 25/09/2023
Affiché numériquement le 25/09/2023
CONSIDERANT le recours introduit par la SCCV 74007 Saint-
Gervais Contamines devant le Tribunal Administratif de Grenoble
contre la décision de la Commune susvisée,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune à se défendre dans cette
affaire,
DECIDE :
DE CONFIER la défense de la Commune au cabinet de Maître
DURAZ Karen, dont le siège social se situe au 129 rue Sommeiller
— 73000 CHAMBERY.
DE SIGNER tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et décidé le 09 octobre 2023
Le Maire,
Jean-Marc PEILLEX
Télétransmise le 09/10/2023
Affichée numériquement du 09/10/2023 au 09/12/2023
o 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE
- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
dé Fayet - 4 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 {0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etd Civil de SaintNicolas — 1433 (0j4 50 93 20 63 - F+33 (04 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie)
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N° 45/2023
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT CREATION D'UN TARIF DE PRODUITS EN DEPOT
VENTE AUX BOUTIQUES DE LA REGIE DE RECETTE
HAUTETOUR & LA CURE
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains,
Page 46 sur 49
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/075 du 24 mai
2020 relative à la délégation de certaines attributions du Conseil
Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°68/2022 du 15 décembre 2022 portant
modification des tarifs culturels pour l'année 2023,
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre de la régie de receltes de la Maison Forte de
Hautetour & La Cure, le tarif suivant est créé :
Désignation Tarif à l'unité
Dépôtvente
Cahier AS Gabriel Loppé 7€
Marque-pages Gabriel Loppé 1€
Cartes postales Gabriel Loppé 2.50 €
Artide 2 :
Monsieur Le Maire et Madame La Comptable Publique sont chargés
chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sain-Gervaisles-Bains, le 13 septembre 2023
Le Maire,
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N°46/2023LC
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE DU MAIRE N°46/2023LC ABROGEANT L'ARRETE DU
MAIRE N°35/2020CT
DU 27 MAI 2020 PORTANT DELEGATION DE FONCTION
A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Gervais les Bains,
VU l'aricle L2122-18 du code général des collectivités territoriales,
alinéa 1 ;
VU l délibération n°2020/065 fixant le nombre d'adjoints
réglementaires et spéciaux et déterminant le nombre de conseillers
municipaux délégués, rendue exécutoire le 27 mai 2020
VU les arrêtés n° 24/2020CT, 25/2020CT, 26/2020CT,
27/2020CT, 28/2020CT, 29/2020CT, 30/2020CT,
31/2020CT en date du 27 mai 2020, portant attribution d'une
parie de mes attributions aux huit adjoints réglementaires ;
CONSIDERANT l'intérêt de déléguer à des conseillers municipaux une
partie de mes attributions non déléguées à des adjoints ;
CONSIDERANT que ces délégations ne conduisent pas à une
délégation de la totalité des attributions du Maire notamment celles
relatives à la police municipale, à la communication et, pour tout ou
partie des alinéas 1 à © de l'article L 2122-21 du code général des
collectivités territoriales.
CONSIDERANT le courrier de Madame Corinne LECORCHEY-
DECARROZ du 21 Septembre 2023 demandant expressément de ne
#à
Jean-Marc PEILLEX
Mis en ligne le 14/09/2023
Télétransmis en Sous-Préfecture le 14/09/2023
plus assumer la charge de conseillère déléguée “Environnementet
Santé”.
ARRETE :
La délégation de fonction « Environnement et santé », à Madame
Corinne LECORCHEY-DECARROZ, conseillère municipale attribuée
par arrêté municipal N°35/2020CT en date du 27 Mai 2020 est
abrogée par le présent arrêté avec une mise en application au 1°
octobre 2023.
Arlicle 2 :
Madame Corinne LECORCHEY-DECARROZ reprend des fonctions de
conseillère municipale sans délégation à compter du 1 Octobre
2023.
Antide 3
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Procureur de
la République, Madame le Comptable public sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliafion sera adressée à Monsieur le Souspréfet de
l'arrondissement, Madame le Procureur de la République, Madame le
Bureau d'Etat Civil du Fâye# 49 rue de Poste = 1+33 (04 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUÉ DU MONA D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - PL 50 ZR/73 -www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Chi
{ Saint-Nicolas — 1+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie)
Comptable public, notifiée aux intéressés et affichée aux lieux et places
ordinaires.
Fait à Saint-Gervaisles-Bains,
Le 22 Septembre 2023
Le Maire,
Conseiller départemental
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N°47/2023LC
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE DU MAIRE N°47/2023LC PORTANT DELEGATION DE
FONCTION ‘URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES’"” A UN
CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Gervais les Bains,
VU l'otticle L.2122-18 du code général des collectivités territoriales,
alinéa 1 :
VU la délibération n°2020/065 fixant le nombre d'adjoints
réglementaires et spéciaux et déterminant le nombre de conseillers
municipaux délégués, rendue exécutoire le 27 mai 2020 :
VU les arrêtés n° 24/2020CT, 25/2020CT, 26/2020CT,
27/2020CT, 28/2020CT, 29/2020CT, 30/2020CT,
31/2020CT en date du 27 mai 2020, portant attribution d'une
partie de mes aftibutions aux huit adjoints réglementaires :
CONSIDERANT que ces délégations ne conduisent pas à une
délégation de la totalité des attributions du Maire notamment celles
relatives à la police municipale, à la communication et, pour tout ou
partie des alinéas 1 à 10 de l'article L 2122-21 du code général des
collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que la charge de la délégation attribuée à Madame
Marie-Christine DAYVE, adjointe à l'urbanisme, nécessite la création
d'une charge de conseiller délégué à l'Urbanisme et aux affaires
foncières.
ARRETE :
Donne délégation de conseiller délégué Urbanisme et affaires
foncières, à Monsieur julien AUFORT, en accompagnement de la
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N° 48/2023
ARRETE MUNICIPAL
FORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR
ET NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLEANT ET
MANDATAIRE
A LA REGIE DE RECETTES DES SECOURS SUR PISTES
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/075 du 24 mai
2020 relative à la délégation de certaines attributions du Conseil
Municipal au Maire,
Vu l'ordonnance n° 2022408 du 23 mars 2022 relative au régime
de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant
application de l'ordonnance n° 2022408 du 23 mars 2022
relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables
publics ;
Vu la délibération n° 2021/252 en date du 13 octobre 2021
mettant en place une part supplémentaire d'« IFSE REGIE » dans le
cadre du RIFSEEP ; 1
À
HÔTEL DE VILLE - 50 AV
T+33{0)4 50 47 75 46/
Bureau d'Etat Civil
Bureau d'Etat
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Du Canton du Mont-Blanc,
Jean-Marc PEILLEX
Télétransmis en Sous-Préfecture le 22 septembre 2023
Nofifié à l'intéressée le 26 septembre 2023
Affiché et mis en ligne le 26 septembre 2023
délégation attribuée à Madame Marie-Christine DAYVE, adjointe au
maire en charge de l'urbanisme.
Article 2 :
la présente délégation de conseiller délégué Urbanisme et affaires
foncières, prendra effet à compter du 1° octobre 2023.
Article 3
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Procureur de
la République, Madame le Comptable public sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliafion sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement, Madame le Procureur de la République, Madame le
Comptable public, notifiée aux intéressés et affichée aux lieux et places
ordinaires.
Fait à Saint-Gervaisles-Bains,
Le 22 Septembre 2023
Le Maire,
Conseiller départemental
Du Canton du Mont-Blanc,
Jean-Marc PEILLEX
Télétransmis en Sous-Préfecture le 22 septembre 2023
Notifié à l'intéressé le 25 septembre 2023
Affiché et mis en ligne le 25 septembre 2023
Vu l'arrêté municipal n°399/00 du 26/10/2000 instituant ladite
régie, modifié par les arrêtés n°26/12 du 14/11/12,
n°12/2017 du 11/05/17, n°47/2018 du 14/12/18 et
41/2019 du 19/07/19 ;
Vu l'arrêté municipal n°12/2023 en date du 12/04/2023
portant nomination d'un régisseur intérimaire et son suppléant ;
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 10/10/2023 ;
Vu l'avis conforme du régisseur suppléant et mandataire en date du
10/10/2023 ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du
02/10/2093 ;
ARRETE
Article 1 : Rajaa SBAAI est nommée régisseur titulaire de la régie de
recettes « Secours sur Pistes» avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de
celle-ci, à compter du 10/10/2023, daie à laquelle Catherine
UGEON quittera ses fonctions de régisseur intérimaire de ladite
régie.
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé où tout autre
empêchement exceptionnel, Rajaa SBAAI, régisseur fitulaire, sera
DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE +33(0)4 5 5 734 www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com U Fâyet - 49 rue de la POSE = T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 ivil de SainkNicolas — 1+33 (04 50 93 20 63 -F+33 (04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie)
remplacée par Catherine LIGEON, mandataire suppléant et
mandataire.
Aride_3: le régisseur titulaire et le mandataire suppléant et
mandataire, bénéficient du régime indemnitaire lié à leurs groupes
de fonctions définis par l'assemblée délibérante.
Îls bénélicieront d'une indemnité annuelle de maniement de fonds
selon la règlementation en vigueur pour la période durant laquelle
îls assureront effectivement le fonctionnement de la régie, mais ne
percevront pas la NBI Nouvelle Bonification indiciaire.
Attide 4: Le régisseur Hilaire et le mandataire suppléant et
mandataire sont chargés de l’encaissement des receltes. Ils sont
également tenus d'exercer les contrôles en matière de recettes dans
les mêmes conditions que celles qui sont prévus pour les comptables
publics par l'article 19 du décret GBCP.
Comme pour l'ensemble des gestionnaires publics les manquements
du régisseur Htulaire intérimaire et du mandataire suppléant
intérimaire et mandataire, susceptibles d'engager leur responsabilité
sont les fautes graves ayant causé un préjudice financier significatif;
étant précisé que le caractère significatif du préjudice s'apprécie au
regard du budget de l'entité ou du service relevant de la
responsabilité du régisseur.
Ariide_5: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant et
mandataire ne doivent pas exiger ou percevoir de sommes pour des
produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif visé en tête
du présent arrêté, sous peine de s'exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 482.10
du nouveau code Pénal.
Artide 6: Le régisseur filaire et le mandataire suppléant et
mandataire sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs
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fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agenis de contrôle
qualifiés. Ils doivent tenir une comptabilité en matière des stocks
d'ouvrages et cartes postales disponibles pour la vente : le stock
initial ajouté aux approvisionnements moins les ventes réalisées sera
égal au stock final ou constaté à tout arrêté qui pourrait être réalisé
pour des motifs de contrôle.
Ce compte de siock doit être également tenu à la disposition du
Receveur en cas de contrôle,
Article 7: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant et
mandalaire sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le conceme,
les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Aide 8: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°12/2023 du
12/04/2028.
Article 9 : Monsieur Le Maire de la Commune de Saint Gervais les
Bains et Madame La Comptable Publique sont chargés chacun, en
ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Gervais-les-Bains, le 10 octobre 2023
le Maire, Le régisseur fitulaire
Jean Marc PEILLEX Rajaa SBAAI
Le mandataire suppléant
Et mandataire,
Catherine LIGEON
Mis en ligne le 11/10/2023
Avant 19 h 30, pendant le quart d'heure réservé au public et en l'absence de questions du publie, Monsieur
le Maire donne lecture de l'agenda du mois.
SEPTEMBRE
14: Réunion de préparation de la saison d'hiver et des nouvelles activités
15: Présentation du Conseil des enfants dans les écoles
Commission de sécurité « Le Topo »
Soirée de remerciements pour le Tour de France
16: Pose de la 1° pierre de l'ascenseur à eaux usées
18: Bureau municipal
19: Installation du Tribunal judiciaire
Réunion avec le CAUE, pour la maison Rosset
CCAS
20: Tournée des alpages Miage, Le Truc, Les Déchappieux
Réunion avec les utilisateurs de la piscine et de la patinoire
21: Rencontre avec le Commissaire-Fnquêteur pour l'enquête publique de la Télécabine Saint Gervais — le Bettex
Commission d'Urbanisme Foncier pour la modification N° 4 avant approbation
22: Remise des prix aux lauréats du concours des maisons fleuries
23:
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE D ONT D\ARB
Réunion pour l'organisation de la Foire Agricole
Inauguration des escaliers de la Patinoire
Assemblée Générale du Ski Club de SaintGervais
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74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 -F+3 4 50 47 LMRW,saintgervais. com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet — 40 rue de la Poste - T+33 (0j4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 {04 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 49 sur 49
25: Comité de rédaction du magazine « Projections »
Commission Culture et Patrimoine
26: Présentation de l'étude de l’eau de Miage
27: Conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, à Passy 28: Commission des permis de construire
Présentation de l'équioe du Hockey Club MontBlanc
29: Réunion pour le transport des navettes
Bibliothèque — Vernissage de l'exposition « Peintures d'Automne »
30: Lancement de la saison de la MJC
OCTOBRE
02 Assemblée Générale de l'Alpes
03 Ouverture du Flying Light
C4 : Permanence au Fayet
Installation du Conseil des enfants
Commission des Finances
Assemblée Générale du Comité de Jumelage
05: Commission d'Appel d'Offres pour les assurances
Réception des nouveaux arrivants du personnel communal
06 : Réunion pour le ski scolaire
07: Inouguration du Café « Les Terribles » anciennement Café des Sports
09: Bureau municipal
10: Commission des sports
11: Conseil des enfants — Visite de la mairie
Assemblée Générale de l'UCA
Conseil municipal
La séance est levée à 21 h 20.
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Procès-verbal mis en ligne du 09 novembre 2023 au O9 janvier 2024
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T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4\50 &7 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de I PSS - 1+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (0 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (04 50 93 20 63-F+33 (04 50 93 24 33 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2023
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