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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie)
mont-biaænc
AN MAIRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
/X\ Département de la Haute-Savoie GANTS Arrondissement de Bonneville RVAI Canton du Mont Blanc
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FEVRIER 2026
l'an deux mille vingtsix le onze février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué le cinq février s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PEILLEX, Maire.
En début de séance, en hommage à Madame Marie-Christine DAYVE, Monsieur le Maire fait respecter une minute de silence.
I poursuit: « Marie-Christine, très investie dans la Commune, était une femme discrète, aimable, conciliante qui n'aimait pas les conlits. Elle venait tous les jours en Mairie. Elle comptait continuer cet engagement public mais malheureusement elle ne sera pas de cette aventure. Elle va nous manquer et nous la regretterons ».
Consécutivement au décès de Madame Marie-Christine DAYVE, 1° adjoint au Maire, Monsieur Pierre BOZZOIO suivant sur la liste « Peillex 2020 » a intégré le Conseil municipal en qualité de Conseiller municipal.
Etaïent présents :
Messieurs Jean-Marc PEILLEX, Bernard SEJALON, Madame Nadine CHAMBEL, Monsieur Michel STROPIANO,
Madame Monique RACT, Monsieur Patrice BIBIER-COCATRIX, Madame Véronique CLEVY, Monsieur Gabriel
GRANDIJACQUES, Madame Corinne GROSSET-BOURBANGE, Messieurs Alain DELACHAT, lionel CANON, Mesdames Déborah TARABUSO, Lynda VANDELANOITTE, Amandine ROSSET, Claudette ABBE-DAVOINE, Messieurs Julien AUFORT, Daniel DENERI, Mesdames Sandrine FOURNIER, Valérie ROBIN, Monsieur Philippe APPLAGNAT-TARTET,
Efaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme Corinne LECORCHEY-DECARROZ à M. Julien Mr Rémi BOUTROIS à M. Lionel CANON
AUFORT Mr Bruno VICTOREUGENE à Mme Claudete ABBE- Mr Clément BERRUEX à M. Bernard SEJALON DAVOINE
Mme Stacy LOPEZ à Mme Nadine CHAMBEL Mr Pierre BOZZOLO à Mr Jean-Marc PEILLEX Mr Julien LEBEY à Mme Amandine ROSSET
Le procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2025 est soumis à approbation. Aucune observation n'étant formulée, il est arrêté à l'UNANIMITE.
Etait absente et excusée : Madame Aurélie BIBOLLET (arrivée à 20h42, délibération n°035).
Etaït absent: Monsieur Cyrille du PELOUX de SAINTROMAIN
Il est procédé à l'élection d'un secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. Ce vote a lieu à bulletins secrets conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération n°2020/068 du 24 mai 2020. Monsieur Bernard SEJALON est candidat. Il'est élu à l'UNANIMITE.
L'ordre du jour est le suivant :
Finances
N° OOT : Avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, de financement et d'entretien relative à l'aménagement de l'arrêt de cars « Le Valléen » — Approbation et autorisation de signature N° 002 : Copvention de financement pour les actions de performance énergétique des bâtiments publics - Programme ÂCTEE + fonds chêne 5 — Approbation et autorisation de signature
Le HÔTELPDE VILLÉ/50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 741 70 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+B3(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0j4 50 78 27 69 - F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 (04 50 93 20 63 - F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 2 sur 89
N° 003 : Atribution des subventions aux associations pour l'année 2026
N° 004 : Convention d'objectifs et de moyens — Mont-Blanc Hockey - Approbation et autorisation de signature
N° 005 : Convention d'objectifs et de moyens - Hockey Club Pays du Moni Blanc — Approbation et autorisation de signature
N° 006 : Convention d'objectifs et de moyens — Association SaintGervais MontBlanc Patinage - Approbation et autorisation de signature
N° 007 : Convention d'objectifs et de moyens — Ski-Club de Saint-Gervais — Approbation et autorisation de signature
N° 008 : Convention d'objectifs et de moyens — Association des Utilisateurs du Mur d’Escalade (AUME) - Approbation et autorisation de signature
N° 009 : Convention d'objectifs et de moyens — Ecole de Musique — Approbation et auiorisation de signaiure
N° 010 : Convention d'objectifs et de moyens — Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) -— Approbation et autorisation de signature
N° 011 : Convention pluri-annuelle d’objectifs avec l'association Aturaua dans le cadre du projet Atocène N° 012 : Organisation de la première édition du Festival du film documentaire à Saint-Gervais les Bains du 16 au 19 avril 2026 — Assujettissement de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée
Direction Générale des Services
N° 013 : Dénomination de la salle jouxtant les bureaux de la Police municipale : « Salle du Bonnant » N° 014 : Convention de conseil à membre de la Société d'Economie Alpestre de la Haute-Savoie - Unité pastorale de l'Avenaz
N° 075 : Unité pastorale de l’Avenaz — Travaux de couverture et d'étanchéité du corps principal du bâtiment - Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie — Schéma des Espaces naturels sensibles 2023-2028 - Contrat de territoire Haute-Savoie Naiure « Pays du Mont-Blanc » N° 016: Convention d’encaissement, de remboursement et de reversement pour compte de tiers — Association « L'Aiguille hors les murs » — Approbation et autorisation de signature
Juridique
N° 017: Tronsfert de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation, l'exploitation et la maintenance d'ombrières photovoltaïques sur le parking du stade au Fayet
Direction de l'Urbanisme
N° 018 : Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2025
N° 019 : Approbation de la mise à jour du classement de la voirie routière communale N° 020 : Convention de superposition d'affectation du domaine public hydroélectrique concédé au Fayet et l'ascenseur Valléen
N° 021 : Acquisition Commune / Indivision Monseur de diverses parcelles
N° 022 : Acquisition Commune / Indivision Payot — Trésanini — Besson — Association Asters pour régulariser les avenues des Aravis et de Warens
N° 023 : Acquisition Commune / Copropriété Orsatti pour régulariser l'avenue de Warens N° 024: Convention Commune / S.F.R pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie sur un site réglementaire New Deal au « Plane Sud »
N° 025 : Convention Commune / MJ.C pour la mise à disposition de locaux communaux N° 026 : Convention Commune / Enedis pour le passage d’une ligne électrique souterraine dans une parcelle communale à « La Cry d'en Haut » pour alimenter la propriété Bottollier Huguetie divisée en 2 lois
|
| A HÔT DEÛYLLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
1433{0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureou d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 (04 50 93 20 63 - F+33 (04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 3 sur 89
N° 027 : Convention Commune / Enedis pour le passage de lignes électriques souterraines dans des parcelles communales aux « Perriers vers le Nant » pour enfouir la ligne basse tension existante N° 028 : Convention Commune / Enedis pour le passage de lignes électriques souterraines dans le chemin des Chasseurs aux « Lots du Fayet Est » pour alimenter la propriété Trappier Louis N° 029 : Modification de la convention Commune / Enedis pour la pose d’un poste de transformation et ses réseaux dans le cadre de l'enfouissement des lignes haute tension et basse tension aux « Huit Tours d'en Haut »
N° 030 : Convention Commune / Orange pour l'enfouissement de la ligne aérienne aux « Huit Tours d'en Haut »
N° 031 : Convention Commune / Rouet Philippe pour le passage de réseaux humides dans le chemin de Montivon pour alimenter sa propriété
N° 032 : Convention Commune / SCI Chez Robert pour le oassage de réseaux humides dans le chemin de la Fontanette pour alimenter sa propriété
N° 033 : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Combloux — Avis des personnes publiques
Direction des Ressources Humaines
N° 034 : Convention de participation prévoyance 2027-2032
N° 035 : Contrat d'assurance des risques statutaires 2027-2030
N° 036 : Modification du tableau des effectifs
Finances
N° 037 : Cession par la Commune de Saint-Gervais de ses actions dans la Société Anonyme d'Économie Mixte (SAEM) Vallée de Chamonix-MontBlanc au profit de la SAEM
N° 038 : Fongibilité des crédits en M57 -— Exercice 2026
N° 039 : Décision modificative n° 1 — Exercice 2026 — Budget principal
n°2026/001
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet: AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE L'ARRET DE CARS «LE VALLEEN » - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/001
Coordination Générale - Direction Générale des Services - Finances
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE, DE
FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE L'ARRET DE CARS
« LE VALLEEN »
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
| ln
HÔTEL D sent DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+34{)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Burdau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+33 {0}4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 4 sur 89
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de la délibération n°2024/149 du 10 juillet 2024, le Conseil municipal a sollicité la Région afin d'allouer à la Commune une subvention dans le cadre de l'aménagement de l'arrêt de cars « Le Valléen ».
Etant donné que la Commune n'est pas assujettie à la TVA et que les dépenses correspondantes bénéficient du Fonds de Compensation de la TVA, il est nécessaire de procéder à la contraciualisation d'un avenant à la convention initiale.
ENTENDU l'exposé,
VU |e projet d'avenant n°1 à la convention de subvention entre la Région AURA et la Commune concernant la délégation de maitrise d'ouvrage, de financement et d'entretien relative à l'aménagement de l'arrêt de cars « Le Valléen »,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER Îe projet d'avenant à la convention initiale entre la Région AURA et la Commune pour la délégation de maitrise d'ouvrage, de financement et d'entretien relative à l'aménagement de l'arrêt de cars « Le Valléen »,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à la décision adoptée, dont l'avenant à la convention.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le reorésentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/002
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LES ACTIONS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS - PROGRAMME ACTEE + FONDS CHENE 5 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026 N°2026/002
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LES ACTIONS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS- PROGRAMME ACTEE + FONDS CHÊNE 5
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
T+33 A7 75 66-F+33{(0)4 50 47 75 73- www.sainigervais.com - mairie@saintgervais.com x eau d'État Civil du Fayet — 1 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69- F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63- F+33 (0)4 50 93 24 33
HÔTEL due AVENUE DU MONT D'ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 5 sur 89
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le programme ACTEE est porté par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). Il vise à développer les projets d'efficacité énergétique pour les bâtiments publics.
Depuis 2020, la CCPMB et les communes du territoire ont bénéficié de près de 164 600 € d'aides pour le programme ACTEE 1 et 735 760 € d'aides pour le programme ACTEE 2.
En 2025, la CCPMB a à nouveau candidaté au programme (ACTEE+ Fonds Chêne 5) avec 3 communes du territoire. Cette candidature a été montée en groupement à l'échelle de la Haute-Savoie avec pour pilote le SYANE.
Détail des projets retenus et des financements :
Description : Bâtiment Montant de ; Aide
.. ____| l'opération aitibuée
Lot 1 Ressources | Économe de flux! NC 73 600€ : 29 440€
Humaines (CCPMB)
| Lot 4 Maitrise d'Œuvre Ecole du Gollet 20 000 € : 5 000 € Maitrise (Saint-Gervais)
d'œuvre
Lot 5 AMO Programmation Ancienne Tour 25 000€ 16250 €
Lot 5 AMO Appui à la mise en place ! Parc de bâtiments 38 870€ | 19 435€ d'un Contrat de : (Megève)
Performance énergétique …. :
| Total 157 470€ 70 125€
À la suite de plusieurs appels de fonds réalisés par la CCPMB et le groupement piloté par le SYANE, la subvention du programme ACTEE sera versée à la CCPMB. Il est nécessaire d'avoir une convention de financement pour cadrer les reversements aux communes concernées.
Le projet de convention de financement pour les actions de performance énergétique des bâtiments publics — programme ACTEE+ Fond Chêne 5 est disponible dans un document annexé aux délibérations lors de l'envoi dématérialisé et disponible auprès des services.
Vu les dispositions des articles L5111-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE, et l'arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
Vu les dispositions de l'article 1229-26 du Code de l'Environnement,
Vu la convention de mise en œuvre du Programme ACTEE + PRO-INNO-66 conclue entre l'Etat, l'ADEME, la FNCCR, la SASU FNCCR, l'AMF et les coinanceurs du Programme,
Pa HÔTEL DMMILLE./ 54 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 -F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste — +33 {0j4 50 78 27 69 - F+33 (0}4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 6 sur 89
Vu les conventions de partenariat dans le cadre du programme CEE ACTEE+ conclue avec la FNCCR et le SYANE,
ENTENDU l'exposé,
l'est proposé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER la convention de financement pour les actions de performance énergétique des bâtiments publics - programme ACTEE+ Fond Chêne 5.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de financement pour les actions de performance énergétique des bâtiments publics — programme ACTEE+ Fond Chêne 5.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y
rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etet.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à J'UNANIMITE.
n°2026/003
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/003
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est donné lecture de l’état des subventions qu’il est proposé d'attribuer aux associations et aux partenaires de la commune pour l'année 2026.
Il indique que ces propositions sont faites après consultation et proposition des commissions des finances du 17 octobre 2025 et du 17 novembre 2025.
line HÔTEL DE ÿ LLÉ/50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0H 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Buredu d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 - F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0j4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 7 sur 89
Les crédits nécessaires, obligatoirement individualisés, sont inscrits au budget primitif 2026, articles 65741 et 65748.
Le montant de la subvention proposée en 2026, égal à la somme des subventions annuelles et exceptionnelles, est détaillé selon l'annexe jointe.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 novembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER les subventions aux associations pour l'exercice 2026 selon l'annexe jointe à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. |
DEBATS :
- Madame Valérie ROBIN : « Pourquoi l'association Vélo Val Montjoie n'estelle pas subventionnée 2 »
- Monsieur le Maire : « En raison de ses activités qui sont principalement effectuées sur la Commune des ContaminesMonijoie. Cefke association, d'autre part s'est montrée très critique vis-à-vis de note Commune ».
- Monsieur Philippe APPLAGNAT-TARTET : « Ceke association estelle sur Saint-Gervais 2 »
- Monsieur le Maire : « le siège social est situé rue de la Poste au Fayet mais celle association dévend des ContaminesMonijoie. Une subvention communale n'est pas un do. Notre position pourra être réexaminée si des acfivités sont proposées sur Saint-Gervais ».
- Madame Nadine CHAMBEI : « Chaque année, des recours sont engagés contre les arrêtés municipaux pris par la Commune. Je pense qu'il n'est donc pas souhaitable de les subventionner ».
- Monsieur le Maire confirme ce point.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à FUNANIMITE.
n°2026/004
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS -— MONT-BLANC HOCKEY - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27 4
/ 0. HÔTEL DE VAL 7 Ô AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Buréau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 {0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 ‘Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 8 sur 89
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/004
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
MONT-BLANC HOCKEY
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur: Monsieur Bernard SEJALON, adjoint au Maire délégué aux sports
Il est rappelé au Conseil Municipal que le décret n° 2001-495, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques aux associations a été publié le 6 juin 2001.
Ce texte, pris pour l’application de l'article 10 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000, impose aux collectivités territoriales de conclure une convention d'objectifs et de moyens avec les associations dont le montant annuel de subvention dépasse la somme de 23 000 €.
La convention d'objectifs et de moyens doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée par la collectivité.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2025,
l'est proposé au Conseil Municipal :
- DE RENOUVELER la Convention d'Objectifs et de Moyens avec Mont-Blanc Hockey.
- _ D'APPROUVER les termes de cette nouvelle convention qui produira ses effets sur l’année civile 2026.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
DEBAT :
- Monsieur Bemard SEJALON : « On ne peut que les féliciter pour l'énorme travail réalisé et les animations proposées ».
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte celte proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/005
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS — HOCKEY CLUB PAYS DU MONT BLANC — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
fc HÔTEL ; 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE 47 75 66 -F+33(0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
8 reau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 9 sur 89
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026 N°2026/005
Coordination Générale - Direction Générale des Services - Finances
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
HOCKEY CLUB PAYS DU MONT BLANC
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur: Monsieur Bernard SEJALON, adjoint au Maire délégué aux sports
Il'est rappelé au Conseil Municipal que le décret n° 2001-495, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques aux associations a été publié le 6 juin 2001.
Ce texte, pris pour l’application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, impose aux collectivités territoriales de conclure une convention d'objectifs et de moyens avec les associations dont le montant annuel de subvention dépasse la somme de 23 000 €.
La convention d'objectifs et de moyens doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée par la collectivité.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2025,
l'est proposé au Conseil Municipal :
- DE RENOUVELER la Convention d'Obijectifs et de Moyens avec l'association Hockey Club Pays du Mont Blanc.
- _ D'APPROUVER les termes de cette nouvelle convention qui sera rattachée budgétairement à l'année civile 2026 et pour l'association à son exercice comptable du 1° mai 2026 au 30 avril 2027, comme chaque année.
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à PUNANIMITE.
L..n
HÔTEL DÉ WIL 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+380)4 180 A7 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bufeau d'at Civil du Fayet — 49 rue de la Poste — T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 ST 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — +33 (0j4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 10 sur 89
n°2026/006
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ASSOCIATION SAINT-GERVAIS MONT-BLANC PATINAGE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de membres
Aférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026 N°2026/006
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ASSOCIATION SAINT-GERVAIS MONT-BLANC PATINAGE
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur: Monsieur Bernard SEJALON, adjoint au Maire délégué aux sports
Il'est rappelé au Conseil Municipal que le décret n° 2001-495, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques aux associations a été publié le 6 juin 2001.
Ce texte, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000, impose aux collectivités territoriales de conclure une convention d'objectifs et de moyens avec les associations dont le montant annuel de subvention dépasse la somme de 23 000 €.
La convention d'objectifs et de moyens doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée par la collectivité.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2025,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- DE RENOUVELER la Convention d'Objectifs et de Moyens avec l'association Saint Gervais Mont-Blanc Patinage.
- _ D'APPROUVER {es termes de cette nouvelle convention qui produira ses effets sur l'année civile 2026.
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
2, HÔTEL DE ee AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0ÿ4 50 #7 75 66- F+33(0)4 50 47 75 73- www.sainigervais.com - mairie@saintgervais.com
Buredu d'Etat Civil du Fayet— 19 rue de la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SainNicolos — T+33 {0)4 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 11 sur 89
DEBAT :
- Monsieur le Maire : « À une certaine évoque, cefle association connaissait une fragilité financière. On 4 peut les féliciter aussi pour le rétablissement d'une meilleure gestion et pour l'organisation de nombreux galas de pañinage ».
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte ceïte proposition à lUNANIMITE.
n°2026/007
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS -— SKI-CLUB DE SAINT-GERVAIS — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/007
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
SKI-CLUB DE SAINT-GERVAIS
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur: Monsieur Bernard SEJALON, adjoint au Maire délégué aux sports
Il est rappelé au Conseil Municipal que le décret n° 2001-495, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques aux associations a été publié le 6 juin 2001.
Ce texte, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000, impose aux collectivités territoriales de conclure une convention d'objectifs et de moyens avec les associations dont le montant annuel de subvention dépasse la somme de 23 000 €.
La convention d'objectifs et de moyens doit définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée par la collectivité.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Les HÔTEL DE AVE - OfAVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 b0 ° 75 66 -F+33(0)4 50 47 75 73- www.sainigervais.com - mairie@saintgervais.com on d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 {04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 12 sur 89
- DE RENOUVELER lo Convention d'Objectifs et de Moyens avec l'association du Ski-Club de Saint- Gervais.
- _ D'APPROUVER es termes de cette nouvelle convention qui produira ses effets sur l'année civile 2026.
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/008
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS — ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU MUR D'ESCALADE (AUME) — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/008
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU MUR D'ESCALADE (AUME)
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur: Monsieur Bernard SEJALON, adjoint au Maire délégué aux sports
Il est rappelé au Conseil Municipal que le décret n° 2001-495, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques aux associations a été publié le 6 juin 20017.
Ce texte, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, impose aux collectivités territoriales de conclure une convention d'objectifs et de moyens avec les associations dont le montant annuel de subvention dépasse la somme de 23 000 €.
La convention d'objectifs et de moyens doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée par la collectivité.
ENTENDU l'exposé,
fine HÔTEL cn 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE
T+3 47 75 66 -F+33(0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com reau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (04 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 - F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 13 sur 89
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la Convention d'Objectifs et de Moyens avec l'association AUME.
- _ D'APPROUVER les termes de cette nouvelle convention qui produira ses effets sur l'année civile 2026.
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à FUNANIMITE.
n°2026/009
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ECOLE DE MUSIQUE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/009
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ECOLE DE MUSIQUE
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur: Monsieur Gabriel GRANDJACQUES, adjoint au Maire délégué au Patrimoine et à la Culture
Il est rappelé au Conseil Municipal que le décret n° 2001-495, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques aux associations a été publié le 6 juin 20017. Ce texte, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000, impose aux collectivités territoriales de conclure une convention d'objectifs et de moyens avec les associations dont le montant annuel de subvention dépasse la somme de 23 000 €.
La convention d'objectifs et de moyens doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée par la collectivité.
|
HÔTEL DE VILLE V AVENUE DÙÜ MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Buréau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 - F+33 (04 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 - F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 14 sur 89
ENTENDU l'exposé,
CONSIDERANT que la variation de la subvention correspond au nombre d'élèves multiplié par le montant par élève,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE VOTER la Convention d'Objectifs et de Moyens avec l'Ecole de Musique.
- _ D'APPROUVER les termes de cette nouvelle convention qui produira ses effets sur l'année civile 2026.
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
DEBAT :
- Monsieur le Maire : « C'est une association qui fonctionne bien. le Directeur est aussi performant à l'école de musique qu'à l'harmonie ».
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/010
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS — MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MIC) - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026 N°2026/010
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur: Madame Véronique CLEVY, adjoint au Maire délégué à la Vie locale
ie HÔTEL DE VILLE - AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 60 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com BureauÏd'Etat Civil du Fayet - 49 rue. de la Poste- T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SainkNicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 15 sur 89
Il'est rappelé au Conseil Municipal que le décret n° 2001-495, relatif à la transparence financière des aides ociroyées par les personnes publiques aux associations a été publié le 6 juin 2001. Ce texte, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000, impose aux collectivités territoriales de conclure une convention d'objectifs et de moyens avec les associations dont le montant annuel de subvention dépasse la somme de 23 000 €.
La convention d'objectifs et de moyens doit définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée par la collectivité.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE VOTER la Convention d'Objectifs et de Moyens avec la MJC de Saint-Gervais.
- D'APPROUVER es termes de cette nouvelle convention qui produira ses effets sur l'année civile 2026.
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
DEBAT :
- En réponse à Monsieur Philjppe APPLAGNAT-TARTET qui s'interroge sur la difficulté de recruter un Directeur, Madame Véronique CIEVY répond qu'il s'agit pour la plupart du temps d'un problème do au logement.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/011
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : CONVENTION PLURI-ANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION ATURAUA DANS LE CADRE DU PROJET ARTOCENE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/011
Coordination Générale -— Direction Générale des Services - Finances
HÔTEL DE [LE 80 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 #5 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureaÿ d'Etof Zivil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 -F+33 {(0j4 50 47 51 64 Buredu d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 16 sur 89
CONVENTION PLURI-ANNUELLE D'OBJECTIFS
AVEC L'ASSOCIATION ATURAUA DANS LE CADRE DU PROJET ARTOCENE
Rapporteur : Monsieur Gabriel GRANDJACQUES, adjoint au Maire délégué au Patrimoine
l'est rappelé au Conseil Municipal que le décret n° 2001-495, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques aux associations a été publié le 6 juin 2001.
Ce texte, pris pour l'application de l'article T0 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000, impose aux collectivités territoriales de conclure une convention d'objectifs et de moyens avec les associations dont le montant annuel de subvention dépasse la somme de 23 000 €.
La convention d'objectifs et de moyens doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée par la collectivité.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission Culture et patrimoine du 28 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER les termes de la Convention d'Objectifs et de Moyens avec l'association Aturaua
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
DEBATS :
- Monsieur Gabriel GRAND/ACQUES : « Cette cinquième édition se fiendra l'été prochain autour du thème de la légende du Pont du Diable ».
- Monsieur le Maire : « C'est une belle édition qualitative ef professionnelle. Les difiérents lieux de la Commune s'y prêtent bien ».
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/012
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : ORGANISATION DE LA PREMIERE EDITION DU FESTIVAL DE FILM DOCUMENTAIRE A SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 16 AU 19 AVRIL 2026 - ASSUJETTISSEMENT DE PLEIN DROIT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7 :
Votants : 27 /
Lun
UE LË 450 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE (0)4}5 T+3 7 75 66 -F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com ureau 4'Ejét Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bufeau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 îÎ Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 17 sur 89
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/012
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
ORGANISATION DE LA PREMIERE EDITION DU FESTIVAL DE FILM DOCUMENTAIRE A SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 16 AU 19 AVRIL 2026
ASSUJETTISSEMENT DE PLEIN DROIT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Rapporteur: Monsieur le Maire
Un nouvel évènement est programmé en 2026 par la Commune, porté par le budget général et organisé
au théâtre Montjoie, le festival de films documentaires qui donnera lieu à l'encaissement de droits d'entrées aux séances et aux ateliers.
Le Festival de Saint-Gervais Mont-Blanc est un évènement pour faire aimer, connaître et respecter la naïure,
dans un esprit à la fois convivial, curieux et respectueux de l'environnement.
À travers une compétition d’une quarantaine de films documentaires, l'accès à des conférences, masterclasses, ateliers et sorties nature ainsi que l'organisation d'un marché artisanal, le festival défend une approche respectueuse du vivant, croisant création artistique, réflexion éthique et transmission des savoirs. La première édition se tiendra du 16 au 19 avril et s'adresse à un large public.
La Commune n’est pas assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour ses activités n’entrant pas dans le champ concurrentiel. Le festival de films documentaires est un service pour lequel la concurrence doit être présumée et doit être placé dans le champ d'application de la TVA.
Sont visées les recettes perçues au titre du festival, dès lors que l'activité est, par sa nature ou par la clientèle à laquelle elle s'adresse et les moyens mis en œuvre (publicité, tarifs pratiqués), en concurrence directe avec des entreprises commerciales qui proposent des services similaires.
En conséquence, il convient de solliciter la création au sein du budget général d’un « code service » dédié afin de compiabiliser et d’individualiser la TVA correspondante. Après un contact avec le service des impôts, il s'avère possible de conserver le code existant pour le Festival Mont-Blanc d'Humour.
ladite demande sera effectuée auprès du Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission Culture et patrimoine du 28 janvier 2026,
Il'est proposé au Conseil municipal :
- _ D'APPROUVER l'organisation du Festival de films documentaire nature à compter de l'exercice
loi HÔTEL DE MÂLE - of AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE
T+33( 50 47 f' 66- F+33(0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com: mairie@saintgervais.com Buredu d'Etat Civil du Fayet— 49 rue de la Poste — T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas — 1+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 18 sur 89
DE SOLLICITER [a création d'un code service à affecter aux écritures comptables pour le suivi de la TVA déductible et collectée concernant les différentes éditions à venir du Festival de films documentaires suivant le code service ouvert pour le Festival MontBlanc d'Humour et suivant une déclaration trimestrielle,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/013
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Objet : DENOMINATION DE LA SALLE JOUXTANT LES BUREAUX DE LA POLICE MUNICIPALE: « SALLE DU BONNANT »
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026 N°2026/013
Coordination Générale — Direction Générale des Services
DENOMINATION DE LA SALLE JOUXTANT LES BUREAUX DE LA POLICE MUNICIPALE :
« SALLE DU BONNANT »
Rapporteur: Monsieur le Maire
La dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du Conseil municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales « régle par ses délibérations les affaires de la commune ».
La dénomination d’un lieu ou équipement public doit être conforme à l'intérêt public local. Dans ces conditions, cette dénomination ne doit être de nature ni à provoquer des troubles à l'ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l’image de la Commune.
Il a été évoqué lors du Bureau municipal du 24 novembre 2025 que la salle jouxtant les bureaux de la Police municipale prenne la dénomination suivante : « Salle du Bonnant ».
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et foncier du 09 décembre 2025,
lp. HÔTELBE 07 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+B3(0)4/59 47 75 66 -F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
‘Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 ST 64 “Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 {04 50 93 24 33 Bureau Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 19 sur 89
ENTENDU l'exposé,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER la dénomination de la salle jouxtant les bureaux de la Police municipale : « Salle du Bonnant »,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/014
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Objet : CONVENTION DE CONSEIL A MEMBRE DE LA SOCIETE D'ECONOMIE ALPESTRE DE LA HAUTE-SAVOIE — UNITE PASTORALE DE L'AVENAZ
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026 N°2026/014
Coordination Générale — Direction Générale des Services
CONVENTION DE CONSEIL A MEMBRE DE LA SOCIETE D'ECONOMIE ALPESTRE DE LA HAUTE-SAVOIE
UNITE PASTORALE DE L'AVENAZ
Rapporteur : Madame Monique RACT, adjointe au Maire déléguée à l'Agriculture et à la gestion des forêts.
Il est rappelé le projet de rénovation du bâtiment présent à l'aloage de l’Avenaz. Les travaux consisteront en la réfection de la couverture et de l'étanchéité du corps principal du bâtiment. Il est exposé au Conseil Municipal que, les dossiers de demande de financement, l'appui technique et administratif, sont effectués par la Société d'Économie Alpeste de HauteSavoie, association départementale à laquelle la Commune adhère.
Il est proposé au Conseil Municipal de passer une convention de conseil avec la SEA relative à ce projet.
La contribution financière proposée par la SEA 74 est de 1 995,00 € pour un montant estimé de 53 839,44 euros Hors Taxes de travaux
pe HÔTEL D qi Ge DU MONT D'ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+3 775 66-F+38(0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
mu auD tat Civil du Fayet— 49 rue de la Poste - T+383 (0)4 50 78 27 69 -F+83 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SainkNicolas - T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 20 sur 89
l'est précisé que cette convention ne prendra effet qu'après inscription définitive du dossier auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie.
ENTENDU l'exposé, il est proposé au Conseil Municipal :
e_ DE DEMANDER l'appui de la Société d'Economie Alpestre pour l'assister en vue de la réalisation des travaux prévus sur l'unité pastorale de l’Avenoz,
e_ D'APPROUVER | montant de la contribution proposée à 1 995,00 euros net de Taxes pour ce programme de travaux,
+ DE DEMANDER à Monsieur le Maire d'inscrire les sommes correspondantes au budget,
e_ D’ACCEPTER la convention en ses termes et prend acte que cette dernière ne prendra effet qu'après transmission du dossier auprès des financeurs,
+ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention et veiller à son exécution.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à PUNANIMITE.
n°2026/015
: COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Objet: UNITE PASTORALE DE L'AVENAZ — TRAVAUX DE COUVERTURE ET D’ETANCHEITE DU CORPS PRINCIPAL DU BATIMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE — SCHEMA DES ESPACES NATURELS SENSIBLES 2023-2028 - CONTRAT DE TERRITOIRE HAUTE-SAVOIE NATURE « PAYS DU MONT-BLANC »
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026 N°2026/015
Coordinaïon Générale — Direction Générale des Services
UNITE PASTORALE DE L'AVENAZ
TRAVAUX DE COUVERTURE ET D'ETANCHEITE DU CORPS PRINCIPAL DU BATIMENT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE SCHEMA DES ESPACES NATURELS SENSIBLES 2023-2028
CONTRAT DE TERRITOIRE HAUTE-SAVOIE NATURE « PAYS DU MONT-BLANC »
h,. HÔTEL DEUVILLE AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAÏNT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0) 50/47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Buredb d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 -F+33 (0ÿ4 50 47 51 64
| Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - +33 (0j4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 21 sur 89
Rapporteur: Madame Monique RACT, adjointe au Maire déléguée à l'Agriculture et à la gestion des forêts.
l'est rappelé qu'il est nécessaire de procéder à la réfection de la couverture et de l'étanchéité du corps principal du bâtiment de l'unité pastorale de l’Avenaz.
Les travaux comprendront notamment, le remplacement des bois défectueux et la mise en place d’une couverture en tôle prélaquée ondulée identique à l'existant.
Il est rappelé que cet alpage est valorisé par une activité laitière caprine.
Monsieur le Maire précise que le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 55 834,44 euros HT, assistance SEA 74 comprise et que cette action peut faire l'objet d'une demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute Savoie au titre du Contrat Haute Savoie Naïure du Pays du Mont- Blanc dans le cadre du Schéma des Espaces Naturels Sensibles.
ENTENDU l'exposé, il est proposé au Conseil Municipal :
+ D'APPROUVER l'opération d’un montant de 55 834,44 euros HT,
° DE SOLLICITER cuprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie une subvention au taux le plus élevé possible,
e __ DE S'ENGAGER à respecter le règlement financier du Conseil Départemental de la Haute Savoie, + __ DE S'ENGAGER à apporter l’autofinancement nécessaire à la réalisation de cette opération, + __ DE S'ENGAGER à respecter les délais de réalisation de l'opération mentionnés dans la convention financière annexée au Contrat départemental pour un Espace Naturel Sensible,
° DE S'ENGAGER à conserver les ouvrages créés à usage pastoral pendant 30 ans, ° DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire, pour appliquer ces décisions, signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet et procéder aux notifications et affichages réglementaires.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/016
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Objet : CONVENTION D'ENCAISSEMENT, DE REMBOURSEMENT ET DE REVERSEMENT POUR COMPTE DE TIERS - ASSOCIATION « L'AIGUILLE HORS LES MURS » - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/016
Coordination Générale — Direction Générale des Services
ln, HÔTEL DE VMJAE - VENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4/50 47 #5 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureaui d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 {0}4 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 ST 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 22 sur 89
CONVENTION D'ENCAISSEMENT, DE REMBOURSEMENT ET DE REVERSEMENT POUR COMPTE DE TIERS
ASSOCIATION « L'AIGUILLE HORS LES MURS »
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur: Monsieur lionel CANON, Conseiller municipal délégué à la communication institutionnelle et événementielle
La Commune de Saint-Gervais les Bains propose avec l'Association « L'Aiquille Hors les Murs » l'évènement « Théâtre dans les Alpages » qui se tiendra du mardi 28 juillet au vendredi 31 juillet 2026 à Bionnassay ou au Théâtre Montjoie de Saint-Gervais en cas de repli.
Afin de permettre la vente de la billetterie, il est nécessaire de passer une convention entre la Commune et l'organisateur du spectacle.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission Culture et patrimoine du 28 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil municipal :
- _ D'ADOPTER la convention d'encaissement, de remboursement et de reversement pour compte de tiers (jointe à la présente),
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le document.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/017
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES — SERVICE JURIDIQUE Objet: TRANSFERT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DU STADE AU FAYET
Nombre de membres
Alférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
HÔTEL DE VALFE - dÿ » ENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4150 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureauld'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33
N°2026/017 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 23 sur 89
Coordination Générale -— Direction Générale des Services - Service juridique
TRANSFERT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DU STADE AU FAYET
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 11 septembre 2024, le Conseil municipal avait approuvé le choix de la société Boucl Energie pour conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'installation, l'exploitation et la maintenance d'ombrières photovoltaïques sur le parking du stade au Fayet.
la société a obtenu les autorisations d'urbanisme nécessaires et a débuté les travaux d'installation des
ombrières au printemps 2025.
Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal des Activités Economiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS Boucl Energie.
Le mandataire judiciaire nommé par le tribunal a lancé un appel d'offres pour la reprise des actifs de la société. Plusieurs offres ont été reçues dans le délai imparti. À l'issue de cette procédure de remise et d'analyse des offres, le Tribunal des Activités Economiques de Paris a désigné, par jugement du O5 novembre 2025, la société Sunvolt en qualité de repreneur de la société Boucl Energie.
La société Sunvolt, représentée par son Président, Monsieur Michel DE KEREVER s'engage ainsi à reprendre l'ensemble des obligations de la société Boucl Energie s'agissant du projet des ombrières du Fayet.
Il s'agit donc de procéder au transtert de la convention d'occupation initiale signée avec la société Sunvolt.
ENTENDU l'exposé,
VU les articles L. 2122-T et suivants du code général de la propriété des personnes publiques,
VU le jugement du Tribunal des Activités Economiques de Paris en date du 27 août 2025 plaçant la société Boucl Energie en liquidation judiciaire ;
VU le jugement du Tribunal des Activités Economiques de Paris en date du 05 novembre 2025 cédant la société Sunvolt le projet d'ombrières du Fayet;
VU la convention d'occupation du domaine public signée entre la Commune et la société Boucl Energie ;
Il'est proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER le transfert de la convention d'occupation du domaine public à la société Sunvolt en qualité de repreneur du projet de la société Boucl Energie ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le transfert de la convention d'occupation du domaine public et tout document s'y rapportant;
y HÔTEL 7 AVENUE DU MONT D'ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIÏIS LES BAINS - FRANCE T+33{ 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 19 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Î Bureou d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 24 sur 89
D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
DEBATS :
- Madame Valérie ROBIN : « La société Boucl Fnergie a-telle d'autres projets en cours 2 »
- Monsieur le Maire donne la parole à Madame léa SERRES, responsable des aflaires juridiques, qui répond : « {ls avaient des projets dans le secteur privé notamment pour des parkings de supermarchés et un gros projet pour la ville de Bordeaux ».
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à PUNANIMITE.
n°2026/018
COORDINATION GENERALE — DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES EN 2025
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 26
(Madame Monique RACT ne prend part ni
au débat, ni au vote)
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/018
Coordination Générale - Direction de l'Urbanisme et du Foncier
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES EN 2025
Rapporteur: Monsieur le Maire
Il'est rappelé les dispositions des articles L'2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) prévoient que :
« {….) Le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d'une Commune de plus de 2 000 habitanis par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette Commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délaï d'un mois à compter de la saisine de cette autorité. (.….)»
1 LÀ f.
HÔTEL > ILUÉ, = éo AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 5% 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - 1+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 25 sur 89
Ainsi, pour 2025, les grands axes de la politique foncière de la Commune ont été les suivants : acquisition de l'emprise nécessaire à la construction de la gare aval de l'ascenseur valléen constitution de réserves foncières :
o présentant un intérêt pour la collectivité
o en vue de préserver le développement de certains secteurs, notamment l'activité agricole transfert de biens de section au profit de la Commune suite à la prise d’un arrêté préfectoral - poursuite des acquisitions foncières relatives à des régularisations (voirie, sites d'escalade….).
En vue de respecter les dispositions du C.G.C.T, un bilan sous forme de tableau récapitulatif, tant des ventes et cessions au profit de la Commune que des cessions par celle-ci, est porté à la connaissance du Conseil Municipal.
Il ressort de ce bilan 2025, détaillé au tableau ci-joint, que :
les surfaces entrées dans le patrimoine de la Commune de Saint-Gervais sont de 98 002 m2? pour un montant total d'acquisition de 241 388,50 euros
- les surfaces cédées par la Commune de SaintGervais sont de 21 088 m2? pour un montant total de 26 845,30 euros.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 29 janvier 2026,
Il est demandé au Conseil Municipal D'APPROUVER le bilan présenté sous la forme d'un tableau récapitulatif joint à la présente délibération, lequel sera, conformément à l'article L 2241-71 du C.G.CT, annexé au compte administratif de la Commune.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
Madame Monique RACT ne prend part ni au débat, ni au vote.
n°2026/019
COORDINATION GENERALE -— DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU CLASSEMENT DE LA VOIRIE ROUTIERE COMMUNALE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 25
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/019
| 04 HÔTEL DE VILL 50 ENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 59 47 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 57 64
Ureau d'Etat Civil de SaintNicolas —- T+33 (04 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 26 sur 89
Coordinafion Générale — Direction de l'Urbanisme et du Foncier
APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU CLASSEMENT DE LA VOIRIE ROUTIERE COMMUNALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé qu'une enquête publique relative à la mise à jour du classement de la voirie routière communale de 2006 s'est déroulée du 16 octobre au 03 novembre 2025 inclus.
Lors de cette enquête, 8 contributions ont été déposées, 2 observations ont été formulées oralement auprès
du Commissaire-Fnquêteur et 1 contribution est arrivée hors délai.
Après analyse des observations, le Commissaire-enquêteur a dressé un procès-verbal de synthèse le 10 novembre 2025 auquel la Commune a apporté le 20 novembre ses réponses.
Le Commissaire-Enquêteur a ensuite rendu son rapport et ses conclusions le 28 novembre 2025 avec un avis favorable sans réserve.
ENTENDU l'exposé,
CONSIDERANT qu'au vu des remarques portées à l'enquête publique, les seules modifications à apporter au dossier de mise à jour du classement de la voirie routière communale sont les suivantes : -__ chemin des Chattrix : compléter la colonne « utilisation » des tronçons 103, 104, 106, 107 et 108 ; il sera indiqué « desserte habitations »
- chemin de l'mey : rectifier la colonne « entretenue » du tronçon 186 ; il sera indiqué « non » - chemin des Fées : rectifier l'origine de la voie
-__ route du Graïtague :
o modifier le plan pour ajouter la desserte du bâtiment Turquoise de la copropriété du Grattage qui a été omise
o modifier le tronçon 248 : rectifier la colonne « origine » : il sera indiqué « entre les parcelles OF 4881 et OF 1040 »
o modifier le tronçon 254 : rectifier la colonne « origine » : elle doit reprendre l'extrémité du tronçon 243
o modifier le tronçon 254: rectifier la colonne « extrémité » soit en indiquant les 2 extrémités: « jusqu'au dernier bâtiment de la copropriété du Grattague dénommé Turquoise, et jusqu'au hameau des Recourbes entre les parcelles OG 3161 et OG 3164 » soit en ajoutant un tronçon
impasse du Merle : rectifier la colonne « nature » des tronçons 288 et 289 ; il sera indiqué « goudron »
- ajouter le chemin dit des Orgères au Gollet en chemin rural non entretenu ou en partie, et scindé en 3 tronçons :
“tronçon 1 : l'origine à la route du Grattague, entre les parcelles section G n°142 et 143, jusqu'au mazot de la parcelle section G n°245 : chemin piétonnier sans structure, non entretenu, non déneigé
"tronçon 2 : jusqu'au croisement avec la route de Taguy en amont, au niveau des
parcelles section G n°224 et 2823 : chemin empiérré pour desserte habitation, non entretenu, non déneigé
Lo HÔTEL DE VILLE ENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d/Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0j4 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 51 64
ureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 27 sur 89
=" tronçon 3 : jusqu'à la route des Communailles à l’amont de la chapelle de Taguy : chemin piétonnier sans structure, non entretenu, non déneigé.
CONSIDERANT que les autres remarques portées à l'enquête publique ne font pas obstacle au classement de la voirie tel que proposé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-27 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière {titre IV et VI des parties législatives et réglementaires), et en particulier les articles L 141-3,L 1414 & R141-4 à R141-10,
VU | Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L 161-1 et suivants, etR 1671-25 à RT61- 27,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2025/166 en date du 10 septembre 2025 décidant de mettre à jour le classement de la voirie routière communale, puis de la soumettre à enquête publique,
VU l'enauête publique aui s'est déroulée du 16 octobre 2025 au 03 novembre 2025 inclus,
VU le rapport et les conclusions favorables du Commissaire-Enquêteur en date du 28 novembre 2025, consultables au service foncier de la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture du service, ainsi que sur le site internet de la Commune de Saint Gervais les Bains (mww.saintgervais.com) dans la rubrique Au quotidien/Enquêtes et concertations publiques, et sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cete enquête à l'adresse suivante : hHps://www.reaistre-dematerialise.fr/6621,
VU le dossier de mise à jour du classement de la voirie routière communale, comporiant une notice explicative, d'un tableau récapitulatif et d’un aëlas corresoondant à une fiche par voie composée d'un plan de localisation, un plan détaillé et un diagnostic foncier, consultable au service foncier de la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture du service,
SUR PROPOSITION de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 09 décembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'APPROUVER la mise à jour du classement de la voirie routière communale tel que soumise à enquête publique et en incluant les modifications susvisées proposées,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager et signer toutes formalités nécessaires à l'application et à la poursuite de la présente délibération.
la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
Monsieur Lionel CANON - ayant quitté la salle et ayant le pouvoir de Monsieur Rémi BOUTROIS - ne prend pas part au ve
T+33(0)4 5 Lo - F+33(0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com en d'ftat Ci ayet — 1 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64
HÔTEL DE x JE UE DU MONT D'ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE
î Fu
Bureau di if Civil de Saint-Nicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 28 sur 89
n°2026/020
COORDINATION GENERALE — DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC HYDROELECTRIQUE CONCEDE AU FAYET ET L'ASCENSEUR VALLEEN
Nombre de membres
Afflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/020
Coordination Générale -— Direction de l'Urbanisme et du Foncier
CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION
DU DOMAINE PUBLIC HYDROELECTRIQUE CONCEDE AU FAYET ET L'ASCENSEUR VALLEEN
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l’urbanisme et aux affaires foncières
Il est rappelé que par arrêté du 26 octobre 2022, le Préfet de la Haute-Savoie a institué une servitude au titre du Code du Tourisme pour le domaine skiable de Saint Gervais pour la création de l'ascenseur valléen.
Cette servitude grève notamment les parcelles suivantes appartenant à E.D.F :
10,40 m°? sur la parcelle section | n°753 pour la piste d'accès au P6 et P7
775,80 m? sur la parcelle section | n°2459 pour le survol de l'ascenseur
60,76 m°? sur la parcelle section | n°2461 pour le survol de l'ascenseur
164,31 m? sur la parcelle section | n°3365 pour le survol de l'ascenseur
127 m? sur la parcelle section | n°3366 pour le survol de l'ascenseur.
Par courrier du 14 novembre 2025, E.D.F a sollicité le retrait des parcelles cadastrées section | n°753- 2459-3365 de l'arrêté préfectoral susvisé au motif que cellesci appartiennent au domaine public hydroélectrique, lequel ne peut être grevé d'une servitude d'utilité publique.
Par conséquent, E.D.F sollicite la modification de l'arrêté préfectoral et l'établissement d'une convention de superposition d'affectation entre les deux domaines publics comme suit :
Surface des irage au Ouvrage de la Commune
Parcelle Lieudit emprises public concédé à la STBMA superposées hydroélectrique pour l'ascenseur valléen
section | Les Côtes > cheminée | | n°753 Leschat 10,40 m d'équilibre accès de ? mètres de large
section | Sur Bonnant conduite survol de 8 à 10 mètres de ‘ 775,80 m2? forcée part et d'autre de l'axe des n°2459 , remontées mécaniques
T+33(0)4 50/4
La
5 6 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com HÔTEL DE VILLE 4 D DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
Bureau d'Etat ivifdu Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69 - F+33 (04 50 47 ST 64 Bureau d'Etat Civil de SainkNicolas - T+33 (04 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 29 sur 89
section | Sur Bonnant conduite survol de 8 à 10 mètres de
: 164,31 m? forcée part et d'autre de l'axe des n°3365 | To remontées mécaniques
l'occupation des parcelles est consentie à titre gratuit et pour la durée des ouvrages publics susvisés tant que ces affectations perdureront, et au minimum pour la durée du titre de la concession hydroélectrique du Fayet, soit jusqu'au 31 décembre 2042.
ENTENDU l'exposé,
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées section | n°753-2459.3365 appartiennent au domaine public hydroélectrique,
CONSIDERANT l'incompatibilité de la servitude d'utilité publique avec le domaine public hydroélectrique,
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2022-0095 du 26 octobre 2022 portant institution d'une
servitude au fire du Code du Tourisme pour le domaine skiable de Saint-Gervais pour la création de l'ascenseur valléen, notamment sur les parcelles cadastrées section | n°753-2459-2461-3365-3366,
VU la demande d'E.D.F du 14 novembre 2025 de retirer parcelles cadastrées section | n°753-2459- 3365 appartenant au domaine public hydroélectrique de l'arrêté préfectoral susvisé,
VU le projet de convention de superposition d'affectations du domaine public hydroélectrique concédé relative à la construction de l'ascenseur valléen,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'ACCEPTER les termes de la convention de superposition d'ouvrages publics,
DE SOLLICITER de Monsieur le Préfet un arrêté modificatif afin de retirer les parcelles cadastrées section | n°753-2459-3365 de l'arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2022-0095 du 26 octobre 2022,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à la poursuite de la présente délibération, et notamment à signer toutes pièces en la matière, notamment la convention de superposition d'ouvrages publics.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
DEBAT :
- En réponse à Monsieur Philippe APPLAGNAT-TARTET qui s'interroge sur le temps de réactivité par rapport à l'année de l'arrêté préfectoral Monsieur le Maire confirme bien qu'EDF vient de solliciter un arrêté modificatif à celui du 26 octobre 2022.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
lin,
HÔTEL DE VILLE L/50 AVPNUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 5047 75/66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d’Ejat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64 Bufeau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0j4 50 93 20 63 - F+33 (04 50 93 24 33
Î Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie)
n°2026/021
COORDINATION GENERALE — DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : ACQUISITION COMMUNE / INDIVISION MONSEUR DE DIVERSES PARCELLES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum :
Présents :
Pouvoirs : 7
Votants :
15
20
27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l’urbanisme et aux affaires foncières
Ilest rappelé que par délibération du 11 septembre 2024, le Conseil Municipal a accepté de se porter
Coordination Générale -
N°2026/021
Direction de l'Urbanisme et du Foncier
ACQUISITION COMMUNE / INDIVISION MONSEUR DE DIVERSES PARCELLES
acquéreur des parcelles des parcelles appartenant à l’indivision MONSEUR, à savoir :
Section | N° de Lieudit Surface Zonage au P.L.U/PPRn/SUP
parcelle en m?
C 399 Quarts 5 308 | NT / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 434 Grevettes 5 832 | N1 / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 435 Grevettes 431 | N1 / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 459 | Vannets Martelets 1 701 | NT / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 477 Monthieux Sous 2772] NI / hors périmètre du PPRn / pas de SUP la Roche
C 534 Chosalet 14 | NT / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 535 Chosalet 3 743 | NT / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 536 Chosalet 289 | N1 / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 546 Sur le Ciel 1 322 | NT / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 551 Sur le Ciel 2518 | N1 / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 725 Lanches 142 | NT / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 726 lanches 5 995 | N1 / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 727 lanches 1742 | NT / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 728 Lanches Q7A | NT / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 729 Lanches 2 044 | NT / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 780 | Sur Rocher Blanc 1818! NT / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 827 Placeaux 710 | NT / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 850 Placeaux A5 | NT / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 866 Placeaux 1 885 | NT / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 872 Placeaux 534 | NT / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 934 Joux Devant 3 049 | NT / hors périmètre du PPRn / pas de SUP
HÔTEL DE nf
T+33{0
or
FRANCE
6 - F+33(0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com u Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 ST 64 reau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (04 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33
AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS -
LA id
Page 30 sur 89 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 31 sur 89
C 1041 Drays 1117 | NT / hors périmètre au PPRn / pas de SUP C 1141 Joux de Tresse 892 | N1 / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 1266 Barme 5 | NT / hors périmètre du PPRn / pas de SUP C 1309 Pierre au Fou 995 | N1 / hors périmètre du PPRn / pas de SUP D 963 Quart 2 495 | N1 / hors périmètre du PPRn / pas de SUP D 964 Quart 2185 | N1 / hors périmètre du PPRn / pas de SUP D 965 Quart 672 | NI / hors périmètre du PPRn / pas de SUP Total 51 224
La Commune avait proposé de se porter acquéreur de ces parcelles au prix de 0,30€/m?, soit la somme globale de 15 367,20 euros, ce qui avait été accepté par courrier du 27 août 2024 par l'indivision MONSEUR.
Or, dans la délibération susvisée, une erreur matérielle s'est glissée sur le prix de vente à un endroit sur deux.
Par conséquent, il convient, pour l'acte notarié, de confirmer le prix de vente convenu.
ENTENDU l'exposé,
CONSIDERANT la politique foncière conduite depuis 2001,
CONSIDERANT que la valeur de l'emprise cédée n'entre pas dans les obligations de consultation du service France Domaine prévue aux articles L 1811-9 àL 1311-11 etl2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
SUR PROPOSITION de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 20 août 2024,
VU la délibération du Conseil Municipal du T1 septembre 2024,
l'est proposé au Conseil Municipal :
- DE CONFIRMER l'occuisition des parcelles cadastrées C n°399-434-435-459-477-534-535- 536-546551-725-726-727-728-729-780-827-850-866-872-934-1041-1141-1266- 1309 et section D n°963-964-965 au prix de global de 15 367,20 euros, étant précisé que les frais de notaire seront à la charge de la Commune,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer tout document se rapportant à la décision adoptée, dont l'acte noïarié.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
186 HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50/47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Hiat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bireau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 32 sur 89
n°2026/022
COORDINATION GENERALE — DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : ACQUISITION COMMUNE / INDIVISION PAYOT — TRESANINI — BESSON - ASSOCIATION ASTERS POUR REGULARISER LES AVENUES DES ARAVIS ET DE WARENS
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/022
Coordination Générale — Direction de l'Urbanisme et du Foncier
ACQUISITION COMMUNE / INDIVISION PAYOT-TRESANINI-BESSON-ASSOCIATION ASTERS POUR REGULARISER LES AVENUES DES ARAVIS ET DE WARENS
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l’urbanisme et aux affaires foncières
À la lecture du cadastre, il est apparu que l'avenue de Warens et l'avenue des Aravis n'avaient pas été régularisées sur la partie Ouest et Est de la parcelle cadastrée section | n°1289 appartenant en indivision à Monsieur et Madame PAYOT, Monsieur TRESANINI, Monsieur BESSON et l'association Asters.
Ces rues étant classées dans la voirie communale de 2006 et entretenues par la Commune, cette dernière s'est rapprochée des propriétaires pour régulariser la situation, lesquels ont accepté de céder gratuitement à la Commune les emprises concemées, à savoir environ 70 m? sur l'avenue de Warens et environ 59 m2? sur l'avenue des Aravis.
ENTENDU l'exposé,
CONSIDERANT l'intérêt à régulariser les emprises incluses dans la voirie routière communale,
CONSIDERANT que la valeur de l'emprise cédée n'entre pas dans les obligations de consultation du service France Domaine prévue aux articles L 1811-9 àL 1311-11 et12241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 09 décembre 2025,
l'est proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCEPTER l'acquisition à titre gratuit des 2 emprises dans l'avenue de Warens et l'avenue des Aravis, à prendre sur la parcelle section | n°1289, étant précisé que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune,
- DE FIXER la valeur des emprises cédées à l'euro symbolique pour le salaire du Conservateur des Hypothèques,
HÔTEL DE VILJE - 4 VENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+83(0)4/50 47/75 66 - F433{0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureal d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste — T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (04 50 47 51 64 ? Bureau d'Etat Civil de SainiNicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 33 sur 89
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer fout document se rapportant à la décision adoptée, dont l'acte notarié.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte ceïte proposition à PUNANIMITE.
n°2026/023
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : ACQUISITION COMMUNE / COPROPRIETE ORSATTI POUR REGULARISER L'AVENUE DE WARENS
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/023
Coordination Générale — Direction de l'Urbanisme et du Foncier
ACQUISITION COMMUNE / COPROPRIETE ORSATTI
POUR REGULARISER L'AVENUE DE WARENS
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières
À la lecture du cadastre, il est apparu que l'avenue de Warens n'avait pas été régularisée sur la partie Est de la parcelle cadastrée section | n°1284 appartenant à la copropriété Orsatti.
Cette rue étant classée dans la voirie communale de 2006 et entretenue par la Commune, cette dernière s'est rapprochée de la copropriété pour régulariser la situation, laquelle a accepté, lors de son assemblée générale du 22 octobre 2025, de céder gratuitement à la Commune l'emprise concernée, à savoir environ 122 m2.
ENTENDU l'exposé,
CONSIDERANT l'intérêt à régulariser les emprises incluses dans la voirie routière communale,
CONSIDERANT que la valeur de l'emprise cédée n'entre pas dans les obligations de consultation du service France Domaine prévue aux articles L 1311-09 àL 1811-11 etl2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 octobre 2025 de la copropriété Orsati,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 09 décembre 2025,
{,07
HÔTEL DE VILLE- 5 7 DU MONT D'ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE
1+33(0)4 50 47 gr 0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
en d'Etat Ci ï du Fayet - 19 rue de la Poste— T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 {0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 34 sur 89
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'ACCEPTER l'acquisition à titre gratuit de l'emprise dans l'avenue de Warens, à prendre sur la parcelle section | n°1284, étant précisé que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune,
- DE FIXER lo valeur de l'emprise cédée à l'euro symbolique pour le salaire du Conservateur des Hypothèques,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer tout document se rapportont à la décision adoptée, dont l'acte noïarié.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/024
COORDINATION GENERALE — DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : CONVENTION COMMUNE / S.F.R POUR L'IMPLANTATION D'UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR UN SITE REGLEMENTAIRE NEW DEAL AU « PLANE SUD »
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026 N°2026/024
Coordination Générale — Direction de l'Urbanisme et du Foncier
CONVENTION COMMUNE / S.F.R POUR L'IMPLANTATION D'UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR UN SITE REGLEMENTAIRE NEW DEAL AU « PLANE SUD »
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières
Dans le cadre de l'Accord New Deal, auquel sont parvenus le Gouvernement, l'ARCEP et les opérateurs en date du 14 janvier 2018, les opérateurs se sont engagés à offrir un service de très haut débit sur l'ensemble de leurs réseaux mobiles, en France Métropolitaine. À cet effet, un dispositif de couverture ciblée a été mis en place afin d'assurer une couverture mobile de qualité dans les zones actuellement peu couvertes ou sans couverture.
SFR a été mandaté par l'ensemble des opérateurs pour couvrir la zone définie par arrêté du 09 avril 2027.
[Ba HÔTEL DE VILLE - 50 A ENÜ DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 7566 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civif du Fayet - 49 rue de la Poste — T+33 {(0j4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Htat Civil de Saint-Nicolas — T+33 (0j4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 35 sur 89
Lors d'une réunion en novembre 2022 avec SFR, il a été proposé de retenir :
2 sites réglementaires New Deal pour un loyer de 2 500,00€/an/site majoré de 0,5%
chaque année
2 sites non réglementaires mutualisés SFR/Bouygues Télécom pour un loyer de 9 500,00€//an/site majoré de 0,5% chaque année.
Après visite technique des lieux, SFR propose, pour le 2°" site réglementaire New Deal, d'implanter un pylône d'une hauteur de 30 mètres sur la parcelle communale cadastrée section F n°4025 au « Plane Sud », située en bordure de la piste forestière entre le Bettex et les Communailles. l'emprise nécessaire au projet serait de 100 m°?, fermée par une clôture de 2 mètres de hauteur.
Dans leur projet de convention, SFR propose une durée de 12 ans pour un loyer annuel de 2 500,00 euros, majoré de 0,5% chaque année.
ENTENDU l'exposé,
VU le projet de convention,
SUR PROPOSITION de la Commission d'Urbanisme et Foncier 27 octobre 2025,
l'est proposé au Conseil Municipal :
-__ D'ACCEPTER l'implantation d’une antenne relais sur la parcelle communale cadastrée section F n°4025 au « Plane Sud » suivant les conditions portées dans le projet de convention, notamment un loyer annuel de 2 500,00 euros révisable tous les ans, et sous les réserves suivantes :
o l'antenne et la clôture seront de teinte vert sapin mat
o l'accès hivernal à la parcelle section F n°4025 étant une piste de ski de fond, l'accès ne pourra se faire qu'en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable et avec un véhicule adapté
o si des déplacements de réseaux sont nécessaires, ceux-ci seront réalisés aux frais de SFR
D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à la décision adoptée, dont la convention.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
DEBATS :
- Monsieur Philjope APPLAGNAT-TARTET : « l'implantation du relais se situe bien sur le bord de la piste de ski de fond ? Si c'est bien le cas, je trouve que l'antenne est monstrueuse ».
- Monsieur Julien AUFORT : « Oui c'est bien cela. Des études ont été réalisées et l'antenne est moins imposante que prévu ».
- Monsieur le Maire : « l'antenne se verra très peu en raison du fond constitué d'un rideau d'arbres ».
he HÔTEL DE VILLE - AVEAUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat{Civil du Fayet - 49 rue de la Poste — 1+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (04 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 36 sur 89
- En réponse à Monsieur Philippe APPLAGNAT-TARTET, Monsieur le Maire confirme que c'est bien le deuxième relais implanté sur un site réglementaire New Deal, le premier se trouvant au Champel.
- Monsieur Philippe APPLAGNAT-TARTET : « Estce une 4 ou une 5G 2 »
- Monsieur le Maire : « ll s'agit d'une AG ».
- Madame Valérie ROBIN : « New Deal, estce une garantie pour fous les opérateurs représentés ? »
- Monsieur le Maire révond par l'affirmañive à la question de Madame Valérie ROBIN.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à P'UNANIMITE.
n°2026/025
COORDINATION GENERALE — DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : CONVENTION COMMUNE / M.J.C POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/025
Coordination Générale — Direction de l'Urbanisme et du Foncier
CONVENTION COMMUNE / M.I.C
POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l’urbanisme et aux affaires foncières
Par convention signée le 03 janvier 2022, la Commune a mis à disposition gracieusement à la MJ.C : un bâtiment sis 111 avenue de Miage, d'une surface de 550 m? sur 4 niveaux
un local sis 65 avenue de Miage, situé au Nord-Ouest du bâtiment abritant la Poste, d'une surface de 58 m2
le local accueil périscolaire du groupe scolaire Marie Paradis pour 128 m2, uniquement en période de vacances scolaires et le mercredi pour le fonctionnement des accueils de loisirs la salle Montjoie, le mardi 18h/20h30, et le vendredi 18h/20h
la salle du bas de l'Espace Mont-Blanc, le lundi 18h/19h
le théâtre Montjoie, le lundi 17h/20h, le mardi 17h/19h30, le mercredi 19h/20h30, et le feudi 20h/22h30.
Cette convention, établie pour 4 années, a pris fin le O2 janvier 2026.
Il convient donc de renouveler la convention d'occupation des locaux, et prévoir un renouvellement par tacite reconduction.
HÔTEL DE VILLE - AE DU MONT D'ARBOIS- 74170 SAÏINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE T+33(0}4 50 4 gun 4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Sen d’ Et LT & Fayet - 29 rue de la Poste- T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (04 50 47 51 64 Bupou d'Etat Civil de SaintNicolas- T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 37 sur 89
ENTENDU l'exposé,
VU le projet de renouvellement de la convention,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 09 décembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCEPTER les modalités portées au projet de convention,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer tout document se rapportant à la décision adoptée, dont la convention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
DEBATS :
- Monsieur Daniel DENERI : « Pourquoi cette année n'ya-il pas l'ufilisation de la salle du Bureau d'Etat Civil du Fayet 8 »
- Madame Véronique CIEVY : « Îl s'agissait sans doute d'une utilisation exceptionnelle l'an dernier et non d'une mise à disposition ».
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à FUNANIMITE.
n°2026/026
COORDINATION GENERALE — DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : CONVENTION COMMUNE / ENEDIS POUR LE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE DANS UNE PARCELLE COMMUNALE A « LA CRY D'EN HAUT » POUR ALIMENTER LA PROPRIETE BOTTOLLIER HUGUETTE DIVISEE EN 2 LOTS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/026
Coordination Générale — Direction de l'Urbanisme et du Foncier
CONVENTION COMMUNE / ENEDIS POUR LE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE DANS UNE PARCELLE COMMUNALE A « LA CRY D'EN HAUT » POUR ALIMENTER LA PROPRIETE BOTTOLLIER HUGUETTE DIVISEE EN 2 LOTS
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HÔTEL DE VILLE 50 AV NUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50/47 75/66 - F+33(0)j4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com : Bureau d'État Civil du Fayet — 49 rue de la Poste — T+33 {0)4 50 78 27 60 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Büreau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 38 sur 89
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières
Le bureau d’études Kréia, mandaté par Enedis, projette le passage d'une ligne élecirique souierraine pour alimenter la propriété BOTTOLLIER Huguette, cadastrée section H n°3866 à «la Cry » (déclaraïion préalable de travaux n°074.236.25..00101 délivrée le 13 mai 2025 pour une division en vue de construire).
Les travaux concerneront pour environ 6 mètres linéaires la parcelle communale cadastrée section H Oo n°3673.
Enedis sollicite par conséquent l'autorisation nécessaire à ces travaux, laquelle se fera moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 15,00 euros.
ENTENDU l'exposé,
VU le projet de convention,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 09 décembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'OCTROYER la servitude au profit d'Enedis afin de réaliser les travaux susmentionnés suivant les conditions portées dans le projet de convention, et sous réserve que la borne soit implantée à 2 mètres de la bordure de chaussée et que les lieux soient remis en état après travaux,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à la décision adoptée, dont la convention et l'acte notarié.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à FUNANIMITE.
n°2026/027
COORDINATION GENERALE — DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : CONVENTION COMMUNE / ENEDIS POUR LE PASSAGE DE LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES DANS DES PARCELLES COMMUNALES AUX « PERRIERS VERS LE NANT » POUR ENFOUIR LA LIGNE BASSE TENSION EXISTANTE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026 N°2026/027
Lrec HÔTEL DE VILLE - 50 AVEN DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47/75 66 F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Livil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 {(0j4 50 47 51 64 Buregf d'Etat Civil de SaintNicolas - +33 (04 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 39 sur 89
Coordination Générale — Direction de l'Urbanisme et du Foncier
CONVENTION COMMUNE / ENEDIS POUR LE PASSAGE DE LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES DANS DES PARCELLES COMMUNALES AUX « PERRIERS VERS LE NANT »
POUR ENFOUIR LA LIGNE BASSE TENSION EXISTANTE
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières
Le bureau d'études Kréia, mandaté par Enedis, projette le passage de 2 lignes électriques souterraines pour enfouir la ligne BT aérienne existante aux « Perriers Vers le Nant ».
Les travaux concerneront pour environ 210 mètres linéaires les parcelles communales cadastrées section F n°2605-2628-2634-2811-3350 et le chemin des Darbolets.
Enedis sollicite par conséquent l'autorisation nécessaire à ces travaux, laquelle se fera moyennant une
indemnité unique et forfaitaire de 420,00 euros.
ENTENDU l'exposé,
CONSIDERANT que cette demande provient du Département pour renforcer le talus aval d'une zone qui continue de glisser,
VU | projet de convention,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 09 décembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'OCTROYER lo servitude au profit d'Enedis afin de réaliser les travaux susmentionnés suivant les conditions portées dans le projet de convention, et sous réserve que l'enrobé soit refait à neuf sur toute la largeur et longueur du chantier aux frais du demandeur,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à la décision adoptée, dont la convention et l'acte notarié.
la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à FUNANIMITE.
n°2026/028
COORDINATION GENERALE -— DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : CONVENTION COMMUNE / ENEDIS POUR LE PASSAGE DE LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES DANS LE CHEMIN DES CHASSEURS AUX « LOTS DU FAYET EST » POUR ALIMENTER LA PROPRIETE TRAPPIER LOUIS
Loc HÔTEL DE VILLE : 0 NUE DU MONT D'ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE
T+33(0)4 50 47 75/66- F+33(0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d’Efat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0j4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bujeau d'Etat Civil de SaintNicolas - +33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 40 sur 89
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/028
Coordination Générale - Direction de l'Urbanisme et du Foncier
CONVENTION COMMUNE / ENEDIS POUR LE PASSAGE DE LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES DANS LE CHEMIN DES CHASSEURS AUX « LOTS DU FAYET EST »
POUR ALIMENTER LA PROPRIETE TRAPPIER LOUIS
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l’urbanisme et aux affaires foncières
l'entreprise Gramari, mandatée par Enedis, projette le passage de 2 lignes électriques souterraines pour
alimenter la propriété TRAPPIER Louis, cadastrée section ZA n°34-37-38 aux « Lots du Fayet Est » (permis de construire n°074.236.22..00048 délivré le 21 novembre 2022 pour la construction d'un bôtiment agricole, et transféré le 12 novembre 2024).
Les travaux concerneront pour environ 171 mètres linéaires le chemin des Chasseurs.
Enedis sollicite par conséquent l'autorisation nécessaire à ces travaux, laquelle se fera moyennant une
indemnité unique et forfaitaire de 342,00 euros.
ENTENDU l'exposé,
VU le projet de convention,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 09 décembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'OCTROYER lo servitude au profit d'Enedis afin de réaliser les travaux susmentionnés suivant les conditions portées dans le projet de convention, et sous réserve que la bome soit implantée à 2 mètres de la bordure de chaussée et que les lieux soient remis en état après travaux sur la partie goudronnée, et que la partie empierrée soit goudronnée après travaux à la charge de Monsieur TRAPPIER,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à la décision adoptée, dont la convention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
/ / BL HÔTEL DE VILLE - 50 A ENWE U MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 77 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat CiYil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 ST 64 Bureau g'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 41 sur 89
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/029
COORDINATION GENERALE — DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet: MODIFICATION DE LA CONVENTION COMMUNE / ENEDIS POUR LA POSE D'UN POSTE DE TRANSFORMATION ET SES RESEAUX DANS LE CADRE DE L'ENFOUISSEMENT DES LIGNES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION AUX « HUIT TOURS D'EN HAUT »
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Voïants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/029
Coordination Générale -— Direction de l'Urbanisme et du Foncier
MODIFICATION DE LA CONVENTION COMMUNE / ENEDIS POUR LA POSE D'UN POSTE DE TRANSFORMATION ET SES RESEAUX DANS LE CADRE DE L’ENFOUISSEMENT DES LIGNES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION AUX « HUIT TOURS D'EN HAUT »
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières
Il est rappelé que par délibération du 09 juillet 2025, la Commune a accepté la pose d'un poste de transformation sur la parcelle section H n°1241, et le passage de lignes électriques souterraines sur les parcelles section H n°1231-1240-1241-1329 et le chemin des Huit Tours, pour enfouir la ligne haute tension entre Colliard et les Huit Tours d'en Haut, et la ligne basse tension aux Huit Tours d'en Bas.
Entre temps, la Commune a accepté sur le principe un échange de terrains avec Monsieur CURRAL
François, lequel sera le futur propriétaire des parcelles cadastrées section H n°1240-1247T en vue d'y implanter un bâtiment agricole.
Les travaux n'étant pas réalisés, et afin de ne pas obérer le futur projet de construction de Monsieur CURRAI, la Commune a sollicité le déplacement du réseau souterrain projeté sur la parcelle n°1247 au profit de la parcelle n°1240.
Par courrier du O6 novembre 2025, Enedis a transmis le projet modifié. Désormais, les travaux concerneront :
20 m? sur la parcelle communale cadastrée section H n°1241 pour le poste de transformation, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 500,00 euros
26 mètres linéaires sur la parcelle communale cadastrée section H n°1231 pour 8 câbles souterrains, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 52,00 euros
85 mètres linéaires sur la parcelle communale cadastrée section H n°1240 pour 3 câbles souterrains, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 170,00 euros
Lgs HÔTEL DE VILLE - 50 va DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 f F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Cifil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 -F433 (04 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SainHNicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 42 sur 89
15 mètres linéaires sur la parcelle communale cadastrée section H n°1329 pour 1 câble souterrain, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 30,00 euros
567 mètres linéaires dans le chemin rural des Huit Tours pour 2 câbles souterrains, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 1 134,00 euros.
ENTENDU l'exposé,
CONSIDERANT le füiur projet de construction de Monsieur CURRAL François sur la parcelle n°1241,
VU lo délibération du Conseil Municipal du 09 juillet 2025,
VU | projet de convention modifié sur la parcelle cadastrée section H n°1240,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 09 décembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE CONFIRMER l'octoi des servitudes au profit d'Enedis afin de réaliser les travaux susmentionnés avec la modification demandée par la Commune, étant rappelé que le poste de transformation devra être de teinte verte et que les lieux devront être remis en état après travaux,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à la décision adoptée, dont la convention et l'acte notarié.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/030
COORDINATION GENERALE — DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet: CONVENTION COMMUNE / ORANGE POUR L'ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE AERIENNE AUX « HUIT TOURS D’EN HAUT »
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/030
Coordination Générale — Direction de l'Urbanisme et du Foncier
CONVENTION COMMUNE / ORANGE POUR L'ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE AERIENNE AUX « HUIT TOURS D'EN HAUT »
HÔTEL DE VILLE - LBZ. Fat MONT D'ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAÏNS- FRANCE 1+33(0)4 50 47 56 0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com ne d'Etat Chil du M ‘ rue de la Poste—- T+33 (0)4 50 78 27 69 - F4+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau lot Civil de SaintNicolas- +33 (0j4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 43 sur 89
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières
Il est rappelé que le Conseil Municipal a accepté la pose d’un poste de transformation et l'enfouissement des lignes haute tension et basse tension entre « Colliard » et « Les Huit Tours d'en Haut » dans des parcelles communales et le chemin des Huit Tours.
Dans le cadre de ces travaux, un propriétaire, Monsieur RENIE, a conditionné son accord à l'enfouissement
par la même occasion de la ligne télécom aux « Huit Tours d'en Haut ».
Orange sollicite par conséquent le passage d'une ligne télécom souterraine pour enfouir la ligne aérienne depuis la route de Cupelin jusqu’à la propriété bâtie LEGENDRE, sise chemin des Huit Tours.
Les travaux concerneront pour environ 288 mètres linéaires les parcelles communales cadastrées section H n°1231-1240 et le chemin des Huit Tours, ainsi que la pose de 4 chambres dans la parcelle n°1240 et le chemin des Huit Tours.
Orange sollicite par conséquent l'autorisation nécessaire à ces travaux, laquelle se fera moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 2 152,00 euros.
ENTENDU l'exposé,
VU le projet d'acte,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 27 octobre 2025 et du 09 décembre 2025,
l'est proposé au Conseil Municipal :
- DE CONFIRMER l'octroi des servitudes au profit d'Orange afin de réaliser les travaux susmentionnés, sous réserve que les lieux soient remis en état après travaux,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à la décision adoptée, dont l'acte notarié.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à FUNANIMITE.
n°2026/031
COORDINATION GENERALE — DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : CONVENTION COMMUNE / ROUET PHILIPPE POUR LE PASSAGE DE RESEAUX HUMIDES DANS LE CHEMIN DE MONTIVON POUR ALIMENTER SA PROPRIETE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : /
/ Votants : 27
HÔTEL DE VILLE - 50 WEDHJE DU MONT D'ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE
T+33(0)4 50 47 éÿ" 3(0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etet Cifil du Fay - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69- F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 44 sur 89
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/031
Coordination Générale -— Direction de l'Urbanisme et du Foncier
CONVENTION COMMUNE / ROUET PHILIPPE POUR LE PASSAGE DE RESEAUX HUMIDES DANS LE CHEMIN DE MONTIVON POUR ALIMENTER SA PROPRIETE
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières
Monsieur ROUET Philippe a obtenu le 29 juin 2022 un permis de construire (sous le n°074.236.22..0001 8) pour la construction de 2 chalets d'habitation et d'une annexe à usage de garage sur les parcelles cadastrées section E n°319-320 au « Mellerey ».
Conformément à l'autorisation délivrée, le bénéficiaire de l'autorisation doit raccorder sa propriété aux réseaux publics.
Le raccordement aux réseaux nécessite un passage dans le chemin de Montivon sur environ 90 mètres
linéaires pour les eaux usées, environ 89 mètres linéaires pour l'eau potable.
Monsieur ROUET sollicite par conséquent l'autorisation nécessaire à ces travaux.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 09 décembre 2025,
VU la convention signée le 23 décembre 2025,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'OCTROYER la servitude de passage d’un réseau d'eau potable et d'eaux usées dans le chemin de Montivon suivant les modalités portées dans le projet de convention,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à la décision adoptée, dont la convention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etot.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/032
COORDINATION GENERALE — DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : CONVENTION COMMUNE / SCI CHEZ ROBERT POUR LE PASSAGE DE RESEAUX HUMIDES DANS LE CHEMIN DE LA FONTANETTE POUR ALIMENTER SA PROPRIETE
en d'Etat Civi] du Fayét — 19 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69- F+33 (0j4 50 47 51 64
HÔTEL DE VILLE - TT D'ARBOIS- 747170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE T+33(0)4 50 à 75 EN? 483(0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairle@saintgervais.com
Bureau d’ fat Civil de SainkNicolas - T+33 (0}4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 45 sur 89
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/032
Coordination Générale - Direction de l'Urbanisme ef du Foncier
CONVENTION COMMUNE / SCI CHEZ ROBERT POUR LE PASSAGE DE RESEAUX HUMIDES DANS LE CHEMIN DE LA FONTANETTE POUR ALIMENTER SA PROPRIETE
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières
La société AM 74 Promotion a obtenu le 20 janvier 2025 un permis de construire (sous le n°0/4.236.24..00101) pour la construction d'un chalet d'habitation, d’un garage et d'une annexe sur les parcelles cadastrées section 248B n°2505-2506-2517-2523-2526 à « Véroce ». Ce permis a été transféré le 29 janvier 2025 à la SCI Chez Robert.
Conformément à l'autorisation délivrée, le bénéficiaire de l'autorisation doit raccorder sa propriété aux réseaux publics.
Le raccordement aux réseaux nécessite un passage dans le chemin de la Fontanette sur environ 5 mètres P linéaires pour les eaux usées, environ A1 mètres linéaires pour les eaux pluviales et environ 1 mètre linéaire pour l’eau potable.
La SCI Chez Robert sollicite par conséquent l'autorisation nécessaire à ces travaux.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 27 octobre 2025 sous réserves que la SCI Chez Robert:
procède à la réfection complète du chemin de la Fontanette à ses frais, sur toute sa largeur et longueur nécessaire aux travaux, suivant les directives des Services Techniques
ait obtenu les autorisations de passage de droit privé
- organise le planning des travaux en concertation avec l'agriculteur en place, Monsieur RIGOLE Julien.
VU le projet de convention,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'OCTROYER la servitude de passage d'un réseau d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable dans le chemin de la Fontanette suivant les modalités portées dans le projet de convention, notamment les réserves susvisées,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à la décision adoptée, dont la convention.
T+33(0}4 50 à 7 el 0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civildu Fayef - 49 rue de la Poste- T+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (04 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SainiNicolas— T+33 (0}4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33
HÔTEL DE VILLE - Hé: MONT D'ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 46 sur 89
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/033
COORDINATION GENERALE -— DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE COMBLOUX - AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Voïants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/033
Coordination Générale — Direction de l'Urbanisme et du Foncier
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE COMBLOUX - AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières
Par courrier du 05 décembre 2025, la Commune de Combloux a notifié le projet de modification simplifiée n°1 de son P.LU.
Le projet porte sur :
- ajustement du règlement écrit sur certains points posant des difficultés lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme :
o augmentation de la hauteur maximale des remblais à 2 mètres
modalité de prise en compte des ouvrages parasismiques dans le calcul des reculs débords de toits
autorisation et strict encadrement de la création d'annexes en zone À et N
précisions des modalités de calcul des hauteurs
o correction d'erreurs matérielles
- ajustement du règlement pour encadrer les possibilités d'aménagement et de construction uniquement dédiées à du service public en zone Ne
- ajustement du règlement pour encadrer les logements dans les zones d'activité et notamment ajout de la servitude de résidence principale au titre de l'article L 151-141 du Code de l'Urbanisme dans les zones d'activités (UX et 1 AUX)
-__ ajout d'un secteur de majoration des possibilités de construire au titre de l'article L 151- 28-2° du Code de l'Urbanisme
O
OO
©
O
T+33(0)4 50 à 75166 0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fa 7 49 rue de la Poste- T+33 (04 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 ST 64
HÔTEL DE VILLE - bye MONT D'ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
Bureau d'Efat Civil de SainkNicolas - T+33 (04 50 93 20 63 -F+33 (04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 47 sur 89
-__ agrandissement du linéaire de diversité commerciale repérés au titre de l’article L 151-16 du Code de l'Urbanisme
ajustement et ajout d'emplacements réservés
- ajout d’un bâtiment pouvant changer de destination au titre de l'article L 151-11-2° du Code de l'Urbanisme
- classement d'un secteur en zone UA au dépend de la zone UE
-_ création d'un secteur Nv
- modification des règles de stationnement applicable en zone UTh.
Ces évolutions concernent le règlement écrit, le règlement graphique et les O.A.P.
Aucune des modifications ne jouxte le territoire de Saint-Gervais.
ENTENDU l'exposé,
VU le dossier de modification simplifiée n°1 du P.LU de Combloux, consultable au Service Foncier de la Mairie de Saint-Gervais,
SUR PROPOSITION de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 29 janvier 2026,
l'est proposé au Conseil Municipal D'APPORTER la réponse suivante : les secteurs modifiés n'étant pas limitrophes au territoire de Saint-Gervais, le projet n’appelle aucune remarque particulière.
la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/034
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE 2027-2032
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 20
Pouvoirs : /
Votants : 27
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/034
Coordination Générale - Direction des Ressources Humaines
CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE 2027-2032
Rapporteur: Monsieur le Maire
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HÔTEL DE VILLE - y E DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE 1+33(0j4 50 756$ - F+33(0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com ne d’Etat'Civil du Fayet - 49 rue de la Poste — T+33 (0j4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SainkNicolas — 1+33 (0}4 50 93 20 63 - F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 48 sur 89
CONSIDERANT l'opportunité pour la Commune de faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » ;
CONSIDERANT l'opportunité pour la Commune de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
CONSIDERANT que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Commune ;
Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants : Incapacité, invalidité, Décès, Minoration
de retraite, Rente éducation.
Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1° janvier 2027.
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie.
ENTENDU l'exposé :
VU es articles L827-1 et suivant du code général de la fonction publique,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du Îer janvier 2025 en matière de prévoyance une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents,
VU l'avis du comité social territorial en date du 07 août 2024,
l'est proposé au conseil municipal de :
- CHARGER le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour le compte de la Commune des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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T+33(0)4 50 47 75% 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www,saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste — T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas — +33 (04 50 93 20 63 - F+33 (04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 49 sur 89
DEBATS :
- Monsieur Philippe APPLAGNAT-TARTET : « Yail une règle de participation de la collectivité 2 »
- Monsieur le Maire : « Actuellement, la Commune participe à hauteur de 7 €/mois/agent Cela sera
amené à évoluer dans les années à venir pour prendre en compte les évolutions réglementaires ».
- En réponse à Madame Valérie ROBIN, il informe que beaucoup de collectivités font appel au Centre de Gestion pour une raison de simplicité.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à J'UNANIMITE.
Arrivée à 20h42 de Madame Aurélie BIBOLLET, le nombre de présents passe de 20 à 21.
n°2026/035
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2027-2030
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 7
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/035
Coordination Générale - Direction des Ressources Humaines
CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2027-2030
Rapporteur: Monsieur le Maire
CONSIDERANT que le contrat proposé par le Centre de Gestion 74 représente l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
CONSIDERANT l'opportunité pour la Commune de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
CONSIDERANT que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compie, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Commune ;
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, intirmité de guerre, allocation Te temporaire ;
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HÔTEL DE VILLE- 50 AV Ur MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE 1+33(0)j4 50 47 75 6 0j 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com en d'Etat Civil du Fayet— 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 {0}4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 50 sur 89
- Agents aftiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2027.
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie.
ENTENDU l'exposé :
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86- 552 du 14 mors 1986 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
l'est proposé au conseil municipal de :
- CHARGER e Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour le compte de la Commune des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à Fl'UNANIMITE.
n°2026/036
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 7
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026 N°2026/036
li HÔTEL DE VILLE - 50 A U VAONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 46 - A O)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
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Coordination Générale - Direction des Ressources Humaines
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur: Monsieur le Maire
Contormément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal d'établir et de modifier le tableau des effectifs nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
ENTENDU l'exposé,
VU lo loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
VU l'avis favorable des membres du Comité Social Territorial s'agissant des créations de postes,
VU le tableau des effectifs,
Pour le tableau des effectifs ci-après :
l'est proposé au Conseil Municipal :
- dans le cadre de la réussite d’un concours :
- DE SUPPRIMER 1 poste d'adjoint du patrimoine principal 2° classe, de catégorie C, à temps complet,
- DE CREER 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de catégorie B, à temps complet.
- dans le cadre d'une modification de poste :
- DE SUPPRIMER 1 poste d'attaché hors classe, de catégorie À, à temps complet, - DE CREER 1 poste d'aitaché, de catégorie À, à temps complet.
- dans le cadre des avancements de grades :
- DE SUPPRIMER 1 poste d'adjoint technique, de catégorie C, à temps complet,
- DE CREER, 1 poste d'adjoint technique principal de 2°"° classe, de catégorie C, à temps complet.
- DE SUPPRIMER 1 poste d'agent de maîtrise, de catégorie C, à temps complet, - DE CREER ! poste d'agent de maîtrise principal, de catégorie C, à temps complet.
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HÔTEL DE VILLE - 50 À NÜ U MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 46 -#+83(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fay£t - 49 rue de la Poste - T+33 {04 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etdt Civil de Saint-Nicolas — +33 (04 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 52 sur 89
Effectifs
Filière | Service se Grade | Cat Ep Total Emple h vacants emploi udg pourvu | a TOTAL
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Bureau d'Etdt Cjéilde Saint-Nicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 53 sur 89
Effectifs
Filière | Service joe Grade | Cat EL Total Empl h vacants emploi udg pourvu | a TOTAL
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état civil PIC B TC 0 0
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Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas — +33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (04 50 93 24 33 (0j4 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 51 64 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 54 sur 89
Effectifs
Filière | Service joe Grade | Cat EPL Total mp h vacants P ‘99 Po TOTAL
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Prend | adm. | crc | 1 | 1 |: 0 | P2C
Gestionnaire | Adjoint c TC ) ) ) 0
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47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
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Effectifs
Filière | Service joe Grade | Cat ET Total Empie ii vacants emploi udg pourv TOTAL
—— Adjoint
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Gestionnaire Adjoint Inst adm adm. C | INC 1 Î 1 0
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Bureau d'Etat Civil
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Bureau d'Etat Cl de SainkNicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33
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PA - 49 rue de la Poste- T+33 (0}4 50 78 27 69-F+33 (0)4 50 47 51 64 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 56 sur 89
Effectifs
Filière | Service age Grade | Cat EPL Total Empl. i vacants emploi udg pourvu | a TOTAL
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Responsable | technique c TC | 0
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Effectifs
Filière | Service ee Grade | Cat Ép Total Empl h vacants ploi udg Pourvu TOTAL
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50 47 75 73- www.sainigervais.com - mairie@saintgervais.com
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Effectifs
Filière | Service joue Grade | Cat Ep Total En di vacants emploi udg pourv TOTAL
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Adjoint Chef | Educateur
de bassin des APS B 1e | 9
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| Educateur Moïître-nageur des APS B | INC 1 0 0 1
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Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 {
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L rue 2 la Poste — T+33 {(0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
(04 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 59 sur 89
Effectifs
Filière | Service joe Grade | Cat Er Total Em . di vacants
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Intervenant sur | Educateur B | INC | | 0 glace des APS
*Lignes en gras : modifications tableau des effectifs
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
DEBAIS :
- Monsieur Philippe APPLAGNAT-TARTET : « la vacance de poste du Directeur Général des Services n'apparaît pas dans le tableau, estce normal 2 »
- Monsieur le Maire : « Oui, elle figurera dans le tableau des eflectifs du prochain Conseil municipal du mois de mars ; la fin de mission du Directeur Général des Services actuel s'arrétant au 17 février 2026 ».
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/037
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : CESSION PAR LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS DE SES ACTIONS DANS LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE (SAEM) VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC AU PROFIT DE LA SAEM
.… Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 7
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/037
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
CESSION PAR LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS DE SES ACTIONS DANS LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE (SAEM) VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC
AU PROFIT DE LA SAEM
gs HÔTEL DE VILLE- 50 AVENUE w NT D'ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE T+393(0)4 50 47 75 66- F+83(0)4 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Faye} S rue de la Poste- 1+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0}4 50 93 24 33
Rapporteur: Monsieur le Maire Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 60 sur 89
La Commune de Saint-Gervais-es-Bains est actionnaire de la Société Anonyme d'Économie Mixte Vallée de ChamonixMont-Blanc (SAEM VCMB).
Cette participation trouve son origine dans une opération menée entre 2010 et 2012, dans le cadre de la restructuration de l'exploitation du domaine skiable Les Houches - Saint-Gervais et de la transformation de la société d'économie mixte locale « Les Houches - Saint-Gervais » en société anonyme.
Par délibération en date du 13 janvier 2010, le Conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains a approuvé une prise de participation au capital de la SAEM Vallée de Chamonix Mont-Blanc pour un montant de 500 250 euros, correspondant aujourd'hui à 5 015 actions.
Cette entrée au capital réoondait à un objectif institutionnel lié à l'exploitation du domaine skiable commun aux communes des Houches et de Saint-Gervais-les-Bains.
Cetke participation n'a cependant pas produit d'effets significatifs pour le territoire communal de Saint- Gervais-les-Bains au regard des objectifs initialement poursuivis.
Dans ce contexte, la Commune de Saint-Gervais-les-Bains a fait connaître à la SAEM Vallée de Chamonix
Mont-Blanc sa volonté de céder l'intégralité des titres qu’elle détient au sein de ceïte société, en précisant que cette sortie devait intervenir dans un principe de neutralité financière, conformément aux règles de bonne gestion des deniers publics.
la SAEM Vallée de ChamonixMont-Blanc a engagé des démarches afin de rechercher des acquéreurs susceptibles de reprendre ces titres. Toutelois, en l'absence de marché secondaire organisé pour les actions de sociétés d'économie mixte et compte tenu de la spécificité de l'actionnariat, ces démarches n'ont pas permis d'aboutir.
Dans ces conditions, et conformément aux dispositions applicables du Code de commerce relatives au rachat par une société de ses propres actions, la SAEM Vallée de ChamonixMont-Blanc a décidé de racheter l'intégralité des actions détenues par la Commune de Saint-Gervais-les-Bains.
La présente cession est subordonnée à l'approbation préalable par le Conseil d'administration de la SAEM Vallée de ChamonixMontBlanc du principe et des conditions du rachat des actions détenues par la Commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'autoriser, en vue de l'approbation par le conseil d'administration de la SAEM du rachat des titres, la cession au profit de la SAEM Vallée de ChamonixMont-Blanc de 5 015 actions, pour un montant total de 500 250 euros, correspondant au montant initialement investi par la Commure, soit un prix unitaire d'environ 99,75 euros par action.
ENTENDU l'exposé,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de commerce ;
VU les statuts de la SAEM Vallée de ChamonixMont-Blanc ;
VU la délibération du Conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains en date du 13 janvier 2010 ; VU le projet de contrat de cession d'actions annexé à la présente délibération ;
C. | l__
HÔTEL DE VILLE 50 À UE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 7546/F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste — T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas — +33 (0j4 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 61 sur 89
Considérant que la Commune de Saint-Gervais-les-Bains est actionnaire de la SAEM Vallée de Chamonix Mont-Blanc ;
Considérant que cette participation n‘a pas d'impact significatif pour le territoire communal ;
Considérant la volonté exprimée par la Commune de se retirer du capital de la SAEM ; Considérant que l'opération proposée respecte un principe de neutralité financière pour la Commune ; Considérant que la réalisation de cette opération est subordonnée à l'approbation préalable du Conseil d'administration de la SAEM Vallée de Chamonix-Mont-Blanc ;
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D'AUTORISER en vue de l'approbation préalable par le Conseil d'administration de la SAEM Vallée de ChamonixMont-Blanc du rachat des titres, la cession par la Commune au profit de la SAEM Vallée de ChamonixMont-Blanc de 5 015 actions détenues par elle au capital de la société, pour un montant total de 500 250 euros ;
- D'APPROUVER le projet de contrat de cession d'actions annexé et autorise Monsieur le Maire à le signer.
- DE PRENDRE ACTE que la Commune cessera d'être propriétaire desdites actions à compter de la date de réalisation fixée à l’article 2.1 du contrat;
- DE PRENDRE ACTE que Monsieur Jean-Marc PEILLEX - Maire, représentant la Commune au sein du Conseil d'administration de la SAEM, démissionnera de ses fonctions au sein du Conseil d'administration de la SAEM avec effet à la date à laquelle la Commune ne détiendra plus aucune action de la SAEM ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et décisions et à signer tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Eta.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à FUNANIMITE.
n°2026/038
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 — EXERCICE 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 7
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/038
Coordination Générale - Direction Générale des Services - Finances
T+33(0)4 50 47 {(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Cid} du Fayetf- 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 - F4+33 (0}4 50 47 51 64 Bureau d'ftat Civil de SainkNicolas — T+33 (04 50 93 20 63 - F+33 (0j4 50 93 24 33
7)
HÔTEL DE VILLE - 50 EN U MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
66“
i Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 62 sur 89
FONGIBILITE DES CREDITS EN M57
EXERCICE 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé que la nomenclature M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits en supprimant les comptes de dépenses imprévues pour les sections d'investissement et de fonctionnement.
VW l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l'articde 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Considérant que la Commune a adopté par la délibération n°2023/197T en date du 11 octobre 2023 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 et que cette norme comptable s'applique au budget principal,
Vu l'article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 75 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
ENTENDU l'exposé,
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour chacune des deux sections.
- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cetie proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/039
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 — EXERCICE 2026 — BUDGET PRINCIPAL
[BC HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE D ONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 -F+33(#)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Falyet 9 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 - F+33 (04 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 {(0}4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 63 sur 89
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Pouvoirs : 7
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 FEVRIER 2026
N°2026/039
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2026
BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
l'est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications budgétaires suivantes, qui n'affectent pas l'équilibre financier de l'exercice.
Elles visent à prévoir l'ouverture de crédits pour les opérations définies comme suit : Une somme de 5 950 € correspondant à un complément au reste à réaliser sur l'opération et résultant de l’actualisation des prix concernant la rénovation du presbytère.
Une ouverture de crédits de paiements de 400 000 € sur l'opération de rénovation des deux maisons Rosset
- Une ouverture de crédits de 100 000 € pour le remplacement des stores à l'école Marie Paradis.
L'équilibre budgétaire est réalisé par une diminution de 505 950 € des crédits de paiement disponibles et ouverts pour la somme de 1 000 000 € sur l'opération de réhabilitation du bâtiment de la Potinière.
ENTENDU l'exposé,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER lo Décision Modificative n°1 du Budget Principal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
pc HÔTEL DE VILLE- 50 AVENUE Dÿ G- D'ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66- F433(0) 50 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayel - 1 rue de la Poste — T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0j 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas — 1+33 {0}4 50 93 20 63 - F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 64 sur 89
L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire donne lecture de quatre décisions valant délibération et des décisions prises en vertu de ses pouvoirs délégués (article L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT.
VILLE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/075 du 24 mai
Haute-Savoie 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision DECISION VALANT DELIBERATION concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement N° 2025/013 CL des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Monsieur le Maire de Saint-Gervais, CONSIDERANT les travaux de réhabilitation des maisons Rosset
prévus dans le cadre du budget investissement ville 2025,
VU l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités CONSIDERANT le résultat de la consultation, décomposée en 19 Territoriales permetiant au Conseil Municipal de déléguer au Maire, lots listés ci-dessous, et lancée selon la procédure adaptée le 28 pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, août 2025 :
Lot Nature des travaux
L Désamiantage
2 | Curage
3 VRD — Aménagements extérieurs
4 Démolitions
5 Gros-oeuvre
6 | Charpente bois
7 | Couverture aluminium - Zinguerie
8 Menuiseries extérieures bois vitrées - Occultations
9 Méiallerie
10 | Menuiseries intérieures bois
11 | Plétrerie - Isolation - Peintures
12 | Chapes flottantes
13 | Carrelages - Faïences
14 | Sols souples
15 | Enduits de façades
16 | Plateforme élévatrice PMR
17 | Electricité
18 | Plomberie - Sanitaire
19 | Chauffage - Ventilation
DECIDE : - Lot 8 à l'entreprise SAS JULLIEN pour un montant total HT de 85754,96 € (quatrevingtcinq mille sept cent
D'ATTRIBUER les marchés suivants : cinquante-quatre euros quatre-vingtseize cis) ; Lot 10 à l'entreprise VF AGENCEMENT pour un montant
Lot 3 à l'entreprise ABBE JOSEPH SAS pour un montant total total HT de 133 367,05 € (cent trenterois mille trois cent HT de 63 000,00 € (soïixante-rois mille euros) ; soixante-sept euros cinq cts) ;
[ HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MO D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 - FES S9A7 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@sainigervais.com
Bureau d'Etat Civil du Faye} 4 49Au# de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 {0}4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil def Saint-Nicolas — 1-33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie)
Lot 11 au groupement d'entreprises PEINTURE REVOLTA
BLAUDEAU / REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION pour un
montant total HT de 142 778,67 € (cent quarante-deux
mille sept cent soixante-dixhuit euros soixante-sept cts) ;
Lot 12 à l'entreprise TECHNICHAPE SAVOIE pour un
montant total HT de 3 381,74 € (trois mille trois cent
quatrevingtun euros soixante-quaiorze cis) ;
Lot 13 à l'entreprise SAS BOYER ET FILS pour un montant
total HT de 21 697,25 € {vingtetun mille six cent quatre-
vingt+dixsept euros vingtcina cts) ;
lot 16 à l’entreprise MCA HANDICAP pour un montant
total HT de 23 895,00 € (vingttrois mille huit cent quatre-
vingt-quinze euros).
VILLE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
Haute-Savoie
DECISION VALANT DELIBERATION
N°2025/014 LS
Monsieur le Maire de Saint-Gervais,
VU l'article 1.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/075 du 24 mai
2020 autorisant Monsieur le Maire à intenter au nom de la
commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/003 du 11
janvier 2023 complétant la délibération susvisée pour consentir cette
délégation tant en demande qu'en défense et devant toutes les
juridictions,
CONSIDERANT le recours pour excès de pouvoir introduit par la
société Vinci Immobilier Rhône-Alpes Auvergne le 05 novembre
2025 devant le Tribunal administratif de Grenoble contre le l'arrêté
du 28 octobre 2025 portant retrait du permis de construire
n°074.236.21.00073 en date du 14 janvier 2022 et son permis
modificatif, pour la construction d'un ensemble d'hébergement
hôtelier et touristique.
VILLE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Haute-Savoie
DECISION VALANT DELIBERATION
N°2025/015 EF
Monsieur le Maire de Saint-Gervais,
VU l'article 1212222 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions,
VU la délibération n° 2020/075 — 10° du Conseil Municipal en
date du 24 mai 2020, portant délégations de certaines attributions
au maire, notamment l'autorisation de décider l'aliénation de gré à
gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
CONSIDERANT la proposition émise par la SARL Savoisienne de
Véhicules Utilitaires (S.V.U) d'acquérir les deux véhicules suivants :
SUZUKI Jimny immatriculé DS-052-R] de 2003 — en l'état au
tarif TTC de 300,00€,
- CITROEN Berlingo immotriculé AL425-YJ de 2010 — en
l'état au tarif TTC de 300,00€
|, A HÔTEL DE VILLE - 50
Page 65 sur 89
DE SIGNER tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et décidé le 8 décembre 2025
Le Maire,
Jean-Marc PEILLEX
Télétransmise le 10/12/2025
Affiché numériquement du 10/12/2025
CONSIDERANT la requête en référé suspension déposé par la
société Vinci Immobilier Rhône-Alpes Auvergne le 10 novembre
2025 devant le Tribunal administratif de Grenoble contre le l'arrêté
du 28 octobre 2025 portant retrait du permis de construire
n°074.236.21.00073 en date du 14 janvier 2022 et son permis
modificatif, pour la construction d'un ensemble d'hébergement
hôtelier et touristique.
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune à se défendre dans cette
affaire,
DECIPE :
DE CONFIER {a défense de la Commune à Maître Karen DURAZ du
cabinet CLDAA, sis 129 rue Sommeiller 73000 CHAMBERY,
DE SIGNER tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et décidé le 16 décembre 2025
Le Maire,
Jean-Marc PEILLEX.
Télétransmise le 17 décembre 2025
Affiché numériquement du 17 décembre 2025 ou 17 février 2026
DECIDE :
D'AUTORISER LA VENTE de ces deux véhicules à la SARL
Savoisienne de Véhicules Utilitaires (S.V.U), domiciliée Z.A de
Lompraz — 74330 LA BALME DE SILINGSY selon détail ci-dessus et
pour un montant total de 600,00 € {six cent euros),
DE SIGNER tous les documents se rapportant à cette vente.
la vente de ces véhicules entraine leur sortie de l'inventaire
communal,
Fait et décidé le 30 décembre 2025
Le Maire,
Jean-Marc PEILLEX
Télétransmise le 31/12/2025
ENUÉ PU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75166 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil Hu Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etët Civil de Saint-Nicolas — +33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie)
VILLE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Haute-Savoie
DECISION VALANT DELIBERATION
N° 2025/016 CL
Monsieur le Maire de Saint-Gervais,
VU l'otice 1212222 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/075 du 24 Mai
2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision
Page 66 sur 89
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT les travaux de restauration de 6 chapelles et
notamment les marchés attribués aux entreprises COMTE flot 1
« Installation de chantier / Maçonnerie — Pierre de
faille/Electricité/ Métallerie », PEGORIER Bertrand (lot 2
« Charpente/Couverture/ Menuiserie » et SUD France (lot 5
« Mobilier - Objets et tableaux »},
CONSIDERANT les compléments et modifications de prestations
listées ci-après et nécessaires à l'adaptation du projet :
lot Désignafion des prestations Moniant HT
Chapelle de Bionnay : réparation bases colonnes plâtre, peinture minérale voûte, moins- . 4 025,00 value badigeon
Chapelle de la Gruvaz : reprise linteaux, blocage pied de mur, suppression de . 3 704,70 encastrement coffret Enedis, dépose grille, démo autel
Chapelle de Bionnassay : ratissage plâtre sur voute, suppression encastrement coffret . : 7 622,20 Enedis, dépose Linky et spots
L
Chapelle du Champel : blocage pied de mur, peinture minérale voûte, suppression 1 930,30 spots
Chapelle de Montivon : bande ventilée pied de mur, enduit pouzzolanique, reprises . . ue . 8 056,38 fissures, conservation dalle intérieure et enduit façade ouest
Chapelle des Pratz : peinture minérale murs et voutes 3 292,30
Modification du mode de pose des ardoises - Toutes chapelles 13 049,25
2
Modification couverture Chapelle de Bionnassay 12 386,85
Remplacement cuivre élamé par inox pour zingerie — toutes chapelles 7 072,47
Correction nombre abergements en sortie de toiture — toutes chapelles 16 216,20
2 Suppression plancher bois {maintien dalle existante) - Chapelles Les Pratz, Bionnassay et 11 449,32 Montivon
Modification nombre chatières et passe-cordes — toutes chapelles 12 097,05
Mise en teinte des dépassés de toit — toutes Chapelles 10 178,00
Restauration des châssis de 3 tableaux 1 940,00
5
Suppression de la restauration du coffre de la chapelle de Montivon 5 400,00
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE £ T D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE Oj4 T+33(0j4 50 47 75 66 -F+ 0 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 ST 64
Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 67 sur 89
Intervention pour mise en valeur sur 5 statues de la chapelle de Bionnassay 5 400,00
DECIDE :
DE VALIDER les avenanits suivants :
avec l'entreprise COMTE [lot 1) pour un montant total de
12 518,12 € HT soit 15 021,74 € TTC (quinze mille
vingtetun euros soixante-quatorze cts) représeniant une
augmentation du marché initial de 1,95 %.
avec l’entreprise PEGORIER BERTRAND (lot 2) pour un
montant total de - 37 319,44 € HT soit 44 783,33 €
TTC (quaranteauatre mille sept cent quatrevingttrois
euros frentetrois cts) représentant une diminution du
marché initial de 4,78 %.
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N°50/2025 BIS
ARRETE MUNICIPAL
ARRETANT LE MONTANT DES PRIMES VERSEES AUX SPORTIFS
DE HAUT NIVEAU
MONSIEUR JULES MONGELLAZ
MONSIEUR STEFEN ROUX
MONSIEUR KEVIN ROUX
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/075 du 24 mai
2020 relative aux pouvoirs délégués du Maire,
JULES MONGELLAZ - TRAÏE RUNNING
avec l’entreprise SUD FRANCE {lot 5) pour un montant
total de 1 940,00 € HT soit 2 328,00 €TTC {deux mille
trois cent vingthuit euros) représentant une augmentation
du marché initial de 1,53 %.
DE SIGNER tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et décidé le 30 décembre 2025
Le Maire,
Jean-Marc PEILLEX
Télétransmise le 31/12/2025
Affiché numériquement le 31/12/2025
VU lc délibérotion du Conseil Municipal n°2024/252 du 22
novembre 2024 relative aux contrats de parrainage et d'image
avec les sportifs de haut niveau pour l'année 2025,
VU les contrats de partenariat sportifs de haut niveau 2025 signés
avec Monsieur Jules MONGELLAZ, Monsieur Stefen ROUX et
Monsieur Kévin ROUX en date du 20 décembre 2024,
ARRETE
Artide 1 :
Conformément aux articles 3 et © du contrat de partenariat
respectivement relatifs à la prime fixe et aux primes de résultats, il est
attribué à Monsieur Jules MONGELLAZ, Monsieur Stefen ROUX et à
Monsieur Kévin ROUX, les primes suivantes pour l'année 2025 qui
seront réglées par mandat adminisratif selon le décompte défini
comme suit :
CONTRAT DE PARTENARIAT SPORTIF DE HAUT NIVEAU 2025
VERSEMENT LE 17/02/25 - MANDAT N°601 B17 90% 1 800,00 €
VERSEMENT LE 04/09/25 - MANDAT N°3285 B716 10% 200,00 €
SOUS-TOTAL CONTRAT 2 000,00 €
PRIMES CONTRACTUELLES 2025
COUPES DU MONDE
ler 500,00 € 0,00 €
2ème 400,00 € 0,00 €
3ème 300,00 € 0,00 €
SKYRACE MONTE ZERBION -
8ème à 4ème 250,00 € GÈME 500,00 € ‘ SKYRACE DU LOZERZ TRAIL - !
7EME
16ème à Qème 150,00 € | SYRACE DE SAINT JEOIRE - 150,00 € TOEME 32ème à | 7ème 90,00 € 0,00 € COUPE D'EUROPE ET CHAMPIONNAT DE France
ler 150,00 € 0,00 €
2ème 100,00 € 0,00 €
3ème 50,00 € 0,00 €
SOUS-TOTAL PRIMES CONTRACTUELLES 2025 650,00 €
TOTAL GENERAL 2 650,00 €
SOMME VERSEE LE 17/02/2025 1 800,00 €
SOMME VERSEE LE 04/09/2025 200,00 €
SOLDE DU AU 25/09/2025 650,00 €
T4+33(0)4 50 47 75 66-F 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE p% D'ARBOIS- 747170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE
de Bureau d'Etat Civil du Fayet la Poste- T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 {0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Sn Nicaios — 1+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0}j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 68 sur 89
| TOTAL GENERAL | 2 650,00 € |
STEFEN ROUX - TRAIL
CONTRAT DE PARTENARIAT SPORTIF DE HAUT NIVEAU 2025
VERSEMENT LE 17/02/25 - MANDAT N°604 B17 90% 3 600,00 €
VERSEMENT LE 04/09/25 - MANDAT N°3284 B716 10% 400,00 €
SOUS-TOTAL CONTRAT 4 000,00 €
PRIMES CONTRACTUELLES 2025
CHAMPIONNAT DE
TOP 30 1 000,00 € | FRANCE - 15EME FORMAT 1 000,00 € SCRATCH
TOP 10 2 000,00 € 0,00 €
PODIUM 3 000,00 € 0,00 €
SOUS-TOTAL PRIMES CONTRACTUELLES 2025 1 000,00 €
TOTAL GENERAL 5 000,00 €
SOMME VERSEE LE 17/02/2025 3 600,00 €
SOMME VERSEE LE 04/09/2025 200,00 €
SOLDE DU AU 25/09/2025 1 000,00 €
TOTAL GENERAL 4 800,00 €
KEVIN ROUX - TRAIL
CONTRAT DE PARTENARIAT SPORTIF DE HAUT NIVEAU 2025
VERSEMENT LE 17/02/25 - MANDAT N°608 B17 90% 3 600,00 €
VERSEMENT LE 04/09/25 - MANDAT N°3288 B716 10% 400,00 €
SOUS-TOTAL CONTRAT 4 000,00 €
PRIMES CONTRACTUELLES 2025
CHAMPIONNAT DE
TOP 30 1 000,00 € | FRANCE - T 5EME FORMAT 1 000,00 € SCRATCH
TOP 10 2 000,00 € 0,00 €
PODIUM 3 000,00 € 0,00 €
SOUS-TOTAL PRIMES CONTRACTUELLES 2025 1 000,00 €
TOTAL GENERAL 5 000,00 €
SOMME VERSEE LE 17/02/2025 3 600,00 €
SOMME VERSEE LE 04/09/2025 200,00 €
SOLDE DU AU 25/09/2025 1 000,00 €
TOTAL GENERAL 4 800,00 €
Ariicle 2 : Pour Le Maire absent,
Monsieur le Maire et la Comptable Publique assignataire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
de la présente décision.
Fait à Saint-Gervais-les-Bains, le ? janvier 2026
Par Délégation de Monsieur Le Maire
‘Marie-Christine DAYVE
Mis en ligne le 16-01-26
Télétransmis le 16-01-26
HÔTEL DE VILLE- 50 AVENUE DU VE ge IS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66- F+33(0 73 - www.sainigervais.com - mairie@saintgervais.com
la Péste — Bureau d'Etat Civil du Fayet — 2 NA T+33 (04 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SainN; Lu — T+33 (0}4 50 93 20 63- F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 69 sur 89
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS | VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/075 du 24 mai 74170 - HAUTE-SAVOIE 2020 relative à la délégation de certaines attributions du Conseil N° 55-2025 Municipal au Maire,
ARRETE MUNICIPAL VU la commission des finances en date du 17 novembre 2025,
PORTANT MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX
INSTALLATIONS SPORTIVES 2026 Article 1: || est défini au préalable les catégories suivantes de tarifs sur présentation des justificatifs mentionnés :
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains,
Tarif réduit Enfonts de 5 à 14 ans, Personnes handicapées ef un accompagnant, lycéens, + de 65 ans, Famille nombreuse, Groupe à partir de 10 personnes + Avantage tribu {minimum 2 adultes + } enfant payanÿ} membres de l'association Vivre à Saint-Gervais
Gratuités Enfants de moins de 5 ans, personnes + 75 ans
Article 2 : Pour l'année 2026 les tarifs municipaux pour l'accès aux installations sportives sont les suivants :
PISCINE 2026
Tarits applicables à partir du 1° janvier 2026
ENTREES
Tarif normal 5.50 €
Tarif réduit 4,50 €
Entrée Piscine + Espace détente (adulte uniquement) 11.00 €
Entrée Piscine tarif réduit + Espace détente (adulte uniquement) 10.00 €
Supplément à un titre d'entrée espace détente 6.50 €
Jeton bracelet velcro support obligatoire {carte 6 eu 12 entrées où abonnements non remboursable - rechargeable) 4,50 €
Carte 12 entrées plein tarif non nominatif (valable 12 mois à partir de la date d'achat) 54,00 €
Carte 12 entrées tarif réduit non nominatif (valable 12 mois à partir de la date d'achat) 44,00 €
Cane 12 entrées plein tarif + 12 entrées à l'espace détente {adulte uniquement - valable 12 mois à partir de la date 108,00 €
np entrées tarif réduit + 12 entrées à l’espace détente (adulte uniquement — valable 12 mois à partir de la date 98,00 €
Es d'enfants fréquentant les CLSH de la Commune (y compris accompagnateurs) - par personne 2,20 €
Entrée simple piscine « évènement Saint-Gervais 3.20 €
Caution badge porte 62,00 €
ABONNEMENTS ANNUELS (valable 12 mois à partir de la date d'achat)
Jeton bracelet velcro support obligatoire (carte 6 ou 12 entrées ou abonnements — non remboursable - rechargeable) 4,00 €
Piscine tarif normal 216,00 €
Piscine tarif réduit 174,00 €
Piscine + Espace détente tarif normal 324,00 €
Piscine + Espace détente tarif réduit 291,00 €
Supplément espace détente (abonnement piscine obligatoire) 120,00 €
ABONNEMENTS PREVENTE PROMOTIONNELLE (du 1% au 30 septembre)
Piscine tarif normal promotionnel 162,00 €
Piscine tarif réduit promotionnel 130,00 €
Piscine + Espace détente tarif normal promotionnel 243,00 €
Piscine + Espace détente tarif réduit promotionnel 216,00 €
ANIMATION « AQUA 5 (aucun tarif réduit ni gratuité pour les animations)
Animation « agua » y compris entrée à la piscine {non nominatif} 10.00 €
Animation « aqua » y compris entrée à la piscine — 12 séances {non nominatif) 99,00 €
Animation € aqua séniors » + 65 ans y compris entrée à la piscine 5.00 €
HÔTEL DE VILLE- 50 AVENUE DU MONT A p ni SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66- F+83(0)4 50 4 WW, Ci EDP 07 com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 1 rue de ste — D. 0)4 50 78 27 69 -F+33 (0) 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de Saint-NicolasÀ T+33 (0}4 20 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 7/0 sur 89
Animation « agua séniors » + 65 ans y compris entrée à la piscine - 12 séances (nominatif) 50.00 €
LOCATION MATERIEL
Location de matériel : aquabike, tapis de course et trampoline 10.00 €
ANIMATION BEBE PLOUF
Animation « Bébé Plouf » 6 mois à 3 ans 11.00 €
LOCATION CLUBS - STAGES
Location ligne d'eau /heure 27.00 €
Location bassin ludique / séance 65.60 €
Mise à disposition des équipements de la piscine aux MNS :
Forfait annuel 500.00 €
Forfait saïsonnier 350.00 €
Forfait mensuel 50.00 €
Boissons - Confiseries
Boisson chaude 1,00 €
Boisson en cannelte 2,00 €
Confiseries 1,380 €
PATINOIRE 2025-26 Tarifs applicables à partir du 20 décembre 2025
ENTREES
Entrée tarif normal 5.00 €
Entrée tarif réduit 4.00 €
Groupe de + de 10 personnes / personne 3,50 €
Groupes d'enfants fréquentant les CLSH de la Commune y compris accompagnateurs / personne 2.00 €
Entrée patinoire + location patins « évènement Saint-Gervais » 3.20 €
LOCATION PATINS
Tarif normal/séance 3,20 €
Tarif enfants des CLSH de la Commune y compris accompagnateurs par personne 2.00 €
BOISSONS — CONFISERIES
Boissons chaudes 1,00 €
Boissons en canette 2,00 €
Confiseries 1,30 €
LOCATION GLACE
1 heure 119.70 €
V2 heure au-delà de la première heure 65.60 €
L'heure au-delà des 100 premières heures louées / heure 104,00 €
Clubs locaux l'heure 83,00 €
Tarif spécial associations de sports de glace de StGervais — l'heure 59.80 €
Tarif spécial associations de sports de glace de StGervais : 72 heure au-delè de la première heure 32,80 €
AFFUTAGE PATINS
Tarif normal: 8,60 €
Tarif spécial licenciés des clubs de hockey ou de danse sur glace 6,60 €
CAUTION CLES 65.50 €
PISTE CURLING
Pour l'année 2 heures par semaine 676,00 €
Pour l'année 3 heures par semaine 853,00 €
location 1 heure 22,00 €
f
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBO-/#4170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 74 73f .Saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Postg — +38 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SainHNicolas - T+83 (04 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33
Ÿ Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 7/1 sur 89
location 2 heure 10,80 €
TENNIS 2026
Cadre général :
Pour les stages, compétitions, entrainements :
Ouverture des réservations via l'Office de Tourisme : gratuit
Réservation pour les licenciés du club Passy/SaintGervais Mont Blanc, abonnés, occasionnels : Par interet ou directement sur la borne des tennis à J-5
L'heure réservée doit être consommée avant de pouvoir réserver à nouveau.
les licenciés du club Passy/SaintGervais Mont Blanc et abonnés :
Chacun bénéficie d’un badge saison : Keycard à 2,00 €
Le nombre d'accès par jour es limité à 1 accès par réservant
inscrivant au moins un autre joueur (licencié/abonné) ou invité.
L'invité :
- Ce tarif est accessible aux licenciés ou abonnés pour jouer avec un joueur non défini. l'individuel occasionnel :
C'est un tarif au cours, quel que soit le nombre de joueurs.
NB : si 2 licenciés ou abonnés jouent ensemble, ils peuvent faire une réservation chacun jeur — Ils doivent réserver leur cours en
QUICK | TERRE BATTUE
ABONNES Adulte : 110.00 € la saison Tarif normal annuel Enfant de -15 ans ou famille de 3 personnes (2 adultes + 1 enfant de -15 ans ou famille de À personnes (2 adultes + 2 enfants de -15 ans)
39.00 € / personne
Keycard : 2.00 €
NB : 1 réservation/jour maximum. l'abonné doit déclarer un autre abonné ou licencié ou invité pour réserver. INVITÉES de l'abonné ou du licencié QUICK TERRE BATTUE 9.20 € 12.30 €
Keycard : 2.00 €
NB : c'est l'abonné ou le licencié qui déclare un partenaire sur le logiciel
INDMDUEL OCCASIONNEL QUICK TERRE BATTUE 18.00 € 24.50 €
Keycard : 2.00 €
NB : Tarif/cours. Nombre de joueurs non limité
Minigolf Saint-Gervais
Plein tarif 4.00 €
Tarif réduit 2,75 €
Avantage Tribu {minimum 2 entrées adultes et 1 enfant payant) par personne 2,75 €
Minigok du Bettex Gratuit
MINIGOIF | 2026
STADE DU FAYET
Location à la semaine pour stage payant - 18h00 sur 6 jours 707.00 €
Location à l'heure pour stage payant
43,70 €
DROITS D'INSCRIPTION MONTEE DU NID D'AIGLE*
Coureurs non licenciés FFA 54.00 €
Coureurs licenciés FFA 49.00 €
17.00 € Repas accompagnant
* Ces tarifs inclus l'aller/retour en ascenseur Valléen et un sac coureur
Arlicle 3 : Monsieur Le Maire de la Commune de Saint Gervais les
Bains et Madame la Comptable Publique sont chargés chacun, en Jean-Marc PEILLEX ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Télétransmis en Sous-Préfecture le 26-12-2025
Fait à Saint-Gervais-es-Bains, le 12 décembre 2025 Mis en ligne le 26-12-2025
Le Maire,
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS N°57/2025 74170 - HAUTE-SAVOIE ARRETE MUNICIPAL
1,A0£
ON y AxBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0f4 50 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie)
TARIFS DMJ - DIAGONALE DU MONT-JOLY
2026
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/075 du 24 mai
2020 relative aux pouvoirs délégués du Maire ;
ac
Article 2 : Monsieur Le Maire de la Commune de Saint Gervais les
Bains et Madame la Comptable Publique sont chargés chacun, en
ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Gervais-les-Bains, le 5 décembre 2025
Le Maire,
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N° 58/2025
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT CREATION D'UN TARIF DANS LE CADRE DE LA REGIES
DE RECETTES MAISON FORTE DE HAUTETOUR & LA CURE
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains,
Page 72 sur 89
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de l'organisation de la Diagonale du Mont-
Joly qui aura lieu le vendredi 30 janvier 2026, les tariïs d'inscriptions
ainsi que les repas des accompagnants sont les suivants :
Tarifs
25 €
30 €
20 €
Jean-Marc PEILLEX
Mis en ligne le 12-12-2025
Télétransmis en Sous-Préfecture le 12-12-2025
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/075 du 24 mai
2020 relative à la délégation de certaines attributions du Conseil
Municipal au Maire,
VU l'orrêté n°51/2024 du 18 décembre 2024 portant
modification des tarifs culturels pour l'année 2025,
ARRETE
Artide 1 : Le livre suivant va être remis en vente à La Maison forte
de Hautetour :
Désignation Prix de vente
Le très haut savoyard aux éditions Boule de neige 9.50 €
Article 2 : Dans le cadre de l'exposition Ange Abrate, peintre des sommets entre le 11 décembre 2025 et le 31 octobre 2026, le livre suivant va être mis en vente à La Cure :
Désignation Prix de vente
Mont-Blanc, le regard des peintres, Bruno Depety, Jacques Perret aux éditions du Mont- A9.50 € Blanc
Article 3 : Monsieur Le Maire de la Commune de Saint Gervais les
Bains et Madame la Comptable Publique sont chargés chacun, en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SaintGervais-lesBains, le 5 décembre 2025
Le Maire,
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N° 59-2025
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT NOMINATION DES MANDATAIRES A LA REGIE
D'AVANCES ET DE RECETTES « FESTIVAL et ACTIVITES
CULTURELLES » 2025-2026
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/75 du 24 mai
2020 relative aux pouvoirs délégués du Maire ;
VU l'arrêté municipal n° 45-2025 du 08-08-2025 portant
modification de la régie d'avances et de recettes « Festival et
Activités Culturelles » ;
Jean-Marc PEILLEX
Mis en ligne le 12-12-2025
Télétransmis en Sous-Préfecture le 12-12-2025
VU l'avis conforme du régisseur principal en date du 11-12-2025 ;
VU l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 11-12-
2025 ;
VU l'avis conforme du comptable public assignaïtaire en date du 11-
12-2025 ;
ARRETE
Artide 1 : Corinne GEORGIN LEGENDRE, Céline ROUX, Mathilde
PREGEVOILE, Herminie BEX et Gabin FORT sont nommés
mandataires de ladite régie durant la saison hivernale 2025-26,
pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour
mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans
l'acte de création de la régie.
HÔTEL DE VILLE- 50 AVENUE DU Ms c f
1+33(0)4 50 47 75 66- F+33(0
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 1x rue de k ste — T+33 (0
Bureau d'Etat Civil de SaintNidolas - T+33 {
OIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
0j4 50 F3 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie)
Article 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes et
payer des dépenses pour des produits et des charges autres que
ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être
constitués comptables de fait, et de s'exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432.10
du nouveau code Pénal.
ls doivent les payer ou les encaisser selon les modes de paiement
et de recouvrement prévus dans l'acte de constitution de ladite régie.
Artide 3 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de
l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Artice 4 : Monsieur le Maire et Madame la comptable publique
assignataire de la régie sont chargés, chacun en ce qui le concemne
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié.
Fait à Saint-Gervaisles-Bains, le 15-01-2026
Le Maire Le ré isseur Htulaire #
€ VU pour accepiatio >
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N°60/2025 CB
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE TEMPORAIRE DE DELEGATION DE SIGNATURE A
MADAME MARIE-CHRISTINE DAYVE
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son
article L.2122-18,
Vu la délibération n°2020/065 fixant le nombre d'adjoinits
réglementaires, d'adjoints spéciaux et conseillers municipaux
délégués rendue exécutoire le 26 mai 2020 et la délibération
n°2020/066 portant élection de ces adjoints dans l'ordre du
tableau du conseil municipal, rendue exécutoire le 26 mai 2020,
Considérant que Madame Marie-Christine DAYVE apparaît en
qualité de première adjointe au Maire dans la délibération
susmentionnée,
Considérant que Monsieur Jean-Marc PEILLEX, Maire, est absent du
territoire communal du vendredi 02 au mercredi 14 janvier 2026
inclus,
Considérant que Monsieur Jean-Marc PEILLEX pourrait être amené
dans le cadre de son déplacement à l'étranger à signer des
documents officiels en sa qualité de Maire de SaintGervais les
Bains,
ARRETE :
Artide 1°
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N° 61-2025
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT NOMINATION D'UN MANDATAIRE PERMANENT A
LA REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES « FESTIVAL et ACTIVITES
CULTURELLES » - CLARA ACKER BACILE
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/75 du 24 mai
2020 relative aux pouvoirs délégués du Maire ;
Page 73 sur 89
Jean-Marc PEILLEX Jeanne FLAMENT
Le mandataire suppléant
Nolwen LECOMTE
« vu pour acceptation »
Les mandataires :
Corinne GEORGIN LEGENDRE Céline ROUX
« VU pour acceptation » « vu pour accepiation »
Herminie BEX
« VU pour acceptation »
Mathilde PREGEVOLE
€ VU pour acceplation »
Gabin FORT
« vu pour acceplation »
Télétransmis le 16-01-26
Mis en ligne le 16-01-26
Pendant l'absence de Monsieur Jean-Marc PEILLEX, Maire, du
vendredi 02 au mercredi 14 janvier 2026 inclus, Madame Morie-
Christine DAYVE, Première Adjointe au Maire, est autorisée à signer
tous les documents communaux en lieu et place de Monsieur Jean-
Marc PEILLEX, Maire, à l'exception de tous les documents
budgétaires, mandats de paiement et titres de recette, relatifs à la
Régie de l'Office de Tourisme, et de tous les documents budgétaires
des budgets Ville, Eau, Assainissement, et Transport.
La signature de Madame Marie-Christine DAYVE devra être
précédée de la formule suivante : « par délégation de Monsieur le
Maire ».
Article 2
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Gervais, Monsieur le
Directeur Général des Services et Madame le Comptable Public de
la Commune, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Fait à SaintGervais-les-Bains
Le 15 décembre 2025
Le Maire,
Conseiller départemental
du Canton du MentBlanc,
Jean-Marc PEILLEX
Télétransmis en Sous-Préfecture le 15 décembre 2025
Notifié à l'adjoint au Maire le 15 décembre 2025
Mise en ligne le 15 décembre 2025
VU l'arrêté municipal n° 45-2025 du 0808-2025 portant
modification de la régie d'avances et de recettes « Festival et
Activités Cukurelles » ;
VU l'avis conforme du régisseur principal en date du 11-12-2025 ;
VU l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 11-12-
2025 ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 1 1-
12-2025 ;
ARRETE
HÔTEL DE VILLE- 50 AVENUE DU Vo a
1+33(0}j4 50 47 75 66- F+33(0 6
Bureau d'Etat Civil du Fayet — 59 rue P
OIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE
- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 la
Bureau d'Etat Civil de SaintNichlas — +33 (0)4 50 93 20 63- F+33 (0}j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie)
Aricle 1 : Clara ACKER BACIE est nommée mandataire permanent
de ladite régie, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur,
avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues
dans l'acte de création de la régie.
Artide 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes et payer
des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux
énumérés dans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être
constitués complables de fait, et de s'exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432.10
du nouveau code Pénal.
Il doit les payer ou les encaisser selon les modes de paiement et de
recouvrement prévus dans l'acte de constitution de ladite régie.
Artide 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de
l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Artide 4 : Monsieur le Maire et Madame la comptable publique
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N° 62/2025
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX
CULTURE ET PATRIMOINE - BIBLIOTHEQUE
Page 7/4 sur 89
assignataire de la régie sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié.
Fait à SaintGervais-les-Bains, le 15-01-2026
Le régisseur titulaire
& vu pour acceptation »
Le Maire,
Jean-Marc PEILLEX Jeanne FLAMENT
Le mandataire,
Clara ACKER BACILE
& VU pour acceptation »
Le mandataire suppléant
Nolwen LECOMTE
«€ VU pour acceptation »
Télétransmis le 16-01-26
Mis en ligne le 16-01-26
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/075 du 24 mai
2020 relative aux pouvoirs délégués du Maire ;
VU la commission des finances en date du 17 novembre 2025 ;
Artide 1: || est défini au préalable les catégories suivantes de
tarifs sur présentation des justificatifs mentionnés :
EXERCICE 2026
Bénéficiaires tarifs réduits — entrées libres
Enfant de 5 à 18 ans, lycéen, personne en situation de handicap, famille nombreuse, groupe à parir de 10 personnes, +65 ans, étudiant -28 ans, enseignant, porteur Pass Région, détenteur Pass Mulk-Activités des autres communes des Pays du Mblanc durant l'été, billet couplé {un tarif plein acheté dans un autre site, Avantage ; Fribu {minimum } adulte et 1 enfont payant de 5 à 18 ans} Vivre à Saint Gervais
Gratuité Enfant de moins de 5 ans, Pass Sénior Région AURA, +75ans, accompagnant PMR, artiste-plasticien, demandeur d'emploi, détenteur carte ICOM, quide-conférencier, GPSMB, carte pass tribu ou individuel
Tarif réduit
Bénéficiaires tarifs réduits — visites guidées
Enfant de 5 à 18 ans, lycéen, personne en situation de handicap, famille nombreuse, groupe à partir de 10 personnes, +65 ans, accompagnant PMR étudiant -28 ans, enseignant porteur Pass Région, détenteur Pass Mul-Aciivités des autres communes des Pays du MiBlanc durant l'été, quidecontérencier, Avantage Tribu {minimum 1 adue et T enfant payant de 5 à 18 ans)
Gratuité Enfant de moins de 5 ans, artisteplasticien, demandeur d'emploi, détenteur carte COM, GPSMB, carte pass tribu ou individuel
Tarif réduit
Artide 2 : Les tarifs municipaux pour l'exercice 2026, concemnant l'accès aux installations culturelles et les activités afférentes, seront les suivanis :
Musée d'Art Sacré de Saint-Nicolas de Véroce 2026 Entrées libres
Tarif normal individuel 3,50 €
Tarif réduit individuel 2,50 €
Visites guidées
Musée d'art sacré Saint-Nicolas de Véroce :
Individuel tarif normal (au minimum 5 personnes) /personne 8.00 €
Groupe (minimum 15, maximum 25 personnes) /groupe 110,00 €
Eglise Saint-Nicolas de Véroce :
Individuel tarif normal (au minimum 5 personnes) / personne 8.00 €
Groupe (minimum 15, maximum 25 personnes) /groupe/église 110,00 €
Musée d'art sacré Saint-Nicolas de Véroce + Eglise de Saint-Nicolas ou chapelles
Tarif normal individuel (au minimum 5 personnes) / personne {entrée non comprises) 2.00 €
T+33(0)4 50 47 75 66 -F+33{0)4 50 4 Avww.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Pbste -#+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SainHNicolas T+33 (0}4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT ‘ B3. 74170 SAINT-GERVAIÏS LES BAINS - FRANCE 5
3 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 75 sur 89
Groupe (minimum 15, maximum 25) /groupe 150,00 €
Autres visites et ateliers
Cré'afterwork -— atelier adulte — tarif individuel 7,00 €
Atelier jeune public - Tarif individuel 5.00 €
Boucle baroque 3h : tarif normal individuel — visite guidée en extérieur demi-journée 15.00 €
Boucle baroque 6h : tarif normal individuel — visite guidée en extérieur journée 30.00 €
Boucle baroque 3h : tarif réduit individuel -— visite guidée en extérieur demi-journée 10.00 €
Boucle baroque 6h : tarif réduit individuel - visite guidée en extérieur journée 20.00 €
Boucle baroque 3h : tarif groupe (entre 15 et 25 personnes) / groupe 150.00 €
Boucle baroque 6h : tarif groupe {entre 15 et 25 personnes) / groupe 300.00 €
Maison Forte de Hautetour 2026 Entrées libres
Tarif normal individuel 5,00 €
Tarif réduit individuel 4.00 €
Visites guidées
Tarif nomal individuel (au minimum 5 personnes) (entrée non comprise) 2,00 €
Tarif groupe {minimum 15, maximum 25) /groupe 110,00 €
Visite à la demande / personne 8,00 € Autres visites et ateliers
Cré'añterwork -— atelier adulte / personne 7,00 €
Atelier jeune public /personne 5.00 €
Visites archipel art contemporain / résidence : tarif normal individuel 5.00 €
Visites archipel art contemporain / résidence : tarif réduit individuel 3.50 €
LA CURE 2026
Entrées libres
Tarif normal individuel 5,00 €
Tarif réduit individuel 4.00 € Visites guidées
Tarif normal individuel (entrée non comprise) 2,00 €
Tarif groupe {minimum 15, maximum 25) /groupe - 1h 110,00 €
Visite à la demande / personne 8.00 €
Autres visites et ateliers
Cré’afterwork — atelier adulte — tarif individuel - 1h30 7,00 €
Atelier jeune public - Tarif individuel - 1h30 5.00 €
PASS CULTURE 2026
Abonnement annuel Pass Musées Saint-Gervais — tarif plein 15.00 €
Abonnement annuel Pass Musées Saint-Gervais — tarif réduit 12,00 €
Pass 3 musées (Hautetour, Musée de Saint-Nicolas, La Cure) — tarif normal individuel 10.00 €
Pass 3 musées (Hautetour, Musée de Saint-Nicolas, La Cure) — tarif réduit individuel 7.00 €
AUTRES VISITES GUIDEES 2026 Pile Pont Expo à la demande -— tarif groupe (maximum 18 personnes) 80.00 €
Parc Thermal à la demande — tarif groupe (entre 15 et 25 personnes) 80.00 €
Visites guidées à la demande en extérieur avec thématique (boucle des maisons fortes, visite du bourg, art urbain, hôtels et palaces, hameaux etc.) : Tarif unique individuel — 1h30 8.00 €
LL. FRANCE HÔTEL DE VILLE- 50 AVENUE DU MONT, hs S- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS -
7 WWW. saintgervais. com - mairie@saintgervais. com T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50
Bureau d'Etat Civil du Fayet— 1 rue de la Poste- T+33 (04 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas — 1+33 (0j4 20 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 7/6 sur 89
Visites guidées à la demande en extérieur avec thématique (boucle des maisons fortes, visite du bourg, art uroain, hôtels et 125.00 € palaces, hameaux etc.) : Tarif groupe (entre 15 et 25 personnes) — 1h30
Visites guidées programmées en extérieur avec thématique (boucle des maisons fortes, visite du bourg, art urbain, hôtels et 2.00 € palaces, hameaux etc.) : Tarif unique — 1h30
SCOLAIRES ET CLSH 2026 Ecoles de Saint-Gervais et CLSH de Saint-Gervais
Visite guidée (Hautetour, Musée d'art Sacré, La Cure, Pile Pont, Expo ou 2KM3) Gratuit
Visite guidée (Hautetour, Musée d'art Sacré, La Cure, Pile Pont, Expo ou 2KM3) suivie d'un atelier d'arts plastiques — Gratuit Gratuit
uniquement pour les écoles
Visite guidée (Hautetour, Musée d'art Sacré, La Cure, Pile Pont, Expo ou 2KM3) suivie d'un atelier d'arts plastiques — Tarif 41.00 €
groupe CLSH
Ecoles et CLSH hors commune
Cycle 1 - Maternelles
Visite guidée 1 lieu (Hautetour, Musée d'art Sacré, La Cure, Pile Pont Expo ou 2KM3.....) Groupe de 20 - Th: 47.00 €
Visite guidée couplée de 2 lieux — Groupe de 20 - 1h30 62.00 €
Pack Archipel (PPE + Expo + Résidence} /3 visites : groupe de 20 - 1h/vg 123.00 €
Médiation — Machulaiss Musée d'art Sacré -— tarif groupe AT.00€
Visite libre sans médiateur 1 lieu (Hautetour, Musée d'art Sacré, La Cure, Pile Pont Expo ou 2KM3....) — tarif groupe 41.00 €
Ateliers plastiques - 20/groupe - 1h30 82.00 €
Cycle 2 et 3 : CP - CET - CE2 — CMI - CM2 - 6ème 2026
Visite guidée 1 lieu (Hautetour, Musée d'art Sacré, La Cure, Pile Pont Expo où 2KM3....) groupe de 20 - 1h: 62.00 €
Visite guidée 1 lieu (Hautetour, Musée d'art Sacré, La Cure, Pile Pont Expo ou 2KM3....) + atelier d'arts plastiques — 92.00 € groupe de 20 - 1h30
Visite guidée couplée de 2 lieux - Groupe de 20 92.00 €
Pack Archipel (PPE + Expo + Résidence) /3 visites — groupe de 20 - 1h/vg 184.00 €
Médiation — Machulaiss Musée d'art Sacré — tarif groupe — 1h30 41.00 €
Visite libre sans médiateur 1 lieu (Hautetour, Musée d'art Sacré, La Cure, Pile Pont Expo ou 2KM3....) — tarif groupe 41.00 €
Ateliers plastiques Groupe de 20 - 1h30 82,00 €
Atelier 45 minutes 60.00 €
Cycle 4 (5ère, 4ème 3ème) et lycée
Visite guidée 1 lieu (Hautetour, Musée d'art Sacré, la Cure, Pile Pont Expo ou 2KM3.....) Groupe de 20 - 1h : 62.00 €
Visite guidée 1 lieu (Hautetour, Musée d'art Sacré, La Cure, Pile Pont Expo ou 2KM3.....) + atelier d'arts plastiques - Groupe 92.00 € de 20 — 1h30
Visite guidée couplée de 2 lieux - Groupe de 20 — Th30 123.00 €
Pack Archipel (PPE + Expo + Résidence) /3 visites — groupe de 20 - 1h/vg 184.00 €
Visite libre sans médiateur 1 lieu (Hautetour, Musée d'art Sacré, La Cure) tarif groupe 41.00 €
Ateliers plastiques Groupe de 20 - 1h30 82.00 €
Atelier 45 minutes 60.00 €
SPECTACLES ET MANIFESTATIONS 2026
Tarif normal individuel 5.10 €
Tarif réduit individuel 3.57 €
Conférence, Vernissage Gratuit
LOCATIONS D'EXPOSITIONS 2026
HÔTEL DE VILLE - 50 AVÊMUE D MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
F+ T+33(0)4 50 47 75
Bureau d'Etat Civil dfFayet L4O/Afue de la Poste — T+33 (0j4 50 78 27 69 - F+33 {0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33
450 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 77 sur 89
Exposition 2040.00 €
Exposition avec fichier du catalogue 2550.00 €
Nola : ll est précisé que le Conseil municipal autorise M. Le Maire à signer les conventions de prêts d'expositions à chaque saison
BIBLIOTHEQUE 2026
Adulte (couple ou individuel) /an 25.00 €
Enfant de moins de 18 ans /'an Gratuit
Demandeur d'emploi, bénéficiaire du RSA et Etudiants /an 12.50 €
De manière collective : établissements scolaires et crèche de StGervais Gratuit
Carte temporaire adulte / la semaine 2.00 €
Carte temporaire - 18 ans / la semaine Gratuit
Carte lecteur supplémentaire (en cas de perte) 4,90 €
Ecole extérieure / école 25,00 €
Ateliers créatifs Gratuit
Ludothèque :
Carte famille / an 10.00€
Carte famille / semaine 2.00 €
Remplacement d'une pièce de jeu 4,80 €
Bibliobraderie : *Tarif dégressif : À romans pour 5 euros et 3 albums/BD pour 4 euros
Livre de poche, Manga 0.50 €
Roman broché* : 2.00 €
Documentaire : 5.00 €
Album, BD* : 2.00 €
Jeu : 5.00 €
Article 3 : Monsieur Le Maire de la Commune de Saint Gervais les
Bains et Madame la Comptable publique sont chargés chacun, en
ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Jean-Marc PEILLEX
Télétransmis en sous-préfecture le 26-12-2025
Fait à Saint Gervais-lesBains, le 12 décembre 2025 Mis en ligne le 26-12-2025
Le Maire,
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains, 74170 - HAUTE-SAVOIE VU a délibération du Conseil Municipal n° 2020/075 du 24 mai N° 63-2025 2020 relative aux pouvoirs délégués du Maire ; ARRETE MUNICIPAL VU la commission des finances en date du 17 novembre 2095 ; PORTANT MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PHOTOCOPIES - DIVERS
EXERCICE 2026
Article 1 : Les tarifs municipaux pour l'exercice 2026 concernant
l'occupation du domaine public sont les suivants :
Occupation du domaine public 2026
Garages (/an) 714.00 €
Manège : emplacement annuel 2 040.00 €
Manège : emplacement à la semaine 51.00 €
Trampoline saison été ou hiver 1 020.00 €
Terrasse sur domaine public (/m? et par année) 12.00 €
Brocante (par banc et /tranche de 6m) 14.00 €
Marché Attisanal (/ml) 1.60 €
Vide-greniers et déballage familial (/ml) 1.60 €
HÔTEL DE VILLE- 50 AVENUE > ok PTE 73 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66- F43
Bureau d'Etat Civil du Fayet- io 4
7 75 73 - www.saintgervais.com- mairie@saintgervais.com
f Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de Neue — 1+33 (04 50 93 20 63 -F+33 {(0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 78 sur 89
Privatisation du domaine public pour activités privées : le m? 2.00 €
Emplacement taxi (droit annuel) 260.00 €
Bome de vidange et remplissage pour camping-car (pour environ 100 litres / 10 minutes) 2.00 €
Bome de recharge électricité pour camping-car (recharge 1 h) 2.00 €
Toilettes publiques parking de la poste au Fayet 0.50 €
Bome de recharge pour véhicules électriques — Parking 2Km3 : le KWh 0.35 €
Redevance pour les spectacles :
Sous le kiosque (par représentation) 23.00 €
Chapiteau (la journée) 53.00 €
Marchés 2026
Saint-Gervais
Abonnement annuel (30 marchés minimum) (/ml) 57.00 €
ml saison d'été (01/07 au 31/08) - occasionnel 5.00 €
ml saison hiver (21/12 au 05/01 & 08/02 au 09/03) - occasionnel 5.00 €
ml hors saison -occasionnel 3.00 €
Le Fayet
Abonremernt annuel (30 marchés minimum) {/ml) 42,75€
ml saison d'été (01/06 au 31/08) - occasionnel 3.75 €
ml saison hiver (21/12 au 05/01 & 08/02 au 09/03) - occasionnel 3.75 €
ml hors saison - occasionnel 2.25 €
Fête Foraine 2026
Baraque 10.00 €
Petit Manège 20.00 €
Moyen Manège 30.00 €
Grand Manège 40.00 €
Cimetière 2026
Concession trentenaire pleine terre /m? (prix au m?) 230.00 €
Concession trentenaire avec cuve préfabriquée 3 places Coût réel
Concession trentenaire avec cuve préfabriquée 2 places Coût réel
Columbarium trentenaire 460.00 €
Caveau provisoire / jour 2.55 €
Vacation funéraire / heure 26.50 €
Fourrière véhicules 2026
Véhicules particuliers
Opérations préalables 15.20 €
Enlèvement 127.65 €
Garde journalière 675€
Immobilisation matérielle 7.60 €
Stockage et destruction des véhicules mis en fourrière, non retirés par leur propriétaire et dont la valeur 84.28 € est inférieure à 762,25 euros
Autres véhicules immairiculés {deux roues) 2026
Opérations préalables 760€
Enlèvement 45.70 €
Garde journalière 3,00 €
19 L
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENU ar D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 304 T+33(0)4 50 47 75 66 -F 0 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayêt - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil'de SaintNicoles - T+33 (04 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 79 sur 89
est inférieure à 762,25 euros
Stockage et destruction des véhicules mis en fourrière, non retirés par leur propriétaire et dont la valeur 84.28 €
Vu l'arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2020 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles (|.O. 29/02/2024)
Article 2 : Les tarifs municipaux pour l'exercice 2026 concernant les photocopies et divers sont les suivants : Photocopies & divers 2026
{Décret n°2001-493 du 6 juin 2001)
Photocopie Ad noir et blanc (/page) 0,18€
Phoiocopie A4 couleur {/page) 0,80 €
Photocopie A3 noir et blanc (/page) 0,36 €
Photocopie A3 couleur (/page) 1,60 €
Edition liste électorale (/page) 1,20 €
Copie de document sur support électronique 375€
Artide 3 : Monsieur Le Maire de la Commune de Saint Gervais les
Bains et Madame la Comptable Publique sont chargés chacun, en
ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SaintGervaislesBains, le 12 décembre 2025
Le Maire,
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N° 64-2025
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION DES TARIFS 2026
LOCATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains,
Jean-Marc PEILLEX
Télétransmis en Sous Préfecture le 26-12-2025
Mis en ligne le 26-12-2025
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/075 du 24 mai
2020 relative aux pouvoirs délégués du Maire ;
VU la commission des finances en date du 17 novembre 2025 ;
Artide 1 : Les tarifs municipaux pour l'exercice 2026 concement les
locations mobilières et immobilières sont les suivants :
LOCATION VEHICULES - MATERIELS 2026 (Location au personnel communal)
VL & VL 4X4
Demijournée (8h00 à 1 3h00 ou 13h00 à 18h00) 29,00 €
Journée (8h00 à 18h00) 57,00 €
Fourgon
Demi-journée (8h00 à 13h00 ou 13h00 à 18h00) 29,00 €
Journée (8h00 à 18h00) 57,00 €
Durée 2 heures 13,00 €
Camionnette plateau
Demi-journée (8h00 à 1 3h00 ou 13h00 à 18h00) 51,00 €
Journée (8h00 à 18h00) 102,00 €
Durée 2 heures 21,50 €
Camion (*)
Camion 19t & Unimog 4x4 :
Demi-journée (8h00 à 13h00 ou 13h00 à 18h0) 122,00 €
Journée (8h00 à 18h00) 245,00 €
Engins de chantier (*) (**)
SLE, Case 580 G, minipelle : f
1. HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE D N37D'
T+33(0)4 50 47 75 66 -F+3310)4 5
Bureau d'Eiat Civil du Fayet — 49 /fue
BOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
de la Poste - T+33 (0j4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de Saiñt Nicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 80 sur 89
Demi-journée (8h00 à 13h00 ou 13h00 à 18h00) 133,00 €
Journée (8h00 à 18h00) 226,00 €
(*) usage sur le territoire communal exclusivement
{**) expérience et respect de la règlementation
Petit matériel : petite tondeuse, débroussailleuse, taille haie
Demi-journée (8h00 à 13h00 ou 13h00 à 18h00) 10,00 €
Journée (8h00 à 18h00) 20,00 €
Location véhicule 2026
(Travaux en régie & facturations diverses (TTC)
VL4aX4 23.00 €
VL 15.00 €
Tracto-pelle 76,00 €
Camion 19t- Lindner - Camion grue 66,00 €
Unimog 4 x 4 66,00 €
Chargeuse équipe déneigement 102,00 €
Camion 19t avec saleuse 106,00 €
Fourgon camion 315 29,00 €
Pelle job 48,00 €
Balayeuse 109,00 €
Nacelle 97,00 €
Taïf horaire personnel communal 43,00 €
Nettoyage minibus non rendus propres 204,00 €
Location de matériel technique par jour 2026
Podium roulant y compris transport & installation 530,00 €
Chapiteau jusqu'à 8 x 8m ou 8 x 12m y compris transport & installation 318,00 €
Chapiteau 8 x 4m y compris transport & installation 159,00 €
Tente 3x3 43,00 €
Tente 6x4 106,00 €
Tente 8x4 138,00 €
Mise à disposition d’un point d'eau //manifestation 81,00 €
Mise à disposition d’un point d'électricité /manifestation 81,00 €
Mise à disposition d'un ensemble sono-micro /manifestation 48,00 €
Création de banderole 140.00 €
Pose de banderole 75,00 €
Les locations de matériel technique sont accordées à titre gracieux deux fois par an pour les associations ayant leur siège sur la Commune.
L'usage est limité au territoire de la commune, sinon apalication de frais réels pour les déplacements.
LOCATION APPARTEMENTS 2026
Immeuble Le Splendid - Presbytère de Saint-Nicolas de Véroce (par mois) 372,00 €
immeuble Le Splendid - Presbytère de Saint-Nicolas de Véroce {par mois) pour les stagiaires ou étudiants 212,00 €
Immeuble Le Splendid - Presbytère de Saint-Nicolas de Véroce (par semaine) 133,00 €
immeuble Le Splendid - Presbytère de Saint-Nicolas de Véroce (par nuitée) 44,00 €
Caution Studio Splendid 100,00 €
Caution Studio Haute-tour 200.00 €
Tarif horaire personnel pour ménage appartement studio 43,00 €
LOCATION SALES 2026
IS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
[.
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU M D'AR
T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0}4 59 4 3 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rbé/de Id pôsjé - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0ÿ4 50 47 51 64
( Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — 1+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 f Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 81 sur 89
Théâtre Montjoie
Manifestations avec entrées gratuites
Association locale Gratuit
Autres 362,00 €
Manifestations avec entrées payantes
Association locale (gratuité une fois / an) 362,00 €
Autres 362,00 €
Manifestations privées locales
Fêtes de famille, … 362,00 €
Opérations commerciales
Opérations commerciales ou séminaires : premier jour 694,00 €
Opérations commerciales ou séminaires : deuxième jour : -20% 555,00 €
Opérations commerciales ou séminaires : troisième jour et jours suivants : -25% 517,00 €
Salle Montjoie, Salle de St Nicolas, Centre aéré du Fayet, Salle réunion bureau Etat Civil le Fayet, Espace Mont-Blanc (salle bas)
Manifestations avec entrées graiuites
Association locale Gratuit
Autres 212,00 €
Salle Montjoie, Salle de St Nicolas, Centre aéré du Fayet, Salle réunion bureau Etat Civil le Fayet, 2026 Espace MontBlanc (salle du bas - suite)
Manifestations avec entrées payantes
Association locale {une gratuité accordée par an) 212,00 €
Autres 212,00 €
Manti'estations privées locales
Fêtes de famille, … 212,00 €
Opérations commerciales
Opérations commerciales où séminaires : premier jour 530,00 €
Opérations commerciales ou séminaires : deuxième jour : -20% 424,00 €
Opérations commerciales ou séminaires : troisième jour et jours suivants : -25% 398,00 €
Supplément pour conserver la salle jusqu'à 16 heures 66,00 €
Supplément pour occuper la salle à partir de la veille, 14 heures 66,00 €
Tarif horaire au-delà du premier jour de location 15,00 €
Théâtre Montjoie et Salle Montjoie
Opérations commerciales ou séminaires : premier jour 1 061,00 €
Opérations commerciales ou séminaires : deuxième jour : -20% 849,00 €
Opérations commerciales ou séminaires : troisième jour et jours suivants : -25% 796,00 €
LOCATION SALIES 8h00 24h00
Espace Mont-Blanc (ensemble du bêtiment)
Manifestations avec entrées gratuites
Association locale (gratuité deux fois / an) Gratuit
Association locale (à compter de la 3° fois de l'année) 612,00 €
Autres 612,00 €
Manifestations avec entrées payantes
Association locale (gratuité deux fois / an) Gratuit
HÔTEL DE VILLE- 50 AVENUE DU cf IS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66- F+33(0)4 50/47 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com ose — Bureau d'Etat Civil du Fayet - 29 rue de la ES Ojd 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNi£olas — T+33 (0j4 :0 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 82 sur 89
Association locale (à compter de la 3° fois de l'année) 612,00 €
Autres 612,00 €
Manifestations privées locales
Fêtes de famille, 612,00 €
Opérations commerciales
Opérations commerciales ou séminaires : premier jour 1 061,00 €
Opérations commerciales ou séminaires : deuxième jour : - 20% 849,00 €
Opérations commerciales où séminaires : troisième jour et jours suivants : 25% 796,00 €
Supplément pour conserver la salle jusqu'à 16 heures 224,00 €
Supplément pour occuper la salle à partir de la veille, 14 heures 138,00 €
Espace Mont-Blanc {ensemble du bâtiment - suite) 2026
Tarif horaire au-delà du premier jour de location 41,00 €
Association locale (gratuité deux fois / an Gratuit
Autre association locale (gratuité deux fois par an) 58,00 €
Autre usager 58,00 €
Tarifs de location de la vaisselle (durée de la location)
Pack de 13 pièces 2,00 €
2 verres (verre à vin ou eau, ou flûte) 3 assiettes (grande ou petite) 6 couverts {2 fourchettes, 2 couteaux,
cuillère à dessert et cuillère à café} tasse 1 sous-tasse
Pièce supplémentaire 0,10 €
Location du percolateur, tarif unitaire 21,50 €
Matériel complémentaire 21,50 €
Cautions
Théâtre Montjoie, Salle Montioie et Espace Mont-Blanc 1 000,00 €
Espace Mont-Blanc 2 000,00 €
Espace Mont-Blanc 2 000,00 €
Salle Réunion Office de Tourisme, Salle pôle vie locale, Salle Maison Colson ou Salle réunion Trésor
Saint-Nicolas : besoin occasionnel * :
Association locale (gratuité deux fois / an) 750 € (sale Ofice)
Autre association locale (gratuité deux fois par an) 58,00 €
Tarif horaire personnel nettoyage des salles 43.00 €
* Les occupations doivent être conformes au règlement de covropriété
Ces tarifs comprennent la mise à disposition de la cuisine ainsi que le chauflage du bâtiment en hiver. les périodes de location débutent à 8 heures et durent 24 heures.
Artide 2 : Monsieur Le Maire de la Commune de Saint Gervais les
Bains et Madame la Comptable Publique sont chargés chacun, en
ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Jean-Marc PEILLEX
Télétransmis en Sous-Préfecture le 26-12-2025
Fait à Saint-Gervais-les-Bains, le 12 décembre 2025 Mis en ligne le 26-12-2025
Le Maire,
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains, 74170 - HAUTE-SAVOIE
N° 65/2025
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT CREATION D'UN TARIF DANS LE CADRE DES LA
REGIES DE RECETTES MAISON FORTE DE HAUTETOUR & LA
CURE - MUSEE D'ART SACRE DE SAINT NICOLAS
[
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/075 du 24 mai
2020 relative à la délégation de certaines attributions du Conseil
Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°62-2025 du 12 décembre 2024 portant modification
des tarifs culturels pour l'année 2026,
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MOMT P'ARROIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 5 7, - WwWwWw.sainigervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue defla Pélts/ ?+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicglas - T (0}4 50 93 20 63 - F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 83 sur 89
ARRETE Arlicle 1 : Dans le cadre de l'exposition « Histoire du secours en montagne », le livre suivant est mis en vente à La Maison forte de
Hauletour jusqu'au 30 avril 2026 :
Désignation Prix de vente
Naufrage au Mont-Blanc : L'affaire Vincendon et Henry de Yves Ballu 10.90 €
Article 2 : Le livre suivant est mis en vente à La Cure et au Musée d'art Sacré de Saint-Nicolas jusqu'au 3 mai 2026 :
Désignation Prix de vente
La Vierge, la Diva et la Rebelle de Géraldine Kosiak 21.00 €
Aide 3 : Monsieur Le Maire de la Commune de Saint Gervais les
Bains et Madame la Comptable Publique sont chargés chacun, en Jean-Marc PEILLEX ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne le 26-12-2025
Fait à Saint Gervais-les-Bains, le 19 décembre 2025 Télétransmis en Sous-Préfecture le 26-12-2025
Le Maire,
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS VU l'arrêté n°52-2025 du 28-11-2025 poriant modification des 74170 - HAUTE-SAVOIE tarifs des secours sur pistes et domaine skiable pour la saison 2025- N° 66-2025 26 ;
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT FIXATION DES TARIFS SDIS DANS LE CADRE DES Artide 1 : En complément de l'arrêté municipal n°52-2025 du 28- SECOURS SUR PISTES - SAISON 2025-26 11-2025 portant modification des tarifs des secours sur pistes et domaine skiable pour la saison 2025-26, le tarif suivant est fixé à
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains, pair du 1% janvier 2026 : VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/075 du 24 mai
2020 relative aux pouvoirs délégués du Maire ;
TOUS VERSANTS 2025
Intervention du S.D.LS dans le cas de carence d'un ambulancier privé : utilisation d’un VSSUAP pour no de Le. . L 216,00 € le transport d'un skieur blessé pris en charge par le service des pistes :
Artide 2 : Monsieur Le Maire de la Commune de Saint Gervais les
Bains et Madame La Comptable Publique sont chargés chacun, en Jean-Marc PEILLEX ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne le 26-12-2025
Fait à SaintGervaisles-Bains, le 19 décembre 2025 Télétransmis en sous-préfecture le 26-12-2025
le Maire,
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS VU l'arrêté n°62-2025 du 12 décembre 2025 portant modification 74170 - HAUTE-SAVOIE des tarifs culturels pour l'année 2026, N° 67/2025
ARRETE MUNICIPAL ARRETE PORTANT CREATION D'UN TARIF DANS LE CADRE DE LA REGIES
DE RECETTES MAISON FORTE DE HAUTETOUR & LA CURE Aricle 1 : Dans le cadre de l’exposition « Histoire du secours en montagne », le livre suivant est mis en vente à La Maison forte de
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains, Hautetour :
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/075 du 24 mai
2020 relative à la délégation de certaines attributions du Conseil
Municipal au Maire,
Désignation Prix de vente
Une histoire du secours en montagne de Blaise Agresti aux éditions Glénat 25.50 €
Ariide 2 : Monsieur Le Maire de la Commune de Saint Gervais les Le Maire,
Bains et Madame la Comptable Publique sont chargés chacun, en
ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté. Jean-Marc PEILLEX
Fait à Saint-Gervais-les-Bains, le 26 décembre 2025 Mis en ligne le 30/12/2025
Télétransmis en Sous-Préfecture le 30/12/2025
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONY P'ABBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+83(0j4 5 7 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de Ja PoHé -/1+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+3$ (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie)
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N° 01/2026
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT CREATION D'UN TARIF DANS LE CADRE DES REGIES
DE RECETTES MAISON FORTE DE HAUTETOUR & LA CURE
MUSEE D'ART SACRE DE SAINT NICOLAS
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Baïns,
Page 84 sur 89
VU lo délibération du Conseil Municipal n°2020/075 du 24 mai
2020 relative à la délégation de certaines attributions du Conseil
Municipal au Maire,
VU l'orrêté n°62-2025 du 12 décembre 2025 portant modification
des tarifs culturels pour l'année 2026,
ARRETE
Artice 1: Dans le cadre de l'exposition « l'autel, le trésor et le
montreur de marmotte » le calendrier suivant est mis en vente à La
Cure et au musée d'art Sacré de Saint-Nicoles :
Désignation Prix de vente
Calendrier 2026 par Chiara Dalbin 5.00 €
Article 2 : Monsieur Le Moire de la Commune de Saint Gervais les
Bains et Madame la Comptable Publique sont chargés chacun, en
ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SaintGervais-lesBains, le 9 janvier 2026
Pour le Maire absent,
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N°02-2026
ARRETE MUNICIPAL
FIXANT LE MONTANT DES AIDES AUX EXPLOITANTS
AGRICOLES
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/075 du 24 mai
2020 relative aux pouvoirs délégués du Maire ;
Par délégation de Monsieur Le Maire,
Marie-Christine DAYVE
Mis en ligne le 09-01-2026
Télétransmis en Sous-Préfecture le 09.01-2026
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-291 du 19-12-
2024 relative à l'aide à l'agriculture et aux exploitants
agricoles pour l'année 2025 ;
ARRETE
Aride 1 :
Dans le cadre de la Délibération du Conseil Municipal n°2024-291
du 19 décembre 2024, il convient d'attribuer les subventions pour
l'année 2025 suivant la liste définie comme suit :
AIDE COMMUNALE AUX EXPLOITANTS AGRICOLES
EMBELISEMENT DES AGRICULTEURS FERMES EAU TOTAL
GAEC Les Roches Fleuries 2 537.92 173.00 2 710.92
BOCHATEY Gérard 450.00 8.65 458.65
DELACHAT Noël 1 395.85 173.00 1 568.85
DUNAND Marc 1 067.08 77.85 1 144.93
FAVRET Adrien 980.56 69.20 1 049.76
GAEC LES DEMORET 2 480.24 173 2 653.24
GAEC Ferme Jacquet 2018.80 173 2 191.80
JACQUET Bernard 450.00 8.65 458.65
JACQUIER Grégory 1 932.25 86.50 2 018.75
GAEC MARTINELL Jacky 1 490.68 173.00 1 672.68
MOLLARD Gilbert 450.00 34.60 484.60
MUFFAT Jean-Noël 1 384,32 173.00 1 557,32
PERRAUDIN Christophe 1 095.92 86.50 1 182.42
PIODEHA Jérôme 1 268.96 147.05 1 416.01
RACT Fabien 1 067.08 77.85 1 144,93
RACT Monique 1 038.24 69.20 1 107.44
RIGOIE julien 2 249.52 173.00 2 422,52
SERRI Thibault 1 615.04 127.10 1736.14
TOTAUX 24 981.46 1998.15 25 979.61
Article 2 : |
…_ [y TD IS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU M RE
T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47/K5 93
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rud de lost — T-+33 (0j4 50 78 27 69 - F+33 (04 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — 1+33 (0}4 50 93 20 63 - F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie)
Monsieur le Maire et la Comptable Public assignataire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution
de la présente décision.
Fait à Saint-Gervais-les-Bains, le 6 janvier 2026
Pour le Maire absent,
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N° 03/2026
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT VIREMENT DE CREDITS D'ARTICLE A ARTICLE
A L'INTERIEUR DU MEME CHAPITRE - BUDGET PRINCIPAL —
EXERCICE 2025
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains,
Vu l'article L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
concemant les virements de crédits d'article à article à l’intérieur du
même chapitre,
Considérant les inscriptions budgétaires du budget principal,
exercice 2025,
Considérant que le budget est voté par chapitre,
ARRETE :
Article ler :
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N° 04/2026
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT CREATION D'UN TARIF DANS LE CADRE DES
ACTIVITES ENCADREES SUR LES PARCELLES COMMUNALES -
PLAINE DES PRATZ
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains,
Page 85 sur 89
Par délégation de Monsieur le Maire,
Marie-Christine DAYVE
Mis en ligne le 09-01-2026
Télétransmis le 09-01-2026
Monsieur le Maire décide de procéder aux virements de crédits
d'article à article à l'intérieur du même chapitre selon la décision
jointe (annexe 1}.
Ariicle 2 :
Monsieur le Maire et Madame la Comptable Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
fera l'objet des mesures de publication et de transmission lui
conférant son caractère exécutoire.
Fait à Sain-Gervais-les-Bains, le 16 janvier 2026,
Le Maire,
Jean Marc PEILLEX
Télétransmis le 23/01/2026
Mis en ligne le 23/01/2026
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/075 du 24 mai
2020 relative à la délégation de certaines attributions du Conseil
Municipal au Maire,
ARRETE
Aride 1 : Dans le cadre des activités encadrées sur les parcelles
communales dans la Plaine des Pratz, le tarif suivant est créé :
Désignation Prix unitaire
Tarif par participant pour les activités encadrées sur parcelles communales dans la Plaine 5 00 € des Pratz : ‘
Article 2 : Monsieur Le Maire de la Commune de Saint Gervais les
Bains et Madame la Comptable Publique sont chargés chacun, en
ce qui les conceme, de l'exécution du présent orrêté.
Fait à Saint-Gervais-les-Bains, le 16 janvier 2026
Le Maire,
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N°05/2026 LS
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ABROGATION DES ARRETES DE DELEGATION DE
SIGNATURE ET DE FONCTIONS
DE MADAME MARIE-CHRISTINE DAYVE
Le Maire de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son
aicle L2122-18,
Vu la délibération n°2020/065 fixant le nombre d'adjoints
réglementaires, d'adjoints spéciaux et conseillers municipaux
Jean-Marc PEILLEX
Mis en ligne le 23/01/2026
Télétransmis en Sous-Préfecture le 23/01/2026
délégués rendue exéculoire le 26 mai 2020 et la délibération
n°2020/066 portant élection de ces adjoints dans l'ordre du
tableau du conseil municipal, rendue exécutoire le 26 mai 2020,
Considérant le décès de Madame Marie-Christine DAYVE, Première
adjointe au Maire, survenu le 21 janvier 2026,
ARRETE :
Aticle 1%
Les arrêtés suivants, portant délégation de fonctions et de signature
à Madame Marie-Christine DAYVE sont entièrement abrogés à
compter du 21 janvier 2026 :
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU VAN D'ARBOHS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66- F+33 2 f 73 - www. D 20 Ve 07 com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - u rue d 0}4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SajntNicolés De O4 20 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie)
+ Arrêté n°24/2020CT du 27 mai 2020 portant
délégation de fonctions en matière d'urbanisme ;
e Arrêté n°38/2020CT du 28 mai 2020 portant
délégation de signature pour les ampliations des
délibérations du conseil municipal, des arrêtés du maire
et des adjoints délégués.
l'arrêté suivant est partiellement abrogé à compter du 21 janvier
2026 :
e l'article 1 alinéa 3 de l'arrêté n°44/2020CT du 18
juin 2020 portant délégation de signature pour les
contrais et conventions d'occupation de locaux
communaux.
Artide 2
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
74170 - HAUTE-SAVOIE
N°06/2026 LS
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
EN MATIERE D'URBANISME A MONSIEUR JULIEN AUFORT
Le Maire de la commune de Saint-Gervais les Bains,
VU l’article L. 2122-18 alinéa 1 du Code général des collectivités
territoriales en vertu duquel le Maire peut déléguer une partie de ses
fonctions à plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU la délibération n°2020/065 fixant le nombre d'adjoints
réglementaires et spéciaux et déterminant le nombre de conseillers
municipaux délégués, rendue exéculoire le 27 mai 2020 :
VU l'arrêté n°47/20231C portant délégation de fonction
« Urbanisme et Affaires foncières » à Monsieur Julien Aufort, en date
du 22 septembre 2093 ;
VU l'arrêté n°05/2026IS portant abrogation des arrêtés de
délégation de signature et de fonction de Madame Marie-Christine
DAYVE, en date du 22 janvier 2026 ;
Considérant le décès de Madame Marie-Christine DAYVE, Première
adjointe ou Maire, survenu le 27 janvier 2026,
ARRETE :
Article 1°
Il est donné délégation de fonction en maïière d'urbanisme à
Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l'urbanisme
et aux affaires foncières. Cette délégation de fonction induit une
délégation de signature des actes suivants relevant de ses fonctions
déléguées non dévolus par la loi ou les règlements au conseil
municipal.
La délivrance des documents d'occupation et d'utilisation des sols
suivants ainsi que de leurs annexes :
+ Les décisions en matière de consiruclions soumises à
déclarations préalables ;
e Les décisions en matière de certificats d'urbanisme de
simple information et opérationnels ;
+ Les décisions en matière de permis de construire, de
permis d'aménager, de permis de démolir, les
autorisations propres aux remontées mécaniques et
d'aménagement des pistes ;
+ Les décisions relatives à des demandes dans les secteurs
protégés ;
+ Les décisions relatives aux lotissements :
{up
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 4Ÿ le Oste — 1+33
Page 86 sur 89
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Gervais et Madame le
Comptable Public de la Commune, sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SaintGervais-les-Bains,
le 22 janvier 2026
Le Maire,
Jean-Marc PEILLEX
Télétransmis en Sous-Préfecture le 22/01/2026
Mis en ligne le 22/01/2026
* Les contestations de conformité des travaux faisant l'objet
d'un permis de construire, d'aménager ou d'une
déclaration ;
e Les attestations de non recours, non retrait d’une
autorisation d'urbanisme et de non contestation de la
conformité des travaux ;
+ Les décisions en matière de clôtures ;
+ Les arrêtés et certificats de numérotage ;
+ Les enquêtes et suites à donner aux infractions des
règlements d'urbanisme ;
+ l'engagement des procédures de péril pour les bâtiments
menaçant ruine ;
° Les décisions relatives aux coupes et abattages d'arbres ;
+ Les décisions relatives aux installations de publicité ou
d’enseignes.
Le contenu précis de sa délégation couvre également :
° Le suivi des procédures d'aménagement foncier ;
+ Le suivi des procédures de subventionnement des
ravalements des façades ;
e Le suivi et la coordination concurremment avec le Maire,
des affaires relatives à l'urbanisme :
+ Les actes de bornages et/ou de délimitations de terrains
et les arrêtés d’alignement individuel.
Article 2
La présente délégation prendra effet à compter de la date de
télétransmission au contrôle de légalité et prendre fin à l'expiration
du mandat du Conseil municipal élu en mars 2020.
Artide 3
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune.
Monsieur le Procureur de la République, Madame le Comptable
public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Saint-Gervais les Bains,
Le 23 janvier 2026
Le Maire,
Conseiller départemental
du Canton du Mont-Blanc,
Jean-Marc PEILLEX
Télétransmis en Sous-Préfecture le 27-01-2026
Notifié à l'intéressé le 26-01-2026
Aiché et mis en ligne le 27-01-2026
NT, D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
(04 50 78 27 69 -F+33 (04 50 47 51 64
T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4750] a 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil de Saini-Nicéla#- T+33 (04 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 87 sur 89
Il donne également lecture de l'avenant n°2 à la convention pour l'occupation d'une emprise communale pour l'implantation d'une terrasse au droit du snack « L'Cabouin », du contrat de location au profit de Bousquet Pierre-Yves d'un appartement au 1° étage de l'ancienne maison Revenaz et de la convention passée avec la Société Protectrice des Animaux Haute-Vallée de l'Arve pour la gestion des « chats libres » pour l'année 2026 (documents joints en annexe).
Avant 19 h 30, pendant le quart d'heure réservé au public et en l'absence de questions du public, Monsieur le Maire donne lecture de l'agenda du mois.
DECEMBRE
11:
13:
14:
15:
16 :
17:
18 :
19:
20 :
21:
22 :
23:
26 :
29 :
Inauguration de Internome, avenue de Miage
Vernissage de l'exposition « d’Ange Abrate, peintre des sommets », à la Cure
Déjeuner des Anciens de l’AFR, à SaintNicolas de Véroce
Père-Noël du Petit train du Parc Thermal
Fête de la Sainte Barbe, à Saint Gervais
Déjeuner de Noël des Aînés
Assemblée générale du Ski-Club de Saint-Nicolas de Véroce
Bureau municipal
Réunion avec les propriétaires des établissements de débits de boissons, pour la préparation de la saison hivernale
Vernissage de l'exposition « Histoire du secours en montagne », à Hautetour
Spectacle de l'école du MontJoly
Conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays du MontBlanc, à SaintGervais Commission des permis de construire
Vernissage de l'exposition « l'autel, le trésor et le montreur de marmotte » de Géraldine Kosiak, au Musée d'art sacré de Saint-Nicolas de Véroce
Déjeuner à l'école de Bionnay
Visiocontérence avec l'Opéra de Lyon
Remise des dons de la fête des bücherons
Inauguration des travaux de rénovation des chapelles
Inauguration du marché de Noël de Saint-Gervais
Arbre de Noël de l’amicale du personnel communal
Inauguration des cabines de « La Princesse »
Coup d'envoi du match de hockey
Grande descente aux flambeaux du Mont d'Arbois
Commission de sécurité sur les pistes des secteurs Bettex - Mont d'Arbois - La Princesse et Saint- Nicolas de Véroce
Inauguration de la fête des Lumières
Signature des contrats avec les sportifs de haut niveau
Réunion, en visioconférence, pour l'UTMB
Pot de départ en retraite de Didier Josèphe, Directeur de l'Office de tourisme
/ T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0}4 50 733 Jwww.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de fa Po4é -1+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (0j4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SainkNicolüs — 1+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONJ F'A 9 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE W'
3 30 :
Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 88 sur 89
Réception des nouveaux arrivants dans le personnel communal
JANVIER
O7 :
13 :
Commission de sécurité sur les pistes du domaine LH-SG
Rendu du jugement Médici
Monsieur le Maire : « le Tribunal Correctionnel d'Annecy a condamné le pére et relaxé le fils »
16:
17:
18 :
19 :
20 :
21:
22:
Commission des permis de construireO0
Vœux au personnel communal
Cérémonie des Vœux du Maire à la population
Remise des prix de la coupe de bronze U14, au Bettex
Diner du voyage de presse belge
Déjeuner à l'école du Gollet
Assemblée de l'AGEA
CST et FSSSCT
Délibéré contentieux Hédrich
Monsieur le Maire : « Nelson Hédrich, emprisonné, n'a pas pu assister à l'audience. a été condamné à remefre en éfat la route et la maison. a fait appel de la décision ainsi que le Procureur de la République ».
23:
24 :
25 :
26 :
27 :
28 :
29 :
30 :
FEVRIER
O1 :
02 :
03 :
O4 :
05 :
06 :
Préparation des cérémonies du 40°" anniversaire du jumelage Saint Gervais / Waldbronn SISHT et CCAS
DREAL et ABF, refuge de Durier
Assemblée générale de l'association de la Foire agricole
Inauguration de la gare du Bettex
Remise des prix du circuit de bronze U14, au Betiex
Loto de l'école Marie Paradis
Bureau municipal
Présentation des évolutions de la marque Saint Gervais Mont Blanc
SIVU Les Houches / Saint-Gervais, à Saint Gervais
Commission Culture et patrimoine
Commission d'Urbanisme et foncier
Commission de sécurité sur les pistes des secteurs du Bettex — Mont d’Arbois — La Princesse et Saint-Nicolas de Véroce {visite n°2)
Diagonale du MontJoly
Parrainage des BTS, à la salle Montjoie
Remise des prix du Grand Prix de Saint-Nicolas UT6, aux Chattrix
Commission agricole
Débriefing des événements
Commission communale des impôts directs
Remise des prix Ecureuil d'Or U16, à l'espace MontBlanc
Commission des permis de construire
Déjeuner à l'école Marie Paradis
Diner avec la délégation de Yamanouchi
Ateliers jumelage Yamanouchi, à l'école Marie Paradis
[
fs 0}j4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64
0} :0 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33
HÔTEL DE VILLE- 50 AVENUE DU L dv 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE 1+33(0)4 50 47 75 66- F+33(0 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com 4 cd Bureau d'Etat Civil du Fayet — ER rue
Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 89 sur 89
07: Vernissage de l'exposition de Guy Morcel, à la Bibliothèque
Remise des prix du snowboard
10: SISHT et CCAS
11: Conseil municipal
la séance est levée à 21 h Oé.
Procès-verbal mis en ligne du 12 mars au 12 mai 2026
) HÔTEL DE VILLE- 50 AVÉMUE D T D'ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE T+33(0)4 50 47 75 - F+3 A 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du/Fayet - 40 re de la Poste- T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 51 64
Bureau d’ Etat ;fiv de SaintNicolas - T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026
ANNEXES
mont-blanc
SAINT GERVAI Anerv 95 2 (Anike pp 9> 03/2016 ) -
p
74236 Commune de St-Gervais DM n°10 2025
Code INSEE Budget ville
Virement
. . Dépenses 1) Recettes (1) Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
D-60611-325 : Fournitures non stockables - Eau et * 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
assainissement
D-60612-020 : Fournitures non stockables - Energie- ” 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Electricité |
D-60621-020 : Fournitures non stockées - Combustibles 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60623-281 : Fournitures non stockées - Alimentation 0.00 € 17 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60628-01 : Fournitures non stockées - Autres fournitures 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € non stockées
D-60632-01 : Fournitures non stockées - Fournitures de 13 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
petit équipement
D-60632-281 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
petit équipement
D-60632-311 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
petit équipement
D-60632-312 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € petit équipement
D-60632-510 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0.00 €
petit équipement
D-60632-512 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00 € 9 000.00 € 0.00 € 0.00 € petit équipement - ,
_[D-60632-847 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00 € 5 000.00 €] 0.00 € 0.00 € petit équipement
D-60633-7222 : Fournitures non stockées - Foumitures de 31 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € voirie
D-60633-845 : Fournitures non stockées - Fournitures de 17 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € voirie
D-60636-020 : Fournitures non stockées - Habillement et 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € vêtements de travail | . . .
D-60636-323 : Fourñitures non stockées - Habillement et 0.00 € ‘1800.00 €l . 0.00 €! . 0.00 € vêtements de travail
D-60636-325 : Fournitures non stockées - Habillement et 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € vêtements de travail
D-6067-201 : Fournitures non stockées - Fournitures 1 800.50 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
scolaires -
D-6067-211 : Fournitures non stockées - Foumitures 9 544.00 € 10 554.50 € 0.00 € 0.00 €
scolaires
D-6067-212 : Fournitures non stockées - Fournitures 4 884.50 € 5 468.50 € 0.00 € 0.00 €
scolaires
D-6067-213 : Fournitures non stockées - Fournitures 2 624.00 € 2 615.00 € 0.00 € 0.00 € scolaires
D-6068-511 : Fournitures non stockées - Autres matières et 8 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
fournitures
D-61351-510 : Locations matériel roulant 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61358-512 : Autres locations mobilières 0.00 € 27 200.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61521-020 : Entretien et réparations sur terrains 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61521-828 : Entretien et réparations sur terrains 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-615221-020 : Entretien et réparations sur bâtiments 0.00 € 13 800.00 € 0.00 € 0.00 €
publics
D-615221-211 : Entretien et réparations sur bâtiments 0.00 € 16 400.00 € 0.00 € 0.00 €
publics
D-615221-213 : Entretien et réparations sur bâtiments _ 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
publics {4
{4} y compris les restes à réaliser l/
Page 1 sur 3 74236 Commune de St-Gervais
Code INSEE Budget ville
Virement
Dépenses (D Recettes \ (1)
Désignation PRET - ENT 7 : 9 Diminution de !{ Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-615221-281 : Entretien et réparations sur bâtiments 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € publics
D-615221-311 : Entretien et réparations sur bâtiments 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € publics
D-615221-312 : Entretien et réparations sur bâtiments 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 €
publics }
D-615221-323 : Entretien et réparations sur bâtiments 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € publics
D-615221-325 : Entretien et réparations sur bâtiments 0.00 € 10 200.00 € 0.00 € 0.00 € publics
D-615221-338 : Entretien et réparations sur bâtiments 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € publics
D-615221-510 : Entretien et réparations sur bâtiments 0.00 € 19 000.00 € 0.00 € 0.00 €
publics
D-615228-020 : Entretien et réparations sur autres 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 €
bâtiments
D-615231-845 : Entretien et réparations sur voiries 16 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61524-511 : Entretien et réparations sur bois et forêts 6 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61524-76 : Entretien et réparations sur bois et forêts 21 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61551-01 : Entretien et réparations sur matériel roulant 0.00 € 13 800.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61551-845 : Entretien et réparations sur matériel roulant 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61558-020 : Entretien et réparations sur autres biens 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
mobiliers
D-61558-323 : Entretien et réparations sur autres biens 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 €
mobiliers
D-61558-325 : Entretien et réparations sur autres biens 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
mobiliers
D-61558-510 : Entretien et réparations sur autres biens 0.00 € . 14 000.00.€ 0.00 € 0.00 € mobiliers : 5 - ‘ : à
D-6156-020 : Maintenance 0.00 € 76 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6156-18 : Maintenance 0.00 € 48 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6156-510 : Maintenance 0.00 € 16 300.00 € 0.00 €]. 0.00 €
D-6161-020 : Primes d'assurances multirisques 0.00 € 214 300.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6168-01 : Autres primes d'assurance 36 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6168-020 : Autres primes d'assurance 177 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-617-18 : Etudes et recherches 99 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6184-020 : Versements à des organismes de formation 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6184-026 : Versements à des organismes de formation 0.00 € 20 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-62268-020 : Autres honoraires, conseils. 73 000.00 € 95 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6231-020 : Annonces et insertions 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6231-311 : Annonces et insertions 23 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6232-020 : Fêtes et cérémonies 9 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6234-020 : Réceptions 7 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6234-311 : Réceptions 37 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6236-020 : Catalogues et imprimés 0-00 € 19 500.00 € 0.00 € 0.00 €
{1} y compris les restes à réaliser
Page 2 sur 3 74236 Commune de St-Gervais
. DM n°10 2025
Code INSEE Budget ville
Virement
. | Dépenses (1) Recettes } Désignation Er 7 TT ° : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-6238-3271 : Publicité, publications, relations publiques - 0.00 € 71 800.00 € 0.00 € 0.00 €
Divers .
D-6241-325 : Transports de biens 0.00 € 21 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6241-845 : Transports de biens ! 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6247-820 : Transports collectifs du personnel 13 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 &
D-6262-020 : Frais de télécommunications 0.00 € 14 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-627-11 : Services bancaires et assimilés 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-627-323 : Services bancaires et assimilés 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-627-325 : Services bancaires et assimilés 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-627-633 : Services bancaires et assimilés 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6281-020 : Concours divers (cotisations...) 33 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6283-211 : Frais de nettoyage des locaux 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6283-212 : Frais de nettoyage des locaux 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6284-312 : Redevance pour services rendus 0.00 € 1 900.00 € 0.00 € 0.00 €
D-62878-633 : Remboursements de frais à des tiers 176 300.00 € 215.00 € 0.00 € 0.00 €
D-63512-510 : Taxes foncières 1 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6378-311 : Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 897 853.00 € 897 853.00 € 0.00 € 0.00 €
HET ÉTotal FONCTIONNEMENT + 897 853.00 € 897 853.00 €]. “0:00 € 0.00 € |
{1} y compris les restes à réaliser
Page 3 sur 3 PSANTÉ| MAIRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
NEZRE. € conv. n°5 F7 MIRE
AVENANT N°2 À LA CONVENTION POUR L'OCCUPATION D'UNE EMPRISE COMMUNALE POUR L'IMPLANTATION D'UNE TERRASSE AU DROIT DU SNACK « L'CABOUIN »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SARL Le Poussicerf, représentée par son gérant en exercice, Monsieur DESGRANGES Romain, Dont le siège social se situe au 198 route du Chôteau - 74170 ST GERVAIS LES BAINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy le 15 octobre 2012 sous le SIRET n°788 990 687 00014,
Craprès dénommée « lé preneur »,
Déclarant avoir tous pouvoirs pour signer la présente convention,
D'une part,
ET
La Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean- Marc PEILLEX, habilité par délégation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, notamment l'article L 2122-22 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T),
Ci-après dénommée « la Commune »,
D'autre part,
lesquels, préalablement à la présente convention, ont exposé ce qui suit :
EXPOSE :
Îl'est rappelé que dans le cadre d'un permis de construire modificatif n°074.236.12..00071 MOI délivré le 27 décembre 2013, Monsieur GACHET-PONNAZ Stéphane à obtenu l'autorisation de changer la destination d'un abrjardin en snack et d'en modifier l'implantation sur sa propriété cadostrée section 248A n°33363339 au lieudit « Les Plans Champs ». Pour la bonne utilisation de cette construction en période hivernale, d'une surface de 12 m2 Monsieur GACHET-PONNAZ a sollicité l'occupation d'une emprise communale, sur les parcelles cadastrées section 248A n°3340-3341, afin d'y implanter une terrasse attachée à l'activité commerciale du snack.
Par convention signée le 26 mars 2014, la Commune a octroyé celte occupation à Monsieur GACHET-PONNAZ Stéphane pour la seule période d'ouverture du domaine skiable de SaintNicolas de Véroce, et renouvelable chaque année.
Ce dernier ayant donné en location gérance le snack, un avenant n°1 a été établi le 27 décembre 2016 au bénélice des preneurs, la SAS FONS.
Par courriel du 02 novembre 2025, la SARL Le Poussicarf a sollicité le transfert de cetie autorisafion à son profit suite à la reprise de l’activité commerciale à compter de la saison hivernale 2025/2026, sous le nouveau nom commercial « Le mazot des Chaïrix ».
Le présent avenant n°2 a donc pour objectif de transférer le bénéfice de la convention.
Ceci exposé les comparants ont convenu et arrêté ce qui suit :
HÔTÉ DE VIILE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 33(0}4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saiptgervais.com - mairie@saintgervais.com Béreou d'Etat Civii du Foyet — 49 rue de la Poste — T+33 (0Ÿ4 50 78 27 69 - F433 (04 50 47 5t 64 Bureau d'Etat Cil de Saint-Nicolas — T+33 (0)4 50 9% 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33
fs moni-blan
SAINTE MAIRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS ERVAI 2/2
NPRE :conv. n°8 17 HMAPIE
ARTICIE 1 :
La convention signée le 26 mars 2014 au profit de Monsieur GACHET-PONNAZ Stéphane est transférée au bénéfice de la SARI Le Poussicerf à compter de la saison hivernale 2025/2026.
ARTICIE 2 :
Tous les articles de la convention signée le 26 mars 2014 restent iñchangés.
À À ; #
Faitle 47 Ê À 25 et passé en deux exemplaires à Sain-Gervaisles-Bains.
Signalure du preneur, Signature de la Commune,
Le gérant de la SARL Le Poussicert,
Romain DESGRANGES. 77 Jean-Marc PEILLEX.
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(04 50 47 75 bé - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.sainigervois.com - mairie @saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 me de la Poste — T+33 (04 50/78 27 69 - F4+33{(0j4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — 7433 (0j4 50 & 20 #3 LA 4 50 93 24 33 mont-bigance
SANTÉ! MAIRIE DE SAINT-GERVAIS E BAINS GRAS LES 1/8
NAREL : con: 722 JMP/TE
CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE BOUSQUET PIERRE-YVES
D'UN APPARTEMENT AU 1% ETAGE DANS L'ANCIENNE MAISON REVENAZ
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur BOUSQUET Pierre-Yves, agent titulaire,
Demeurant au 3400 route des Amerands - 74170 ST GERVAIS LES BAINS,
Ciaprès dénommé « le preneur »,
D'une parït,
ET
La Commune de SaintGervais lés Bains (Haute-Savoie) représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean- Marc PEILLEX, habilité par délégation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, notamment l'orticle L 2122-22 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C,.G.C.T, Ci-après dénommée « lé bailleur »,
D'autre par,
Lesquels, préalablement au présent contrat, ont exposé ce qui suit :
EXPOSE :
La Commune de SaïntGeïvais est détentrice d’un patrimoine immobilier constitué entre autre de logements situés
dans l'enceinte des différentes écoles et bâtiments communaux. Depuis la réforme de 1990 qui n'oblige plus chaque collectivité à fournir un logement aux professeurs d'écoles, la Commune peut disposer plus librement de ses logements, et les mettre à la location selon les disponibilités, notamiment pour des employés communaux qui en font la demande.
Monsieur Pierre-Yves BOUSQUET ést employé communal à la Mairie de Saint Gervais, en tant que responsable du magasin. En sa qualité d'agent communal qu'il occupe à la Commune de SaintGervais, le présent contrat de bail n'est pas soumis aux dispositions de la loi du 23 décembre 1986, modifiée par la loi du 06 juillet 1989 relative au statut des baux d'habitation.
Ceci exposé, les comparants ont convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur donne en location au preneur, qui accepte, le logement situé sur la Commune de Saint-Gervais, dans l'ancienne maison REVENAYZ, dont la désignation suit.
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0}4 50 47 75 66 - F+33(0}4 50 47 75 73 Niue - mairte@saintgervais.com Burecu d'Etat Civil du Fovet — 49 sue de la Poste — T+33 (04 50 78 27 69 - F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SoiniNlicolas — T+33 {104 50 9$ 20 83 - F+33 {014 50 93 24 33
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SAINTE MAIRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS CERVAI 2/8
MFREE : conv. n°72 JAP AIE
CHAPITRE 1 : CONDITIONS DU BA
Ariicle 1 : Dispositions concernant les Heux loués
L1-1 - Désignation des locaux
Le bien loué est un appartement situé au 2° élage de l'ancienne maison REVENAY, sise 3400 route des Amerands à Saint-Gervais les Bains, type F3 d'une superficie de 56 m? comprenant : - un salon
- une cuisine équipé d'un évier avec un mitigeur, d'une hoïte Signature et d'une plaque à induction Brandt 3 foyers
- une chambre
- une salle de bains avec baignoire
- un WC.
Une chambre d'environ 9 m2? sur le même palier est également mise à disposition proviscirement au preneur. Il s'engage à libérer la pièce dès que la Commune commencera les travaux de réhabilitation de l'appartement n°2, auquel sera rattachée la chambre.
Le fout équipé d'un chaulle-eau électrique de 200 L, ét comportant une installation de 5 chauffages électriques (2 radiateurs en fonte active inertie de 2000 W + 2 radiateurs en fonte active de 750 W + 1 sècheserviette de 500 W/,
Le preneur déclare bien connaître l'appartement, et le prendre en l'état. I] se chargera d'équiper les pièces, notamment la cuisine et l'électroménager.
1-2 - Destination des lieux
Cet appartement étant loué à usage exclusif d'habitation principale, l'exercice de tout commerce et industrie, de toute profession, même libérale, est formellement interdit.
Le preneur ne pourra faire aucune modification de l'appartement sans l'accord préalable écrit ou exprès du bailleur. La demande de modification prendra la forme d'une letre recommandée avec demande d'avis de réception. La date de réception fera partir un délai de 30 jours durant lequel le bailleur signifiera son accord ou son refus au preneur dans les mêmes formes. Une absence de réponse du bailleur équivaudra à un relus, Le preneur s'engage également à respecter le règlement inteme de le construction (nettoyage de l'éntrée et de l'escalier, la sortie des poubelles….).
L 1-3 - Etat des lieux
Le preneur prendra les lieux loués dans l'état où ils se trouvent au moment de l'entrée en jouissance. Un état des lieux sera dressé contradicioirement et annexé au présent contrat,
à, , À
À.
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE F+33{(0)4 59 47 75 66 - F43S{0)4 50 47 75 73 - www.sainighrvais.com - maire@sainigervais.com Bureau d'Etat Civit du Payet — 49 rue ce lo Poste — T433 (04 90 #8 27 69 . F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SoiniNicolos — 7433 (0j4 50 93 20 #3# F433 (04 50 93 74 33
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SANTO MAIRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS GŒRA 3/8
N/R&l. : conv. n'TI2 MAP/IB
Article ? : Durée du bail
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Le présent contrat est élabli pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1° janvier 2026.
Article 3 : Loyer et charges
-3-1_- Montant du lover
le présent contra est consenti et éccepié moyennant un loyer mensuel de Quatre cent £uros (400,00 €) Hors Charges.
Ce loyer sera payable à la Trésorerie de Sallanches mensuellement à terme d'avance le 05 du mois.
3-2 - Révision du loyer
Le loyer sera révisé annuellement au 1% janvier, par indexation sur l'indice de référence des loyers publié trimestriellement par l'INSEE (indice de référence du 3° trimestre 2025 : 145,771.
3-3 - Charges
Le preneur s'acauitera :
- des abonnements et consommations d'eau suivant les indications du compteur
- des abonnements et consommations d'électricité suivant les indications du compteur qui sera mis en place courant 2026 par la Commune ; d'ici son installation, il est convenu que le preneur rembourse au locataire de l'appartement F5 du rez-de-chaussée, Monsieur BONITO Olivier (unique occupant aciuel et titulaire du contrat d'électricité de l'unique compteur) sa consommation d'électricité suivant les indications du sous-compteur
- de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Le preneur prendra directement à sa charge tous les autres abonnements (féléphone, internet.….), et la souscription d'une assurance. || devra en payer régulièrement les prix et cotisations à leur échéance, de façon à ce que le bailleur ne soit pas inquiété à ce sujet.
CHAPITRE IE : OBLIGATIONS DU BAÏLLEUR
Article 1 : Mise à disposition
Le bailleur garantit la délivrance de la chose louée à la date convenue et la jouissance paisible des lieux pendant la durée du bail.
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HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 741
1+33(0j4 50 47 75 6. F+33(0)4 50 47 75 73 - www.sd/figervois.com - mairie@sointgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste — T+33 (04 50 78 27 60 - F+33 (0j4 50 47 ST 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — 1433 (0j4 50977963 - F+33 (0)4 50 93 24 33
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SAINTOT MAIRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS ERVAID
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4/8
Article 2 : Réparations - modifications
Le bailleur s'engage à effectuer toutes réparations, autres que locafives, nécessaires pour maintenir les lieux en
l'état de servir à l'usage pour lequel ils ont été loués.
Il s'engage à ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le preneur dès lors que ceux-ci ne constituent pas
une transformation de la chose louée.
Article 3 : Assurances
Le bailleur garantira les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en qualité de propriéiaire.
Le bailleur garantira ses biens immobiliers ainsi que tous les aménagements et installations de nature immobilière dont les locaux seront dotés à la prise d'effet du présent contrat et ée notamment contre les risques d'incendie, explosions, foudre, tempêtes et dégêts des eaux.
CHAPITRE NE : OBLIGATIONS DU PRENEUR
Article 1 : Jouissance - chonnements
HLT-1 — louissance
Le preneur devra jouir paisiblement des lieux loués et veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit troublée en aucune manière par son fait, celui de ses proches ou de ses animaux de compagnie.
Artice 2 : Entretien — Réparaïions - trovaux
Hl-2-1 — Entretien
Le preneur assure l'entretien courant du bien loué. Il assure aussi les menues réparations et l'ensemble des réparations locatives définies par le décret du 26 août 1987, sauf si elles sont dues à la vétusté, à une malfaçon, à un vice de construction, ou un cas fortuis ou de force majeure.
11-22 - Dégradations
Le preneur devra répondre des dégradations et pertes qui surviendraient pendant la durée du contrat dans le bien loué dont il a la jouissance exclusive.
11-2-3 — Tronsformation des lieux
le preneur ne pourra faire dans le bien loué, aucun changement de distribution, aucune démolition et plus généralement aucun travail et aménagement intérieur où extérieur sans accord exprès du bailleur.
CA HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T4331014 50 47 75 66 - F+3310)4 50 47 75 73 - www.sointarvais.com - mairie@sainigervais.com Bureau d'Etat Civi du Fayet — 49 rue de la Poste — 1+33 (04 708 27 69 - F433 (04 50 47 51 64 Buréos d'Etat Cil de SaintNicokas — T433 (04 50 93 20/43 - F4+33 (04 50 93 24 33
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NPRE : con. sTIE MARIE
Tous embellissements, améliorations, réparations, travaux quelconques effectués par le preneur dans le bien loué resleront acquis de plein droit et sans formalité au bailleur en fin de jouissance du preneur, sans indemnité d'aucune sorte à moins qu'il n'exige du preneur la remise en l'état des lieux au moment de son départ. Le bailleur aura méme lo faculté d'exiger, en cours de bail, la remise immédiate des lieux en l’état initial lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.
lIL2-4 — Travaux
Le preneur s'engage à laisser exécuter dans le bien loué les travaux d'aménagement des parties privatives ainsi que les travaux nécessaires au maintien en l'état et l'entretien normal du bien loué, le tout sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ou diminution de loyer qu’elle que soit la durée des travaux, excéderaitelle quarante jours. Les travaux engagés par le preneur sous sa responsabilité, avec l'agrément du bailleur, ne devront être exécutés que sous le contrôle de l'architecte du bâtiment ou bailleur: Dans le cas de l'intervention de l'architecte, ses honoraires seront supportés par le preneur.
Article 3 : Assurances
Le preneur s'engage à s'assurer contre l'incendie, les dégäts des eaux, les explosions, la foudre, èt en général tous les risques locatifs et de voisinage dont il doit répondre.
Il devra également justifier de celte assurance avant la prise de possession du bien, et du paiement des primés chaque année, à la demande du bailleur.
À défaut, le bailleur pourra résilier le contrat en application de la clause résolutoire.
Article 4 : Charges de ville, de police et autres — Impêis ef taxes
Le preneur devra satislaire à toutes les charges de ville, police et autres dont les locataires sont ordinairement tenus.
Il devra régulièrement acquitter ses impôts, supporter les taxes locatives corresoondant à des services dont il profite directement de manière à ne pas donner lieu à un recours contre le bailleur, et en justifier à toute réquisition.
Arlicle 5 : Visite du bien — restitution des clés
Le preneur s'engage à laisser lé bailleur ou son représentant visiter les lieux loués chaque fois qu'il sera nécessaire pour l'entretien, les réparations ou la sécurité de l'immeuble.
Lors de l'expiration du bail, le preneur devra rendre les clés du bien loué le jour où finira la location avant midi ou le jour du déménagement si celui-ci le précède,
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HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74174 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+393(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saiftgervais.com - mairie@saintgervais.com Buréau d'Etat Civil du Foyet — 49 rue de la Poste — T+33 404 #0 78 27 69 . F433 {0,4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civi de SainiNicolas — T+33 (04 50 949063 - F+33 (04 50 93 24 33
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MATRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
6/8
NPRE Eéon, »°732 MBAE
CHAPITRE IV : SANCTION DES OBLIGATIONS
Article 1 : Dépôt de garantie
Néant
Article 2 : Clause résolutoire
À défaut de paiement, à son échéance, de tout ou partie du loyer et des charges, ou en cas d’inobservation de l'une des clauses du présent contrat, le bail sera résilié de plein droif, un mois après un commandement de payer demeuré infruciueux et faute de saisine du juge dans les conditions prévues par la loi, sans qu'il soit nécessaire de faire prononcer judiciairement la résolution.
Si le preneur refuse de quitter les lieux, il suffira, pour l'y contraindre, d’une ordonnance de référé.
Article 3 : Clauses pénales
En outre ef sans qu'il soit dérogé à la précédente clause résolutoire, le préneur s'engage formellement à respecter les deux clauses pénales qui suivent et qu'il déclare accepter entièrement :
1°) En cas de non paiement d'un seul terme de loyer à son échéance, ou des provisions sur charges à leur échéance où à leur demande, le montant du loyer et des charges sera dû de plein droit ainsi que les frais de recommandé et de justice exposés aux fins d'obtenir le recouvrement de la somme impayée en ce compris les frais taxables, tels que les honorairés d'huissier, d'avocat, ou d'expertise.
En plus, le preneur réglera une pénalité de 10% par mois ou fraction de mois de retard, calculée sur les sommes : dues, frais et pénalités compris.
2°) Si le preneur, à l'expiration du congé ne libère pas les lieux, résiste à une ordonnance d'expulsion, ou obtient des délais à son dépari, il devra verser à titre d'indemnité conventionnelle d'occupation, et outre les charges, une pénalité fixée par avance à une somme journalière égale à 10% du layer mensuel alors réglé, et ce malgré la résiliation de la location.
Ces clauses pénales sont applicables à compter d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'accusé réception ou par exploit d'huissier, demandant l'application des clauses pénales,
CHAPITRE V : TRANSMISSION DU CONTRAT
Article 1 : Sous-location
Le preneur ne pourra pas sous-louer les lieux. 6 p [à
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648 ment-blianc
SANTO) MAIRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS GERAI 7/8 NARéf : conv. n'732 /MEAB
CHAPITRE VI: CONGE — OFFRE DE RENOUVELLEMENT — CESSATION DE LA QUALTE D'EMPLOYE COMMUNAL
Artide 1: Conué donné per le preneur
Le preneur peut donner congé pour la fin du bail à tout moment, en respectant un préavis de trois mois: Ce préavis sera ramené à un mois en cas de congés longué maladie, de maternité ou parental.
Ariide 2 : Congé ou offre de renouvellement per le baïlleur
Le bailleur peut donner congé pour la fin du bail, trois mois avant le terme du contrat. Le congé indique le motif pour lequel il est délivré.
Il peut aussi, dans le même délai, proposer au preneur un renouvellement du bail à de nouvelles conditions pour une durée égale à celle fixée dans le présent contrat.
À défaut par le bailleur d'avoir, trois mois avant la fin du bail, donné congé ou pronosé le renouvellement, le bail se renouvelle tacitement pour une durée d’un an aux conditions du présent contrat. Toutelois, il ne pourra pas excéder 11 renouvellements.
les congés ou propositions de renouvellement doivent ètre adressés par lekre recommandée avec accusé réception ou exploit d'huissier.
Article 3 : Cessation d’oscupation des lieux
À la cessation d'occupation des lieux par le preneur, pour quelaue cause que ce soit, il sera dressé contradictoirement un état des lieux dans les mêmes formes que celui dressé au moment de l'entrée en jouissance. Lors de l'expiration du bail, le preneur devra rendre les clefs des locaux le jour où finira la location avant midi ou le jour du déménagement si celui-ci le précède.
Le logement devra être restitué en bon état d'entretien locatif. Dans le délai de 2 mois à compter de la date d'état des lieux, le compte des travaux de remise en état d'origine est établi, les parties devant le solder dans les 30 jours suivants,
Article 4 : Cessation de la qualité d'employé communal
Le présent contrat est indissociable de la qualité d'employé municipal à la Ville de Saint Gervais-les-Bains. Par conséquent, en cas de départ de la Collectivité du préneur, le présent contrat de location sera « ipso facto » résilié, sans qu'il soit besoin d'une procédure particulière ou d'un congé. Le logement devra donc être libéré, dans un délai d'un mois à compter de la fin du contrat de travail, puisque le preneur ne pourra alors revendiquer aucun droit à maintien dans les lieux.
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SANTO MAIRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
GESAI
NPRET : conv. n FIL MES
8/8
VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Ârlicle 1 : Contestations
Les contestations relatives au présent contrat où à son exéculion seront portées devant la juridiction compétente du leu de la situation de l'immeuble.
Les parties conviennent expressément de ne pas faire enregistrer les présentes et que seules signatures feront toi.
Artide 2 : Election de domicile
Iles précisé que le preneur fait élection de domicile à son lieu de résidence pour la signification de tous actes et de leurs suites résultant de l'exécution des présentes.
Fait le œ ME ? y 6 et passé en deux exemplaires à SaintGervais-les-Bains.
Signature du preneur, Signature du bailleur, A.
POUr la Commune, Le-Miaire, le @ laine däest
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Pierre-Yves BOUSQUET. Er # Ce PE
PJ : plan de l'appertemens
NB : veuillez parapher chaque page ef dater et signer la demière page [
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GERS MAIRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
ET LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX HAUTE VALLEE DE L'ARVE 74
GESTION DES « CHATS LIBRES » - ANNEE 2026
Entre,
LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS (Haute-Savoie), représentée par son Maire en exercice dûment autorisé par délibération exécutoire du Conseil Municipal n° 2021/018, en date du 10 février 2021, et désignée sous le terme « La Commune »,
d'une part,
Et,
La Société Protectrice des Animaux {(S.P.A.) Haute Vallée de l’Arve
Représentée par sa Présidente en exercice, Madame Annette BORDON, désignée sous le terme « l'association »
d'autre pari,
PREAMBULE
l'article L.211-27 du Code Rural et de la pêche maritime modifié par l'Ordonnance n°2010-18 du
7 janvier 2010 (article 3) dispose : « Le maire peut par arrêté, à son initiative ou à la demande
d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chais non identifiés,
sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de
faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L212.10
préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de
lo commune ou de ladite association. »
Dans un souci de mener à bien la gestion des « chats libres » sur le territoire communal, il est décidé
l'établissement d'une convention entre la Commune de Saint Gervais les Bains représentée par son
Maire, Monsieur Jean-Marc PEILLEX et l'association S.P.A. Haute Vallée de l'Anve, représentée par
sa présidente, Madame Annette BORDON.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1
La Commune s'engage :
à fournir à l'association le matériel de capture des « chats libres »
à prendre en charge :
o les frais vétérinaires inhérents aux stérilisations ou aux euthanasies en fonction de l'état de ceux-ci, soit :
"94,58 euros HT. (113,50 euros TIC) pour les femelles, avec identification
"61,25 euros HT. (73,50 euros TTC) pour les mâles, avec identification
“16,66 euros HT. (20,00 euros TTC) pour l'euthanasie
" 129,58 euros HT. (155,50 TTC) pour les femelles gestantes, avec
identification
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3(0)4 50 47 75 66 -F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgeW@fs.com li eBnaingenei. con / Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64
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GA
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
Article 2
l'association s'engage à capturer (tant que faire se peut) les « chats libres » que la Mairie lui
en fonction de leur état de santé puis de les relâcher dans leur lieu de capture d’origine après avoir vérifié qu'ils y sont nourris par un ou des particuliers et que leur présence et leur nombre, loin d’être source de nuisances pour les riverains, sert à la régulation des nuisibles.
Article 3
La présente convention est établie pour une durée d’un an. Une réunion d'évaluation sera organisée avant tout renouvellement.
Par ailleurs, la présente convention pourra être dénoncée par au moins une des deux parties, deux mois avant la date anniversaire de la présente convention, par courrier accusé-réception.
Fait à Saint Gervais, le L6 po 2026
« Lu et approuvé »
_Le Maire, _ nn La Présidente de la S.P.A.
de la Haute Vallée de l’Arve,
Annette BORDON
Bad à Bade,
ee
T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.sainlg@fvais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet— 49 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 - F+33 {0)4 50 47 51 64
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