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Document publié le Vendredi 19 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 127)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Vieillesse,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
TARIFS D'INSCRIPTION AU SERVICE DE PRÊT EN BIBLIOTHÈQUES
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_127
Commission principale : 10 Culture
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE
Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE, Marcel ALEDO
N° DEL20150619_127
1/5
Direction Réseau Lecture de l'agglomération
Dossier suivi par DM / 1742
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
54
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
78 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 28
mai 2015
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Réseau Lecture de l'agglomération
Dossier suivi par Dominique MANS / 1742
TARIFS D'INSCRIPTION AU SERVICE DE PRÊT EN BIBLIOTHÈQUES
Lors de sa réunion du 12 décembre 2014 le Conseil communautaire avait souhaité qu'une étude des tarifs d'inscription dans les bibliothèques soit réalisée par la Commission Culture.
Conformément à la Charte de l'UNESCO pour les bibliothèques, l'accès aux bibliothèques communautaires est libre et gratuit. Le service de prêt à domicile nécessite une inscription, celle-ci fait l'objet d 'une tarification.
Un groupe de travail composé de membres de la commission et assisté de représentants de l'administration s'est réuni à trois reprises pour étudier l'évolution de cette tarification.
Sur la base de l'étude des tarifs en vigueur, du nombre de personnes concernées et des pratiques d'autres collectivités, des principes ont été dégagés pour guider une évolution de la politique tarifaire en lien avec l'évolution des services (carte unique, Bibliothèque numérique, retour universel, nouveaux équipements,...)
La politique tarifaire des bibliothèques de Clermont Communauté a donné lieu depuis le transfert à une révision annuelle intégrant régulièrement l’augmentation du coût de la vie. De 2005 à 2015 les tarifs d’inscription sont passés progressivement de 6 à 6,80 € pour le tarif plein, de 3 à 3,30 € pour le tarif réduit et de 25 à 28 € pour le tarif extérieur. Le montant des recettes générées est en moyenne de 100 000 euros par an, soit de l’ordre de 1,5% des dépenses de fonctionnement du réseau lecture.
L'analyse des différents tarifs amène plusieurs constats de la part du groupe de travail :
- La gratuité pour les bénéficiaires des minimas sociaux et pour des publics ciblés joue un rôle important dans l'accès aux bibliothèques.
- Le tarif réduit qui s'adresse aux jeunes adultes de 18 à 25 ans et aux membres des collectivités conventionnées avec Clermont Communauté touche un public restreint. Les étudiants, partie importante du public potentiel, bénéficient de la gratuité via la bibliothèque universitaire.
Ainsi, il est proposé de retenir les principes suivants :
Gratuité ciblée:
Maintien de la gratuité pour les moins de dix-huit ans
Maintien de la gratuité pour les bénéficiaires des minimas sociaux
Élargissement de la gratuité aux lycéens, apprentis et étudiants de plus de 18 ans
N° DEL20150619_127
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Direction Réseau Lecture de l'agglomération
Dossier suivi par DM / 1742 Tarifs payants :
Suppression du tarif réduit
Passage du tarif plein de 6,80 € à 10 €
Passage du tarif plein hors agglomération de 28 € à 30 €
Le principe de la réciprocité de l’inscription entre le réseau lecture communautaire et celui de la Bibliothèque Clermont Université est maintenu ainsi que la gratuité pour les personnels des bibliothèques communautaires.
Le tableau des tarifs d’inscription est présenté en annexe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver les tarifs d’inscription dans les termes énoncés plus haut applicables à compter du 1er septembre 2015 ;
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer les documents nécessaires à la mise en pratique de ces dispositions.
TOTAL VOTANTS : 78 = 54 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 75 + Contre : 3
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N° DEL20150619_127
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Direction Réseau Lecture de l'agglomération
Dossier suivi par DM / 1742 Tarifs, conditions d'inscription
applicables à partir du 1° septembre 2015
dans les bibliothèques communautaires
Tarifs et conditions d'inscriptions
AI Tarifs applicables aux personnes et aux collectivités publiques et associatives domiciliées sur le territoire de l'agglomération clermontoise
1/ Inscription individuelle dans l'établissement de son choix ouvrant droit au service de prêt.
Gratuité :
- les jeunes de moins de 18 ans
- les allocataires du RSA, les allocataires ASS et les demandeurs d'emploi
- les allocataires de l'allocation adulte handicapé
- les allocataires vieillesse du FNS
- les apprentis, lycéens et étudiants
- les personnels des bibliothèques communautaires
- les personnes titulaires d'une carte en cours de validité de la Bibliothèque Clermont Université
Tanf plein de 10 € :
- les adultes de 18 ans et plus (hors bénéficiaires de la gratuité)
Les inscriptions individuelles sont valables pour la durée d'un an et prennent effet à la date d'inscription.
21 Prêt collectif
L'inscription collective est gratuite, elle donne lieu à établissement d'une carte de prêt collectif. Cette carte est nominative. Les objectifs et modalités de prêt sont fixés d'un commun accord entre le responsable de la bibliothèque concemée et le titulaire de la carte. IIS sont confimés par un courrier adressé au représentant de la collectivité.
Sont concernés par le prêt collectif (liste non exhaustive) :
- écoles, collèges, lycées
- Services publics, associatifs et individuels agréés en faveur de la petite enfance
- Services publics et associatifs en faveur de la jeunesse
- SE ssociatifs en soutien de la Politique de la N° DEL20150619_127 4/5 Direction Réseau Lecture de l'agglomération
Dossier suivi par DM / 1742 - Services publics et associatifs en faveur de la lutte contre l'illettsme
- Services publics et associatifs en faveur de la lecture en prison
- Services publics et associatifs en faveur de la lecture à l'hôpital
- Services publics et associatifs en faveur de la lecture à la maison de retraite et/ou de repos
B/ Tarifs applicables aux personnes et aux collectivités publiques et associatives non domiciliées sur le territoire de l'agglomération clermontoise
1/ Inscription individuelle où collective dans l'établissement de son choix ouvrant droit au service de prêt.
Tanf plein de 30 € :
- toutes catégories confondues
21 Conventions partenariales
Dans le cadre de sa politique partenañale, Clermont Communauté pourra établir des conventions tarifaires avec des communes du Grand Clermont au bénéfice de leurs habitants. Ces conventions seront soumises à l'approbation du Conseil de la Communauté.
N° DEL20150619_127
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Direction Réseau Lecture de l'agglomération
Dossier suivi par DM / 1742