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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - SOUTIEN AUX ENTREPRISES D'INSERTION 2015
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_114
Commission principale : 5 Solidarité territoriale
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE
Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE, Marcel ALEDO
N° DEL20150619_114
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par BI / 1782
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
54
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
78 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 22 mai 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par Bruno INÇABY / 1782
PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - SOUTIEN AUX ENTREPRISES D'INSERTION 2015
Les entreprises d'insertion proposent à des publics éloignés de l'emploi des étapes de travail structurant leurs parcours d'insertion. Ces entreprises reçoivent un agrément de l’État et une aide au poste par équivalent temps plein. Clermont Communauté apporte son soutien aux entreprises d'insertion pour la mise en œuvre d'actions de professionnalisation supplémentaires à leur activité habituelle de mise au travail de publics en difficulté.
L'aide de Clermont Communauté se concrétise par un soutien de 910 € par poste occupé par des bénéficiaires du PLIE, dédiés à une mission d'ingénierie de parcours. La durée moyenne d'occupation des postes étant d'environ 12 mois, de nouveaux bénéficiaires peuvent chaque année bénéficier d'une étape de travail en entreprise d'insertion.
La contrepartie demandée consiste à réaliser un diagnostic professionnel sur le poste occupé dans les 6 premiers mois d'activité, d'envisager les transferts de compétences en entreprises classiques et de proposer un parcours de professionnalisation.
Cette subvention annuelle est destinée à financer une action de professionnalisation supplémentaire. La plus-value de ces actions est de préparer la sortie du contrat d'insertion vers l'emploi durable par l'acquisition de compétences supplémentaires en interne ou en externe.
Conformément à la délibération du 03 avril 2015, un appel à projet a été lancé à destination des entreprises d'insertion de l'agglomération. Après étude des demandes, il vous est proposé de valider les montants de subventions suivants :
* dont pour « Le Victoire », en 2014, une subvention de 2 730 euros, d'aide exceptionnelle au démarrage, non reconductible pour l'année 2014
N° DEL20150619_114
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par BI / 1782
Envie Mains Ouvertes Gerzat 14 14 MO Entreprise Gerzat 2 2 APIVALE Gerzat 15 11 Blanc Plus Clermont-Ferrand 5 5 Biau Jardin Gerzat 9 9 Six Trois Clermont-Ferrand 4 4 EJA Clermont-Ferrand 32 32 EHRSE Romagnat 3 4 Idées Travaux Beaumont 12 7 Le Victoire Clermont-Ferrand 3 5 460 €* 4 Régie de territoire Cournon d'Auvergne 1 1 820 €** Total 99 93
Localisation de
L'entreprise d'insertion
Postes en
insertion
2014
Subvention
2014
Poste en
insertion
2015
Subvention
2015
12 740 € 12 740 €
1 820 € 1 820 €
13 650 € 10 010 €
4 550 € 4 550 €
8 190 € 8 190 €
3 640 € 3 640 €
29 120 € 29 120 €
2 730 € 3 640 €
10 920 € 6 370 €
3 640 €
92 820 € 85 540 € ** dont pour la régie de territoire, en 2015, une subvention de 910 euros, d'aide exceptionnelle au démarrage, non reconductible pour l'année 2015
Il est à noter une baisse importante du nombre de postes en insertion pour l'entreprise d'insertion « Idées Travaux », conséquence de l'arrêt de son secteur BTP en fin d'année 2014, ainsi qu'une baisse des postes en insertion de l'entreprise d'insertion « APIVALE », suite à la perte de marchés de leur principal donneur d'ordre.
Nouvelle entreprise d'insertion portée par la régie de territoire « Des deux rives »
La régie de territoire « Entre deux rives » concerne un territoire composé par les 2 communautes decommunes de Billom Saint-Dier et de Mur-Es-Allier ainsi que de la commune de Cournon.
Le conseil départemental d'insertion par l'activité économique a donné un avis favorable au lancement d'une nouvelle entreprise d'insertion portée par la régie de territoire au 01 avril 2015, avec un agrément pour 3,72 équivalent temps plein. Les activités de cette entreprise d'insertion sont :
Espaces verts et débroussaillage
Petits travaux de bâtiment (peinture, maçonnerie, plâtrerie, carrelage,…) Enlèvement de gros volumes (meubles, gravats, déchets verts,…) Tous travaux du bâtiment hormis l’électricité et la plomberie
Nettoyage de locaux publics (espaces communs des immeubles, salles de fêtes, salles de classe,…)
Aménagement et entretien d’espaces verts
Pour 2015, la régie de territoire propose un poste en insertion sera occupé par un bénéficiaire du PLIE habitant de l'agglomération clermontoise. Il est donc proposé de soutenir l'entreprise d'insertion portée par la régie de territoire « Entre deux rives » : une subvention de 910 euros, correspondant à un poste en insertion une subvention de 910 d'aide exceptionnelle au démarrage, non reconductible.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du PLIE.
Journée découverte des entreprises insertion
Comme en 2014, il est également proposé d'organiser avec les entreprises d'insertion et l'Union Régionale des Entreprises d'Insertion (UREI) une journée « Découverte des entreprises d'insertion » en octobre 2015. Le matin sera consacré à un forum réunissant toutes les entreprises d'insertion soutenues ainsi que les bénéficiaires du PLIE souhaitant se positionner sur les postes proposés. L’après midi, une rencontre avec les élus communautaires permettra de mettre en vant l'actualité de chacune des entreprises d'insertion. Les conventions de partenariat 2015 seront signées à la clôture de cette journée.
N° DEL20150619_114
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par BI / 1782 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de décider l'attribution des subventions aux entreprises d'insertion de l'agglomération clermontoise selon le tableau ci-dessus
d'autoriser le Président ou son représentant à engager les démarches et signer les conventions afférentes aux subventions des entreprises d'insertion, et de procéder aux versements.
TOTAL VOTANTS : 78 = 54 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20150619_114
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Politique de la Ville
Dossier suivi par BI / 1782